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Procès Verbal - open document.php?idD=08b255a5d42b89b0585260b6f2360bdd Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=08b255a5d42b89b0585260b6f2360bdd)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget, PV CM 09-10-2017

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DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 09 octobre à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY, Caroline PELLERIN, Jean- Marc BOUCHER, Ludovic GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Ismaël HIFDA, Christelle LEBRISSE, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Hervé LEFEBVRE, Catherine HARZIC, Laurence PENVERN, Jean-Pierre DEVEZE, Anne GANDAIS.

Absents excusés : Bernard LOUVET, Joël MAZE, Pierrette BLANDIN, Marie-Françoise GIRARD, Christelle BOUROUT, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Eugène BLAY.

Absents : Arlette YVARS, Charles LE PIVER.

Pouvoirs : M. LOUVET à M. MAHIEU, M. MAZE à M. LE MOAL, Mme BLANDIN à Mme DERVILLY- COUERAUD, Mme GIRARD à Mme LEBRISSE, Mme BOUROUT à Mme PELLERIN, Mme ADAM à Mme MAINGUY, M. LACOUR à M. MARY, Mme LASILIER-CHAUFAUX à Mme GANDAIS, M. BLAY à Mme PENVERN.

Secrétaire de séance : Caroline PELLERIN

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2017.

Adopté par 27 voix pour.

I) Direction Services Ressources

2017-10-135 - Indemnité de gardiennage de l’église - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Le gardiennage de l’église fait l’objet du versement d’une indemnité dont le montant est fixé par circulaire. Cette dernière prévoit que le gardien résidant sur la commune peut percevoir une indemnité ne dépassant pas le plafond de 479,86 € (circulaire du 19 septembre 2017). Il est proposé d’appliquer le plafond pour l’année 2017 et d’autoriser le versement pour une durée de 4 ans à compter de l’année 2017.

Le conseil municipal est sollicité pour :PV CM 09-10-2017

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Art 1 : Attribuer au gardien de l’église une indemnité d’un montant de 479,86 €. Cette indemnité sera versée pour une durée de 4 ans à compter de l’année 2017. Le montant versé au plafond sera revalorisé selon les dispositifs prévus dans les circulaires à venir.

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 27 voix pour.

2017-10-136 - DM 4 budget ville - Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Il est proposé la modification du BP 2017 pour les dossiers suivants : - Ouverture du budget annexe Parking de la Roulette (voir détail délibération suivante). Il est néces- saire d’inscrire une subvention de 20 000 euros dès 2017 ; l’acquisition d’un terrain étant reporté en 2018, les crédits alloués à cette acquisition seront diminués de 20 000 euros. - Goûter de Noël des enfants du personnel. Une subvention de 400 euros sera versée à l’Amicale des Agents de la ville et du CCAS ; action précédemment gérée par les services de la ville, le budget est prévu sur le chapitre 011. Ce budget sera donc transféré au chapitre 65. - Lors du vote du budget supplémentaire, il y a eu une erreur de plume dans les crédits inscrits pour le versement d’une subvention de 9 500 euros à l’association La Bisquine Cancalaise. Il convient donc de réaffecter l’inscription sur l’opération 221, neutre pour le budget.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la DM 4 du budget de la ville selon le tableau joint en annexe. Art 2 : Approuver le versement d’une subvention de 20 000 euros au budget annexe de la roulette dans le cadre de la création de la réalisation du parking de la roulette. Art 3 : Approuver le versement d’une subvention de 400 euros à l’Amicale des Agents de la ville et du CCAS pour l’organisation du goûter de Noël.

Mme Gandais demande si, en ce qui concerne les 20 000 euros versés au budget annexe du parking de la Roulette, il ne s’agit pas plutôt d’un crédit.

M. le Maire indique que ce versement ne peut s’effectuer que sous la forme d’une subvention.

Adopté par 27 voix pour.

2017-10-137 - Création du budget annexe du parking Silo - Autorisation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Afin de faciliter les déplacements au sein de la commune, la ville de Cancale a décidé la création d’un parking rue de la Roulette et d’offrir des stationnements alternatifs aux parkings de la Houle afin d’étoffer l’offre en la rapprochant du centre-ville. À ce jour, le site de l’ancien garage de la Roulette, et une bonne part des terrains avoisinants, sont dorénavant propriété de la ville. Il y a donc une opportunité à créer cette nouvelle offre à mi-chemin entre le port et le centre-ville tout en requalifiant un site devenu une friche.

La création d’un parking viendrait alors prendre toute sa place dans un projet de requalification de la rue du Port et de la Roulette qui doit permettre de redonner toute leur place aux piétons.PV CM 09-10-2017

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Un tel ouvrage permettra également d’amorcer une libération partielle des emprises de stationne- ment à la Houle afin de redonner des vues mer dégagées.

La commission Aménagement, Développement Economique et Projets Structurants a donné un avis favorable à la création d’un parking silo de 180 places minimum réparties sur 5 niveaux dont un en sous-sol. À ce stade, les faisabilités du projet font envisager un coût d’environ trois millions d’euros d’investissement.

Sous réserve d’appels d’offres suffisamment fructueux, la construction de l’ouvrage pourrait intervenir sur 2018-2019. L’exploitation est envisagée en régie par les services municipaux dans le cadre d’un Service Public à Caractère Industriel et Commercial.

Cette activité est considérée comme industrielle et commerciale car elle s’exerce dans un domaine ouvert à l’initiative privée, financée essentiellement par les redevances des usagers et possède un mode de gestion similaire aux entreprises privées.

Ce budget devra donc s’autofinancer. Le prix du service a été calculé de telle façon à ce qu’il corresponde au prix unitaire réel de la prestation.

Afin de prévenir toute distorsion de concurrence, le budget principal de la commune ne peut prendre en charge les dépenses d’un SPIC dans son budget sauf si la réalisation d’investissements, en raison de leur importance, génère un tarif excessif.

Aussi, au vu du bilan prévisionnel, la commune doit financer une partie de la construction. Les premières recettes n’intervenant qu’à la fin de la construction du bâtiment, soit en 2021, le budget principal de la commune apportera au fur et à mesure de l’avancement des travaux :

- Une subvention de fonctionnement dont le montant est évalué à 150 000 euros. Cette subvention permettra de faire face aux premiers remboursements d’intérêts d’emprunt. - Une subvention d’investissement de 305 000 euros.

Le terrain sera mis à disposition du budget annexe, sans indemnité, tant que le budget ne pourra l’assumer sans augmentation excessive des tarifs.

Comme le prévoit l’instruction comptable M4, ce bâtiment sera amorti. La durée retenue est de 45 ans.

Afin de commencer à régler les factures d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le budget annexe sera ouvert dès 2017, par le versement d’une subvention de la commune de 20 000 euros. Enfin, ces opérations seront soumises à la TVA et autres obligations fiscales.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser la création d’un budget annexe parking de la Roulette selon l’instruction comptable M4, à compter de l’exercice budgétaire 2017.

Art 2 : Autoriser le versement d’une subvention d’investissement au budget principal vers le budget annexe parking de la Roulette de 20 000 euros,

Art 3 : Approuver le Budget Primitif du budget annexe.

Art 4 : Décider d’assujettir le budget annexe Parking de la Roulette à la TVA et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux.

M. le Maire précise que l’esquisse projetée présente la possibilité « technique » de réaliser un parking de 5 niveaux dont un niveau au sous-sol, avec au moins 183 places. C’est juste une esquisse et en aucun cas le projet définitif. Il est à ce stade nécessaire de créer ce budget afin de rendre effectif le début des opérations liées au projet. Le budget primitif présenté est établi en phase prévisionnelle et nécessite l’inscription de ces subventions de fonctionnement et d’investissement au taux maximum.PV CM 09-10-2017

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Ces sommes pourraient être revues à la baisse en phase opérationnelle avec le projet définitif.

Mme Penvern informe que le groupe EAPC est satisfait que ce projet soit inscrit au programme municipal, en régie municipale et que le PLU ait été modifié dans ce sens. C’est une bonne dynamique pour dégager des stationnements sur la Houle.

Adopté par 27 voix pour.

2017-10-138 - Budget Port - Budget commune - Pertes sur créances communales irrécouvrables - Reprises sur provision - Abandon de créances - Autorisation (délibération présentée non nominative)

Rapporteur : Mme Mainguy

Exposé : Les services du Trésor Public ont transmis plusieurs états de produits communaux à présenter en perte sur créances irrécouvrables au conseil municipal. Il s’agit en l’espèce de créances communales pour lesquelles les démarches n’ont pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, de liquidations judiciaires (sociétés) et de rétablissement personnel (particulier).

Il est rappelé que, contrairement à la remise gracieuse, l’admission en non-valeur des créances ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur deviendrait solvable.

Les créances éteintes, quant à elles, concernent essentiellement des liquidations judiciaires. Pour mémoire, il est souligné qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur de procéder sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Budget commune

1/ Créances éteintes- 6542 et reprise sur provision

Liquidations judiciaires

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire pour une entreprise : occupation du domaine public, 2015 et 2016 pour 8 756,56 euros.

Le liquidateur a transmis un certificat d’ « irrécouvrabilité » pour insuffisance d’actif. Une provision a été faite en 2016 pour 1 729,10 euros. Celle-ci sera donc reprise, le risque étant survenu.

Procédure de surendettement avec effacement de dettes

Une ordonnance de surendettement a été rendue avec un effacement de dettes pour un montant de 474,64 euros concernant les cantines et l’accueil de loisirs de janvier à mai 2016.

2/ Créances admises en non-valeur- 6541

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 1 042,60 euros et concerne 8 dossiers. Ces titres concernent des débiteurs redevables envers la collectivité dans le cadre de titres relatifs à l’occupation du domaine public, dépôt sur voie publique, amende, parking, crèche, garderie et cantine.

Budget Port - créances éteintes - 6542

Un dossier a été déclaré en liquidation judiciaire et clôturé pour insuffisance d’actif pour un montant de 120 euros.PV CM 09-10-2017

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Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Admettre, sur le budget de la commune, en non-valeur certaines créances communales, selon l’état adressé par le comptable, pour un montant total de 10 273,80 euros dont 9 231,20 euros en créances éteintes. La provision effectuée pour un dossier sera reprise pour un montant de 1 729,10 euros.

Art 2 : Admettre, sur le budget du Port, en créance éteinte, selon l’état adressé par le comptable, une créance d’un montant de 120 euros.

M. Le Moal note que le problème des terrasses impayées est récurrent. Chaque année, nous pouvons être confrontés à un dépôt de bilan ; il considère qu’il y a une corresponsabilité à établir entre le gérant et le propriétaire. Il y aurait des précautions à prendre, comme augmenter les tarifs et prévoir des clauses d’impayés dans les assurances.

M. le Maire indique que ces propositions sont à examiner en lien avec M Louvet.

Adopté par 27 voix pour.

II) Direction Générale des Services

2017-10-139 - Versement d’une subvention - 30 ans de l’association La Bisquine - Autorisation

Rapporteur : M. Mary

Exposé : Dans le cadre de la célébration des 30 ans de la Bisquine qui s’est déroulée au mois de juin dernier, le collectif « l’Hareng Cancalais », par l’intermédiaire du peintre Louis-France Baslé, a édité des dessins qui ont été vendus au profit de l’association La Bisquine. La ville de Cancale en a acheté pour un montant de 50 euros. Il s’agit aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme à l’association La Bisquine sous la forme d’une subvention, le collectif ne percevant aucune rému- nération dans cette opération.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 50 euros à l’association de La Bisquine dans le cadre des 30 ans du bateau.

Art 2 : La dépense est prévue au budget 2017.

Adopté par 27 voix pour.

2017-10-140- Ouragan-Antilles-Saint-Barthélémy et Saint-Martin- Subvention exceptionnelle de 2 500 euros au profit des victimes- Versement-Autorisation

Rapporteur : M. Le Maire

Exposé : Le conseil municipal souhaite aider les victimes de l’ouragan qui a balayé les iles de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy en apportant sa propre contribution et témoigner ainsi son soutien aux habitants frappés par cette tragédie. Il propose une aide de 0,50 cts d’euro par habitant, comme l’a fait la ville de Saint-Malo, soit une somme totale qui s’élèverait pour la ville de Cancale à 2 500 euros.

Cette subvention exceptionnelle sera versée à l’association de la Croix-Rouge.

Le conseil municipal est sollicité pour :PV CM 09-10-2017

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Art 1 : Autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle de 2 500 euros au profit des victimes de l’ouragan qui a frappé les iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Art 2 : Cette somme sera versée à l’association de la Croix-Rouge. Art 3 : Les crédits sont disponibles sur le budget primitif 2017 de la ville.

M. le Maire rappelle que cette hypothèse avait été évoquée lors du dernier conseil. Cancale ne pouvait rester insensible à cette tragédie. C’est le point d’arrivée de la route du Rhum ; beaucoup de Cancalais ont des points d’attache avec les Antilles. Nous devions, malgré un budget contraint, témoigner notre solidarité.

M. Le Moal informe que le Syndicat des Eaux de Beaufort a voté une subvention de 10 000 euros à cet effet pour aider les petites communes qui disposent de peu de moyens. Tous les habitants paient une facture sur l’eau alors que les habitants ne sont pas tous soumis aux impôts locaux. Cette sub- vention fait doublon, c’est pour cela qu’il s’abstiendra.

M. le Maire indique comprendre et respecter la position de M. Le Moal. Il reste loyal à une décision prise par le syndicat dont il est membre.

Mme Penvern soutient cette aide complémentaire car Cancale est très liée aux Antilles et la Route du Rhum est un lien supplémentaire.

Adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. le Moal).

III) Direction des Services à la population

2017-10-141 - Avenant au Contrat Enfance-Jeunesse – Signature - Autorisation

Rapporteur : Mme Lebrisse

Exposé : L’avis du conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à la signature d’un avenant au contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) actuel avec la CAF d’Ille-et-Vilaine (2014-2017). Cet avenant vise à intégrer le Lieu Accueil Enfant Parent (LAEP) géré par l’association Tricotin dans le CEJ. La ville aide le gestionnaire au fonctionnement de ce service aux familles au travers d’une subvention de 5 600 € (cf. délibération n° 85-DEL-2017-02-016-DSP ET n°75-DEL-2017-03-040-DSR). La participation de la ville sera atténuée dans le cadre de cet avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF. L'accom- pagnement de la CAF pourra s'élever jusqu'à 55% du reste à charge de la collectivité.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant avec la CAF d’Ille-et- Vilaine pour intégrer le LAEP au Contrat Enfance-Jeunesse.

Art 2 : La recette sera inscrite au budget de la Commune.

M. le Maire remercie Mme Lebrisse. C’est un lieu qui vit que Mme Pellerin et Mme Lebrisse ont visité samedi matin.

Mme Gandais souhaite que la ville communique davantage sur l’existence de la structure car beau- coup de parents ne connaissent pas encore le lieu.

Mme Lebrisse informe que les informations sont disponibles sur le site de la ville.

Adopté par 27 voix pour.PV CM 09-10-2017

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IV) Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

2017-10-142 - ZAC des Prés-Bosgers - Vente du terrain S3.14.3 - Autorisation

Rapporteur : M. Boucher

Exposé : En date du 28 septembre 2017, M. TEISSIER Laurent a déposé un Permis de Construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S3.14.3 La surface de plancher de la construction projetée est de 107.22 m2.

Sous réserve de la délivrance de cette autorisation, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, cadastré C 1741, d’une surface d’environ 296 m2, pour une valeur de 54.802,72 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la cession du lot S3.14.3 cadastré C 1741, d’une surface d’environ 296 m2 à M. TESSIER Laurent.

Art 2 : Fixer le prix de cession à 54.802,72 € net vendeur, prix soumis à TVA sur marge. Art 3 : Établir un avenant concernant le CCCT en fixant pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m2.

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire. Art 5 : La présente délibération prend effet à compter du 9 octobre 2017.

Adopté par 27 voix pour.

V) Communication

2017-10-143 – Registre des décisions

Rapporteur : M. le Maire

11-DEC-2017-09-103-DSR 65.331, 60 € TTC Marché pour le renouvellement de l’éclairage public 2017 14/09/2017

89-DEC-2017-09-106-DGS 5 € le catalogue

Vente des catalogues de l’exposition

« Sur les traces de Majorelle » 26/09/2017

710-DEC-2017-08-100-DSR / Modification régie avances Animation 09/08/2017

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Adopté par 27 voix pour.

VI) Information

Bilan de la Semaine Bleue

Mme Mainguy informe que c’est une belle réussite grâce à une belle entente entre les communes et ce malgré un budget contraint : Cancale, Saint-Coulomb, la Fresnais, Saint-Méloir… font boule de neige avec La Gouesnière ; près de 1 000 personnes ont sillonné le pays malouin. Le département se félicite de cette réussite.

M. le Maire confirme que c’est une belle action humaine partagée.PV CM 09-10-2017

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Fin de séance à 21h

Prochain conseil municipal : le lundi 13 novembre 2017

La secrétaire de séance,

Caroline PELLERIN

Délibérations prises au cours de la séance : n° 2017-10-135 à 2017-10-143