Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2023 06 02 FINANCES LOCALES Retrait délibérat
Conseil Municipal - DEL2023 06 03 FINANCES LOCALES Budget supplemant
Déliberation - DEL2024 05 06 COMMANDE PUBLIQUE ATTRIBUTION MAPA
Conseil Municipal - DEL2023 06 05 FINANCES LOCALES Décision modifica
Conseil Municipal - DEL2023 07 02 COMMANDE PUBLIQUE Avenant à la con
Conseil Municipal - DEL2023 07 06 FONCTION PUBLIQUE Création d un po
Conseil Municipal - DEL2023 07 07 FONCTION PUBLIQUE Création d un po
unknown - DEL2024 05 01 COMMANDE PUBLIQUE ENEDIS
Conseil Municipal - DEL2023 07 05 FONCTION PUBLIQUE Suppression d un
Conseil Municipal - DEL2023 06 04 FINANCES LOCALES Cloture du budget
Conseil Municipal - DEL2023 07 03 COMMANDE PUBLIQUE Retrait DEL2023 05 04 ET DEL2023 05 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2023 07 03 COMMANDE PUBLIQUE Retrait DEL2023 05 04 ET DEL2023 05 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
SAINT-FÉRRÉOL
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
FE
|
Conseil
Municipal
n°
07
SL
4
£U"
r
”
o
Publié le
21/12/2023
1
1
Délibération
n
2023-07-03
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SEPET
Laura
a donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PELLOUX
Joël
a
donné
pouvoir
à
M.
CHMIELINSKI
Jean
Absentes
excusées
:
Mme
CURTIUS
Anick
Mme
REIGNIER
Sylvie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-07-03
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Marchés
publics
: Retrait
de
la
délibération
N°
DEL2023-05-04
«
Budget
supplémentaire
Eau
»
et
de
la
délibération
N°
DEL2023-05-06
« Attribution
des
travaux
de
reprise
d'enrobés
route
du
Fontany»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
des
séances
du
Conseil
municipal
du
22
mai
et
du
19
septembre
2023,
ont
été
apportées
des
modifications
sur
le
budget
de
l’eau
par
les
délibérations
N°
DEL2023-03-09
«
Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l'Eau»
et
N°
DEL2023-05-06
«
Décision
modificative
du
budget
annexe
Eau
».
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
16
octobre
2023
qui
exposent
les
fragilités
juridiques
pesant
sur
le
budget
de
l'Eau
liées
à
des
questions
de
forme,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
les
délibérations
n°
DEL2023-03-09
et
DEL2023-
05-06,
et
précise
qu'une
nouvelle
délibération
est
prise
pour
mettre
en
conformité
le
budget
de
l'Eau.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
retirer
les
délibérations
N°
DEL2023-03-09
«
Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l'eau
»
et
N°
DEL2023-05-06
«
Décision
modificative
du
budget
annexe
Eau
». Conseil
Municipal
n°
07
Délibération
n°
2023-07-03
Nombre
de
votants
Ë
‘42
Pour
ki
42
Contre
i
0
Abstentions
;
0
Le
Secrétaire
de
séance
Azddine
BOUIREK
Pour
extrait
conforme,
Le
20
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
s
L
Publié
le 21/12/2023
GC
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_03-DE
Le
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
| Certifié
exécutoire
le
21
décembre
2023
Transmis
en
Préfecture
le 21
décembre
2023]