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Arrêté - arrete n°25 2024 Delegation Officier Etat Civil Stephanie DIAS
Document publié le Samedi 6 mai 2017 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°25 2024 Delegation Officier Etat Civil Stephanie DIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ARRONDISSEMENT
DU DE
PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté n° 25/2024
portant délégation dans les fonctions
d’Officier de l’État Civil
à Madame Stéphanie DIAS
Le Maire de la commune de COURPIÈRE,
Vu les articles L.2122-32 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code civil,
Vu le décret n°2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’Etat-Civil de l’enregistrement des
déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité,
Vu la mutation de Madame Stéphanie DIAS en date du 15 janvier 2024,
Considérant l'élection de Monsieur Laurent CLIVILLÉ en date du 24 avril 2023, en qualité de Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Stéphanie DIAS, Adjoint Administratif, pour exercer les
fonctions d’Officier de l’Etat-Civil, à l’exception de celles prévues à l’article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est transmis à Madame la Sous-Préfète de Thiers et à Monsieur le Procureur de
la République près le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
Fait à COURPIÈRE (Puy de Dôme).
Le 09 Février 2024
Le Maire,
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Notifié à Madame Stéphanie DIAS,
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter soit de sa notification ou soit de sa publication.
AR Prefecture
063-216301259-20240209-AR202425-AR
Reçu le 14/02/2024