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Déliberation - 2020 77 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET 2020 de la Commune
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 77 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET 2020 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité,
Conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-77
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-77
Conseil Municipal du 2 Septembre 2020
OBJET : DÉCISION MOFICATIVE N° 2 BUDGET 2020 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2020 par délibération n° 2020-24 du Conseil Municipal du 26 février 2020,
VU l’adoption de la décision modificative n° 1 par délibération n° 2020-46 du Conseil Municipal du 2 septembre 2020,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les ajustements nécessaires suite à la réalisation d’un point sur l’exécution budgétaire,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Dépenses
21568 26 Sécurité 1 800.00 €
020 - Dépenses imprévues - 1 800.00 €
2313 100 Réalisation d'une cuisine centrale et self - 338 000.00 €
2313 510 Bâti du Plaineau : maîtrise d'œuvre 256 000.00 €
2041582 474 Effacement réseaux Bd république/Plaineau 80 200.00 €
2315 200 Voirie 2020 - 40 000.00 €
DATE DE CONVOCATION : 27 Août 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES – C. NANGLARD - C. RAFIN.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – P. BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C. BONNEAU – F. GUIRAO – S. RAYNAUD – P. BERTON
SECRETAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN
Conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-77
2313 98 Ecole maternelle : Aire de jeux - 2 400.00 €
2313 99 Ecole primaire : led et chaudière - 3 300.00 €
2313 13 Huisseries à la salle des fêtes - 5 000.00 €
2041582 109 Projecteurs du stade de foot - 1 200.00 €
Total - 53 700.00 €
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Recettes
1321 100 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - 170 132.00 €
1641 - Emprunt à réaliser 116 432.00 €
Total - 53 700.00 €
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
d’adopter les modifications de crédits présentés sous la décision modificative n° 2,
de charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE