Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 44 Football club 30 janvier 2026
Arrêté - Arrete 2026 10 DU School 29 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 05 Le Monde dElyo 10 mai
Arrêté - Arrete 2025 38 Du School 10 decembre
Arrêté - Arrete 2026 08 DU School 21 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 09 DU School 28 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 11 Realireves 11 avril 2026
Arrêté - Arrete 2026 13 Asphalte 02 mai 2026
Arrêté - Arrete 2026 14 Badminton Club 14 mai 2026
Arrêté - Arrete 2025 07 Amicale comite des fetes marche aux
Arrêté - Arrete 2025 41 AnimHersin 10 janvier 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 41 AnimHersin 10 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2025-41-F
Pas-de-Calais
Cantin ARRETE DU MAIRE Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu le nombre annuel d'autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 8 décembre 2025 formulée par l'Association dénommée "Anim'Hersin", qui constitue sa 1° demande d'ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1* : Madame la Présidente de l'association "Anim'Hersin" est autorisée à vendre des boissons des 1°5 et 3èmes groupes à l'occasion d’un concours de belote qui aura lieu à la salle
Germinal le 10 janvier 2026, de 18H00 à 22H00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Madame la Présidente de l'association "Anim'Hersin",
Fait à Hersin-Coupigny, le 10 décembre 2025
Lé Maire, 7
J "4 TAUX