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Conseil Municipal - DEL2023 06 05 FINANCES LOCALES Décision modificative budget annexe foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2023 06 05 FINANCES LOCALES Décision modificative budget annexe foret)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
n°
06
Publié
029
Délibération
n°
2023-06-05
ID :
074-217402946-20291114-DEL.
2029
06._05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
M.
CHMIELINSKI
Jean
a donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
Le
Conseil
municipal
a choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-06-05
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
: Décision
modificative
du
budget
annexe
Forêt
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
budget
primitif 2023
du
budget
annexe
de
la forêt,
approuvé
le 28
mars
2023,
et du
budget
supplémentaire
approuvé
le 22
mai
2023,
Considérant
les
observations
du
service
de
gestion
comptable
de
Rumilly,
sur
la
régularisation
des
centimes
de
TVA,
Considérant
que
cette
absence
de
prévisions
ne
permet
pas
la
clôture
du
budget
annexe
forêt
à
la
fin
de
l'année
2023,
la décision
modificative
n°1
présentée
comprend
les
modifications
suivantes :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
65
autres
charges
de
gestion
courante
—
compte
6588
0.44
€
011
charges
à
caractère
générales
—
compte
61524
- 0.44
€
TOTAL
0.00
€
0.06
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
;
_
ï
Conseil
Municipal
n°
06
Regu en préfecture le 22/11/2023
Délibération
n°
2023-06-05
Publié le 22/11/2023
S
LOT
ID
: 074-217402346-20231114-DEL_2023_06_05-DE
Monsieur
le
Maire
propose
d'opérer
l'ajustements
pour
permettre
la clôture
au
31
décembre
2023
du
budget
annexe
de
la
forêt.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
décision
modificative
BA-FORET-01/2023
du
Budget
Annexe
de
la
forêt
telle
que
proposée
par
le
Maire.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
Ë
©
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
15
novembre
2023
| Certifié exécutoire le 22 novembre
2023
Transmis
en Préfecture le 22 novembre
2023
|