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Arrêté - 2023 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
Arrêté n° 2023 - 26
MAIRIE
DE
LA BUISSIÈRE
38530 ARRETE D’AUTORISATION DE
04 76 97 32 13 L'AMENAGEMENT
contact@mairie-la-buissiere. fr DE LA PLACE DU VILLAGE
COMMUNE DE LA BUISSIERE 38530
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BUISSIERE,
VU la loi 82-213 du 2/3/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 7/1/1983,
VU le décret 86-475 du 14/3/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 à L2122-4 et L3111.1
VU la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 à L2122-4 et L3111.1
VU le code de l'urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-10, L141- 11 et L 141-12,
VU l'état des lieux
CONSIDERANT les demandes des entreprises COLAS FRANCE ZA les Condamines
Bresson BP 103 38322 EYBENS Cedex et DEREZ (entreprise sous-traitante) Chemin
de Cognin 38530 LA BUISSIERE sollicitant une autorisation de travaux pour la pose
d'équipements sportifs sur le terrain de football parcelle B 495 à La Buissiére 38530.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fermer l'accès au terrain de football pendant la période de terrassement du 26 juin au 13 juillet 2023 (phase 1) et ensuite pendant la pose des équipements sportifs (phase 2) pour une durée de 3 à 4 semaines ce qui fera l'objet d’un nouvel arrêté.
1/2 Article 1
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont admis à interdire l'accès au terrain de football pendant les phases 1 et 2
Cette réglementation sera applicable pour la durée des travaux prévus à partir du 26 juin 2023 au 13 juillet 2023 pour la phase 1 dans le cadre d'interventions ponctuelles des entreprises intervenantes
Article 2
La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises autorisées. Des panneaux seront mis en place conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Article 3
Les intervenants devront entretenir, assurer le nettoyage et la propreté de
l'emplacement et de ses abords, dès lors que cela résulte de leur activité. Pour cela,
ils devront équiper si besoin leur installation du mobilier nécessaire à la collecte des
déchets, papiers, etc. et auront à leur charge l'évacuation de ceux-ci. Il est interdit
d'embarrasser la voie publique en y déposant sans autorisation de voirie, des
matériaux et objets quelconques susceptibles d'empêcher ou de diminuer la liberté et
la sûreté du passage. Le dépôt ne devra en aucun cas gêner l'accès des riverains ni
l'activité d’autres tiers.
Article 4
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à son affichage aux panneaux d'affichage officiels place de la mairie le 15/06//2023 -__ informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, sont chargés, chacune en ce
qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
DIFFUSION : Le bénéficiaire pour attribution
Fait à La Buissière, le 15 juin 2023
La Maire, Agnès DUPON
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