Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 058 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 061 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 +Vote+du
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 061 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 062 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 059 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 07 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 064 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 061 Vote+du+budget+primitif+2023 Gens+du+voyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 061 Vote+du+budget+primitif+2023 Gens+du+voyage)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-061
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Gens
du
voyage
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Décision
de
FPassemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
4/04/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
12/04/2023
Pour :
31
Affiché le :
À?)
x
E
DR
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
j2
Jex,
Po
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DO
Aceusé da réception en
préfeclure
040-244000873-20230404-2023-061-DE Date da télétransmission : 12/04/2023 Date da réception préfeciure : 12/04/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
gens
du
voyage
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
163
020,00
€
463
020,00
€
Investissement
33
307,95
€
33
307,95
€
Total
budget
196
327,95
€
196
327,95
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2023
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l’assembiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'adopter
le vote
du
budget
primitif
2023
-- Gens
du
voyage
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
ie 4
avril
2023
La
Présidente,
Le
Françoise
DOH
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-081-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- GENS
VOYAGE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300103
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: GENS
VOYAGE
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} Indiquer la natura juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A
renseigner uniquement pour les budgels annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Fbellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfeciure : 12/04/2023
Page
| GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGE
- BP
- 2023
Sommaire
I-
Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HDI
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Arinexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fanction
(1)
A1.
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détait
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
La dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat de
ja dette
- Répartition
des emprunts
par structure
de taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typotagie
de
1a répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etai
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
Les amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
ÀS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.I.1
- Etats
des
dépenses
et
reccties
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
A7.1.2
- Eiats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
AT7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3}
A7.2.2
- Eiats
de
Ha répartition
de
la TEOM
- Mvestissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BL.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la conunune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B£.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(3)
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des
crédits de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C-
Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2-
Liste
des établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
ct non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en matière
de
taux de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
6 11 13 15 17 18 19 20 21 25 44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
74 75
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
76
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Sans
Objer
78 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus tert. R. 5214-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Ella n'a capendanl pas à être produite par les senices et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distibution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT}. (8) Cet état est obligatolrement produit par les communes
et groupements de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchels
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT}." (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune dé 4 600 habitants et plus ter. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics, (6) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales aulorisées doivent uliliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
epplicable aux assoclations syndicales autorisées. {7}Les assoclalions syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-0613-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date da réception préfecture : 12/04/2023
Page
3 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
Code
INSEE
GENS
VOYAGE
CCGEL
BP
40215217
GENS
VOYAGE
CCGL
2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1}
Fiscai
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
{3}
DGF/population
S © œ + ® 1 & © D =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/poputation
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/poputation
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2}
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capitat/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies,
{1} 1 s'agit du potantiel fiscal el du patontiel financier définis à
l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise parles services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPOI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ei plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que paur les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-4, L. 2313-2, R. 2313-4, R. 2913-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, los EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respactivement par les
articles R, 2313-7,
R, 8211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sant tirées les informations {statistiques de la diraclion générale des collectivités lacales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes
de la dernière année
connue,
Page
4
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20230404-2023-06
fa-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2623
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2}
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
It B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hl—
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
cofonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». €) Indiquer « avec » ou « sans » les chapires opérations d'équipement. 3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .
du.
}
5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {6) À compléter par un seul des {rois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vate
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06
ta-DE
Date de télétransmission :
12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
5 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
— PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
NUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RÉCETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V ©]
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
163 020,00
163 020,00
LE|
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
'
'
o R |
602 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(Si déficit}
(Si excédent)
Tu
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONGTIONNEMENT
(3}
163 020,00
163 020,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
33 307,95
1 610,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
{R.A.R) DE
0.00
000
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
’
,
°
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
©)
0,00
31 697,95
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
33 307,95
33 307,95
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
196 327,95
196 327,95
(} Au budget primitif, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étaps budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux anlédeurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement an cas de reprise des résulals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de {a section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la complabitilé des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un ira et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réafiser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptatilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lisu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 43) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fanclionnement votés, Totst de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Totel du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
[a section
d'investissement.
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-20230404-2023-0618-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
6 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
014
Charges
à caractère
générai
22
650,00
6,00
20
810,60
20
810,00
20
810,00
a12
Charges
de
personnel,
frais assimilés
133
850,00
6,00
125
750,00
+25
750,00
125
750,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
6,00
0,60
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
45
100,00
8,00
14
850,00
14
850,00
14
850,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
170
200,00
0,00
151
419,00
161
410,08
161
410,00
66
Charges
financières
0,60
0,00
0,06
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2 335,60
0,00
0,00
0,08
6,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
-
0,00
0,09
8,00
022
Dépenses
imprévues
0,60
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
172 535,00
0,00
161
410,00
161
410,00
161
410,00
023
Virement
à la section
d'investissement
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
65710,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5j
0,00
6,00
0,00
0,08
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5 710,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
TOTAL
178
245,00
0,00
463
020,00
163
020,00
163
020,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
163 020,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote}
033
Atténuations
de
charges
4 550,00
0,00
1 600,00
4 600,00
1 600,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,60
0,06
9,00
0,00
8,00
73
Impôts
et taxes
0,60
8,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
176
695,00
0,00
16t
420,00
161
420,00
161
420,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
9,00
8,09
Total
des
recettes
de
gestion
courante
178 245,00
9,00
463
020,00
463
620,00
463
020,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,60
:
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
178
245,00
0.00
|
463
020,00
463
020,00
463
020,00
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
-
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
2,00
TOTAL
178
245,00
0,00
163
020,00
163
020,09
163
020,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
163 020,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4 610,00
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résulfais
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
rés.
{8) Le vote de l'organe délibérant pote uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équitibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|]
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/14/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {8} DF 023
= Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R} 040
DI 040.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date da télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
8 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT Page
9
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réatiser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(i)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,80
0,00
20
Imimobitisations
incorporeiles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,06
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
31
718,88
0,00
33
307,95
33
307,95
33
307,95
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en cours
6,00
0,00
9,06
0,60
0,00
Total
des
apérations
d'équipement
0,00
0,09
8,08
0,60
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
31
718,88
0,08
33
307,95
33
307,95
33
307,95
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,08
0,60
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
9,00
0,00
0,60
0,00
18
Compte
de
fiaison
: affectat°
(BA,régie)
{7}
6,00
0,00
0,06
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
4,00
0,60
0,00
620
Dépenses
imprévues
6,00
&,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,90
0,00
0,00
0,09
45...
Î Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{8}
0,00
0,09
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
31
718,88
33
307,95
33
307,95
33
307,95
040
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
6,08
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
31.718.898
2.00
33
307,95
33
307,95
33
307,95
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
33 307,95 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
16
Stocks
(5)
6,00
6,00
0,00
6,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
6,00
6,00
0,00
0,06
4,00
46
Empruntis
et deltes
assimilées
(hors165)
06,60
0,00
9,09
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0.00
a,6û
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
0,00
a,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,60
4,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
rèçues
en
affectation
{6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,00
0,00
0,90
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{hors
0,09
0,00
8,08
0,00
0,00
1068}
1068
Excédents
de
fonctionnement
4,00
0,09
4,00
0,00
0,00
capitailsés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
8,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaisan
: affectat®
(BA.régie)
(7}
8,00
0,00
8,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
8,00
0,00
8,00
0,00
0,09
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
8,00
0,00
0,09
Total
des
recettes
financières
8,00
0,00
9,09
0,90
0,06
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
6,00
6,00
0,60
0,60
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,09
8,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect de
fonctionnement
(4}
0,00
=
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
5 710,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 710,00
61000
L
séconiof spa
re
1 670,00
DHEA
£
ÉS-OBTE
DE
Date
de
télétransmission
:1210/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+# vote)
précédent
(i}
{2}
TOTAL
5 710.00]
0,80
1 610,00
1 610,00
1 610,00 +
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
31 697,95 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
33 307,95 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4 610,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
où
de
l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote 1-8. {2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023
= RI021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{S) A
servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
FONCTIONNEMENT
(10)
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les blens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur,
(JA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. {8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9}. {8) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R} 021+ RI 040 — DI D40.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de tététransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
-2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
TOTAL
ot
Charges
à caractère
général
20
810,00
20
810,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
425
750,00
425
750,00
044
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achais
et variation
des
stocks
(3)
=
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
44
850,00
_
-
44
850,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00 |
_—
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,06
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
1 610,00
1 610,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage}
(3)
.
.
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
.
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
161
410,00
1 610,00
163 020,00 +
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
163 020,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fands
divers
et
réserves
0,00
6,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
6,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
-
:
0,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
4)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
__—
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
33
307,95
0,00
33
307,85
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
4)
0,00
0,00
6,00
23
tramobilisations
en
cours
{6}
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
(5)
.
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
8,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
49
Prov,
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
59
Prov.
dépréc.
compies
financiers
(5)
à
0,00
3...
Stocks
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
| …
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
33 307,95
33 307,95
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
33 307,95 ||
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06
ta-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
11 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
(4) Ÿ campris les opéralions relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Pemat de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, cormmunautés d'agglomération et cammunautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (6) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seut le tolal des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (@) A servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue uné dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnafisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sûr un exercice antérieur,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page
12 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
-2023
I—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(4)
|
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
013
| Atténuations
de
charges
4 600,60
À
_
4 600,00
60
Achals
et variation
des
stocks
(3)
-
.
=”
0,00
a,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
_
—
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
=
=
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
_
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
|.
-
=
0,00
74
Dotations
et participations
161
420,00
—_
161
420,00
765
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,09
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,60
0,00
ü,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
|
.
a
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
=
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
163 020,00
|
0,00
163 020,00 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
163
020,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
budgétaires)
à
:
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
4)
6,00 }
—_
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corparelles
0,00
0,00
6,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(U]
0,60
0,60
6,00
23
Immobilisations
en
caurs
2,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
=
—
=
1 610,00
1 610,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
_—
-
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
_
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,06
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
6,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
3...
Stocks
.
0,00
0,00
0,06
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
.
.
0,00
0,06
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
À
=
-
_
…
6,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,90
1 610,00
1 610,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
31
697,95
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
33 307,95 |
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2029 Date de réception préfectuce : 12/04/2023
Page
13 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
{13 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Sita commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe [V A9). (6) À servir uniquement farsque la commune eu l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En racette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels Lravaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06
1a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
14 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CGGL
- BP
- 2023
NL
VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
{t)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
22
050,00
20.810,00
26
810,00
60622
Carburants
6 060,00
5 006,00
5 606,00
60636
Vêtements
de
travail
1 700,06
3 500,00
3 500,00
6064
Fournitures
administralives
150,00
400,00
400,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
3 000,00
1 000,60
1 600,00
6135
Locations
mobilières
4 000,00
3 600,00
3 000,00
61551
Entretien
matériel
routant
3 500,00
3 509,00
3 500,00
6156
Maintenance
200,00
200,00
206,00
6161
Multidisques
2 500,00
2 600,06
2 600,00
6256
Missions
500,00
500,06
500,06
6257
Réceptions
400,00
100,00
109,00
6262
Frais
de
télécommunications
500,00
500,00
500,06
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
500,00
500,00
6288
Autres
services
extérieurs
50,00
16,00
10,00
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes)
350,00
306,00
300,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
133
050,00
125
750,00
125
750,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
70,00
70,09
70,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
1 400,06
1 400,00
1 400,08
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
200,00
200,00
200,08
64111
Rémunération
principale
titulaires
63
700,06
66
000,00
66
000,00
64131
Rémunérations
non
tit,
28
500,00
26
690,06
20
000,06
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
14
800,00
13
000,00
13
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
15
000,00
15
500,00
15
500,06
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
850,00
850,06
850,06
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
3
200,00
3
400,00
3
400,06
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
250,00
250,00
250,06
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
425,00
425,00
425,06
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
155,09
155,00
155,06
6478
7
Autres
charges
sociales
diverses
4 500,00
4 500,00
4 500,00
014
Atténuations
de
produits
9,00
0,00
0,00
65
Autres
chardes
de
gestion
courante
15 100,00
14.850,09
14 850,00
65888
Autres
15
100,00
14
850,00
14
850,09
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
170
260,00
461
410,00
161
410,06
=
(011
+
012
+
014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
{b}
0,00
0,00
0,09
67
Charges
exceptionnelles
(c}
2.335,00
0,00
0,00
673
‘Titres
annulés
{sur exercices
antérieurs
2 335,00
0,00
9,00
ga
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{d}
(6)
0,00
0,00
0,00
622
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
172
535,00
461
410,00
161
410,00
satbtctdre
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,09
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8} {9}
5.710,00
1 610,00
1 610,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
inçorporelles
5
710,00
1610.00
1.670,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5
710,00
1 610,00
1 610,00
D'INVESTISSEMENT.
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00.
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5
710,00
1 670,08
1 610,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
178
245,00
163
020,00
463
020,00
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
Î
RESTES À REALISER N-1 (11) ||
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
163 020,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compt
À
ion en préfecture
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
|
Page
15
ennuis
20230404-2023-06
1a-DE
te
Date
de
mission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
6,0û
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Ct. Modalités de vote LB. (8) Hors restes à réañser. {4)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sile mandatement
des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-, le montant du campte 66142 sera négatif.
(6} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation n). {9) Le campte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks au liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inséñre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-061a-DE Daie
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 42/04/2023
Page
16 GENS
VOYAGE
CCGE
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
I] — VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Participat®
Autres
groupements
126
695,00
121
420,00
121
420,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
478
245,00
463
620,00
163
020,00
=70+73+74+75+
S
es
TOTAL
DES
RECETTES
REEÈLLES
178
245,00
163
020,00
163 020,08
= athb+ctd
00
00
0,00
TOT:
S
D’
00
00
00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
478 245,00
163 020,00
463 020,00
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
163 020,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,09
{5} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians semi-budgétaires. (6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7816 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres. (8) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscare en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou st reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
17 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
1
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap / art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
inst.
Immobilisations
en
cours
Compte
de
liaison
: affectal°
Total
des
nses
financières
Total
des
d
d
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3174
33
307,95
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8}
6,00
6,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
niales
(1
9,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
34
718,88
33
307,95
Vote
{4) 33
307,95
0,00 0,09 0,00
33
307,95
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 091 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
33 307,95
||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de volé, l-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vois de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 1H B
3 paur le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe fV A @ pour le détail des apérallons pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique Îe régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arlicte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (40) CI. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI 041 = RI 041. (44) Inscrire en cas de reprise des résukals de l'exercice précédent (après vole du comple administratif au si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de tékétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
18 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
ll
VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
({)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
#
Totai
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
detiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Autres
installat”,
matériel
ef
outillage
1 555,00
1
555,00
1
555,00
Matériel
de
transport
4
100,00
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
66,00
56,00
55,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
5
710,00
1
610,00
1
610,00
tions
00
0,00
08
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
4 610,00
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 00
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
31 697,95
|
Î
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
33 307,95 |
{i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} CI. Modalités de vote, 18. {8) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV-A8 paur le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opératians d'ordre, RJ 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 492 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitce 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définilians du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220404-2023-08
1a-DE
Date de téléiransmission : 12/04/2023 Date de réception préfaclure : 12/04/2023
Page
19 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
GCGL
- BP
- 2023
I
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
20
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06
1a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ETOOEL : aimosjoud vondosg] ap 9jeq
CZOZ/PO/CL : UOISSIUSUEN SIG] 8P 612
39-190-€202-POPOEZOZ-C490002-0+0 2inoaja1d 9 UoNdO0Pi ep 2Sn00v
1 2884
“AIBUNLGOIAUI AIMONS € SD SEL JUEADISA OÙ SUOIQ NO (E)
"AEUNULUOO
1990 NP Z-LLLS HO ALLIE + PLIS
sinonns ef ap sueiq nO {2)
"He Le gE-LL2S 7 SUR) SUeNqEUP SIquioU puelË snjd 8] jueïdiuo9 SIquou aUNULUOS ej e Sjguoidde uonejuesgud ap je uoponpoid ap sa|5ai sai JUOANS SoHjqnd jUaLessIqES SAnI jo sieadnof s97(anbLiqni no uonDUOj-SNOS) SIUUONDUO, SINEUSUQU 81 p FILEPP SnId 4 NBSAIU NE Je 358 LONOUO 18 IUOUDSIOIS 9 *SNIÉ 19 SUENGEU DOÙ OL 8P SEUNULLOS 9] SUEC (UORIUC] 8j JUSpUOdSOUCI} SIUI UN & HEJ 159 UOROUQ] 186 1USWOSIOLN 9 SNA 19 SIUBIQEU O0S € 9p SaUNURUOD S9j SUEQ (0L-LLEZ ‘H 19 L-LLEZ ‘M ‘E-TLSZ 1) oxaUUE 39Bpnq no 2jjand JUALWSSSNQEY US SPBUS HNbIUN SHANOE PR SHOLUOS 50! 19 591099 S9D SOSSIPI SO] SILUOU SBISIURUPE SHHAISS 39 SJUDLUISSIIQES SUNO] ‘OUNUUUO 5118} SUR SUIQU NE JUBUSIdUOS SUWIINOIÉË sa) ‘Sn 19 SJUENQEU DOS € AP SSUnLUON s3 Jnod 20e É1QO 759 }19 109 op uononpoud e7 (1)
20 €9L 8 8 0 6 0 G ù o 020 £82 AUOMEUUOHOUCS 0P SOHVDU STUNT FO
û ü o 0 9 0 Q 0 Û a SONO EN EVE
020 £9L 8 ù 0 0 0 ns û 5 PET SBIRO] 0P SeNoPei IEIOL EEE EEE]
079 €9t 0 ü e n 0 0 û û 020 E9L FuSmeUUoRoU} ap S0SU0dpp PINS JEJOL
0 û 0 o 0 0 0 9 0 û SUOMI EN EVE
020 £94 0 0 9 0 0 0 o 9 00 ES HOISIOxS,T 0p SaSUGTp IUIOL |
S3SN3830
INSNENNOILONOS
g0€ £E 0 0 0 0 5 a ü 5 USE ASS SSH SnULR 30h00 DINIUNS EiOL
869 LE 9 o 0 0 9 9 0 o 869 1€ SROdTIO TN EVA
og Lt o 0 0 0 0 n û 0 BIS L DIVX OP Souoo0i 10OL
SELTAS 38
80€ £€ o o où û 0 0e ce HIPUPSSNSSAULP SoSUV UP JNONS lEIOL
5 5 8 Ô o 0 0 SHOT FR Eva 80€ £€ 0 0 0 AIO N0 0P 80000) CL
0 : Sup0,p sesuedog
80€ £E seasgiueus suoneigdo -
° ° 9 9
0 9 (€) og} xnediounu vou “dinbz -
80€ £E o o o 0 0 {2} xnedhojuns sueuodinbs -
80€ £€ o 9 o o o o o seiogs sosuedeq SESN3430
ANSHWASSILSAANT
Senbqnd
IWeuLOsIAUS puces JERSILUPE Salqenusa
snbiuouen3 “SEqIR S3AUSS 30 S0/E120S sssounaf UOpEUUOS pqnes xnesqu35 uou par
TVLO uon9Y 3 1Seuauuy auaiu2607 DIIC'CA] suoHuaAIaqU 4 uods ann - JUSUISUÉISSUEZ 3 uns 339$ suoneisdO
6 8 £ 9 s > £ z L 0 ro
EY (LS IaNASNI.G NA - NOLLONOA 4Vd 31SI049 NOILYLN3$544d
A SAXANNY — AI
£Z0Z - d& - 1999 19VAOA SNA9 - 1999 AOVAOA SNII EXOZ/PO/L : sumoejaud uondeagi 3p eq ÉZOTIPOIE, : UOISSIWSUENEIE ep e1eQ
3d-8190-€207-v0p0EZ02-EL8000pP2-070 SiMOSjoud ue UoNGSOG 9p 3S100Y TT eq
0 0 0 0 0 0 o o 0 e n 0 IUSLUOSSNSSAU],P SUOGLSAGNS EL
0 0 0 0 o 0 o û 0 0 0 a SOASS9U 8 SJGAI SPUO) ‘SUO]EIOC oL
SUoNeSIIQOUUIt
0 0 0 0 0 0 0 o 0 eo 0 0 SucISS9 SSp SJNPOid eo
0 0 0 0 0 9 0 û 0 0 0 a SAS 910
0 0 0 0 o 9 0 6 û o 0 a SI8S) S8N008E
OS E 0 0 0 0 0 o 0 0 0 0 os L JHSUSSSNSIAU SOHIIU TEIOL
SAUSDEY
o 0 9 o o o o o o o o 0 sasouned suopesdo 10 o 0 0 ° 0 0 e e 0 0 a û SUOHIES EUS ejSUER AUO JEDdO 00
0 0 o ü 0 0 o ü 0 0 0 © SPIC,D Sesus EG
o 0 0 0 0 0 0 0 e 0 0 0 SION Sp oO 10 SUCRES dO
o o o o û o 0 0 ol 0 o 0 tuauednbs,p suopedo û 0 0 0 0 0 û û o 0 0 0 S&LUEUI SUONESQOUUE SAMY 4
o o o 0 0 o 0 0 0 o û 0 SIUIENEL SOIF 19 APOUES 9e
o o 9 o° Ü 9 0 o o ° 9 o Sn09 Le SLonesaQu A o o o € 0 o 0 0 0 0 û 0 uopesage Lo Sendo SUONES INA z
80€ £e ô o o 0 eo 0 0 o 0 o 80€ €E SSiRAOUO SUOR ESA 1e
0 0 o 0 0 6 0 ù 6 0 0 6 S0PSI0A WOWOANDPP SUORUSAINS p0z
û o eo 0 0 0 û 0 û 0 0 0 S]R10d{GoUI SUORESIHQOUUT 0ë
far ve)
0 o 0e û o a o o 0 ° 0 o Jepaye : uosien ep siduoS a
0 û 0 0 ü 0 6 0 0 0 5 ù Segluisse senap 3e Siurudtug ge
0 o û û û ù 6 6 ù 0 0 6 ASUESSHSSAULP SUORUSAQNS €
0 o o n 0 o oc o o û 0 o SSA9SIA }9 SISAIP SPUOJ “SUONEIOG ot
0 ° ° o o o 9 o 0 o 0 o SONABIQU SSU0EQ 020
0 0 o 0 û 0 ü o 0 o 0 o SAS 010
80€ £€ 0 o 0 o © o ü ° o o 0€ ge Sa1a9i SoSUSUIC
808 £€ û û ol û 0 o 8 0 6 û 80€ € AUISSESOAU, SESUOIP FAOL
S3SN3d30
INSNSSSILSSANT
sanbiland
AueuuosAUS ques sanbnanct densuupe | sojgepuen enbluoucap | ‘sueqin ssoyuss 3 sejesos essounef uoneuo4 guames xnesaugs uou avan Guy
7VLOL uof}9y 3 Beusuvy quaua6o7 anues SUORUSAISIU] yuods aanyino “uawouñISSUz 39 211099 SIAI3S suonei:3d0
6 8 4 9 s 5 € z k o 10
IV A'IANASNT.0 ANA — NOILONO 1 AVd 11SI049 NOILVIN3S3d
A SAIX2NNY — AI
€ZOZ - d& - 1999 29VAOA SNI9O - 1999 FOVAOA SNIIT ETOS/TOIC, : Smoajpid Uondesn: ep EU
ESOS/TOITE : UOISSIWSUENEIN 8p 8JEQ
0190 EZ0c-rOrOEL OZ E£/80007pT-0r0 San9ejpid ue LONdSSZI 9P SSNSOY Et °8t4
ü ü ü © o 0 o o 0 9 9 o LOISS 6j SP MQUJUI SUO JPdO Evo
otgt 0 0 0 o © © a 0 0 0 oo4 SUOHDGS BHUS LSJSUBH APLO 18454 zro
TUOILOSSSGAULP
o 0 0 8 o ü 0 0 0 9 0 o LOHRES 8j € JUGLUEHA Ez0
DES ô 9 © 0 © © 0 9 © 0 O9 # BIPIOE SoSU6dpG
SUOISIAGId
o 0 0 9 0 9 0 9 9 Q 0 o 19 SIUSWSSSLOUE XN8 100 88
o 0 0 9 0 0 0 0 0 o 0 0 Sajpuuondeoxo soB1EUD 2
ol o 0 ü 0 o 0 0 0 o û 0 So1guEUy S0B1EUD ss
0 o o 0 o o g 0 o o 0 0 sadnoif sep jueteuuor aa
098 + 0 0 0 o o o 0 0 0 a 068 L. aqueinoo uonseË sp SaBJEUS Sonny 59
o o 0 0 o 9 9 0 o o o 0 SénAUdUI 5880009 720
o 0 o 0 0 0 0 0 0 o o o SHNPOId 8 SLORENUENY v10
02 21 o o 0 0 0 0 9 o o 9 062 st SgluIsse siey ‘RUUOSIOd 9p SES 210
01807 0 o 0 9 0 0 9 o o 9 og 02 rRBU?B exgeiso & safieuo Ho
iv L8t o 0 ü 0 0 0 0 0 0 û op 1e EETENT EN
070 £91 0 0 9 ù Q ü 8 0 o 0 G20 E9L HeeUuoNoUC, sp SaSU0 ap IEIOL
SESNSdS A
INSHANNOILINOS
oü 0 a 0 o 0 0 0 © o o 6 SeBUOULAES SUOYE/SAQ 150
og L 0 a o 0 0 a 0 o 8 o og SUONISS SUS LO/SUER SIPIO 11 0+0
TUeUEUVOOUO]
o 0 0 ü 9 o ü 0 © 0 o o SP 1095 8j 2p JUOUIEUA 120
oi9 1 0 0 8 0 o 0 0 0 9 ü OH9 1 BIPIRP Sn606S
ü 0 o 0 o 0 ol ° ol ° o 0 SISR ep 81d1109 104 SUCREDdO
U 0 0 0 0 o 0 û 0 0 0 o S82jUEU] SUONESIQOUL] Say 2
° 0 0 © 0 o 0 o o o û 0 SOPUDENE SEQUESLD 1e JEPUES Se
0 o 0 o 0 ù 0 ô 0 a a 0 Sin09 Ue SuopEs]Iqouu ee
0 Q 0 9 o û û 0 0 Q g 0 UOReIOUE US SENS] SUONESHIGOULU ze
0 o © 0 û 0 o 0 0 0 0 0 Sale10di09 suoyEsHIqoUu] 12
0 9 ô 0 9 © 0 o 0 o 0 0 5895104 JUaluSdINbE,p SUoRUSAGNS +oZ
0 o o 0 0 0 0 o o 0 o 0 saeodioou suopesmaouuu 0e
(Bi va)
o 0 o o 0 o 0 0 0 0 0 o paye : UoSEII ep exduo gl
0 9 0 9 0 0 0 0 ü 9 9 0 SepILISSE S6pep js SUrIÉUA 9e Sanbiand
AuuuouAuD ques sonbiiqné ANSIUNUPE soieiqusA
snbwoucap | ‘sueqin saopuos 30 ssjemos sssaunof uopeuuo 4 guqnres xne:9u96 vou gleart Qjuv
LOL uonoy 30 15eupury juawo6o7 oltues suonuauaqu 30 uods our “uawouBiesus | jo gunoys soouos suonei19d0
6 8 L 9 $ 2 € z L û 10
£TOZ “ da “ 1999 39VAOA SNT9 - 1999 FOVAOA SNIT EZOZ/FO/ZL : aimoaiaud Landsags ap sec 7 98
LZ0/vQIR : osueuenge ep ea PT 9584 0190 L002-VOPUEZO0Z"2L8000++z-0P0
SLMOSJSLd US LONÉSU 3p FSNI0Y
x6P 81 ‘9JmEU Jed JUELUESIOS0 9] InO4 (1)
0 o ü © o 0 o 8 0 o 0 0 ONDES €j SP INOUEQUI SUPO JS Q evo
9 ü Ô o 0 0 o 9 © € o G SU0N29S GAUS LIJSUEL 81010 JE5dO et0
ü 0 0 0 0 0 ü o 0 ü © ü SIPAO,P SONSDSN
AœId
o o ° 0 0 0 0 0 0 û o 0 18 aueuessaLE ins osudou ei
© 0 û 9 0 0 © Q 0 0 0 o Sjuuonde9xS SINPOIA 4
ü 9 0 9 0 0 0 0 0 0 o o SiSBUBUL SUNPOId 94
û 9 0 9 0 0 0 0 0 0 0 o AJUENCS LoNssÉ op sinpoid sain y gi
Op 184 ü 0 0 0 0 0 0 o 0 0 OZv 191 Suonediomed }9 SUoyE0Q +4
o o 0 o 0 o 0 0 o 0 o o sexes 18 soduu] gl equen
0 o o 0 0 0 0 a 0 0 0 0 *AUELOP NP 'SSQAIRS S2p SINPOId 04
009 & Q o 0 o ° 0 0 o 0 û 069 L SaBieuo ap Suopenuany £Lo
Q20 £9+ o 9 o c a ü 0 g 6 ü 070 £91 SE SOUSSE
020 #91 o o o û 0 û 0 n 0 û 20 £9L Far Suuonouoy op sonvoo leo
ÉSTISSSU
SonBHanS
JHeuuouAUS ques sonbyiqné ensIuupE SIQIRUSA
anbluouo29 | ‘sureqn saonues Je saleoos assaunsf uopeuog unes xnequoB uou a1Pan G'uv
7VLOL uonsy 49 feuguuy quswoBo atue4 suoHuaaDyU] 3e Lods anyng -juouaUBIesuz 19 9n22S SI9IADS suoñe19dO
6 8 4 9 $ y € z k o 10
£TOZ - da - 1999 39VAOA SNA9 - 1999 F9VAOA SNI9 EZOZ/rO/CL : sinoejoud uondesgi sp eq
£LOr/v0/Zi : UOISSAUSUEN (7 6p 9EQ
A0-2190-€L07-+0rOEZ07-€180007b2-0p0 anoajgad
US Londengi 9p 35007
ST °8eq
500 Co 000 660 00È TJ 3410
060 600 Gü'0 660 000 SAOAST IISNENT SUISSE
000 CE 690 00 0 600 SUOSIA OI 49 SIUSUIOSSHIOUE NS SHC 82
000 00e 050 000 yo SBUUORTEKO SHNPOId Z
Goo GE 0 E] Güû 550 SRROEUY SMF SZ
000 500 008 000 EE BITES UOHSOE OP SINPOI Sony SZ
G0"ber La 600 000 606 0002? 194 SUORESBUES 39 SU020Q PL
000 000 000 000 CI SSET 6 SGEN Et
co 00 00È 0o 0 00 BIUPA TSUJEUIOP AP SDS S0p SMPOIS te
000 000 00 060 000 HORIOS E] OP AMOR PIUT SIPIO IEP TQ 70
000 060 200 000 G0 0 5007205 SAUS HSSUEN d1p40 6400 EE
00009 L 00% 90 000 09609 E SOINS 3P SUOHENUPT ETG
00020 EL do CN 000 CET SSESXS,I SP SSNSSSU
CET 606 do 000 000 EST TSI
600 60 006 500 000 SHdaT = SNENT TE S0IS0E
ço'9 000 000 000 000 SUOISEAOAT 39 SIURUISSEIOUE XNE 300 89
Goo Eu 00 00 000 SaTRUUSRISxS SSEEUD T5
000 EN 000 000 009 SS1RIDueUy SOBIEUD 58
000 009 000 Er one ÉTEND NON EEE EI ENTTETE] SES
00068 PT Ci 000 d0û 00088 PE HUEMOD UONSIE op SOIENT SNTY 55
060 06û 200 060 000 UORDOS 8] OP AMOPPIUT SAPIO EPEO 70
O00ES E 00 Ô Go 0 000 0009 E SUONDSS SNUS HO/SUEN DIPIO 16140 370
co 0 000 000 60 vo 0 TUSUSSS HS SAULP UONPOS C1 FIUOUSIA E36
TUE 000 00 000 600 SNATIQUr sosuv dy Ex
EE co 0 006 000 SINPOIT SP SUCER T ET]
DUOSZ SE 000 000 00 0002 SEL SIRUISSE SE TUUCSION SP SOPAEUD 210
00018 07 050 Ci Ex CELA TUE SHSEES € SSRIEUS D]
00020 ES. 000 ou EN CET SODIXS,I 9P 5950545
O0 00 EST do 660 000 CAES (2) SASN3410
Füvpdoine
408 0PSIIEMUIOPP JEIPÉOOO open IRAFU96 UoRESIUIUpY SolgeipuoA uou suone1pdo
1801 vo Li zo 50 ea ü)
Saes0] sanbijqnd suoljes}SIUUpE Sep XNe19U96 SS9IA9S — O NOLLINOA
FIV IN3SWANNOILONO V19G — NOILONO1 AVd 43SI049 NOLLYLNASFUd
NVH9 NQ SLNANA13
A SAX2NNY — AI
£20Z - d9 - 1999 29VAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNA9 EZOZ/PO/TL : amsajaid uojdaogi 3p je (=2
S2OT/PU/EL : VOISSLUSUENSIEL 8P alEQ 97 584 30-2190-2208-v0+0ET0Z-E/80007P2-00
SiNOSIPLA US UONdESDi 2p SEN00Y
00 000 000 090 006 600 EX] 600 600 (e}23410$
00 CU 000 000 ü00 EN Er] 0vû 000 SHOT SNEST € SOSON
ETENOT ET)
o0‘o 00'a 29‘0 09‘0 009 900 o0'e o6‘û 00'0 siusuesspuouwue ins osudou 84
000 DDG oo û EN Co 006 665 00 008 SPUNORSEXS SINPoid Z
GoÈ 000 000 000 0 Q oo 000 000 000 SRPUEUS SINPOId Ex
SJUEMSS
200 ov'0 20'0 d0'o CN 000 000 go‘o 000 Lons2B 2p Sinpoid saany ge
000 000 00 ] 000 ü00 000 006 000 SUGHEdIHEd Ts SUOpAOQ vz
000 050 000 000 000 000 000 600 ET ECHEC ET) EZ
BJUSA UE
ov'a 20‘0 00'9 av'o 99'0 ov'o 00'0 00'0 oo AP ‘sa9juss sep Synpoid 04
ÜonTes
09'0 000 00‘o 060 00‘0 000 00‘8 00'0 00'ù er ep ANaUp}UI 2110 JRPÉQ po
ETTTEEE]
00 000 006 00'o 000 000 000 09'0 000 aAue Hajsuen 81040 At9dO ro
000 TE 000 Ci] 000 EU ouo 000 do seBieus 0p SUCRE Er]
TG 009 60û Co Qu EN 00 D 000 vo SSRHEXO,T SP SES
000 ü0'û 000 000 G0Ù 00 000 000 006 Te) SATTA33S
560 000 00û 690 000 oué 000 ovu 000 SHOT ISNEN € SASSN
SUGISIAOIT
g0'o 000 00'0 00°0 00'0 gg'o 000 09'0 000 18 SUSWSSOLE xne J0Q 88
066 000 000 600 Eu oi] 006 090 000 SSHEUUORTeUxS SBIEUT 7]
000 000 565 Goo d5û 00 000 69 Ci] SORPUEUZ S9BIEUD EE
SMI9.P socnors
00‘û o0‘o d0‘e a0‘o 00‘0 ao‘o 00'à oo‘a 000 Sop luameuuonouc, 1214 ES]
SJueinog
000 050 99'0 409 00‘ 00‘0 090 go 000 uons96 2p S9HIEU2 SS0NY ss
UORSS
00‘o 00'0 00‘o 00'0 000 00‘0 o6'e 00‘0 000 2j SP ANSLPAUS S4PIO 381840 vo
SUORISS
o0‘o 000 00‘o 90'0 000 og‘o 00e 00‘0 90'0 2 AU LeJSUES pi PO zr@
TUSUISSSNSSAULP
00e 00'0 ac'a 000 00° Go'a 0e 00° 09°0 UORIS 8j 8 JUOUISHA £zo
070 STE 000 606 EH 000 000 66û CT SOTARITU Sos 2E6
000 out 000 000 008 000 CN 000 EI Simpoid sp SUSRENUSE io
SUISSE
00‘0 o0'o 00'0 00'a a0‘o 000 00‘0 00'a go‘o ste ‘huvosiod 3p s96eUQ zio
090 Cu 000 CH 090 000 000 000 000 TPUYD SRISÈIES € SDIEUS TO
G0T 009 000 Ci] do EE oo 600 Co SOBISXS, SP SS054ÿQ
60 000 600 000 000 600 do 0 000 600 RTS3SN343d
SHSHENUSOpP TEmeie Fpiand
18194007 sa1qauns S9258e;9 ou) *LéneIunuwuos 489.4 9P SQUYÉ PHAHIIILOS
2p 9e SONY 2190 uonuaaqns sedwuod 32 sa1gneuuls *20SSE XNE SOPIY SHUQWPIND 39 50194 ‘ucyeuuoju] UOHENSIULUPY 31200! 531quassy ele1gup6 esp y
8p0 190 920 seo eo £z0 270 120 070
FO UOHDUS SOS T0 UoHouopsnoS noar1 u)
£20Z - dd - 1999 39VYAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNID S20Z/HORL : SION VoRdoSNu 9p ae » a& É202/r0/L : UOISSLUSUERGIN 2P ele Q LT 8584
2d-2190-202-0P0E702-E 18000Z-0P0 81M2831 US oRdeD8) SP 8120
“SSIQENUSA UON-LO AULIO]OS €] 8 juassiercdde
200 18 100 soda souñll s87 (200 18 100 soneaBpnq seubi) suodau sp je 1Sje9: E Sojsa1 S9p SND [SUIE SKLAXS | 9P S9NS281 SP J8 SaSUSTP SAP AUUIOS E| E JUSPUOSAUOO SOyJSND! Sa 18 SSUSdP 97 "SESUSGIP Sa] 19 S0N3081 S9] QUO SUSIAJIP Ej L pUOÏSELOS SPIOS 97 (7)
“(asuemods aie no ajojue ‘anideus) ajue9qi9p 25iquesse,] Jed |sIoUS 8J0A 8p NBSAIL S! UOIDS JB} 150 1EI9P 9] "eirpeu Jed juautas|o19 9j Anod (1)
£207 - d9 - 1999 39VAOA SNA9 - 1999 IOVAOA SNIO EZOS/TQIRL : imoappid Londeogu 9p eg
ÉeOZ/rO/ZL : UolSsIuSUEE19) 9p SEC
3G-2190-€002-+Or0E70Z-C49000#p2-0rD
81H09j91d US UONHSSE Sp FSNTOY
87 284
000 000 000 Ci 000 TT SISNIdAG SR
Lonoajoud 2p 53: S1n0295 39 SOJPUTOUL “SAOIÉWIOQ sledioqunuu 521104 +icuoneu 221104 SunwuoD SAR
pit se a ur ou
TT'USHSUST SNS ART ü)
000 60 ® sou jJ3010$
000 Go 00 SHOT ES
000 60 EN] SUOSPRONT IS SION SSRIOUIE MS SSNCON EE
000 000 000 SRUUORATRS SHNPId TL
000 000 566 SPORT SMPO SZ
000 do a 00 SENS VONS0D 8p SnpaId 50 EL
600 00 we SUGREIINES 19 SUOHEOG F1
090 00 006 EEE] Z
EN 000 000 HU UE np S00USS SSP SNPOIS CA
000 800 00 û UOR9SS €] SP ANOUSIU IPS SES TO Ed
000 00'6 090 SUORSSS AUS H9SUEA 21p40 121900 20
000 000 Où SIENS SP SUCER T6
Go En 00 BSEI0N0 I SP S0NS0Ù
o0o ovo o0é Te) S3115938
009 vF0 0e ETC CES CITE OS
608 ET 006 SUSISASIE TS SUSUSSSNOUE Kie 100 35
Cu] 000 EI SSTSURSr SSEEUS T5
ü0o 070 to SERDUEUT SRE UD 55
a0°0 00 900 SNILP S20n01D 59P JUSWISUUO HU) SIE4] 959
00'Q 090 60€ SIEMOS UONSVE 0P SHIEUS SONY TS
000 000 000 DOHDSS Ej op ANS PIUI SAPIO IE AO Era
500 000 000 SuOpDeS ANUS TOSUER SIPI0 JPA 270
Goo 000 060 FSU SSNSAULP UONPES 8j ES N À F7]
Ci 007 CE] SORA SSSUSATA Ai
600 CE EN SRPEN op EUCHENUET 10
CO Co] GE SERUNSSE SET UUCNSN 0P S0BIEUS 210
Hi] doû Goû TERUSE SIROEIES € SOBIEUS 110
600 Cu 600 SSISST SP SSSUSTSE
000 00 5ç0 (RTSASNa3dA0
nbiane inanies 39 vUSIDAH BnsHeil Se
18301 a a a18ar u
sanbrqnd ayiqn(es 32 9}1n29S — L NOLLONO4
VI IN3N2NNOILONO VE — NOILONO1 4Vd 11SI049 NOLLVLNAS34d
NV NQ SLNANA13
Al SAXANNY — AI
£207 - 48 - 1999 39VAOA SNA9 - 1999 AIVAOA SNID ETOZIPONEL : umoajgid uondeagi 2p SE
ETOZ/VOIEL : LOISSIWSUENIE 2p S1EQ 30-E190-€207-POPOEZOZ-E 180007 P2-00
2198914 US LONdI09 9p F8N00Y
67 °8tq
“SSIQ8IUSA UON-10 SUUOÏO9 ej € jusssieedde
200 18 LOO Suods: sauBll 587 {700 19 100 SanemaBpnq saubj} suode: Sop ja 10Sj891 8 SoySas Sep anb (Suje a0j218x0 | 2p SONDE S8P 18 SSSUSdIP Sep SUULUOS ej g JUSpuOdSOUO Sep32a: Se] j9 Sesusdep 527 ‘sasUSdEp Sa} je S2N2DI SJ SJJUS SJUSIAUIP EE PUOdSELON apjos 37 (2)
“(ashessds sjome no ajoiue ‘asideus) auPiSqHep 65IquaSSe.| 1Pd IS{OU 3J0A 8p NPSAU a] LOjeS }j2j JS P19p a! ‘ounjeu Jed juaiuesois 3çin0d (1)
co 600 600 500 606 134108
000 600 CE 000 CH FHSUNT = I0SNE NT SION
00 0 600 00€ 000 090 SUOISAO1d 49 Sue SsHIOUE AS SSHCSN 84
09 0 000 006 000 660 Spuuondxo Sripoid EL
000 000 600 600 000 SRPUEUZ SNPoId SZ
000 000 000 006 600 SRE 0 UONSSD 8p SJINPOIT Sn Y SZ
070 000 007 00 000 SUSHEUIES F7 suoneIOQ 7 VE
000 009 000 090 Ci 5x8 39 eu &z
000 000 Cu do 000 SUSA TSUEOP RP SSANS S0P SIP üz
660 600 000 000 050 HOp3S ET SP AAOMBIUT SIPIO 1e 1P AO &vû
060 000 000 000 000 SüoNSeS SHUS Vojsuer e1p10 ep dO 770
008 0e GG 500 00 SERIES 0P SUOREn TT En
Cu 000 GEa 500 go DSISISRE, 60 65588
600 900 000 000 ü0'0 {2} SAL13934
00 000 00e 6070 50 SHOT SET L SUIS
090 EE 665 00 000 SüGfsihoïd ys SUSRSSSIOUE ane 30Q 89
060 00 00 000 voû SHPIORESRS SIENS TS
090 000 do 00 EI SORIDUEU S0BEUD 33
Ex 000 Goo 000 Cu SNYP SOMOIB S0p HIRURUUORIUT SELS ES
000 006 0ç°0 000 008 Quenos uOhS0P 0p SOBIEUS SSENY ss
000 000 660 007 UOHS6S E] 9 ROfISIUT SIPIO ES dO EP0
060 000 000 000 000 SUOHIIS DNUO HOJSUER SIPIO EP AO Er
000 000 060 Co do TASHSSSRSSAULP UONDES EJ EJUOUOIA TE
00 500 00 500 090 SSRATIOUT SSSUSATE ét
vo 050 000 050 000 SINPOIT SP SUOHERIT Fiù
590 000 000 000 000 SAIRUISSE SIEA TUUOSDd 9p S0BIEUT I0
000 600 600 000 000 CESEURE EC EEE] EE
Eu Cu Co 000 vo EDEN SRE ES TEST
ER
uonoooud 8p sapuos sogny | smooss 3e sejpusou ‘isrdtuog aledjatunu aa1jod oiPuoREu 29/10d sunuOD SSIAI2S
ve gb at He ou
FruonstepEnes eq ü
€T0Z - dd - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 3OVAOA SNITD €ZOZ/rO/ZL : Simoajoid uohdoopu sp se q
£ZOZ/PO/ZL : UOISSUSUELS IS) 6b EC
30-#190-€207-pO+0EZOZ-E 8000 2-0+9 SAn99)74d US UONdESS1 2p 2500
0€ 2584
vo 0 000 vo 0 d00 CN 500 v00 RTATTOS
do 060 Te 660 000 T6 690 STE RES TINT
60°0 600 06 000 000 000 000 SUOISIAGIT 10 SIUOUVSSHIOUE JS YSUSY EI
600 090 006 000 000 007 000 SRUUCHÉSXS SHNPOId ZE
56 500 [Ti CN] 600 000 000 SGEN SMpoig SL
000 000 D] 600 Go 0 TU 0 Goo SENS UONSEP Sp SinPOd Sony A
000 ü5o To ET] 000 0 û EUX] SUOhEdINEd 1e SUCReoQ $T
90° 020 00" 690 000 00'9 00 S2XE 39 $30GUU] £L
G0G 500 60°û 160 EH 00û 500 BURN BUENOP NP OPUS S9P SOPOIT TÈ
000 V0 600 000 000 000 000 DONSSS ET OP ANONIUI SIPIO JEIPOO 0
000 000 Goo 00 000 500 000 SUORSSS AUS Vasuen aIpIO JetpdO 20
006 90° 009 990 ET] 000 990 SoBIEUS 5p SUGHENUSHY ÊLO
Goo GS 600 565 dot 000 ] SITES OP SSH
000 0090 000 000 660 000 006 \e) S3113934
000 ûg'6 000 ü9"0 690 090 000 SHOGOI + 19811291 P S9ISSY
000 ü0 0 090 où 690 000 ü06 SUOISIRONT 7e SUEUSSSINOME NE 00 E]
000 09e 000 090 090 00°0 006 S9PuuONdoIx9 S0bEUT x]
006 006 00'0 99e 60 000 00'ç S910UEU, SDAEUT) ET]
00 006 090 096 590 000 006 SOIF 5900 59 FUHUSUUONIUO SIEIS EE
000 000 090 006 090 000 000 HUENOS VOS 3p SOBIEUS sanny 59
000 000 690 009 990 09'e 000 UOF3SS Ej 3P ANSUPIU] SIP4O PO €r0
00'0 000 69'0 00'0 000 090 000 SUORIDS 2AU8 HO/SUEN 24P4O 248007 Zrû
600 000 690 00'0 000 [73 Q0'0 JUSWOSSHSSAUL,P UOH99S Gj À IUOUIIIA sec
CT 007 000 000 Goo EN) 600 EL OTES EEE] 7e0
000 00'0 090 09e 096 090 000 SHNPOIG 2p SUOHENUEHY FLO
060 000 090 005 000 060 000 SAIURSSE SE) (ouUOSIOd 8p SSBIEUT TLO
000 do a 000 Ti] [Ti 000 000 TIRUSB SISISEIRS E SSID F0
000 000 000 0g'a 090 000 000 2949X9,1 9p Sosuady(
dû doû 500 duo 000 000 deco RJSISNTdAQ
Fsmeubisste} HSuSans ÉEEN TE SiBsp
DP SIXIUUE S3IIMIS anujuos KOHEUIO{ iuowouftosuz np uouauBiasuz sauwioid np jualuauBiosuz
1e30L Se ÿz £z TT Le 2H qu}
UOHEUHO-] - JUSWISUBISSUT — Z NOLLONOA
FEV LNSWANNOLLONO: 1130 — NOLLONOA YVd AASIOU9 NOLLVLNISAHd NVTIS NA SLNIWA TA
A SAXANNY = AI
£Z0Z - d8 - 1999 29YAOA SN39 - 1999 I9VAOA SN39O E2OZ/r0/L : aimosyaud uopdeosi sp ayeq ELO/#OITL : LoISsLUSUEIE ep e1EQ
20-2190-€707-v0r06202-€/8000b2-090 2099/9414 U9 U0d2991 9P 300%
200 18 100 Suode: soub] s97 {200 19 100 Sa1m9Bpnq soubi) suodes S0p 19 10SERL E S9jS01 Sp
Le 84
r(aslleRsds sue no spiue ‘antdeus) aluB/9q15p s91qQuS5Se.,: 4ed
"Saq2AUAA LON-LO SUUOIC et juessieedde
enb IsuIE Sojpisxo, ap soua28i Sep 19 Sasuedp S0p SWILLOS EJ € IL9pUOSOLCO SSNSOS 58] 8 SSSUSP 597 ‘SESUSÉHP Sa) 19 SEUSDO! SO SAUI SOUIGUIP EI & puOGSELCI aplos 97 (2) yo SJOA BP NESAIU S UOIRS JE} 158 JEIPP 81 ‘aunjeu 16d jUaUISSIOO 81 NCA (1}
100 Gé 0 00 60 00e do 00 000 LT 34108
do 660 060 Co oùo 006 660 CE SHOT Sie € Sos
006 000 000 660 000 00€ 006 000 SUSISAOIAS SUSUBSSIDOUNE MS SSUTSY 82
90°0 000 000 EU 000 000 090 000 SOURIS SUNPOIX LE
000 000 000 000 660 000 090 000 Sispueut Snpoid Er
000 00 0 660 056 008 do 000 oué SUEMOS LORS SP SMPOIT ST 8
0g'û 000 400 000 000 900 000 0e Slonedinued j5 suoneIoQ vi
000 00" 000 006 000 600 000 00e Saxey}s sodue té
000 006 60°0 000 000 900 000 CE] SAUSA AULEWOP NP "SOINS 50P SHNPOLS Qi
000 000 600 000 060 000 000 008 UORSIS EJ 2D ANOQUPIUS SIPIO JEITO £70
060 000 000 000 000 000 000 090 SUGHIS SSUS HSJSUER 21pJ0 JEIPAO 270
00 000 000 000 000 000 ü00 600 SOBIEUS Sp SUORENUEY ES
900 co 0 000 900 900 000 900 000 S9/918X04 9P S8h599Ù
UE Goù 608 d00 0e 660 560 500 RTS EN
606 660 G0"û 000 608 500 600 000 SHOdOI = 108 IE À SOON
000 060 og'e 060 Goo 000 290 000 SUGISIAGUS ja sjusLueSSOUE XNE J0G E
0e 990 00'0 850 go 00 090 00q ÉATONN ES EEE TETE) 49
GOT EN do EI 0e 0 000 000 506 ETIENNE] 5S
090 000 a0'o 690 060 000 000 608 SnI9.P S90NCIP S9p JUSUDUUOROUOE SELF ET]
66 CN 660 doté 550 0070 000 ve RHIN OS LORSOP op SOBIEUS Sen 53
600 600 00°0 000 090 000 900 000 UORS9S Ej 9P INSLPUS S4PAO EDG €p0
000 000 000 000 000 90'@ 000 900 Su0p59S 8RUS JSJSUES 21P10 21900 ro
060 000 000 000 060 000 006 690 URLESSASSAU,P UORIOS €} E JUOUOLA 571
500 608 560 666 60 508 T0 006 SERA SVSUSETA A]
900 00°0 090 g0'0 006 000 690 00'0 SIMPOId 3p SUORENUPAY vi0
900 cg'o 090 900 00 g0°0 590 000 SYRUISSE SJ) PUUOSISG 9p SODIEUS
000 000 000 260 co0 007 000 00" FEQUER SROBIES Re SOBIEUD 110
060 000 0e 600 000 000 000 00e BSISISXST SP 59s0009Q
660 500 600 006 060 do 006 50 TT SISN3d30 SERRE Sieess
sanne ja aUoAnooDp souejos uoneunezsou ssgdnouBau
SP S2SS2|9 a1ef09s uods sUodsUrIL 39 JuotusÉoqou S3SS219 SaJPLHÉ S0/093 SaflauIaJeu 591097
Ssz £sz LTA LSe ÊLz Zi Liz
2 UOHAUO-ENOS HZ UOLQUOFSNOS Sa u}
€Z0Z - d9 - 1999 F9VAOA SNA9 - 1999 A9VAOA SNAO EZOZ/pOe+ : aimosjpid uondsos 9p ete q
ETOZ/#0/EL : UOISSILSUENGISI 9P SEC
3g-8L90-20-pOrOeZ0Z-CL80007+e-00 SNS US LORdEOEI 3P 3SN00Y
TE °8ed
000 00" 000 000 0070 (er 3070S
000 000 606 000 000
000 000 go e 000 660 SUGISIAGIT 14 SEUVLSSSQUOUE ANS 3512 84
Ci 00 000 ou 0 005 SRUUORTEES SHPPrd 77:
Duo 000 0% 000 008 SSRHEUS SUNPOII SE
0ùo 000 009 070 Go'E BRENCS GoNSSB 8p SINPOII SAR Y SZ
Co 000 009 000 00€ Suoned Ed js SUNSET F2
600 Do 009 050 000 SSXETTS SOU E
EN] CN] CN GE 000 USA SUNEUOR NP S0PUSS S0P SNMP La
200 05 co û 000 000 DORSES 8] SP ANOUPIU IPIO AP OO 36
000 000 000 000 000 SUNSET SAUS DOJSUER SIPIO EP AO 770
EN 009 Ci 00Ù CI 66e UT 9p SUONENU TT ET
000 GE 000 doT 656 F21018X6) SP S0HSSSN
000 Co d00 000 000 (a) S3LL3934
600 000 d0'0 690 090 Hoi SERIE S93S0Ù
EN vu 00û 00 Ci SUOSAOITTS HUSUSSSHIOUE XNE 300 5
006 0o 0 Co 600 Ci SSIRUUORTexS S6B1EUT) 7
606 500 60û 60 Ci Seepueus SSBIEUS ET
où 50 000 Co 000 SAIP.P SERIE S9p IOWOUUOHEUCy SES EE
500 50 000 606 Co HIREMNOS UONSOP OP S0BIEUS SAMY &
000 00% 0 000 000 UR39S 7 SP ANSUPIUT SIPIO EP TO E0
000 200 000 000 660 SUONDSS DAUS HOJSUEN IPS JAP AO 270
00Q 000 00 000 006 FISHSSSNSAULP U0N00S EI E IUOUSNA E20
00 Got 500 00 000 SORAPITUN SESUSUTC Ex
00 600 550 000 CN SIMPOIT SP SUCHENTENT io
00 000 dE 0 EN SHHUISSE sf PUUOSIOQ 0p S0HEUD 20
500 000 660 606 000 DESERT) Lio
000 où 0 600 Ci EN OISXS 4 0P 5900 dT
000 vo 000 0e 000 T2] SISN3d10
SuoueS
alRARINS uooY Sap uoISnJp 19 Hohemasuog anbiisiue uotssaudxg SUnLUOS S21US
1301 £e z L£ os aan u
84nyn9 -— £ NOILONOZ
PIv ANSNANNOLLONOA IV120 — NOLLONOd HYd 33SIOUD NOLLYLNISTUd NV1g NG SININS 13
A S2IX2NNY - AI
€708 - 49” 1999 FOVAOA SNA9 - 1999 19VAOA SNIO ETOZ/rOITL : aimosisid Londsog: sp sie
ETOZ/vO/ZL : UOISSIUSURASIST Sp SEC
30-e100-E207-OPOEZOZ-EL8000PrT-OrD irajaad U9 UORdSOe 8p 3SNTE £e 28e
“Sejq2inuSA UON-LO SUUOIOD e € juessjeedde
200 18 LOO suodes sauf s9" (200 12 100 Sae9Bpna SsouBll) suodo: sop 19 1081BE: S0S04 S0p Nb |SUIE SORUOXO, OP S0HODO1 SEP 19 SOSUNHP SOP EUILIOS €] À JLSPUOÏSOUTO S09II4 SO 19 SOSUSÉIP 597 SHSUIPP 59] 19 SOHIDOI 9} SU SOUTIDLID EE PUOÏSALOD SPIOS 37 (Z)
“asilerpds spjue na af EU2) aUEISQUYP 821QLU8SSE,j 1Ed 1SJOUO 8j0n ap NPSAIU 9] LO|SS }18j 159 NE19D 8j ‘aimeu 4Ed JUALLESIOU) 8] Mod (1)
000 d00 CE 000 000 000 oo 0070 RT30710S
660 dd 60û do 60û üoû cet 00 SHOAST— ISSN SUISoN
900 o0c 000 000 090 000 660 000 SUOISIAGIA 39 SUOASSHIOUE ANS SSUAIN 84
00 0 900 0900 oo 000 00" 000 CT SPUUGRASEXS SNMP LE
090 000 00" do 000 00 000 000 SISQUEUT SUNPOld SZ
og'0 ET 0g'Q 990 006 000 900 006 END UOSOE 8p SNPOIT SAMY SE
600 560 066 660 006 de 600 606 ÉOCTEONTCE ENTCTe] Fi
000 600 GE 606 Ge GE 660 566 Soxer is sjoduif ET
00 090 u0o 000 006 co Cr 006 HUSA SUEUOP AP SOAISS S0p SHNPOIg TA
600 60 606 d00 000 000 600 d08 D6755S 87 SP IMOLIDIUT SAPIO ED TO 570
3] 00 600 600 006 900 909 000 SUORSES SAUO LOSUER DIPIO PT T0
a00 090 6ç9 090 060 600 ago 060 SODIEUD SP SUORENUPHY LS
600 000 660 090 00 000 000 000 991240X9,] 09 S0H000
LE) do 6 660 doû 650 500 600 000 RTS
006 000 000 000 000 000 060 000 SUOGGI + JS TIC E SOSON
600 006 090 000 090 000 600 09'0 Suolsaci1d 3e suewessipoue xrié 490 89
900 00e 00'0 000 00'0 000 000 000 SalpuuoRdeoxs ses 43
000 9g'o 090 00 00° 000 000 006 Sooueu S0btEUS ES
000 ago 000 000 000 00 000 000 snis,p Sednoub s5p JUaWDUUOHOU; SICLF Er]
000 aco 000 000 90e 00e 000 000 Quein0S uOS9b 3p SOBIEUS SEMNY $3
000 090 000 908 009 009 000 000 UOR99S Ej BP IMSHIPAU! B1PAO JEPOO F7]
000 000 000 600 ] 000 000 000 SUONDSS 84U9 LSSUER SIPIO EIPTO 20
00 660 oo 658 608 600 000 008 TAOUSSSNISSAUL,P UOHOSS E] E JUSUISNA 30
000 090 a00 090 aç'o 600 0w0 000 SÉNAGICUI soSUs dE 2<0
a0'0 090 60 090 ET] 000 60 090 Sunpoid 9p SuopenusE y FLO
000 000 500 050 500 000 EN] 600 SARUISSE Se ouuosod op SoBEU T0
900 006 ET] 000 090 000 000 006 AQUIR gore & SOBIEUT ET
Goo 000 000 00 000 650 do ü0 6 BSISSXS I 8P S0SUS45Q
560 100 500 006 000 606 00 006 ET SESNIAEA SSpepods SnbiSe
lunyne auouied sanboupepou ep soijes sogne sguAnoe rpaoys 30 snbui
np uogequa ENT sopsnn 39 sonboujoliaig 39 seuguls songguL 'sonbusetd suy | ‘oteorsnu uoissoidxa
exe ze 2€ pie gts ae LE guoqt &)
TE UORSUS 8108 DLTTEMENEUTS
£TOZ - 48 - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 AIVAOAÀ SNAO ETOZ/VOTL : aan00jgid uojdong: sp 20
EZ02/PO/L : UOISSAUSUENEIS, ep ejeQ 39-2190-2207-10+06202-€18000pP2-00
SiNOS/7Ld US UONdEODi 2p SENIOY
Fc o8ta4
66 Ci 00 000 Ke) AG 10S
do GOT CE vo Shoder— RSNESIT SSN
090 00 000 00 EUOESIAOIS 10 SUSUSSSINOUE ANS SSNOSE ET
090 000 000 u0 0 SRUUORAxS SIRPOId Ti
60°0 Ci 090 006 SRE SNPOId 8
09°0 606 00 vo BAUER uoyssb op sjinpoid Sy SZ
000 000 00 oo SUSREMOHEN 33 SU0OQ FL
ET] 00" 090 00 Saxe3 19 So du] EL
000 Güû 000 dé SUR SUUOP np SEDIUSS EP SPOIT TZ
000 000 000 007 UOR2SS E SD MONPIUI SIRIO EP TO Er
606 0070 000 000 SUORDES SAS LOJSUER RI0 JAPTO ET]
000 000 600 00 SSBIEUS 0p SUCRE Y LC
000 ü0û 660 vo SSISISXST SP 5050004
600 00 000 000 T2) S31139234
000 000 060 do So RE e SsrE
üTe 00°û 000 D0U SUSISAOIT ET SUSUNSSINOUE NE 300 55
900 000 000 00 ETIENNE TEE LTETE] ZS
00 d0"û 000 000 SSOUeUE SOBIEUD ss
900 000 Ex] 000 SN9,P S80n01B S9p JUSHEUUOHOUO) SIEAT ES
to) 000 060 000 BURN UOTSSE Sp SIENS Sy 55
000 000 006 600 UONASS Ej SP ANSPIU] S4PAG 8100 ro
000 090 00ù 000 SUGRISS SRUS LIOSuER SPiO JeIPO 770
d0'ù 000 60 650 FUSUSSSHSSAULR VOIES ET E JUOWANA E20
EE 000 60 60û SERA SES Q at
go o Ci 00 où SMPOIS 9P SUGRENUTET FLE
vo dû 000 ga SRHUISSE SEM FUUOSISS Sp SSbIEUT ati
Te 000 O0 go FBUSB SRDEES € SSDIEUD TD
000 000 000 oo BSIBIOXS I OP SPSUS PQ
LE] 600 000 dos Te) SISN3d10
SSSR FE SRENUOS SSUSS
101 zæ E2 œ sean &)
assounsf 39 Jods — ÿ NOLLDNOA
FIv LNSWANNOILONO: HVL30 — NOLLONOA HVd 33SI10H9 NOLLYLNAS2Hd NVIIS NQ SLN3N313
Al SAX2NNY — Ai
£202 - da - 1999 39VAOA SN39 - 1999 F9VAOA SNI9 LZ0Z/O/ZL : a1moajpié uondsog1 8p 9Ieq £202/HO/L : UOISSUSUENGIE 8p 6JEC
3q-2190-€707-+Or0E2 0-2 18000pbT-0D0
Samasjpid ue uopdeog! ap 2Sn20Y
200 19 190 suodes sauf
S£ 984
“SSIQRIRUSA UON-LQ AUUOIO 8] g jusssieredde
97 (200 19 LOO saes6pnq seu) suodau s2p 19 1081634 & S9ySa1 Sep nb }SUI SojIEXE, op SeNS0e! SUP 19 SeSUadEN SSP AULLOS E] E JUepuodsaLioN SHy001 S01 j9 SasUadYP 597 ‘SaSUSdEP 50 J9 SÉNSIEA SO QUE COUSIN E1 € puodsauon apjos 97 (2)
“{psteppés apjue no sjuue "audeUo) UEAIDP S9IQUSSSE, 1ed ISIOUO 8J0A Sp NEDAIL 9! UOIOS j18) 158 EPP OI "2LEU JEd JUEUWIISIOMO 9 nOg (1)
Cl 606 do 0 d00 d60 CN ci 606 TAG TOS
0co 000 090 660 960 000 000 000 SONT SENTE S0SSN
9ç'0 000 00° 000 600 000 60% 600 Sioisiicid io SUeuessIHIOUE Ans SUIS gi
00 00û go 650 600 CI 000 000 SRUUORESEXS SINPOId TI
090 a0'6 EX] 00 090 00 080 000 SIOIIUEU] SNPOld 92
oi EE] 600 vo 660 000 600 000 HUE OS UORSSE 8P SINPOIT SONY 52
00 600 000 006 660 000 660 00 STONES ENT EEETTETT] FI
900 090 000 0c'o gg'o 000 o0'û 006 ÉSTECETT-UT €z
000 000 000 00"0 9ç'0 600 000 990 SIUSA AUIELOP NP SOTIAIS S3p SHNPOIS ga
EX] 050 000 00°a 090 600 006 000 UORSSS Ej Sp INOPIUT SIPIO EPA 571
00% 000 00% 090 600 00 6076 090 FUGRSSS duo poSUES S1p/0 JE) TO 270
000 000 6ç'o 00" 000 006 000 00°0 SSBIEUS ap SUORENUTHY €LO
900 000 000 00g 000 900 000 006 S9P19XS,1 9P 59H9292
Goo 50 500 Goo 100 Geo 006 600 TR) SSLLA5AN
00 060 000 600 600 EN] 600 00 SHOT TSSNENI F S0SSÙ
09" 090 006 000 600 000 600 660 SUGISTAOIT IS SJUEUISSSIHIOLUE XNC 10 89
090 00G 900 090 090 000 00 00°0 Sogeuucrdosxs SES 49
090 006 000 000 000 go 050 000 EC EMETRTTES] $3
00€ 000 EX 006 006 000 000 900 SSP S94n01B 59p JUSHouUoSoUo) Sie 353
00 000 090 290 ago Er] 000 090 HUENOS UONSSB vP SUBIEUS SUN ss
00 660 000 008 Do 060 00 066 H075S ET GP ANSHOTET SIPIO E0dQ HZ]
00" 000 000 090'0 00°0 600 096 090 SUGH90S SAUS HOJSUER S4PIO 74P0Q po
090 000 000 000 000 000 090 000 JUSLSSSHSSAU, P UOIES 0j € JUSUOUA £z0
600 Go 600 000 006 TO 500 TU SAP SSSUS TE Tes
000 900 090 900 000 690 00€ 9g'o Ssnpoid 59 SUCHENUSHT ES]
00"c 000 00°0 ac'o 09 000 900 060 SSEUISSE je; putes op soBteuT zL0
960 09" 000 600 00"0 000 çc'o 090 1EIPUPS SASEIES € SOBIEUT 10
000 000 00 00 0 090 o0û 000 000 RSPIÈXE,E Sp SU
Co 00 GE 000 CU 07 00 DT TJ SASNSdIA
BTP no Suods
sooucsen sounal sal inod susio saAmods suowodnbg saseuwkB
2p S21U0/07 SIHANIE S3ANY 2P 599039 SUOH2ISAIUEN sean SoU9SId SPEyS ‘uods op salles
142 y 12 sir vip Er (424 a
27 UOHSUOFFNOS pr uonouopsn0S FIST &)
£Z0Z - d8 - 1999 F9VAOA SNA9 - 1999 FOVAOA SNA9 ÉZOS/POTL : ainoaigid Londoso, ap nec
ETOZ/TOCL : UOISSIUSUEAE) 8p EC
ad2190-€207-+0v0ez07-c180007P2-0r0 SiN0SS9
id US Uofdeon Sp 88097
9c o8eq
Er Co 00 TJ ITS
600 500 000 SHOT SE ESS
000 Gu0 000 SUOISAOITTS HUPWESSHOUE INS SENS 84
000 6070 060 SISGUCr SNPOId IT
u'Q 009 656 SSPUEUS SNPOII SZ
050 000 CI BEMOS UO SSP ap SINPOId Sent y 8
Goo 000 CE] SUORedNEd 70 SUGNEOQ FI
600 000 000 ECC EST TT] EL
000 660 oTê SIUSA UPWOP NP SOUS SUP HINPOIS 4
099 990 000 UORD9S Ej SP SNOPIUI SAPO EI OO Er0
d00 000 060 SU0p20S SAUS DejsuER aipio ep dO 770
000 090 660 Sabieus spSÜ0NEnp y EI0
CI 009 050 SSIOXET SP SENSEEN
000 co 000 (RJS3113934
000 000 00 SHOdoI = 108 Ne91 & SoisoÙ
060 CU EE SUSTSROI TS SOUS SSHOUE XNE 104 ëS 090 600 où û SPUondsxs sabIEUT 7)
EN GED Eu EEE TT) SE
00€ 06 oc0 SAP, SOON0IE S0p HIMLEUUONEUS SET 95S
000 00 550 BUEMOS uopsob op S0DIEUS SV TS
000 000 00 UOHDSS € P ANOIPIUT AIPIO JE AO 70
000 000 000 SHORDOS PAUS DOS UEN S1BI0 Jp dO Tr
000 000 000 TUSUSSSNS SAUT) UONTOS 1 € JUS NA Fra
000 do 0 Cd] "SÉTAGIQU SSSUVyQ Tzd
0oû 000 06 SHRPOId 2p SUCRE DST 10
090 EN 00T SERRES SEY TUUOS:00 op SDIEUD 710
EN] 00û Cu TESUSE SIDE € S0B1ED T0
00 EU où BSISISRST SP ESS 050
660 60 duo (2) SASN3430
10S SORA GIE PRES
moi ès 16 ausau ou
JUES 79 S9[21908 SUORUSAIGU] — G NOILINOA
Viv ENSN3NNOILONO: 1120 — NOLLONO2 HVd 21SI0H9 NOLLYVINAS T8 d
NVIIS NQ SLNAN3 13
AI SAXIANNY - AI
E20Z - dd - 1999 FOVAOA SNA9 - 1999 FOVAOA SN39 E2OZ/HOIZL : eirpajué uondeogi ep SE g ÉZOZ/POIR : LoISsiuSUENGIER op SE Q
29-2190-6207-P0h0E207-€180007P7-0p0 RAM ajAd U LORGEOE BP ASNOSY
LE 28ed
“SSIGEIUEA LON-LO BUUGO 8j juessimedde
200 18 100 suodei seuBy 87 ‘(200 18 100 saurs9Bpnq seuil) suodes sap 19 1esQu € sojse: sep enb ISUIE eoliexE; ap Sapeoei SAP 16 SESUEAIP SEP UILLIOS €] 8 JUSPUOLSALOD SopEIS: Se] 18 SESUEdEP 587 SESUAAD 58 18 SENTE SA SU SUBI 8 R puoÉSAUTO apjos 67 (2) eds sue no 8j Le ‘omdeu9} JIUPISANIOP SHIQUESSE.| AP 1SIOUS SjOA ap NPAAIU 8j LOIOS }18j 159 APIGP 21 ‘aunjeu 100 jualuasiO10 8] 1nOG (1}
660 000 60 0e 000 90 500 ü0'a RT3010S
co 56 co 006 où do 56 Go SHGUST T TSSNENT € SUISSE
000 Ge do 606 008 090 500 GE a SUOISIAGIT 30 SUOUVS SOUS MS SSNASS EZ
000 00 560 500 00 000 500 600 SRTUSRESSRS SPBOId 2
009 M ET 660 560 000 00 EE 60 SUN SNFEIT SZ
70 00 00 590 GE 0 00 CE 00 SITES UOHSSD op ANpoId Sonny SZ
60 000 000 000 550 6074 50 090 BUSH dINEN Je suOHrIOQ FZ
50€ 00 û 000 000 EN 00€ 000 050 ÉSCRETT] EZ
060 006 00'0 09°0 00'0 00e EP] 000 SJUSA SUIELIOP NP ‘S00JAS Sap SJINPOId F3
000 008 00 û 00 090 000 da 8 000 D0n98S ef ap MONIBIUT SIP EP OO 57]
66% 006 007 000 000 000 000 000 SUOSSS STUS HOJSUER SIPIO EP 0O ro
00"û 000 006 00e 55 000 000 00 SoREUS 0p SUCER T F0
050 GE û 60 000 0 PO 000 00 BRIE TOP SONT TON
CU É 560 00 000 050 00 666 TT SALES
où 0 000 060 660 000 000 009 GoD Soda — 1881694 € SOS
00Q Ci 560 000 090 000 576 090 BUGS fo SUP LNSSRIOUE XNE 300 35
00 00 000 000 600 0 000 CO] ÉSUENTE CEE LITE) &
Eu 00 Cu 600 00 508 660 00 SARPUEUT S0BEUS 5s
0E 0 dE GE 00€ 00 Co) 000 00 SRIRP SONIB 59p ANUOUNORAUC SET ET
560 do 606 00 50 55 û 000 00 BIENOS UORSOE GP SÉDIEUS Sony 5
000 090 G00 007 007 600 000 007 UORDSS 8] 2p AMSPIU SITS CAO EZ]
050 560 00 00 000 660 070 008 SUOP30S BUS HOSUE SIPIO JEPOO ET]
00 00 Ci 500 GED wa co 50 FOSSES AU UOH00S ET E IUOSAA F2
500 Go a Ci 500 oo UT Co 500 SORA SSSUS YO 26
600 V0 000 50 000 005 000 00 ETC E TETE ES 7 FE
00 60 Goo 00 000 Co) 000 Ci] SARUISSE STE FUUOSISN ep Sebieus 70
000 oue 00a do 00 070 Ci 000 TES SRE € SDS ir]
500 600 UT 000 CI CH DUT 00 FSII0X0] SP 5900
000 000 CT) ) 00 000 000 Co) Te) SASN2da0
ÉLErTT) Spdesipues
uo souuosiod ssusosejope, 39 11POS a1goeJe2 sunuso2 oueyues uopusagud | saemues isique suntuwo2 Saajaes sauny inod ,39ÿ aouejua inod 39v CETTE saopuas ap suonaY sonne ‘saesuads:q ÉENES
v2s ezs xs Les os zis Lis os
ES TORUOFENES TE UOHSUS EN OS suea u)
£0Z - d4 - 1999 19VAOA SN19 - 1999 AOVAOA SNA9 ETOS/PUIZY : 1j02pud Lopdsogi ap 91eq
ETOZ/PORL : LoISsIWiSUEHSIe 8p eg 39-2:90-€202-r0b0E202-E40000PP2-0b0
SuMD9j5Id UD UONGOSE! Ep F8N90%
g£ 9884
Sajg8IAUSA UON-L0 SULOION E] 7 lesseedde
200 15 LOG suodel seuBi] s67 (700 38 100 suimpBpnq subi) siodei sap ja Josiegl soysas sop enb ISUIE soI1ox9, ap S2NSDE1 S9p je SOSUSdEP SOp AWOS E} E JUSPUOSALOD SONG Se] ja SSSUAÉPP S07 ‘SOSUBIP SO }O SANODO SO US SUP El E puodso1i09 8pjos 87 (z}
ssaenpds apiue no situe ‘eideus) UEJRqUNP SIQWOSSE id |SIOUD SOA Sp NESAIU 8] LOIS HE] 158 IEI9P 9j “Sie JEd JUSULESION al mod (L)
006 000 000 006 000 60 (272070$
000 000 000 dore Goe 009 SHGAST= ISSTERTF SNS
dû 500 000 000 G0È 009 0145 SUSUSSSHIOUE NS 7SHd0E Ez
Cu 000 00 000 609 009 STORIES Sport 7
Ci EN co 000 000 000 SR UEUR SMPOII SZ
000 Ex 000 000 Co 000 BUENOS UONSSP op SINPORl Sonny EL
090 600 000 000 00û 000 SUOREIHES 15 SUSpEOU E
090 070 000 000 000 000 SEXE 15 Sipduit 4
000 000 070 CN 009 000 SRISA SUREWOP np 5901 U9S S0P SURPOId ü
008 00û 000 où û 00a 500 DORSES ESP ANOURIU IPIO EPA Q TF0
0070 000 000 000 650 000 SUOHSS SNUS HOJSUER EIRIO EP dO 20
Eu 00 Cu 000 voo EC SIENS SP SUCER ET
0 Cu Cu EN Ci 090 SSSR TOP SSSSN
500 000 000 000 000 606 Te) Sa113924
00 000 000 00 EN ci SHOG0I = SES € S0IS2N
000 000 000 00 090 Cu SUSISAGIT TS SUPUPSSHIOUE XNE 100 85
608 60ù 600 50 GT6 00% SAPUUORÉSNXS SEDEUS EE]
000 000 000 009 07e Cu SRISUEUT SOEEUD 35
000 000 000 00 Ci G6û SAID,P Sa dn0Ib SSP IUOURUUONOUS} SET ET
000 000 65û 000 008 000 SREMOS uopssb 5p SSDJEUS SSH Y 55
000 060 006 000 00û 000 HORDSS €j 2p AMPHPIU] SPIO AE AO 70
00'0 000 096 06'0 000 000 SUOI20S SHRUS JéJSUCA SJPIO 81000 7]
600 Co] 006 060 00 000 FHOUSSSRS PAUL UONOOS EE IUSUSNA 520
600 EN 00 600 Go DT SSPATIAUE 590 20
000 EN] 665 000 00 T Co Sinpoid' ap SUoHenugnT Fi0
000 Co] 600 000 60% Ci SOUSSE SEE euuosied'ép SÉPIEUS 216
0ÿ 0 590 600 000 a0'q 000 1E1SU9P 91939818 € SobIEUT L10
000 EN 560 000 000 600 DOPETXS I D 500
do 500 oc 000 66" 060 ) SISNTdAÙ
pose BEBE SsUuesIsd
SouSpief 32 5242319 SIHLUR E] E S9piy EI 2P ANDAËJ LS SUONRSY SOP ANSAB} 9 SSDAUISG SUNURHOS SYDASS
ol #4 ss 29 19 os sueart a
SHIWEJ — 9 NOLLINOT
FIv INAWANNOILONO: IV110 — NOLLONOA HVd 3ASI0ON9 NOILLVINASAUd
NVUS NQ SININT13
Al SaXaNNV - AI
£202 - dd - 1999 39YAOA SN19 - 1999 39VAOA SN39 EZOZ/PO/ZL : 21Mm09j91d uondeoss 8p sc
EZOZ/POIZL : UOISSSLENGIE) 8p SEC 30-190-207-v0H0E707-E18000P2-0b0
SIMOSPIG US LONdESS. ap SENS
6£ °8eq
SOIGEIRUSA UON-LD SULOIOS 8 € JUSSSIBEddE
200 18 LOO suodos sauBil 97 (200 19 LOG seumpBpnq sauf) suodo sep je 105181 & SoISSU Sap ONb (SUR 99/0J0X6.] p SHNODO SEP jo SasUIdYp SP SLULLOS E} € LHAPUOÉSQUOD SSID! SOI ja SASUAHP 507 ‘SOSUOÉPE 50} JS SOHOTEI 9j ajUS SOUSDUIP EI & puodsouco apjos 87 (2)
{osiopds epiye no ajotue ‘ouideus) aJUBSQDP S5IQSSE] ded ISIOUI SI0A 9P NEA 8] UOjOS LES 158 HP 81 ‘olmEU JEd JUS 9] ind (L}
LNSMANNOILONO "HY1L1G — NOILONO HVd 13S1049 NOLLVLNISTFd
NV 114 NQ SLN3N373
000 000 000 ü06 000 TTA0710S
co 600 o0T 000 100 SHSdST = T0SNENT € SOISO
ET 600 000 Co 500 SUOISROIS 19 HUSIOSSINOUE INS SSE0N BL
000 000 00 Ci 500 SIPUUORI SR SMPOId 77:
00'0 60°0 00 000 900 SISSUEUT SINPOId 94
000 000 000 0û 690 Buemos uopss ap SUnpoid SSI SZ
000 00°0 006 000 ET] Suopedioned ts SUGHEIOC [72
000 000 00 50 000 EEE TT (TT EZ
009 00 Cr 000 550 BUS SUIENOR NP S00PU0S S0p SNPOIS GE
000 600 06 û 000 060 HOHSSS 8] SP IN OLPIUI SIPIO 1EIPAO 70
000 000 000 600 000 SU0H0S SAS HSJSUEN 81810 JEIPTO 270
000 000 008 000 EN SIENS 9p SUORENUTNY 7]
000 000 DT 000 E) SOERT 0P SON0SOÙ
000 600 000 000 550 TJSALI1924
000 600 006 600 560 SHGBST— THSENT E SOISON
600 000 000 000 600 SUGISIAOIT jo SUP SSIHIOUIE XNE 300 ES
000 000 EE 050 Eu SAPUUORIEXE S0BEUS 7
000 000 Cu 000 00 SOIR UEUL SOUS 35
000 000 00Q 000 590 SH. SSROI Sep JOUSUUOHoUS SELS 359
CI 000 009 EX] EE HUEMED OS 0p SOBIEUS 850 Y 55
000 360 000 800 000 HORDES €] ap ANSUPIUT SIBIO JE AO 70
660 000 000 600 000 SUORSSS SHUS HOJSUER SAPAO PP AO F0
000 000 66% EG 566 SUSUSSSSSAULF DORSOS Of E URI 20
000 550 006 G0û 000 SANAITET SOUS Tu
000 600 CS 000 500 SnPOid SP SUGRERTSET vi
000 000 008 000 50 û SHIRUSSE SE touuoSod 6p SSDIEUS TI
000 50 cé 009 000 DEEE TEE TETE] TE
CI 65û 000 Cu 00 S9P2XS,] 0P SU TQ
do Go û 566 CU 000 (2) SISNSd3Q BANG PTE UOISSSSSET € SOpiv RESTOS TE SET ÉTÉ ENCErT] SORUUOS US
1801 FA 2 bu 04 EE u
juetua607T — NOLLINOA
PIv
AI SAXANNY — AI
£2702 - d9 - 1999 A9VAOA SN39 - 1999 AOVAOA SNIO ETOZ/TOCL : ami uohdsop! ep eq &-
LTOL/POEL : UOISSISUENSIS 9P SEC 0 9584
29-É190-E20c-v0+0EZOZ-C28000pP2-0r0 SIMDSI9IE US LONTSSO 9P SEN0I7
0070 000 co 000 000 üo'û üEû Te) S3SN3d2a
Eny RSS SIOIAUSS 38 XNESS DA SSHNY sulequn suodsuEL ouqné 2Éeurt97 eurequn gjs1doid Séinpio 199] 39 HO91109 AUILISSSIUIESSE 19 NEA SUPLUGD SSHAUSS EE ste HS 18 ts 118 018 TE ONU ENCS Ra u}
do0 000 600 000 TT 2410S
600 606 656 009 SRCGST ISHEYTE S0jS0Ë
00 000 666 00û SUSISAOIT IS SIUPUPSSINOQUE JS VENUS 2
60 00 oo CT SU HdNXS SJnpoig ZE
600 000 ue 009 SRpueuy SMpoid FA
500 ET 690 00 HITER GS UOHSOP 0 SINPOI SONY SE
Eu 000 006 00 SUOREMOINEN 15 SUONEIG FL
660 000 Got 600 S0XE) 38 Sig dur FA
Co CN 000 090 DUSR SUBUNp np SÉDUSS S0D SNPOIT 2
000 006 000 000 VON 38S ET SP INSUPIUT OIPIO EPAO Epo
200 800 0070 000 SUON9S SAUS HOJSUEN 0/PI0 JE/POO 270
000 000 070 G0ù SSBIEUS 9p SUCER T0
000 000 000 ot ELITE CNET EN CET]
000 600 do cn T2) S3113924
000 00 0 000 000 001 IRSIE NT Ç sojso
000 000 00 0 080 SUGISIAOÏd IS SUELUSSSIIOUE xnE J00 85
000 CN 000 000 SarpuuoRdesxs 50H14 75
00"û 00 600 000 SRURUR S8RIEUO 35
000 00 00°Q 000 SAi9.P S94N0IB SSP JUSQU HU} SEL] SES
ET] 000 000 000 ajueINn0D UONSeP Sp SSDIEUO S94Ny 5S
000 007 000 00 a UORDSS 8] 9P AATHDIU] SIPIO Je1p TO #0
050 000 000 660 UGS aRUS HOSUER AA/e E/PTO E7]
Ga 000 070 000 TUUISSS RS PAU UONO0S Ej É JUN E0
50 500 Co Ci SORARIQUT SSEUEUSE 2z0
500 66 00 000 SIMPOI SP SUGHENTPEY wo
Goo 000 oo S 009 ETES CMM ENT ETE TT] ET
Goù 000 CE 009 FBUSD SR ERS € SIENS FE
EN] EN ot üuo SIRET SP SSP dSG
000 660 Ge do (CF S3SN2430 FSU UUOAUS EN SHEq SOUS
ae £8 za 1 aan 4)
AUSWUSUUOJIAUS ‘SuIEqIN S99IASS 39 juouioBeusWy — 8 NOLLINO
PI ENZWANNOILONO1 IVL30Q — NOLLONOA YVd 41SI0H9 NOLLVLNAS Ad NV1I8 NA SIN3N3 73
A SAX2NNV — AI
E707 - 49 - 1999 49VAOA SNI9 - 1999 19VYAOA SNI9 EZOZ/YOITL : ainpaipid Lopdesgu sp aeg ETOC/PO/ZL : LOISSILISUENSIS Sp HEC
3QÉL90-E207-+OpOEZOZ"228000bPZ-0b0 21M02/91d US UOÿdSOZi 8P 2SN00
Ir 984
000 000 600 660 oo 0 000 GET Ke) ad10S
CE 00 560 600 000 000 000 SHOGSPE RSI ESSISSE SUSISAGIT 10
00'0 00'9 00'0 000 09'0 o0'0 c0'6 Auéwessuoue 1ns osudex 84
000 008 000 000 En 000 006 SRUTORSHoXS Snpord 27
600 000 000 000 EN 00 000 SRRUEUL SPOLd 52 Surino
oç°o 290 00'a 00 000 00'6 00‘0 uonsof op ssnpoid sasny 1
060 050 00 000 000 00 060 SuoRedEnET 79 SUORSQ F2
00û 000 000 000 009 000 50 SEXETTS SET EZ ù BUSR'OUENOP
00'0 000 090 90'0 o0'o 00‘0 00'0 AP ‘SO0IMSS S0p SUNPOId 4
U6R56S
00'o 000 90‘ 000 00‘0 09'û 00‘0 El ap AnaUp}U] a1p4O ed £v0
Sa0p3es
00‘ 000 000 090 000 00‘ 00‘0 2AUS LOJSUER 24040 381900 270
000 000 00 000 000 000 00 SSBIeUD 9p SUCRE T Et]
oo 090 600 600 000 Eu 006 SOIIEXST 9P 5045008
000 500 üv'o 00Ù 600 00 60 Tej S4113924
000 600 006 ci co dde 090 SGEST ISSNENT SOS Ù SÜSISROIT
090 000 ag‘ 900 000 000 000 3e Squauessuomue xne 10q 89
00û EI] ü0û 000 00 CE Ci SoIPuuCR Ex) SENS FE]
000 009 5Eù 600 000 GE 0 000 SORPUEUZ SIENS 33 SAR. S0Unob
o0'0 o0'a 000 200 20'0 00'0 09'a S9p jueIouopuo} 51844 959 ETES)
00'9 où vo‘à 00'0 00'0 o0'a 000 uogsaB sp saBieuo sasny s9
UORSSS
00‘0 00'0 000 o0'0 09°0 090 000 ef ep ANSUPIU] SAPAO EO ro
SUG5SS
200 o0'a 00‘0 o0'o 00'0 000 06'0 24uo HéjSUE a4plo ed 20
TUSMOSSNSSAULP
06'0 00‘o 00'0 000 00'a 00‘0 00'0 UOROSS 8j 8 JUSUWIAIA £&0
00"Û 00 000 600 690 EU 000 SSBARIQUE SSSR dÿ eco
000 000 voa 090 090 006 Eu SINPOIT op SUCER Y FE0
SYUUIESSR
go 090 o0'6 000 00‘a 000 00'0 Sie ‘puuosiod op sofleus 210
Co ooo 00 üuo do op Cu TEHUPE SIDE & SIENS TTÈ
000 vu a 096 ci] 00 600 Cu RIPASXET SP S9SUSTFG
SAP 7 SERBE
SISIAUDS 39 XNESS YA S9NY suiequn suodsueis ouqne o6eeos eueqin 33344014 S9NP1O JOIE 39 92010 SUNLUUOS SSHAU2S
HE sie rte sis 28 og TE US UGF ENS p18q LD]
ETOZ - d9 - 1999 IOVAOA SN39 - 1999 A9VAOA SNI9 £ZOZ/+O/SE : oumosleid uondeogi ep eq
EZOZ/YO/ZL : UOISSIISLENSIN ep GE Q 39-8190-C207-P0r002OZ-CL6000Pre 00
aMaSjPId US LORS] 9p PSNIOY
700 18 LOO suodei saul $87 {00 18 00 same Épna seuB}} suodo: Sap je ISSIB9I & S0SS1 S9p anb SUN
Tr 984
“SSIjEUSA UON-L0 SLUOION 8j & JUESSH
20j18X8, 2p SENCIS] Sp 18 sssUadEp SP SLLLOS €] & WMPPUOÉSAUCI S9IIA Sa] Ja SOSLIdEP 07 ‘SSSUSdEP 59] ja S2NID 56] AUS SIUSIBUIP EJ E PUOSALIO 9PJOS 97 (2)
“(psiesds apte no ejiue ‘erideus) aueSqIpp 2p]QUUaSSE,| Jed }SJOU9 8]04 2p 185, SJ uoïss je 5e JP 9] ‘ainjeu JEd JUSLU9S/OJ0 8j 1104 {1}
000 000 000 608 000 60 wo 00 00e TT 3610
d0é 000 Co] 606 000 Ur) 000 000 00e SHOT JRSilENT € SHISSÙ
SUGISIAOIG
09'Q go'o 00‘0 g0'e 000 90 90'0 90'0 009 38 siuoessiuouue ins ssudou 81
000 000 Goo 008 090 oo 00 600 00 SRUNGRGENKS SYNPOId Z
009 000 EI 000 090 50 600 CI Ci SRISUEUS SMPOrd E
006 EN 090 000 076 00 00 600 00 SUEMROS VORSOP SP SMpOId sn E
600 ET TE 60û 000 ET 000 600 Lx] SUSREMOIDET 19 SUOREIOQ F2
000 600 006 500 00% 50 009 560 Lx] SXENS Su 7
SUJA
00'0 a9‘0 o0'@ 00‘0 o0'a 900 00'0 90‘0 00'0 foureurop np *S8QAISS Sap SYNPOd 04
500 607 000 000 000 cv@ 000 000 000 UOR2SS €] SD ANSBIU] SIPIO EF AO E7]
200 000 000 008 000 000 090 000 300 SUORSS SRUS HOSUER SPAS ETC 2v0
000 00 009 560 009 000 Ci 008 50 SaBIeUS 2p SuOHEn EST ET
Ci CE] Co 300 Co 500 Ci 000 dev SSFIERO TOP SENSSSS
500 do 000 100 EN 660 co A) 000 TT S3LI3528
00 Cr 600 600 d0 600 660 0e Ci HOT SET € SUN
SUOISIA OI
00'ù 009 90'a g0'0 00'o 90'0 09'0 ov'a 900 1 SuowsssIOUE xne 10Q es
c0û 000 000 000 000 400 ET 000 00 SARSUUORESERS SSBIEUD 7
090 000 00 û 00@ 060 300 950 00 00 SRIOUEUZ SSBEUS ES
Snig,P
a0'Q o0'0 00‘0 008 000 v0'0 900 90'0 00'a SÉdROÉ Sap JUELIAULOOUG) SIP ss
008 00 600 000 060 506 376 000 008 HUERGS VON op S0BIEUS SANT 55
000 00 50% ve 000 000 000 000 000 UORD9S E OP AASMPIU] SAPIO TE AO E0
000 600 000 000 07e 090 060 000 3] SUCHSSS SU DYSUEN SIPIO pd ET
TUSHESSRSSAULE
000 00° 200 000 00‘ 00'0 000 c0'0 o0'a UOND0S 8j 8 JUOUIEA €zo
608 Ex] 56 00 Con G0û 09 500 50û SENADIQU S8SUvd5Q T8
00 50 990 660 570 00 008 EN) 00 SANPOIT 9P SUOGERLPY 2
SHRUISSE
000 090 99'0 090 60'0 900 00 00'0 000 Se ‘RuuosIoG 8p S2ÉJEUT zig
00 o 070 0 00 CE cr 0 600 609 TRUE 210EIeS à SSBIEUS TT
000 000 UE 00 CE) 600 Co Go 0 00Q SHIRT SP SeSUUT
000 07 TE 000 CN) 600 Ci 600 60@ TJ SISN3d14
HE
feumeu neuu uopnIod &j amuc? juouoBeugue, p suequn sainou is AHIOA
np uonEneSpid ennpoods Jov | sopuouoseuguy | sunwwuoo seouues | suonergdo senny SUSA saoedsz srunuuos sulon | op siuowodinbz SURWUIO9 SIDIAIIS
2e8 LS res ze xs vz8 078
ES UOHSUST SNS SE UOHSUSFENCS als Qu}
£Z0Z - 49 - 1995 FOVAOA SNA9 - 1999 AI9VAOA SNII OO : aimtosjid uondaos 3p ag 8
RAR. :volsusieagin ep ae £v 9584 30-É190-0208-P070E207-€18000pP2-070 SAM08j94È US CENGEREN OR 280907
USA UON-LQ 2UU0jO ej 8 jusssieiedde
200 19 LOO Suodas saui 597 ‘(200 19 LOO Sa1e;9Bpna sauBii} suoda: sap j9 10/8251 € Sa)sa: sop anb ISUIE 291018X8, 2P S2HI9 S0p ]9 SOSUSdYP SIP ALLLOS 8] & JUSPUOMSAUCD SONDDI! 0] 19 SOSUTPP 597 ‘SOSUSCHP SO! }9 SOHODO S9| SAUT GJUDPHIP E] 8 pUOÏSAUCO 8p|oS 97 {Z)
“{esieppds ape no ojomue ‘auideus) auepalpp 6pIQUESSE,| Je ISIOUO 6J0A 6P NESAL OÙ UOIES HE} 358 IEI9P O1 "SUMEU 1EG JAWISIOD SI IRON {L)
go ci 000 060 do 0 000 00 00 a te) 3410S
000 000 000 de 0 6070 000 Co 600 SOUTIEN T SSISSN
En do 00"û 600 000 000 00 000 SUSISIAGIT 39 SUN SSTIOUE AS SSHTSN 82
000 000 000 000 CE owû Ci) Go'T SRUTORTSEXE SNPOIS TI
Go È CH 00 000 000 000 do 068 SRE Smpois SE
600 600 ci 000 000 006 640 Ti] IUEIN0S UO]SSP 6p SHNPOId SONY SE
500 000 600 000 060 606 000 d9"0 sSuonedIonied 39 SU0}}eJ0Q FL
06 000 090 090 000 oo 000 00 53x87 79 Sig du EZ
06û 00e 000 00 Cu 09Ù EI 660 SUSA BUJEUIOP NP "SEHAUSS SP SENPOId C3
600 GCÈ 666 006 000 000 voa 600 DORSSS 8 SP ANSHPIUT MIO CS AO po
000 vo Goo 00 000 090 000 500 SUSRSSS SAUS HIOJSUER SIPIO EIFAO 270
doû oo G0û Œ 00û 000 00 Ci SSRIEUS Sp SUCRE y #10
000 Goû o0û 000 ou 050 050 00û DSIDIIXO SP 507000
06 Goo Cr d00 008 000 600 Ci (OÉSRMEREE]
do 0 Guo 000 600 600 000 CE 000 SHOT — JSSNENT € SNISS
600 . 080 000 000 o00 606 000 000 SUGISIAGIA 9 SJUOUIISSUOUE xNE 300 8
600 080 00 000 090 Güa 600 00e SSRSTUOREERS SHDIETO 15
Get 080 ri 008 60 oo s 060 0 SSRSUEU) SbIeUS sS
00 UDC 060 oo 660 000 Ci oo SAS5 SSM0ID SSP AISSuuopouc, SELS ET
Cu] Goo GET ou 000 076 000 50 RUES UOHSOE sp sSbieUo SE 59
00 000 000 000 060 00 000 600 UOR90S 8 VP ANOHPIU] SIPIO AUTO ro
00'0 00° 060 G0°0 000 09'0 000 600 SUOHOBS SAUS HOJSUEZ SPAS HE 2r0
000 000 000 000 06û 500 000 000 FOUSSSHSSAULP ÜORODS ET € FUOUIOAA EL
00û 000 oo 56 Goo 000 090 60"û SORAFIEUT SSSUS A]
606 006 000 000 cu 00 000 00 Snpoid sp SuoREnuEET vie
000 Goo CE ü0'a co 009 050 ü0 SOUSSE STE PUTOSISE Sp S0DIeUD HE
Go GT 0 ci 000 070 CE 660 Ti FUSE Si ETes e sobieun TEù
Goo dE 0 060 00 EU Goo Co 090 SIRET op sesus ape
0 500 660 60 660 560 ci 500 TJ SESNEIA SROEUSIEUT aie SSRENEUT
soygnd soouos “poenueu “snpur | xne 3e aunynoube, sanbiuiouco? ssopues xne sopry | owspnoz ne spl | 39 oosomuos sal ‘alba 8 SopIy g sapiy SAUIJEUU 30 SOUOJ suopueAIaUI
1eoL 96 s6 v6 £6 76 6 06 AISQU1 &)
anbiuouo9s uoñ9Yy -— 6 NOILONO
PIY ENSNANNOILONOA IV LAG — NOLLONOA YYd 33SI0H9 NOLLVLNASTd NYVTI8 NG SLNINATA
AN SIXANNY — AI
£T0 - dd - 1999 9VAOA SNA9 - 1999 A9VAOA SNI9 LTOZ/POEL : aimoajeid uopdeagi ap ea ÉZUT/POIL : UOISSLUSUENGI ep a12Q
30-2190-<207-v0H0EZ02-EL20009+2-0r0 Sinojgid LS UondSSni 9p 2SN00Ÿ
tr oStda
000 00'0 000 290 000 SOAHLUISSE SONSP 19 SUR gk
ç0'ù 00'a 00'0 990 00'0 JUSLLISSSHSSAULp SUORUSAGNS êL
o0‘0 a0'o 005 ago o0'a SOAIDS9: 18 SISAIP SPUO} 'SUGIEI0Q œ
005 co‘ 00°0 000 o0'e sajeuouped SuonespdQ ps
00‘049 4 00'o 00‘9 000 0909 i SuORISS SAUS LR/SUER S/PIO JEIPÉQ opg
000 ago 00 000 00'0 SUSHESIIAOUULP SUOISSA9 SP SHNPOId +20
00'0 00'0 00‘0 000 00'e FUSLISUUGHOUQ 2p J00S Dj OP JUPUSHA 120
90‘0 200 00‘ a0‘9 00‘0 SA90)S OL9
CET 906 000 000 O0'OES E 32/912x9,] 9P S9H298%
S6'208 £E TE x] 0o0'a SE'10E £E () S311393%
go'a og‘o 00'a 000 000 SUOGAI —ISSNEQU E SOISON
00'0 000 000 000 090 5299 9p Aduu09 inod suone»dO
00'0 ao‘o 09'0 o0'a 09'0 auswodnbg.p SuoREEdO
go oo‘ 09'a 000 090 S319ueuL SUORESIIQOULUT S24ny 2
00e 0‘ 09‘ 00‘ 09'0 SAHUIEHEZ SIIULTIS 39 JEGISIUEd gz
000 000 00‘o o0'a o0'0 S1n09 US SUOHESI]IQOUUU £c
00‘ 00‘ 990 00‘ 09‘ UOREIIIUE US SENS1 SUCHESI]IQOULU Zz
S6'LOE SE üo'a 09‘0 000 s6"10S € sajeiodioo sUOpeSIlIqounu 12
00'0 09'0 o0‘0 00'0 00e 5995194 JUS GINDD,P SUOIUSAGNS oz
00'a 00'0 90‘ü o0'a o9‘ù Sslis1odioul SU0HES|NQOUUU 0z
00'0 00'0 og‘o 00'0 00e (ibs ve) amoape : Losjen 9p sjdWoS ET
00'0 090 Goo ov'o oç'a SOPHUISSE S9}0p 49 SUNIU En
oc'a 000 G0‘a o0'0 008 FUSW9SSHSSAU,P SUORUIAQNS EL
000 00'a 09'0 000 008 S8A19591 19 S9AIP SPUO} ‘SUOHEIOQ où
090 00‘ 006 006 00° saeuouqed suapersdo E#0
09'0 000 000 90" 000 SUORIS SUB HRSUEM AP4O JE4PÉQ or
000 00'a 09'0 200 00‘ SenADAIGU SoSuod?Q 020
00'0 00'0 g0‘o 00'0 go'a ETS on
S6'L0£ €E 00'0 00‘0 000 S6'2QS £E S0140xa,] 9p sosuodoq
EE 000 G0‘0 000 S6"208 £€ () SASN343a
ÉÉCOUT
4128 ‘09Si2JU9SPP 38124009 Sansa 3181U7É LONENSIUIUPY SSIQEIHUSA LOU SUOHEI9ÉO
18301 LU £a zû 10 sasan &)
saçe20 sanbyqnd suoressiultuipe sap XNe1aU9$ S99IA19S — 0 NOILLONO
AA INSN3SSILSIANI HV13G — NOILONO1 4Vd 33SI049 NOILVINS34d NVi8 NQ SINANT13
Ai SAXANNY — Al
EZOZ - da - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 I9YAOA SNAID L202/HO/21 : aimsoygid ondsogi 2p a1eq LZOZ/PO/L : UOISSUSUENGIE) 8P IEC
3g-8190"€200-+0r0E202-2:80007P2-070 31m9094d US UONdaNI p 28090
sb 9884
UONe ape
009 000 000 090 000 00'Q oo'a 00'0 00e ua san$o4 suoxesIlIqouuu x
000 00‘0 000 00'0 09‘ 00' 00‘ 00‘ 006 SaI:0dI69 sUOfESIHOUUt Lz
505107
000 ov'a a0'0 00'0 00'% oo'a 00'a 09'@ a0'o iuewedinbg,p suonueagns #0z 21810410
o0'0 ao'e 00‘0 000 ago 690 go‘ a‘ go‘ suofestiqou] où
RE va)
690 c0‘0 gv'e 00°0 00‘ 000 00'0 000 000 EDS : LOSIEI 9P HIÉWOS ee
sagyuisse
00‘a 00'9 90'0 09'0 000 00'0 000 o0'a 00'0 Sapop 10 siuridiuz 38
FHOOSSHSSAULP
090 098 00°0 000 900 99°0 90'5 00e 00‘0 suopuoagng €k
7 EEE
000 oo 09'0 00'0 030 00'a 200 00'0 00 3 SAP SPUO} ‘suoRe0Q œ
G0'0 900 00‘0 00'0 90‘ 000 90 00'0 00‘ Sejeuoused SUoREPdO 190
Suoes
00‘o 000 000 000 00'0 00‘0 00'0 00'0 0‘a DUO HOJSUER 8100 1E4PdQ op
000 00'0 00'0 00°Q a0‘o 090 00'a 00 00'0 SonAgidiu| SSU2d9Q 070
900 09'0 09'0 09'0 09'0 990 00'ù 09'@ 000 ETS oLe
000 00'û 00'0 00‘0 90 200 090 o0'0 06°Q 221048%2,] 9p Sasu0d?
000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00 06'0 000 (2) S3SN3d30
1 SSSTENUoSp ROME SMS
At:9d000 saiqouny. s0psstIo uou) ET TNCE) 4839, 0p ojepu95 guapsalos SP 408 sony aleqol5 uoquenqns | sodurod 39 sougnouo -oossexne sapyy | seuowgugo 30 soxoa ‘uajeuuojut UOREMSIUIUPY stesojegiquessy | oousSensuupy
EL] ip ze 520 +20 80 220 1z0 oz0
FO NOUS ENS za uonoucysnoS gear &)
000 000 00'0 00'0 00'0 €) 23a10s
6269 LE 00'Q 00'0 990 6'269 LE SUOMI — 10511094 Ç SOISOU
00'0 000 00'0 000 006 S12R 9p ado nOd SuOREUDES
00'a 00'Q 090 000 090 SRIRIDUEUL SUONTSIIQOLUU SSL Y 2
20'0 09°0 000 000 000 SOPUIEHEL SATUEUO 32 ,HEd) sz
000 000 00'6 09'0 00'9 SIN0 9 SUCRES! &
00‘à 00'0 00'0 090 00'a uopeDaye Lo Sane SUONES! 2e
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 Sollodios suoReSIqOU Le
00'0 a0'o 60°0 00'0 000 225184 juawuadinbi,p SUORUIAQNS ?0Z
00'0 a0‘o 950 00'Q 060 S21R40dIOQU! SUCRES/IGOUUL] oz
000 000 00'@ 005 00'9 (BH VE) Aeape : uosyeI] 9p side 8L
USFIGMS
9e 09SIERU29p e19d009 ED CUT ale:u36 uonensuupy SotqelquaA uou suoEIadO
CT #9 £0 20 10 sa tu}
£TOZ - d9 - 1999 A9VAOA SN19 - 1999 AOVAOA SNIO ETOSIYOITE : eimaapid uoydeog: op eq
£TOZ/PD/TL : UOISSILUSUENGIS 0p 8JEG
agq-#190-€c0c-+0bOeZ07-C28000bP2-0v0 SIMOBEUS US UONdSO8L.2p 2SNI9Y
9 °8eq
SDiguEur
00'0 av‘a 00'0 000 990 o0'0 Ca 00'a oo Suenesi|qouul saanv 4
S33U26RE:
o0'0 00'0 00'0 00'0 a0'a 000 a9‘o 00'9 09'0 SOUBQUS 39 JEHORIES 97
gg‘o 000 000 000 00'û 000 o0‘o 000 000 S1no5 9 SUOjESIIGOULU £z
uoyeaape
90'0 ov'0 50'o g0'o 00'0 09'0 00'9 Goo 00'9 ua sonéai suoyes/lqouu] x
g0'0 000 900 d0'o 000 009 000 008 000 salia2odics suopesiqouu] Le
ET
00'à 090 o0'o ao 200 CN o0'a ao'a 090 Juatuodinbg,p suopuzagns voz
Sall8odioou
00°0 og'o o0'o ov'a 090 ov'o 200 00'0 00'0 Suoesriqounut oz
(1691 v8)
00‘0 009 00°0 00'a 09'9 000 200 o0'o au‘ JP8yE : LosIeji ap AWD 8e
seplunsse
00°0 000 000 00°0 o0'0 000 a0‘o 900 000 Sosp 42 Sjurudug st
AUSLIOSSHSTAUL,
aç'o o0'0 00'o 20'0 00'0 000 00'0 090 Ca suopusaqns ®L
SOAISDI
0e 000 900 900 00'0 00'0 990 008 090 49 SAVAIP SPUOJ ‘SUONEOQ oL
ac'o 90‘ 000 00‘0 00'0 000 c9'a 000 00‘0 sojemourned suopepdQ 150
SU0H00S
000 o0‘a c0‘ù oc'o 000 go‘e 00'ù o0‘o 000 SAUS HIBSUER SpUO JPA or
00'0 908 ov'a 00'0 g0'9 vo‘o 200 00'0 090 SUOISS39 sap SHNpoid +20
JUOLISUUOIOUOZ
000 00'a 00° 20'@ 00‘o 000 00'0 000 00‘a 9P 198$ Ej SP JUSLEIA 470
000 000 co‘0 00'0 00'0 a0'0 008 000 ou'o Sois oo
oo 000 090 00° 000 990 ago 090 000 29/918X9,] 9P S0h070%
G0‘o 000 00'D 00'0 00'0 ao‘ 099 00‘0 00'0 (2) S3113934
00 00'0 90'o 00@ 00'0 û0'o 00'a 900 00€ Suodas —18sjegu r S2Sou
g0'0 00'0 900 go'o 00'a 09'Q 000 09'a 00'0 528 sp ados Inod suoREAPdO
00'û 000 200 900 000 900 d'a 090 00'9 Iuawedinbe,p SUOREEO
Sa1[oueu
oo'0 o0'0 o0‘o 90'Q c0'o o0'a 000 go‘o 00'0 suopesiiqouEu, Seany 2
Saguoener
00'0 090 000 Ca û0*o o0'a 00'0 ao'a o0‘a S92u8929 19 Edj{ued sz
000 000 00'a 09'0 ga‘o 00'Q 00'0 go'q 050 SIMO u9 SUORESIIIGOUU £z EEE EE] Tran HISIES 12194003 sasqaunt s83ss29 uou) *uoreouruwon 1839, ap 2iP:pup5 gyansanos CRCLEET 1,12 2184015 uoyusagns saduod 32 Sa19nouui *DO$SE XNE SSPIY SAUQURIRD 39 5094 “LosjeuLioqu] UORRASIUELUPY 21220] 29[quassy sleiguÿ6,estuupy
po 170 970 20 20 20 2zo 0 070 70 VOUS A0S T0 UOHIUSSNoS Ha {)
£202 + da + 1999 39VAOA SN19 - 1999 FODVAOA SNI9 ELOZ/PO/EL : simosjeud uopdeagi 2p sjeq
EZO/POIRL : VOISSWSUEAEIS 2p ee Q 30-8190-2207-FOrOECOZ-EZ8000ppZ-00
84M98j94d US LONde0I ap 78n00Y
200 18 LOO Shodai subi] sa7 (200 38 100 SouesÉpnq sauf
Lb °8eq
“SaqeiAUSA LON-LQ SULIOIOD e1 € Juosseedde
Suodoi sep 10 J0SI291 Ç SOS21 SOp anb ISUIE S9HJONE, 6p SSNOUSA SOP 9 SUSUTIPP SAP SLRUOS €] E JUSPLOdSOLOZ SONATA SA Ja SOSUDDP 597 "SASUAÏGP SOI 19 SONO! S0J SAUT DQUSIIP EI & puodsAUQD 9pjos 27 (7) “(smiogds optye no obiue ‘adeuo) sUeSqlpp SIQUOSSE, Ed ISIOU9 2]0A SP NESAIL 9j UOJOS JE} 39 EPP A "SUNU JEd JUBUWOSIONO 9] NOM (1)
00'0 00'û 09'0 006 000 006 00'9 09'û 00'0 (2) 3a710S
000 00'û a0°0 00'0 ü0‘o 000 00'0 00'8 00‘0 Shodoi — 1381892 & SDISOË
oc'a 00'9 9g'0 000 000 09°0 000 008 000 Sioh 9p 93duoS inod suone1PdO SSHERULSP nome HSE
au9d002 seiqquny soysselo uou) 3019, 0p orpu PE SARDSIOS
SP 408 s92nv erqe]5 uonuoagns sodiuod 30 5312009 ‘20552 XNE SpJY SaILOUDDO JS S0YI4 ‘uoyeutoju] UOHEASIUIUPY 31E00| 3|GU9SSY S1eIFU6 esp
gro 10 EI ET +ao Ex] zz0 vzo 070
FO UGHSUGFSAOS TO UOHUOÉNOS sua u}
£2T0Z - d8 - 1999 39VAOA SNA9 - 1999 FIVAOA SNII EZOZ/POISL : UOISSILISUENOID 8P IEC 8r
0-8190-E207-+0r0ETO2-E18000v72"-0r0 81nj08/91d LS UONdA01 9p 36 n00v
00 00‘o 000 (oiBosve) Jeyoge : LOS] ap dog ET
00‘0 c0'e 000 SADIEUISSP S2N9P 19 HUNAÉUA gL
09'0 @0‘0 00‘ AUSWSSSHSSAU,P SUCHUIAGNS €L
000 00‘0 000 S9A19591 39 SIPAIP SPUO} ‘SUOHEIOQ où
00'o 09'0 00'o SEULE SUORTIPÉO 190
00'û 00‘0 o0'o SUONO2S SUD LSUE] D/PIO JET 0v0
90‘o 050 000 SUONESIIQOURUP SUOISSSS SSP SUNPOId Fr0
00‘0 000 000 JLSUIAUUCROUS 2P 3208 CJ SP JUSUBHA 120
00'à 09°0 00'0 spas 010
00'0 090 000 S3PI8X0] SP SOhe0N
900 990 000 GÉSREEES]
000 ov'û 00'0 SHodei— Sep € suisou
000 ov'a go'o 5187 op du09 inod suoREIPÉO
00'0 00‘0 go tuewednbe,p SUORIFÉO
90‘ 00'0 a0'o SSISOUEUL SUONESIIAOUE S3ANY 4
00" 00'0 00'0 SIPUDETEI SIOUEYID 39 IEOUEL 9z
900 000 000 SiN09 US SUONESINQOUUU £z
a0'0 00'0 000 VORRIDOGE US SUD SUONESIIQOUUT rl
ve g0'0 d0‘o Sal2106109 SUOFESIIIQOUUU] Le
aoû o0'a g0‘0 SepS18A uawedinbe,p suojuSAgNE +0Z
ao o0'a g0‘o saila1odioOu: SUCHESIIQOU ra
090 oo'o g0‘o 691 va} Jeiope : uosjel ap aiduo 8L
0g'o 0o'a do ssaluIsse sspop je Suruduz eL
0o'0 oo'a 900 AUSLLSSSASSAULP SUORUIAQNS €
00°0 oo 90*0 SOA591 j9 S304IP SPUO} ‘SUGIJE30Q üL
090 000 900 sarsuouaed suonepdg 150
900 00‘0 c0°e SUORIIS 2AJUS LUYSUEN SIPIO JPA op
000 cata 000 SenApIdu] Sosued?q 020
000 00‘0 00'0 spas 010
00'0 g0‘8 000 S01218x0, 2p S3su9d9q
09'0 c0"0 00"0 (2) S3SN343q
SRBNONS ianNes vo SuaIbAN ÉRTETENMES
1e01 a Lt eq qu
senbiand 8j1qn]es je 9/41n93S — L NOLLINO
a ENANASSILSAANI YLAQ - NOLLONO1 HV d 21SI0H9 NOLLVLNAS3Hd NVIIS NA SININA TA
Al SaX2NNVY — AI
£707 - d4 - 1999 39VAOA SN39 + 1999 FOIVAOA SNAIQ 3g-6190-2202-POp0EzOZ-218000pP2-OPD
ECO IHORE : ainpeaud Londeog 3p HEQ
ETOL/VOIT] : UOISSIUSUEADIE BP SEC
31M00/94d US UONdSOQI 2p FSN90Y
6 28%
000 go‘ 000 000 60'o FUOUBUUOROUS, 2P JI0S Ej OP HUOLOMA 120
000 00'9 090 00'0 00'Q SAIS oL
00'0 00'6 Go‘a 000 00'@ 29/210X0,] 9P 50H9298
o0'a 000 EN] a0'0 00'q (z} S2113934
00‘0 00'9 090 000 00'8 SHOGI — J0SIEpI € SOSON
000 00% 090 200 000 SR op Widwo> Inod suoyerPO
900 090 00e 00'0 co bp.P SUOREJ?dO
G0'0 990 00'0 00'0 090 Seigioueut SUOpeSIHQOUNU] Sany Le
000 600 00'6 09'0 000 SAPUDEHEL S9OUE PO 39 IEUIINEd 97
000 900 00°0 000 00'0 SAN02 U3 SUOHESIIQOUUU] £z
000 00'0 90‘0 o0'e 090 uone29ÿe US 591591 SUOHESI]IQOUUU] zz
00'0 00'0 000 00'0 00'0 Sar#10d:09 SuChES(IIQOuUU] 1
000 00'0 090 a0‘o 00'0 S2S10A JUOWEGINHP,P SUORUSAGNS F0Z
a0'0 ao‘o 60‘ 000 00'a sapelodioou SUORESEIIJOUUE] 0z
a0'e o0'e 00‘0 490 00'ù GIB9a ve) 42204 : UOSIEI] 9p HdiuoS 8
ga 00'0 000 90'0 u0'o SSIUISSE SOROP 39 Spunuduts sé
000 090 000 000 00'0 ILILIOSSHSDAULP SUORUIAGNSE €b
00'0 990 00'a 000 000 SM9SD1 40 SA0AIP SPUO} SUOIEI0Q [rs
000 000 060 00'e 900 sajejuouaed suonedO 150
90'0 go‘ 000 00'0 00'0 SUGR9S AUS HAJSUEN 440 JE O oP0
000 00'0 ü0‘ù 00'G 000 Sanapidiut sssuadgg 020
oo'a 00'0 000 00'0 000 Spois 010
00'a 00 090 09'0 00 39/049%9,] 9p saSu9dIQ
00a a0'0 60‘ 000 000 @) S3SN343q
uogoajoid sp sooques sanny | sanoses 39 seypueou] ‘sieçdtuog aledisuntu 82/]0d HEuonEu 2910 suntuioo SS9JA2S
Li ELL ai ue ou
EE UORSUSF SAGE RQ u)
09'0 00'Q CN] {2) 3a710S
00'0 09'0 00'0 SUOdOI — 1081291 € SOISOÙ
q0'o 008 00‘ 198 9P 91dW05 inod SUo}EIFÉO
00'0 ou'o 90'9 Si UEUR suoljesiNIqouu Seany &
00'0 g0‘0 000 Sapqemel sSoue0 19 JeINES 97
000 050 000 San02 Ua SUONESIIIQOUUU Ee
000 000 09°0 UOHEJIAUE US S9N$D: SLOHESI]IQOUU] 2
050 000 00'0 Sstarodi09 suopestqous] 1z
00‘0 000 000 S92518A JUWSdINDT,P SUORUDAGNS vo
090 d0'o 000 Ssiesodioou] SUOHESIIQOUU 0e SRBNIQNT PANIES 19 PURBAR ÉÉRTTENTEES]
raoL ëL LE sean ü)
€ZOZ dd” 1999 19VYAOA SNI9 - 1999 A9VAOA SNA EZOZ/POIEL : IMOS191d uondeogi ap aeq
ETOZ/FO/TL : UOISSILUSUENEN 9 8jEG
ad'e180-€202-r0+0E70c-C180007P2-0v0 S1N98j910 US
L0Rde9S) 8p NY
0$ °8tq
"S8{GENUSA LON-LQ SUUOIOO e] & Juessiesedde
200 1 LOO Suodes soufl] sa7 (200 18 100 sauejyBpnq seuêt) suodel sep 16 19s|eg: sajsai sep anb jsuIE 20i018xS;,| ap Sal201 Sap 19 SESLOd PP Sp EULUOS e] 8 JUBpUOdSEHOS s9U008S Se] Je sasUSdpp 507 ‘SOSUSIP SOI JS SONSO SO SUB SOUTFLIP EI pUOdEALON pos 97 (2)
esiensds ar re no SjUE ‘ANdEUI) JUELSAUEP 87IQUISSE 1Pd OU 8104 8p NESAIU 9j VOIES 3158 HEISP 81 ‘CIEL Jed JUS r el n04 (4)
000 090 00'û 00'0 900 (2) 39705
00°0 00 00'0 000 09'a SOS — 18511821 E S0IS0Ù
g0'o 99'0 00 00'0 00 Sie op ejdu09 mod suoye?dO
a0°0 290 o0'a 00'0 09'0 SSigpueuz SUOHESIIIAOUUR 5227nY 2
90‘ 00‘0 000 09'0 000 SIPUIEHE S9QU2III 39 JEdIORUES ge
go‘o 990 000 00'0 000 SIN09 u9 SUORESEIOUUL Ez
g0‘ù 990 00'0 000 090 uopejsage us senSer SUOHESIqOUUL] 2
d0'0 090 00'a 00'a 090 Ss181604109 Suoljestqouu] 1z
g0'0 090 00'0 vo'a 009 S99510A juouodmb?.p SUORUSAGNE v0z
00'0 o9'0 00'0 09'0 00% SAIPIOHIOU SUOHESIIQOUUI 02
00'Q 000 00'Q 00'0 098 GiÉN'vE) JeDope : UOSIEN Sp HOT 8k
90'0 005 00'0 00'0 003 SepluISse Soyop 38 Sud ge
00'0 900 00'0 60'0 000 AUSLLESSRSeAULP SUOHUSAGNE ëL
900 00'G 00'0 000 00'0 SSMSS3A 30 SISAIP SPUO} SUOREIOQ oL
00'0 00'0 90'0 006 00‘0 Sejeuouaed Suopespdo 190
000 00‘0 690 090 00‘ SUGNH98S ARUS L9JSUES SPC JE1dQ 0»
00'6 006 000 00'0 090 SUONESIIAOUULP SUOISS29 S0p SENPOId +20
SES
uogosjoid ap saotues sagny | smosos je sajpuaour ‘srsiduog ajediotunu 831104 2IEUOREU 32104 SUNWUOO SAS
vi it a UT our
LE UORSUSFSN0S PIPQIT {&)
£20c - da ” 1999 Z9VAOA SNI9 ” 1999 F9VAOA SNI9 EZOZ/r0je: : amooqud uopdoom sp sue EZO/TOITL : UOISSIWISUELAIS 6 SG
30-6:90-2202-70r06202-218000pb7-070 ainosjid Le UoNdssai ap aSn00ÿ
IS °8eq
00'0 090 00'0 00'9 00'a 990 00‘0 SSgILuISSe S049p 19 Sur sk
ov'o 00" 00'0 000 000 900 o0‘ù JUSLOSSHSSAULE SUORUSAGNG êL
00'0 00'9 00‘0 00'a o0‘o 00 000 SSA1SS91 39 SISAIB Spuo} ‘SuOIOQ ok
000 000 00'a 000 000 00 00° Sojsuoupped suopepdo 10
000 00 000 oo 600 ço'0 000 SUORIDS SU9 HOJSUET 24019 AUPÉO 90
000 00e 090 096 090 000 09°0 SuofeSIITOUUIP SUCISSI0 SOP SINPOUS ET]
00'0 00‘0 00'0 000 000 000 000 HUAWBUUGROUS, OP 798$ BJ SP IUBUSHA 120
a0'0 Crea) 000 000 06'0 000 a9'0 sys oLo
000 00‘0 00'0 060 000 00'9 990 2/210X9,] 9P 920%
000 090 00'0 000 00'0 00'Q 000 () SALL3938
00'û 000 00'0 000 00'9 006 000 sHodai — Jas/egi € SSISON
Er] 000 00'0 00'0 00'0 90'0 o0'0 5:88 ep #dOn Anod suoprapdO
00'0 00" 00'0 00'0 00'9 09'0 008 Wuouodinbe,p SuonesedO
00'a 000 00'0 00'0 000 060 00‘@ SaiepUeut SUORESIIIOUAU) SONNY æ
000 000 00'0 00'0 00'Q 990 000 ÉTECEETCOTEECT 97
000 o0‘o 000 o0'a or] 60'0 00°0 SIn02 uo suonEs! &
000 o0‘o ag‘e 00'e 006 050 000 uOHeI99ÿE U9 SSn5a1 SUOHES! zz
a0'a g0‘0 g0'o 990 9c‘0 000 99°0 Saniodios sucnesi]qouuuu] Lz
000 090 a0'@ 090 090 00'0 09°0 S8gs3A jueed|nbe,p SUOpUSAGIS v0z
g0'o o0‘û g0'o 090 090 00'0 000 Salsiodioou SUOpESIIIAOMU ra
690 090 800 060 00'0 000 690 LiÉy've) AiPoue : uoSIE|] 9p SidiuoD 8
000 09'0 80'0 oc‘û 00'0 ü9'0 060 SOIRUISSE SOHIP 39 SuruduE ET
000 090 900 000 00'0 o0'6 000 AUPWSSSHSOAULP SUOHUIAGNS EE
oç‘o ag'o 00'0 00'0 00'0 g0‘o 006 SOMISM 30 SAOAIP SPUOy ‘SUIHEIOQ où
590 09‘ 000 000 00‘0 o0‘a 00'0 sajeuouied suogesdo 190
000 c0‘a 090 00'a 000 000 00‘a SUORIOS 2AUS LIOSUEN DAPAO CAPI 0v0
00'0 004 00'0 00'9 00°0 000 000 SanAmIduE S0SU0d9G 020
00‘0 00‘ù 00'0 09'@ 00‘0 00'0 a0*0 SOS oLa
000 00‘ü a0‘o 0q‘0 09‘0 00'0 090 SOL210X9] 8p SosuodpC
aû‘o o0‘a 000 090 00'0 009 . o0a (2) S3SN1d3q FostiuPIes us. MOSS BIS SUSIRnoP ENTREE ap soxouur soouos | onupuon uopeuuos | juawouSiosu np juowoufiosua np juowouBjosuz sUnWOD S09HUSS
ECTS ELA 4 se 2z 1e œœ ET al to
uoeuu0] - juaweuBiasuz — Z NOLLONOA
Ty ANAWASSILSAANI 1IVLAQ — NOLLONOA AVd 1ASIOU9 NOLLVINASTUd NV1g NQ SLNANA 7
Al SAX2NNY — AI
£708 - da - 1999 AOVAOA SNA9 - 1999 3OVAOA SN39 EZOZ/PO/EL : Simard London ap ojec > EZO VOIE, : VOISSLUSUEUEIE, GP ET TS °8tq a0-6180-2208-H0206202-EL8000mz-050 108:91d LA UONdaSai ap 2000
2 26: 00'0 000 000 00'9 090 221018X0] SP S0H020N
6a'o 00'0 00'0 000 00'Q 00°0 00'0 000 (2) S3113934
000 00'0 000 00'a 00'0 006 ov'0 090 SHOdai = 1511 € 550
90'0 000 00'0 000 00'0 00'0 00'9 00'0 Sieh ap ados 1nod suone13dO
co'o 00'9 00'0 00'0 00'0 00'0 00'9 006 JUaWadnbs,p suoe:7dO
000 00'9 00°0 90'0 00'0 00'0 00'0 090 SSIépuEUL SUOHESIIJOUIUE SSHNY 47
90'0 00'0 00'0 090 00'0 00'0 00'0 009 SaQUDENE SIUEIIO 10 JEU) se
00'0 000 0c'0 200 00'0 00'û 000 00'Q Sino3 LS suopes: &
000 00'0 090 090 090 00'0 00'0 00'9 LOHeJIgUE L9 SANÈSA SLOTESIIIGOU 22
d'a 00'0 30'0 990 090 c0'a 000 00'9 Salsiodios SUGHeSHIqOUUUI Lz
00'0 o0'0 90'0 090 090 090 c0'0 o0'a S395294 juowodinbo,n suopUSAqNS v0z
00'Q 000 90°0 aoû 090 000 00‘0 o0'o Sa|PACLIOU] SUONESIHQOUU 02
000 000 900 09'0 090 a0*0 200 00'0 (Bai va) Rae : UOS|E] 9p aiduOS 8k
00 090 ag'e 09'0 go 60° 890 00'0 SopuIsse Sohep 32 Sud 9
00'Q o0'a 20'0 00'0 000 00°0 99°0 00'0 AUSLISSSASIAULD SUORUIAQRE SL
00'Q 000 00'0 ü0‘o 006 000 000 00'0 S8AI8Sÿ4 18 SAIP SPUO} *SUOREJOC où
00‘0 000 o0'a 000 00'a 000 000 00'0 sajemuourged suogeisdo 190
00'0 00‘0 00'0 00'a 000 000 a0‘a 99° SUORDES BRU LSJSUER SAPLO AMPAQ re
00'0 090 900 006 eo'a 90°C a00 05'0 Sonagudul sosuadsq 020
00'a 990 900 a0'0 ga 90*0 ave 000 520$ 910
0c'a 09'0 00'0 o0'e 009 00°Q o0‘o 090 SoI218x8,] 8p Sasusdaq
00'0 oo 00'0 00° 000 00°0 00'Q 00‘0 2) SISN3d410
SR SiaIesS
saine Jo auvancagp Saselons LORRINEISSA sepdnoiBei
9p S2SSE19 218109 OUID2pIN a1e09s uods suodsuei} 6 uouo6189H sasse(s SOJEiuUd $61093 S8]I8U43)LU S91033
ssz ve se 252 Lsz se aie ue
TUNIS TE DORSUOFSNOS sean ü)
00'0 000 00'0 00'0 000 000 090 ) 3q710S
o0'a 00% 00'a 0v'a où 000 oa'o Suodoi- 1951001 € SSSSN
o0'0 00‘a 00'0 00'0 004 00'0 600 S1oR 2p 21409 Inod SuoRE9dO
09°0 ov'o 000 00'0 o0‘a 00'0 200 S9QDUEUL SUORESIIJOU S2ANY &
090 009 000 00'0 09'6 00'Q 09'a SAPUDEHE! SIQUEYLO 39 IPdIORIEd 97
00'0 009 o0‘o ov'0 00‘ 000 290 SINO9 U9 SUOHESEOUUL £z
00'0 009 000 000 009 o0'a 200 uoReiPaye Uo SNHDA SUORESIIQOUUL a
00'0 00'0 00'0 00'0 009 00'9 990 Sarésodies SuopesHIqouuu 1z
09'0 o0'a 00'0 09'0 006 00'0 690 SaÿSién juaWediNba,p SUOpUSAGNS voz
00‘ 009 00'0 000 008 000 89° Sollsodioou, suojyesiliqoun] oz
000 00'0 000 00'0 00'a 00'0 69'0 CCE ECTE ETES) gb
Tusueubisus] MSNSONS FIESP SUpnSp FIBSP I USId
ap sexauue soouueg | enupuos uogeuucy | juowoufiosug CÉETÉTEM ENT] npiuawoufIssug sunuwos sooues
RJoL ELA ve et zz 2 oz guoqn u
€Z0Z ” da - 1999 AO9YAOA SNA9 - 1999 AIVAOA SNII EZOZ/PO/2L : smooiaid Lopdaogu ap aEq EZOL/7OIT, : LOISSISUELEIE 8p SIEQ
3a-2190-207-v0r06202-€18000P2-040 en99j94d US UORHIE: SP BST
£s 2824
“SOIR HUSA UON-LD QUUOIDO Ej 8 juossieedde
200 1e 100 suodai sauBii sa {200 1e LOO soueyepnq sauf) soda) S8p 16 Jose E SaySou S9p 8nb ISUIE 8310J0x8. ep SENGEI SEP 0 SOSUSÉHP SUP AULLOS BJ E JUapUodsaLOD SU90a! sej je SasLEdpp 597) ‘SasUSdIP SA] 19 SSjO2AU S8] QUE SOUSIFUIP Ej F pUOdSAUOO ap{os 97 (2)
{psieogds ajpiue no sjpiue ‘adeus) SUEHQIOP SHIAUASSE,] JEd [SIOUS 2J01 ap NESAIU 8} UOISS }I8} 359 PI A1 "SUNIEU 1E JUSWIOSIO1S 81 NO (1)
a0‘o 00 00‘0 gg'o 000 00 a0'6 Ga‘ (2) 307108
g0'0 00'0 00°0 ü0'o 00'0 g0'û a0‘o 09'û SUOGOI — 10910 E S0S0Ù
090 00°0 00'0 09'0 000 00'0 090 00‘0 5197 2p ajdu09 inod suopeigdQ
00'o 060 00°0 09°0 où 00'a 20'0 00'a SAIQHDUEUL SUORESEIIAOURUE SONY Le
000 00'0 000 20‘0 00‘0 00‘ 00‘0 00‘ SapUPEPRI SIIULIII 10 PUDIUES 92
00a 60'Q 990 000 00 00'a 00'a 000 SAn09 uÿ SUOHESINqOUUE Ec
000 00'0 o0‘o 00'0 060 a0'o 009 o0'o uopepaye ue San$01 SUGHUSIIQUUR 2z
ua 00'0 00'a 090 00'0 00'0 00 090 Sotsiodios suopesiIqoueus] 1z
g9'0 ou‘o 00‘0 00‘0 000 00'0 000 000 5995484 JuoMOdINb3,p SUORUSANE 07
00'0 000 000 00°0 g0'o 000 05°0 000 521210 H0DU, SUOESIIQOUUUE 02
00‘o 000 00'0 000 00'0 00‘0 00'0 000 (Br va) amooye : uosIer 2p Side ET
00°0 00'0 o0‘o 09'û 060 00‘ù v0'a 00'a Sa9IUISSE S0}3p jo SURIUIS a
09°0 00‘ 200 09'e 00‘0 900 Q0'o 000 AUQUIOSSISTAULP SUORUIAQNIS £L
00'0 go'e 00°0 00'a g0'a 000 ga'o 020 SOAIOS91 30 SIDAIP SpUO ‘SUOpEOQ 8
00'0 000 000 20‘0 000 00'0 00 00'0 sajepuoussed suoneisdo 190
00‘ 600 00'o o00*o 000 00‘ 000 00‘0 SUORIDS SUD LISJSUES SAPLO ,E49dQ 0v0
90'0 00'0 o0'o 90‘a 090 000 000 00'8 SUSHESIIQOUUEp $UO|SSSS S8p SHNPOId +zo
00'6 co'e 006 090 G0'0 00'6 00'0 00‘ IUSWGUUOROUC, 9P 3008 E OP JUSUSHA 120
000 d0'o 000 00'9 00'û 000 uo‘o 00 SOS OL
Sous DHERSS
SANE 19 QUIANCIP Sae100S uopeinezsas sapdnoiBos
ap sassers 2uE|02S auI25pN auei09s Hods suodsueil 30 iuouoB10qUH ssssejà Soeuud 531092 SoleuLaEU 521023
ÉA YSz es 2sz 187 ete ait uz
FT ÜOHSUO-SNCS PA ES &)
€TOZ - d8 - 1999 49VAOA SN39 ” 1999 F9VAOA SNA9D EZOZ/POIEL : amaeJeid uondespi 2p s1eq ÉTOSFOIRI : LOISSLUSUELN9IE P SEQ
3q-É190-E207-P0H0ETOZ-EL8000rP2-00 AIMD8BIG US UONGEOE Sp SN +s 984
000 000 00'@ 99 0ç'0 SV9IWISSE Sahep 8 Suruduz sk
00'0 00'0 00‘ 008 2‘ AUSLSSSIHSSAU)P SUOHUSAQNS £L
00'0 00'0 00'0 099 090 5911959 39 SIDAIP SPUO} ‘SUO}IOQ 0
00'0 90'a 000 000 000 sojepuoupyed suoprspdo #70
996 00'0 09'0 660 000 SUOH99S AU LASUET 94P/O JE4P0O ope
000 090 090 v0'0 00'a SuOHeSIQOLIELEp SUOISSID Sp SINPOI +e0
00'ù 000 00'0 090 000 JUDLISUUOROUCS SP 1288 8] SP JUS A 120
00'0 a9'a 99'0 00'0 00'0 Sx20S oo
000 00% 00‘0 000 00'0 ÉOCSEEEE"]
009 000 000 000 00'0 (2) S311393%
00°a 00'0 00'0 00'0 000 SHOdaI — 18S1ED1 € SYSVU
000 000 00'Q 090 0v'0 5197 0p ajdiuoo inod SuonEpdO
900 00'0 00'a ae 080 Tue, p SUORLIETO
00‘ 09‘0 00'0 006 290 SSJIDUEUL SUOIES/]IQOULUE S31nY dt
000 00'a 00'0 00'9 900 SOPUDEMEL SSDUEGUS J9 AEIINES sz
00'a 00'0 go'a 00'0 09'0 SinO3 US SLOHESIIGOUU cz
000 ov'o 000 000 005 UOREJSOHE U9 SONÉ21 SUORESIIIGOUUT 2
00‘0 00'0 o0'0 00'0 000 Sejolodios SUG{ESIIGOUNU x
00'ù 000 050 00'0 o0'a 5895404 JUoLLSdIND2,p SUORUSAGNS 02
00'0 09'0 99'0 00'0 00'9 sslRiodioau| suojes/qouu] oz
00°0 a9'0 990 000 00‘Q Bifgi'va) eyooye : ose; 2p oidoS 8e
006 09° a0'0 000 00‘0 SUISSE S9H9p 39 SUN EI
00‘0 090 00'0 00‘0 000 IU9LUISSSSAULP SUOQUIAQNS &
go‘o 990 ago 000 00'û S9AUSS21 19 SISAIP SPUCJ ‘SUOREIOQ où
000 00‘ 00'a 006 000 Sorejuouned suoñeiodO LY0
000 06‘ 00‘0 000 00‘ SUOI9S 2AQUS HIJSUER JP4O 121800 0»0
00'o 000 00'0 00'0 000 Sonagidu sosusdog 7]
009 oo'a o0'o 09'0 20'0 ETS oL0
000 000 00'a 006 0c'0 S91P48X9, 2p SosuodoQ
000 00'Q o0'a 090 20°0 {2) SISN3410
ÉTEN]
etRarms uopoy NJIP 48 LOEAMDSUOTD enbpsiur uoissadxz sunUOD S39U0S
CT £e et LE ce ea ai
34MIN9 — £ NOLLINOA
ov INANASSILSAANT V1 - NOILONOA AV 23SIOU9 NOLVINIS44d
NV NQ SINANTA
A SAXANNY — AI
£ZOZ - d9 - 1999 AOYAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNIO SR :doeuetemnon op eg ss °8eq
M “ “ “ ga'o 000 99‘0 000 490 221218X9,1 2P S0H200N
ov'o ôc°à av'o 060 00‘0 90'0 o0'e o0'9 (2) S3113934
90" 09°0 00‘ 800 20° 09°0 00‘ 60'0 SAGE + ISLE SIJSOU
00'Q 00'0 990 00'0 090 000 09'0 000 5101 5p HIWOD In0d SUONEPÉO
a0'0 00'Q 990 09'0 990 290 09'0 00'0 juswednby.p SUOpEHdO
000 000 900 000 090 00'0 00'0 00'0 SOiIURUE SUORESIIQOUNLI S2ANY 27
00'0 00'0 090 00'Q 00'0 00'0 000 00'0 Sapuoenei Sssueguo 19 JedlOed 9z
000 00'0 00'0 00‘ 00'0 00'0 690 00'0 SAN05 US SUOIESIIIGOUU] £e
o0'o 906 090 g0'o 90'0 voa 00'0 000 UoHB294E UD SONDE SUOHESI|GOUUU zz
000 a9'0 00°Q 008 00'0 00'0 00'0 09'0 sah210di02 sUORESI|IGOLUUU] 1z
00'0 00'0 00'6 006 008 00% 00'Q 00'6 5095404 JUOWEINDE,P SUORUOAGNS 702
00'0 00'û 000 a0'0 00'0 000 00'û 000 591210 LIOU) SUORESHIQOUE 0
000 000 00‘0 000 a0‘0 a9°0 008 a0‘o (RiBarve) Jepoope : uosjel| op side 8
900 000 oo 000 gg'o 660 006 600 S9ÿIUISSE SoHep 39 SUN st
a0'0 00'a 800 000 690 00'0 090 00°0 AUWIRSSRSSAULP SUORUIAQNS €k
000 00‘ 09‘0 00‘0 09°0 00'0 900 09'0 SIMISYI }9 SAJAIP SPUOI ‘SU0/CIOQ LI
00‘ 000 00‘ 000 90'0 00e g0'o 09'0 SajeUoULATd SUoRE/dO 290
600 00‘ 600 00‘ 60'0 00'0 000 00'0 SUORI9S 2QUS LSJSUEN 01040 6440 ovo
00'0 000 00'0 00'0 oo 00'a 00'0 00'û SonApIdU S0SU0dIQ 020
00'a 600 000 gg‘ 09‘ gg‘ 000 006 ETS 10
000 090 006 690 00'Q 090 000 ao'o 02/940x9,] 0p sosuodgq
00'0 00'0 000 00'a 09'0 990 00'q 090 @) S1SN343q
ES sense
Inn? autouuged senbouperpour ep soes senne squanoe “pious 30 anbHÂ] np uoneqUz SAaIT sepsnu 3 sonbeuoriqie + seugul) sengouL ‘sonbnsed suy À ‘ojeorsnu uoissardx
2 £2€ zz£ 12£ ve eL£ aie ie guoart &)
SE TORSUCFSNES TE VO HSUS SES
090 d0'o a0'0 00‘0 ü0'û (2) 39q710S
000 050 000 00'0 00'6 SUOGDI — INSUEN € S0ISOÙ
00'0 00'0 000 00'a 090 Si9R 9p ado Anod suonE1PAO
00'0 09'0 009 099 090 SAIRUEU] SUORESIIGOUNU S97NY 12
000 00'0 000 a9'o 050 SOUPUDENEI SOQUEQUO 19 HEIIUES 97
000 00'8 09'0 000 09'0 Sino2 Le SUOHESI|IQOUU £z
690 000 000 000 00'0 UOREJIOUE a San$as SUOHESI]OLUL 2e
000 050 990 00'0 00'û S212196103 SUO ESA] La
00'0 000 060 00'0 006 S99S18A juowedinba,p SUCHUSAGNE 07
00'0 00'0 000 00'& a9'0 saI20dIONU] SUORESIIGOUUU 0
000 00'0 00'0 o9'0 000 tof ya) ieaye : Losiel op ndueS Es used
olamno uon2y Sap uorsnjjp 39 uGhEAOSUOD On bHSIUE VOISS940X7 sunuwuo sous
1m01 ES € oŒ Aban ui
E208 - da - 1999 3OVAOA SN19 + 1999 AOVAOA SNID £XO2/r0/SE : SuS/oud uondosou 2p sjEQ
É202/r0/C | : UOISSWSENSIE 0p HE Q 30-EL90-€202-+0r0620c-E28000vrc-0r0
Sin29jeld US L6NdSSA) 2P 80997
9s 2884
"SORÉRUSA UON-LD DUUOIOD Pi R lUSSSIEedde
200 18 100 suodai sauB]] se7 ‘(200 1 100 seumeBpng sauBll) suodei sep jo 151891 € SaISa: sap anb ISUIE S9jDIEXS.] ap SSNATSI S8p Je SASUSGEP SSP ELLOS E] E IUSPUOSEUOT SSNDO 59] J2 SSUSdFP 97 "SISUIYP SA] 9 SONO SO{ QAUS SOUSUALIP P] & pUOÏSALOO 2pjOS 97 (2)
“{psJepads apiue no apjue “anideuo) auerpqlHp s9jquasse1Ed IsIoUS eJ04 8p nESAIU af LOIS }Ie 358 AEIP 9] ‘unieu ed JUEWESIOL 9] InOd (1)
090 00'0 00'0 90°0 0c'0 009 004 000 (2) 39710S
00'0 00'a 000 900 00'0 000 00'0 000 SUHOda1 — SNS € SUJSOÙ
09*0 00'0 00'0 09'0 EN] 00'Q 000 000 SISN 2P 2102 1nod SuopEdO
00'a 00'0 09°0 09e 990 000 o0'0 ç0'0 SORIDUEUZ SUONESHIOUNUI SHNY Le
00'û 00'0 uo'o 000 00'0 00'0 00'0 00'0 SapUOeHEl SALES 39 JE Ed sz
00'0 vo'0 500 90'a 990 00'0 000 a0'0 Sno2 ua suoesHHqou] 3
00'0 60°0 ao 009 000 00'a 00'0 a0'0 uopeisage us Snbs1 SUOESHIQOUU 22
000 00‘0 99‘0 00'9 000 00'0 o0'a a0'0 Selodios suopestqouu Le
000 000 090 009 09'0 00'0 00'0 000 S92S12n juoiuedinbe,p SUopuañgnS +07
09'Q go‘o 090 00'û 000 co'o 00'0 000 SSIRIOIOQU, SUOHESIOMEU oz
g0'o 290 go 009 000 00‘0 00‘0 990 (1831 ya) eiope : uosjel] op ado) En
200 900 090 000 000 00'û 000 g0'a SelLuISSE Sahep 39 Sjuruduus qu
000 000 00% o0'a 099 000 c0'0 90'Q FUSUISSSNSSAULP SUONUSAANE ëL
a0'0 a0'0 09'0 00'0 000 000 cv'o 90'c SAIS31 39 SIDA[P SPUO} ‘SUOHEIOG ou
00'0 000 00‘a 00'e 0c'0 00'@ 00'0 000 seruoused suopesdo 10
00‘0 000 000 060 060 go‘ 900 00'0 SUOR2SS SAUS LISJSUER 84P4O JIPdO 070
000 000 00'0 00'a 00'0 000 00'o 006 SUORESIIGOUUI,P SUOISSSS S9P SHNPOId +20
00'0 00‘0 000 000 000 00'0 00° 00‘0 JUSLISULONOUO, 8p 3985 Ef SP JUOLUBNA 420
000 00'0 090 00'0 000 96°0 000 00'o ETS 010
SENS SERBE
1Banyns oulouied sanboueipau ap sas suane SPHARIE “71045 39 anbuit
np uanoaug SIAUIUY sspsnn 3e sonbatioiqg dé sEQUIS SANESUL “sanbnserd su ‘ojeorenu uoissaidxa
ete ace LzE PE ete zke ne Ho ou)
ZE UOaUcF Sos TE UOSUOFSNeS
€20Z - da - 1999 AOVAOA SNI9 - 1999 A9VAOA SNIIT E2OL/PO/EL : aimaoygid uojdesgi 9p sjeq ÉTO/VOIR, : LOISSALSUET IS: 0P 8180
aa-2190-207-v0708207-218000vb2-0P0 AMDSaId ua UONdSOA 8p BSNOAV
LS °8td4
Do voT 060 00'0 CiBor va) etape : uosiei] ap 1dwu0S 3L
00'0 09°0 00'0 09'0 SOPIRUISSE S0HSp 39 SIUNAQUE ak
000 090 00'0 00'0 AU2LLASSRSTAULP SUORUSAQNS et
ç9'o 000 000 000 SOS: 49 SISAÏP SPLO} ‘SUONEIOQ 0
000 00'0 000 00'0 sajeuouped suoñepdo ps
000 00'0 00'0 090 SUOR99S AUS LIOJSUES 21P4O 24940 ove
00'0 00'0 00°0 00'0 JOUWULP SUOISS0 S9P SHNPOId 20
00'0 000 000 09'0 FUOLIQUUCHOUO, 9P 03938 EJ 2P JUDLSAA 120
900 900 690 000 SOS üL0
00'Q 090 00'0 00'0 2210100, UP S0H020N
600 000 00'0 000 () S3LL3934
000 00'0 09'Q 000 SUOGOI = 10SEPI E SOSIU
o0'o 00'a 090 000 S10R 3p adW0D Inod sua? dO
09‘0 00'0 090 00'0 tuawodinbe.p Suon?dO
09'0 go‘o 000 000 SOAQIDUEU) SUONESIIQOMU] S81NY 2
00'0 000 090 00'0 SOpUDENE SOUEDIO 39 JEdIOUES 92
ov'o 000 000 00'0 Sino> ua Suoes{qouuT &
o0'o 00'0 00'0 000 uoneysage ua Sünboi SUONESIIIQOUIU 2
000 0v'0 009 00'0 Sa1R1OdI02 SUoESIITOUUE 12
060 00'9 009 60'0 5295101 IUOWEMNDD,p SUOBUVAINS 502
00'0 00'0 00'0 00'0 S91820d09U! SUORESI]IqOUU] oz
000 00‘0 000 000 (elBgi ve) epsayse : uosjel] op ados 8
00'0 a0'0 000 00'0 SaÿIAUISSE 846 39 SUNUAUIE gL
00'0 090 v0'û 00'0 FUHOSSHÉDAULP SUOHUIAGNS &
0° 000 00'a a0‘0 S3A9S9 39 SAIAIP SPLO} ‘SUGHEOQ ok
000 00'0 00'0 000 sajeuouaod suanmpdo 190
000 00'0 00'0 000 SUORIES 2AUS LIOJSUES /P4O 1210 oo
000 o0'0 a9°0 000 sanagiduu; sosusdog 020
00'0 000 000 00'0 S2OIS 010
00'0 006 00'0 00'0 22410%5, 9p sosu2d?Q
90‘6 000 00'0 go*o (<) S3SN343q
ÉÉTu SUCES FURERES So VueS
m3oL æ + œ ea &)
essaunsef 3e nods — ÿ NOILINO1
Cv AN3NASSILSAANI V1 — NOILONOA HV d 13SI049 NOILVINIS3d
NV NG SINANA TA
A SAXANNY — AI
€Z0Z - dd - 1999 F9VAOA SNI9 - 1999 TOVAOA SNI9D ETOS/TO/ZL : 2Una9id uondeon 9p 97e
ETOL/POTL : LOISSIWISUENE(N 8p 812G 39-8190-2207-P0r0ET0Z-EL0000pr2-0PD
SMS US L0jd808) 3p 350997
85 98e
00'a 00'0 90'0 900 00'0 c0'0 000 00'9 S420IS Î 019
00°0 00'0 go'e 006 090 000 ao'e 00'0 391018X9,1 2P S8H200Ù
000 090 o0‘o g0'e 900 ü0‘o 00'0 00'a (2) SALL493X
00'0 060 00'0 09'9 00*0 09'6 00'0 000 Spodai— Sep: € S0IS2U
00'0 g0‘o 00‘0 o0‘e 00°0 099 000 290 SE 3p 9dwo inod suopedo
00'û a0‘o 00‘0 oo'a 90'0 090 o0'a 090 JUSWEdNbE.p SuoELFdO
ço'o 006 09'a 00'0 ago 00'Q 000 r] S2/0Ueu SuOHESIIJOUU S8HNY 1
900 09'9 00'a 00'0 900 00'a 00'0 00'@ Sapuoey}ei SSOU891 Jo JEdioUEd se
do 00'0 00'0 09'0 o0'@ 00'0 090 00'9 Sino ue suopesflqouu] 7
000 00‘à c0'o 00'0 00'0 o0'a 090 00'Q LOHESQUE ua SanÉ91 SUORESIIIQOUL zz
000 00'0 g0'0 no'0 00'0 290 00'0 00'à Sotaiodion suopes||qouur] z
00'0 00'a 900 900 00'0 59‘0 090 00'0 Sag518A juowodinb3,p SUORUSAQNS +0z
000 000 a0'o 900 00'0 990 g0'a 00‘0 Sali0dioau SUOHES|IIGOUUT oz
o0'9 50'û 09'a ae 00'0 g0°0 09'0 060 Gibalva) Jesaye : ose 8p duos 8L
00'0 090 Ur] 09'6 00'0 00°0 ao'0 00'0 SOUSSE S3H9p 39 SUNAUT se
00'a 000 000 004 00'0 go‘o 000 80'0 AUSLLPSSHSSAULP SUORUIAGNS gi
00°à 290 a0‘o 00'0 90'0 000 00'0 ag'o S9A9S3119 SISAIP SPUSJ ‘SUORBIOT où
000 00‘0 00'0 00‘ 000 co‘ 90'o 000 sajeuouined suogpdO 190
00'0 00'0 60'@ Goo 00'0 000 c'e 00‘ SUORIDS DUB LSISUEA 24040 JLPUO 00
000 00'6 00'0 00'0 a0‘o 00'0 00°0 00'0 sanAgidu] s0susdaQ 026
go 00'Q 00'ù 00'0 ao‘e 000 000 00'0 ETS 00
000 00'0 20'0 09'0 a0'6 00'0 000 00'a R2I218X0, 0p Sosuadog
00'0 o0'à 00'o 00'0 00'9 060 00'0 000 (2) S3SN3419
“HSTOT SP n6 SOS
seouesen saunaf sal inod sasior sengads suowodinbe soseuwuéS
op salU00Y SANTE S2NY sp ssausT suoNeISSJue San Saul3sid SapeJs ‘uods ap Sales
Eër z Ver sir si eu ai up
Sy HORSUOFSNCE TP UOROUOF AO aleq u
00'û 000 000 006 @) 3qa10$
00°0 000 00'0 000 SUCdou — 10s}ua € S9JS0N
000 00'9 000 00°0 SSH 9p 909 Inod SUONEIPIO
69'0 000 00'0 00‘a SOIR HUEUL SUORESIHQOUNN] SON 2
000 000 00'0 00'0 SSPUIENE SOOUEPUO 30 JEUNE g 92
0o'û 00'à 00'0 00'0 Sin09 ua SUHESIQOUU &z
000 00'0 00'û 00'0 UeREIUE U2 SENHO1 SUORESIIGOUNU a
d'a 00'0 00'0 00'0 Selisiodion Suojestiqouus iz
uo'o 60'0 00'0 00'0 SaPS10A }UAWAHNY,P SUORUSAQNE +07
o0'0 00'0 vd'o 00'0 SS1POdIGOUL SUONESIEGOUR oz
ETS SUSUE SUNUNIGS FSUSS
101 æ œ oc Bar u)
£ZOZ - d4 - 1992 A9VAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNI9 C2OS/PO/ZL : Mood onde op 3e]
S2OZIPOIL : UOISSUSUENGIN ep eeQ 3q-4190-0208-P0P0E20T-C 10000 7-0P0
SIMOSPIG US UONGEOZ 8p 7SN00Y
200 3° LOO Suodss souB!
65 9884
“SSIQEAUSA UON-LO SUUOjO9 8j 8 juassiaedde
597 {200 18 100 sosepBpnq seubi) sudo: sep 19 10s1egu e SajSi sap anb ISUjE 29kJ0X9 ap 500001 Sap 18 Sesuodpp Sap ALULUDS e} g JUSpUOUSO110O 50/9084 Sa] je SosUSdgp 597 'SaSUNdEP S9j j8 SONSIOU 59} SJUA DOUDIHIP E] E pUOdSAOS apjos 97 {7}
“eshenods sjoe no apiue ‘andeus) Quelpqiep splqueSSE, Jed 1souo 8101 ap nESAIU 81 LOIS UE 159 JRIgp 61 “aimeu Jed juawIesIOM) 9j ANOd (1)
00'ü 00'0 00'0 000 090 00'0 00'0 090 (2) 39710S
000 00'0 CI 69‘0 09°0 00'0 CE ET] Shodoi — 19511074 E S3)S2U
000 00'0 09'0 00'0 000 00'0 000 00'0 508 9p HIdWOD inoË sua} dQ
00°0 000 00e 00'0 00'0 00'Q 090 00'0 S9AIIUEUL SUORESHIQOUE SONY 1
00'0 006 00'0 00'0 00'0 00'8 000 00'0 SPUDENES SODUEDUO 30 JEGIDEUEd 92
00'0 09'0 990 00'6 00'0 00'9 090 00'0 Sin09 LS SHORES(IQOLE £z
00'0 09'0 900 00'6 00'0 00% 00'0 00'0 UOREIeye ua Sansa: SUORESIIOLEU za
000 ago g0‘o a0'e a0'o a0‘0 00'0 000 5212108109 SUORESIIOULU 17
vo'û ago 000 00'6 006 d0'0 00'0 üg'e Sa?SI2A UWAINDE,P SUOHUBAGNS var
oc 000 900 090 090 000 000 006 Saf1OIOQU: SUORESIIGOUU oz
00'0 000 09'0 990 990 000 00'0 00'0 Lips va) Acioÿe : uosjeir sp siduoT 8L
go 900 00'0 90'0 a0'0 00'0 000 20'0 SapIILISSE 5949 39 SUN En
o0‘o 00'à 00'a 000 900 00'Q 000 00'0 uELISSSASSAULR SUOHUOAQNE ge
00 00'9 00'9 60'0 00'0 00'9 090 00'0 SéAISS4 jo SJSAP Spuo} ‘SUO}eJOQ où
00‘ 000 00‘o 090 000 00‘0 606 090 sapouned suonpdQ 190
00° 00'0 000 00'0 00'0 000 90'0 c0'0 SU0N90S SAUS HOSUER S4pJO EO 070
090 006 000 000 000 000 00'0 000 SUORESIIGOMNUI p SUOISSSD ap SJNPOId +20
000 000 00 00'0 000 000 00'0 000 JUAUSULOROUO, 9P 4908 DJ 9P JUDO 120
SIT SR RO SITES
sopuesen sounof sol anod 1 sonmods suotuodnbp soseuwés
2p 521U0109 SIUARDIE S3ANY 3p S24U29 SUOHEJSOJIUEN senny SoUDSI4 sopes "pods ap sales
ezp ar ser si ip a zip by
27 VONDUOFSNOS VF VORDUOSNOS IST @
£20Z - da - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 39VAOA SNIO EZOZ/YOITL : 21M0jpid uoydsogs sp sec
ETOZ/PO/TL : UOISSIUSUENSIS) 8P 810
3g-é190-E207-vOVOEZOZ-EL8000pbz-00 aimosjauid US U0NdS081 Sp 28N99% 09 °8tq
v00 000 00'0 Ba va) Jeoage : ose op ado Fr
00'0 a0'6 06'0 SS9IUISSE S079p je Siunrdurg $E
000 000 00'0 JUIWISSSHSIAULP SUORUIAGNS ëL
00'0 q0'6 09‘0 S9A19S 3 19 SASAIP SPUOJ ‘SUONEI0Q QL
000 000 69'o sajejuowLqed SUoRELOO 1ÿ0
00'0 Q0'0 60'0 SU0NI8S SU LI}SURS 81P1O 01900 0v0
000 g0‘o 000 SUORESHIJOUUEp SU01SS99 S0p SHNPOIS +20
0c'o 00'0 00'0 FUOUIOUUOROUC 9P 43985 Ej SP SUBI A Leo
00" 90e 09'0 SA2OIS 610
00‘0 0‘ 000 ETOTPNET EEE
00'0 000 00° (2) S3114934
00'à 000 000 SUOMI — 19SHETU € S9S2N
00'0 00'0 0‘0 S12f 8p ados 1nod suo}249dQ
00'0 008 00'0 UaLLEdN DEP Sue. PA
000 au‘o 00'0 Ssigioueul SUOjeS{|QOUUE San y 7
a0'0 a0‘e 00'0 S99U98RP1 SIDUERO j9 .Jed9IUEd F2
00'0 00'0 00°0 $1N09 U3 SUOHESI]|IQOUILU| F2
00'0 00'0 9c‘0 LOHMISUE Ua S9nÈ SUCHESI]IQOUUU] Ze
o0'a 000 ço'o 52121000 FUOHESIIIJOULU] 1e
0v'0 00'0 00'0 S2PS10A JUowOdINbE,p SUORUBAGNS +0z
o0'0 09'a 00'0 Safe1odiou; SUOHESIIqOuU 0e
00'0 09'0 00'0 CaB9iva} Aueye : uosje]] ap ado gl
000 00'Q 00'o SS9ILASSE S8H0P 19 SUrUAUT En
000 Q0'0 a0'0 FUDHSSSHSSAUL D SUORUIAQNS €L
o0'0 00'0 000 SAS 49 SIBAP SPUO ‘SUOHEJOQ ot
90‘ a0‘o 000 seeuoupaed suopessdo pr
00'0 00‘ 00'G SUOfISS AU USJSUEZ 24p10 36490) ove
ov'a 00'0 00‘a senagidun sasusdoq 020
00'0 00'û 00'0 ET 010
oc'0 00‘a 00‘0 S5118x8, 8p Sosusdon
000 LA 900 (2) SISN343Q
SSIRIDOS Sous RISQUE AUES
mo) s is &)
gIUBS j2 SeBI20S SUOUSAISQUI — G NOLLINOA
AA AN3NASSILSAANI HV130 - NOLLONO1 YVd 33SI0H9 NOILLVLNISFUd NV119 NA SINSN3713
A SAXANNY — AI
£TOC - da - 1999 AY9VYAOA SN39 + 1999 FOVAOA SNA9 EROZ/POL : SNojgid uondeop 3p DE q ETOZ/TO/2L : UOISSILISUENE) 8p 820
AG-R190-€202-+vOrOEL OS ELS000vPZ-0r0
84099910 US U0Nd3991 2P 000%
19 8edq
00'0 o0'û 000 00'0 g0‘ü 00/0 000 00‘û SAIS 10
x] 00'0 00'0 000 090 00û 000 090 221219%9,1 P 58} 920
000 00'0 00'0 00'0 00 000 x] 0ç‘0 Ke} S3LL3934
000 00'0 000 000 090 00'û 000 000 SOUS — JS1EI) E SOISOU
a0'0 00'0 06'0 00'0 090 00'0 00‘ 000 5101 9p mdtuos inod SUOHEI2O
00'0 00'û 00'0 00'0 c9'0 aa 00'a 090 Juowedmbe.p SUORESdO
000 00'0 00'0 00'0 050 00'a 00'à 090 S21QuEUL SUOHESIIAOUU SONY 22
00'9 000 00‘0 vo'a 050 09'0 go‘o 090 SSPUIENE SoDUEQI Je Jedi Fr
00e 00‘ 00'0 09‘0 00°0 00‘0 20‘ 000 sin0s L9 SUoHeStfqouuuu €z
000 g0'e 00'0 09'0 600 00'0 99°0 090 UONEIDIHE U9 SONHas SUONESIIHOUUEL] Ze
000 oo'a 00'Q 00'a 00'0 09'Q 99°0 00‘0 Ssia1oc02 suonesiqoutu] La
000 00'8 000 000 000 00e (a) 600 SepsisA 1usodiNb9,p SUCHUTAINS ÿoz
g0‘o 00'@ 0o'a a0'a 00'0 09'@ 900 060 SaIS1OLIOU; SUORESIHQOUE 0e
006 o0'o 09'9 00'a 000 00'0 990 00‘0 Bibgi've) Amoope : osier] 9p sidi 8t
990 000 000 00'û 000 ga oo 000 SSFIRUISSE SSHSP 30 SUN se
000 x] g0‘o 000 00'0 000 09°0 00'0 AUSWOSSHSZAULP SUONUTAGNS EL
006 ou‘o da 00'Q 00'Q ou'e 960 00'Q SM2S91 38 SSAIP SPUO} ‘SUONREIOQ œ
o0‘0 00 000 00‘o 00‘0 000 000 00'0 sorejuoused suogerdo 180
000 0‘o 000 000 090 000 005 00‘e SUOJ20S QAUD LIOJSULR D1PLO 1PAQ 050
090 000 00‘o uo‘e 00'0 090 000 00'0 Song SsoSuodgQ 020
c0‘o 090 000 uo'o 00'0 090 00'0 00'à ETS] 020
090 o0'o go'e 000 096 90 00'0 000 991218X9, 8p S3su3d?Q
090 Ga‘0 Gao 090 00° 000 00‘ 000 (z) SISN343Q
SINSUIP SFSESIPUEU
us souuosiod apuo2salope,; 30 lepos a1yoeses sunmuos oneues uopuongad | souenues 3s1geo sunuuWo2 SOIAUSS sang anod 39% sous, inod 59% € saopuss Sad 2p SUORY $94n8 ‘sa1esU3dS}c] SIMS
ses 2zs 1zs 0zs as Lis ois
ZE UONSUOENCS TS UOHOUGpSn0S 219413 {s)
000 000 000 (2) 3q10$S
00'à 00'0 000 SHOdei —19SIERU E SSSOU
000 00'0 00'0 S104 op njdu0o nod sUoREAPdO
00'û 00'0 00‘a SARIDUEU SUORESHIGOUU 50 27
go'a 000 | 00'Q SapUaEHEL SODUEQUO 39 eGlOIHEd ge
00'0 00'0 00'à SIR0 US SUORESIQUUUU Ec
000 00'0 00'û uosoaye Le Sn$el SUGHESIIQOM 2z
000 00'0 o0'6 59101000 SUORESIIIQOUU] 1e
900 g0'o 00"0 5995124 jUOUOIdNbIp SUOHUSAENS v0z
200 90‘ dg'o SOHD1IOMIOQU: SUOHESIIQOUEUT 02
SAIEIROS SUOHUSRINIUT PAUES
101 ès LS LISE] 4
£207 - dd - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 FOVAOA SNITD ECOSIFOTE : aumoopud uondoogs 2p s1Eq
LTOZ/PO/CL : UOISSIWISURAGIE) 9 SIEG
ag-6190-c208-P0r0EZ0Z-EL8000PP2-0p0 enosjoud Us LopdSs51 ap 36N90%
T9 °3eq
“SSIQENIUZA LON-L0 SULOIOS Ej ? JuessIEJEdde
200 1 LOO suodes seuBll s97 (200 12 LOO Sa1meBpng saUBI]) soda sap 1e Jesep: Re SOIS0] Sp Anb jSUIE SOIOIOKA,| 9P S0YASI1 SAP 19 SOSLSÏGP S9P ALLOS EI £ AUS PUOdSALON SANSIE! SOI 9 SESUGÉEP 507 ‘SOSURPP SOI 1 SOROIOU SOI SAUS SOUMAP EI & pUodsIUOD apjos 27 (Z) “(psirRods apiue no sjoiue ‘anideus} SJUPRHQUIP 2HIQUASSE,| 180 ISIOUO 8101 3P NESAIU 9] VOIS HPJ 159 [Rj9P A] “SUNEU Ed JUAWSIOUS 9] NO (2)
00°0 00'0 u0'a 00e 900 go‘o 00'0 voa (2) 3a710S
00°0 00'0 00'Q a0‘o 90'0 Goo 000 000 Sodai - 18sfleg1 ? S8Seu
o0°0 00'a 000 ago 008 go'o 00'0 a0'0 SI8h 2p 23du09 1noû suopesdO
000 00‘ 00'0 006 090 o0'e 00‘ 00'a S99IOURUL SUOHPSIIIQOUUE S2JNY L
00‘0 o0'0 000 g0'e d0°0 co‘a 00'à a0‘o SapuDepel SROUELO 39 JEdIOUES oz
00'0 00'0 000 ago 000 go‘o 000 go'a Sinoa ue Suojes}Iqouutu] Ez
o0'0 00'0 oo'û g0‘o 09'0 29'0 000 008 uopetsage ua Sanbai SUOjES}IJOUUE] 2z
00'0 00'0 d'à 900 00‘0 090 00'9 000 Ssllè:0dion suojesihqouus] it
00°0 00'0 a00 000 00'0 000 go'o 900 S2$S18a JuoSdNbE,p SUOUSAGNS +07
00'0 00'0 008 50°0 00'0 ov'o 009 60‘0 Sals20dioul SUORES HO 07
00'0 000 aoû 0o'a o0'0 00'0 og‘o 000 (eaiva) Jepoye : osiel] ep ado gt
00'0 ov'a Go‘a 00‘0 00'0 00‘0 906 000 SapliWISSe Sapop 39 Sun 91
00'0 00'6 aa 000 00'Q ov‘a 000 06°0 JUOLLÈSSSSAULP SUOUSAQNE t
000 000 od'6 090 900 00'0 005 000 S9A9574 9 SIAIP SPUOJ ‘SUOFEJOC ok
o0'o 00‘o 000 90‘0 00'o 00© 00'© 0'o sojetuoupped suopespdo 170
006 00‘0 900 09'0 o0'o ac'o 00 09'o SUORDSS S4US HOSUEA SRLO JPG 0»0
000 og'o 090 00'0 00'0 00'a 000 00'0 SUORESIIGOU P SUOISSSO SSP SINPOId Yzû
00‘o 00'0 000 00'0 000 000 00'e 09'0 JUSWSUUOROUC SP 3I8S E] SP AUSWBIA 170
UNDER S9desipued
ua sauuosiod sausosejope, 3 les a190eue9 sunwuoo euçeyues uopuangd sunwuwuoo
SSOIUS Sauny mod 32ÿ SOUL] INOË 30 essais DEC 2p suoñoy COTES
Ets 2xs Les ozs as DE os
2S UONSUSNOS TS US sn0S pueqn {e)
£20Z - 49 “ 1999 3O9VAOA SN39 - 1999 29WAOA SNI9 EZOZ/rQIR : Simosjpud UoRdeoS 9p HEQ
ÉSOS/TO/SL : UOISSIWSUEAEIS) 8P 8360
AU-BLSOEZOZ-HOHOELOS EZS000pPZ-070 S1MmO9jad US UNS 9p FSNIOY
9 8eq
000 000 090 00'0 00'6 000 S0PlUISSE Sapop 39 Sirius su
000 00'0 000 00'0 00'6 00'0 JUSUSSSRSSAULP SUojIUSAGNS Et
40'0 000 09‘0 00'0 00‘ 00'0 S9A12S91 39 SIDAIP SPUO ‘SUOHEJOQ ot
000 00'0 09'0 000 00'0 0'0 sajetouuped Suopespdo 1p0
000 000 ov'a 000 000 06'a SU0R99S ajUe HaJSUEN 8440 Je/pdO opo
00'0 009 00'0 09'0 000 00'0 SUCHESIIAOUUEP SUOISSIS S9P SINPOId Fe0
000 00'0 000 000 00'e 00'0 JUAWAUUGROUS, SP 709$ D 9P JUSLUSAA 120
09"0 900 090 99'0 20'0 00'6 ÊTES] 010
000 090 090 00'0 000 00'0 ÉTOETEC ETES
000 00°0 90 00'0 09'0 90'0 (z} SaLL3924
a0'0 00'0 090 00'0 000 090 SUOG0 — 19S1E NI E SOSON
000 000 000 000 00'@ 69° S401 9p 2305 Inod sus
000 00'0 000 o0'o u0‘e 00'0 juawednbe.p suoye1pdO
00°0 00‘0 006 o0‘o 00'0 00'0 S9)PUEUY SUORESHIQOUU S21NY 17
00'0 09'0 000 00'0 06'0 00'0 SOPUDENEL SODUEQIO 19 IEOIMES rs
000 a9'0 on‘e a9‘o 90'0 00'0 SanoS ua SUORESINIGOULU F1
oc'o uo‘o 00'8 ov'0 060 00'@ UoNEIDDUE Lo Sons SLOHESIIHOUUT 22
09'0 o0‘a 990 050 00'0 00'Q saléiodios suopes||qouuu] 1e
o0'0 000 g5°0 00'0 00‘0 000 S39S18A JUAWONDI,P SUORUSAQNE +02
00'0 00'a 000 00'a 00'0 090 So1B1OGIOOUE SUOHESHHAOUEL où
go 00'0 o0'û 00'a 000 000 Gba ve) 90e : LOS 0p dog 8k
a0'Q 009 000 005 o0'6 0v'0 SaslUISSE Soyap je Suruduz FT:
a0'0 09'@ 00'0 00'0 00'0 00'0 FUAUISSHSSAULP SUOGUSAGNS €t
Goo o0'0 000 99" a0'o o0'a S9M9S92 49 5/9AIP SUO} ‘SUORTIOC où
000 000 000 00‘ü 00'e 00'0 sajeuousaed suopesdo 190
990 000 000 004 71 000 SUONDOS DUO HOSUCA 4P4O LPAQ or
00'0 000 a9°0 00'0 00'0 000 Senagidiu] Ssosuodoq 020
00‘à 00'0 000 000 000 000 ETS 010
ga 000 00'0 00'0 000 000 991210X2, 9P S2SU3dIG
000 000 000 000 00'6 90'0 {z) SASN3d14 SHosyEu SERBE SSUUOSEU
Solopuef 3 souoai) olsuez €] 8 sopty 2j9p Ana} LS Suopoy | Sop insae Lo SS0JU2S sUnIO S99EU0S
mel #9 £s zs 19 (E pis &}
sil — 9 NOLLONO
Cv ANIWASSLESAANE 1IV110 — NOLLONOA HVd 11SIOH9 NOLLYINASSUd NVUI9 NQ SINANA TI
Al SAX2NNY — AI
£702 “ da - 1999 3OVAOA SNA9 - 1999 39VAOA SNI9 ETO/TOIEL : Samoa uopdospi ap eq £2OS/PUTL : UOISSIWSUEHEIS 6p 212
30-8190-€20c-+0r0CZ07-€48000pP2-0r0 e2098/94d US
LOdE91 2p 350007
y9 s$eq
“SaiqeMUSA LON-E0 SUUOjOD ef g Juessimedde
00 16 +00 suodei seul L19K9, 9P 521908: S9P 19 SOSUIGP S0P AUUOS E] & ISPUISOUOD SEHBIO1 59} 5 SSUOYP 507 S2SUSdIP S9j j8 SONSDEL S9] AUS SOUSIQUIP EI € PUOÏSAUG SpI0S 87 (z) s97 (200 1 100 soumeBpnq souB) suodEJ S0p 9 LONGUE saISOI Sop Enb ISUIE 6: “ssielogds apiue no ajsue ‘aideus) aJUeISaUp SHIQUSSSE, JE 1SjoUS Sj0n 2 NEA $] VOISS BJ 358 1EIPP 8 "SINIEU Ed AUOLLES[O10 9j NO {L)
00'0 000 00'0 gg'o 00°0 o0'o (OETGCS
00'0 090 000 000 000 009 SUOdSI = ISIIEOU E SAISON
00'0 09‘0 00'0 00‘a go'o 00'9 IR 8p 9309 Inod SuonedO
000 evo 000 090 90'0 009 SaIOUEUL SUOHESIIAOMU SSANY &
00 20'o 000 000 g0'0 00'0 SaPUDepEr 5208 39 JEUNES se
90'0 o0'0 000 00'9 20'o 00'0 SIN9 3 SUORESI|IQAUUUE FE
o02‘o 800 000 00‘0 0‘0 00'0 UOREIIUE LS SONÉEI SUONES]IIAGUIUUE Te
00'0 090 006 00'0 a9'0 00'a Sel810d103 SUOHES]IIGOUILUF 1z
ç0'o go'o 900 00'0 00'o 00'9 5895191 JUaWIGINbE,p SUGUEAGNE v0z
90'e o9'8 090 00'0 ov'o v0'0 seH#10dioOul SUORES]|IJOLUU oz
ç0'o g0'@ 000 00'0 g0'0 00'0 Rifl' ya) Amd : Lost op ados 8
FIGE BSGBE SSUUOSIEE
Sauapief 32 sayogIo 2IRUE; el & Sapiy el ep ineney ua suonoy | Sep ingaë uo salue SuAUIOO SUIS
mo1 # ss z9 nl os aus u)
€20Z - dd - 1993 3D9YAOA SN39 - 1999 39VAOA SN39 ETOS/rOICL : 2amoajpid uondesg: ap se
ELOS/POIR! : UOISSWSURNGIS ep ajEQ $9 e8eq 40-190-2207-p0r0EZOZ-EL8000vz-0P0
Snoojpid US UONdSSSI 8p 3SN00Y
000 007 008 006 gç'o (oi ya) ae004e : UosIE 5p dWoS 88
o0'0 090 00'û 006 a9'0 S0PILAISSE SHOP Jo SU 9
000 00'0 006 00'5 a0°0 AU9LLOSSRSAAUP SUONUIAQNS £t
a0'0 00‘a 09'5 006 20'9 SSA8Sÿs 19 S3PAIP SPUO} ‘SUONEIOQ ms
00'0 00'0 000 00'0 00e sajqjuouyed suonepdo 290
06'0 00'0 000 000 000 SUOH98S 2HUS LOJSUTT DPI LPO ps
000 00'0 000 000 00'0 SUORESIIGOUUIP SUOISSII S9P SHNPOId #20
000 00'0 00‘ 000 000 JUDUDUUOHIUO AP 4905 EJ SP JUAUBIA 120
000 000 090 av'0 000 5#00$ oo
000 006 CU] 990 [00 EEE")
09'0 006 090 090 00'0 (2) S3113934
00'0 o0'e 000 000 00‘0 SOU — 109$ € SOISON
006 900 000 00'0 00'0 S10f ap oydtues inod suopr:pdO
00'0 G0'û 000 00'0 00'0 IUSednbE,p SuopEPdO
00'0 000 000 00'0 00'0 UEUL SUORESIIQOEUU SN &
oo 000 000 00'0 00'0 SapUDENEL SOUEPLO 30 AEdIORIES 92
000 000 800 000 00'0 SInOD L9 SUOHESIQOEU] Ez
000 000 900 00'0 00'0 Uaneaye ue sSnBo: SUONESJIqOU] Z
00'o 000 000 00'0 00'4 San910i02 So es1Iqouu] 1z
00'0 60'0 000 00'0 00'0 S09S10A luowOdMPN,p SuORUOAGNS F0
00'0 00'0 00'0 00'0 000 Safalodiou: suopesttout oz
000 09'0 000 099 00'0 (aBp' ve) Aeoope : uoSIE|| ap oidiuoT 8k
00'0 000 00'8 00% 00'0 sspluisse senop 1e suridiug Er
a0'0 00'0 006 ‘ 000 09'0 IUOOSSRSIAULP SUORUIAGNS ek
a0'o 00'0 000 000 ao - S2A253 39 S39AIP FPUO} SUOREIOQ ou
00‘0 000 6a‘o 00‘ 000 sopsuouned suoe»do LPO
000 000 00 000 00°0 SUORIOS DAUI HOSUEA 94010 PDO 0x0
090 000 090 090 000 SanAgidu! Ssu9dgQ 020
00'0 900 00 000 00'0 ETS 00
00'0 90'0 090 060 000 291180, ap SesuodG
006 000 000 000 000 (2) SASN341q
BiPLd01d e & UOISSO008.{ 6 saply nés inoses ne opiy SA esp and oied SURUSS SAS
1m0L £L 21 Wu 0 aan ui
juewusB07 — ; NOLLONOA
CV LNSWASSLLSAANI IV130 — NOLLONOA HV d 33SIOH9 NOLLVLNASANd NV18 NG SIN3N2 T3
AI SIXINNY — AI
€ZOZ - d8 - 1999 FOVAOA SN39 - 1999 AO9VAOA SNID EZOZ/HOEL : Smosjeid uondsoou op syeq LOU PUIT : UOISSIUISUEN DPI 8 EEQ 99 9$e4 aa-Ë190-2206-+0b0EZ0Z-EL8000pP7-050 2inj08/81d US 003991 9 26009
"SSEUSA UON-LO SUUOION E] 8 jUsssimedde
200 8 100 suodei sauBl| se7 (200 1° 100 saueisSpnq seuBl) suode: sep 1e 10513, e sjsai sep enb |SU(E 29j018X0] Sp SahADE SOp 1e SESUSdEP Sap AULALIOS E] E juepuOdsaLIOO saaDa sal je sosUadep 537 "SaSUadEP Sa je SOJSSE! se] NUS SOUSITUIP El & puodsSUCS oplos 57 (2) {esjengds sjiue no ajoiue ‘anideu) SUEIRAISp S5IQUSSSE, JEd 1SIOUI 8j0A Sp NESAIU 8j VOIES HE] 359 APP 2I "eumEU Jed juoLESIEUS af Mod (|)
00'0 00'0 000 09'9 20'0 {2) 39710S
00'0 00'0 009 d'a a9'0 SUOd — J9SI E SHSOU
Cr] 00 00'0 990 99'0 S10 9p eydiu0n mod SUOHEIPAO
900 000 09'Q 909 000 SIUEUL SUOHESIIIQOUUU SN Y 17
a0'a 00'a 000 000 CN SapUDEREs SOQUEUO 19 JEdIDEd Se
00'0 00'0 00'Q 090 60'0 Sin05 UD SUOHESIIJEULU êz
00'0 00'0 09'Q 990 00'0 uopeinaye ue Senbel SUONESHIGOMU] et
09'0 00'0 09'6 99'0 00'0 salsiodi09 suoyes}hqounu LE
000 00‘a 090 400 00‘ 5995404 juoluodinb.p SUORUSAQNS v0z
000 o0'a 000 05°0 000 salPsodioul sUOBESINAOUUL oz
HIFTEOIT ET E UOISS PDO € SSpIV PEER EE T7 BIIA El op PANO dd SUNWUOS SSSIANS
leo L gi 2 2 o4 aueqt ou
€20Z - da - 1999 3O9VAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNID EZOZIHOIZL : mmojid voRdeTeu op a1EQ ETOZ/POIZL : UolSsLUSUENDIA 0p EG
3d-É190-2207-"008202-E 28000 7-0P0 21M98/31d 9 uofdeoai 8p 2n20ÿ
L9 °8t4
DT vo 00'0 auto (BYE) 4e100je : UOSIEN P 0007 gr
000 090 00'0 006 Seginusse S8yôp 39 SJunidU se
00'a 090 00'a 090 JUSLISSSHSSALLP SUORUSAGNS EL
09'0 090 00'0 09'0 59140592 49 SISAIP SPUO} :SUOHEJOQ œ
60'0 00'0 000 000 SeluouLEd SUOREIPÉQ 490
900 000 00‘0 000 SUORISS SRUS HESUER SPL AE dO 0p0
000 000 000 000 SUORESIIAGWE,P SUOISSIS S9p SINPOId +20
00'0 690 00'0 000 JUSUSUUGROUCS IP 47908 Ej 9P JUBWBIA L20
00'à 060 00'9 09'0 SAIS oLû
000 000 000 090 29/29%3, 3P 5947004
000 ET] 990 00 (2) S3113934
00'6 000 00‘ 900 suodos— 195189: R SOISSN
90‘ 00‘ 0‘ geo 5194 3p 3305 JnoÛ suonUYÉC
000 00'0 au‘o 000 Iuawedinbs.p SUOHE1pÉO
900 00'0 006 090 SARIPUEUR SUOHESIIAONU SONY Le
00'ü 00'0 090 00'0 SPUDEREI SOQUEDID 79 JEIDIUES ge
000 000 005 000 SIn02 U9 SUORESHOUAU] 2
005 000 090 000 UOREDaUE ue SaNH1 SUORESHGOUNUT 2
CE 00'9 06:0 00'a Sola10di09 Suo* La
00'û 000 090 00'0 5095107 u9WodNb9,P SUORUTAGNS 0e
o0'ù 009 090 00'0 Soliodioou, SupES IQ 5e
00'0 00'6 00'0 a0'e RiÉ91 ve) AeoSue : LOSIEN 9p AUOT Er
00°0 g0'ù 000 009 SOPILISSE SHOP 49 SUNAGLUT ET
00°0 090 00'0 000 IUeLISSSRSSAULP SUOGUIAGNS Et
09'0 060 000 000 SOMSS9: 39 SISAIR SPUOF ‘SUGHEJOQ [2
900 00 000 000 sojetuouued suopRIpdG 190
@0' 000 000 000 SUON29S aRU UOSUELR 9140 421900 cr0
000 060 a0'@ 600 SonAgidu} s0SU0d90 020
o0'0 00'9 09'Q 00'0 5100 oLe
00'0 00'0 00% 00'0 EEE ET]
000 00'a co‘ 000 (&) SISNId3Q
FOSASTUCROS DT IUSUOPEUTE y SUEGINT SUSUSS
101 es 1 18 eq tu)
JUSWISUUOJIAUS ‘sUIEqAN SSOIAISS 39 JUSW9BEUUY — 8 NOÏLLINOd
AA INAABSSILSAANI V1 — NOILONO1 YVd 31SI0N9 NOLLVLNASAUd NVII8 NQ SLNANA1A
N\ SAXINNY — AI
€Z0Z - d4 - 1999 9VAOA SNA9 - 1999 AOVAOA SNIID EZOZ/PO/ZL : ainpojgud uopdeogs ap nec
CTOZ/TO/ZL : UOISSRUSUEIEIE) Sp aj20
30-2190-tc07"+0r0EZ07-C18000P2-070 2inje;sid
LS U0nd991 8 26099
89 2$eq
SIQUIENEL
00'0 cv'o o0'6 ç0'0 00'0 000 009 SoSuegs 39 JEOUEd 97
00°0 000 00‘0 co 09°0 000 00‘ sin09 ua SUOHESIJIGOUWLUT Ez
uoRe0oye
o9'o ov'û 90'0 a0'0 00'0 oc'a 00'a ue San$es suonesijIqousu] 2
00'0 00'û 09'0 90'0 000 000 00'a Sen81000 SUONESIIGOUU mi
S99840A
og'o 00'0 a9'0 a0'Q 00'0 05'0 CU auswednbg,p suopueagng +07
c0'0 00'0 90'0 a0'0 990 060 00'9 Solaodioou suopesitqouu 0
(eBoive)
90'0 000 09'G 95'0 990 00 000 11 9p a3duo) 8L
SapHULISSE
00e 00‘0 00°0 990 00'0 090 000 sahep 19 sunidu a
AUOUISSHSTAULP
00'0 co'o 99'0 90'0 000 ov‘a 009 sucpusagne Se
Sanesau
00'ù 00'0 990 a0'0 090 050 o0'a 39 S38AIP SPL} ‘SUOHEOQ ot
090 G0°0 000 000 005 008 00'9 sejemouaed suonperado 40
suoyses
90° 000 000 000 906 g0'o 00'0 2Hu8 LRJSUER 81P10 4E15dO oo
00'0 00'0 890 00'0 000 000 00'Q Sonagiduut sosuadeq 020
00'0 00'a 90 00'0 00'0 000 00'a Sos 020
900 00'0 990 00"0 00'0 000 00'8 23110x8 1 2p sesu2diQ
à9'o 00'Q 090 090 090 00'0 a0'û () SASN343aQ SISAP Sasbeuou S89IAISS 9 XNEAS91 SONY Sujeqin SUOdSuBs ouand 36848193 auieqin ajo1doi4 S9ANPIO JUSLLSYR) 9 3109107 ALUSSSILIESSE 35 ne SUAUALOS SASIASS
og sig vis £is ais Lis ou
Ts'uopouoj-snos SISQET {)
00'0 Go'o 000 000 (2) 3070S
00'a 09% 090 000 SUOdai JS € SeSau
o0'a 006 o0'0 00'0 10h op adWo» 1nod SUONE4PO
o06'o 000 05‘ 69°0 S8139UeUL SUOHESIIIQOULUL SN Y 4
00'0 000 00‘0 09'0 SIPU2EMEI SIDULYI 39 EdIIUE 9z
00'0 09@ 00'0 000 Sin09 US SuonES{|JoUUT sè
00'0 000 00'0 00'0 uOhePayE ua sanbas SUONES||AOUUI E
00‘ 59‘ 000 00‘ S911810d109 sU0H8SIILQOUUU] 12
000 00 00'0 00'9 5995194 juawsdinbe,p FUORUSAQNS oz
00'0 09'0 00'0 09'9 SS1IB1OdIGOUT SUORESIIGOMEL oz HSUBUUSHAUT Wed juouebEUQUy SUiEqn 55:
LC £8 z8 18 ea #
£Z0Z - da - 1999 AIDVAOA SNA9 - 1999 FOVAOA SN39 EROZ/HOIL : Simaaud ondeogi 9p aEQ
£COZ/YO/T| : UUISSLUSUENTIN ep 6120
30-6190-2202-rOr00702-t1900072-070 ainoejgud US LONÉON Sp 2SN90Y 69 28t4
00'o 00 00'0 000 090 00 00'0 ) 3a710S
00'0 00'0 000 a0‘o a0'o 090 00'a suodai — 108891 € SOISON
00'0 00'0 200 90'0 00'0 000 00'a 529] 8p ediuoD 1nod SUGNEITdO
SSIIOUEUL
00'0 000 09'0 90'0 00'0 09'0 09'0 SUoRESIIqoUnU Sonny &
sspusenel
00‘0 a'0 09'8 000 090 ‘ 00‘ 050 S30U2919 0 Jde ÊTA
006 000 00'5 09'0 00'0 00'@ 09'0 Sin00 a SUOGESEIQOULRE 7
uonri29ge
a9'e o9'0 00'0 00'0 20 00‘ 000 ue san$au suonestiqouu z
00'Q 09'0 00'0 00'0 000 00‘ 006 sanoodies suopestqouu Lz
S09S18A
99'0 09'a 00‘0 00'0 09'0 000 00'0 iuomodinbo,p SuGnUGAgNS +0z
a0'0 00'8 00'0 oo‘o. 00‘0 050 009 S919/0LI0U: SUORESIIIGOLUUU oz
(69 ya}
00'0 o0'a 000 990 oo 00‘0 o0'o AEPOpE : ose] 0p SÉLOT 8e
Sousse
000 00'9 00'0 99'0 000 090 00'9 SoHop 9 una st
AUSUSSSASDAULP
000 000 00‘0 0v'a 00'0 00'a 200 suonugagns gt
SIAIDSDI
00'0 090 00'@ 00'0 00'0 00'a 00 49 S10AIP Spuoy ‘suopeog où
000 000 000 000 000 000 000 Saeuouped suopepdo 10
suogoes
000 000 09'0 00'0 000 90'0 000 AUD LOYSUER 94P1O JEIPdQ op
SUORESIEGOUU p
00'0 00 o0'0 00'0 900 o0'a 09'a SuoISseo sep synpoid eo
Tuewouuopouoz
00'0 000 000 00 000 90'e 000 OP 41095 6j OP FUQUIOUA 120
00'0 00'9 000 90'0 00'0 00 00'o 5420S 010
00'9 00'0 950 000 000 06'û 09'@ 22/218X9,1 0p S0H020ù
00'0 00'0 c0‘0 o0‘o go‘o 00'0 g0'a () S3113934
05'0 00 090 gç'o 006 00'0 00'Q Shoes —1aS/Roi € 59508
00'0 00'0 000 90'0 000 050 00'Q 18h 8p éd Inod suope124G
00'0 00'0 090 00'0 006 060 00'Q sUaWSdNb9.p SuopERdO
ETIENNE
90'0 000 00'0 09'0 o0'a 000 00'0 SUOJESIGOUUE Say 4
SR SSREUpU
SIIIAIDS 30 XNEISAU SONY suiEqUn suodsuei], auand oBeser eureqn joidoid SoinpIO AUOOHE 39 230109 AUWISSIUIESSE jo ne SUNLLUOD S02IAIS
gg sig +18 El ais Hs os
Te eus enss USE u}
£202 * da + 1999 AOVAOA SNI9 - 1999 39VAOA SNIT EZOZ/TOIZL : 1MISId von dog 2 SE ÉTOZ/POITL : UOISSAUSLENIN 2D SEC
20-2190-€20-pOPOCZOT-C 80002 00
aNReUs US LORS 8P 5EN0v
02 °8eq
GISa1 ve)
990 o0'a 00'0 aa‘o 00'0 20‘0 050 ov'a go‘e AESaUE : UOSJEI| 2p HD 8
ç0'ü 00'0 000 000 000 00'0 c0'0 oo'a g0‘o SUISSE SSH 32 SunAdUuE Er
0c'0 009 00‘0 200 00'à 009 o0'a 00°0 90‘0 AOUISSHSSAULP SUOHUSAQNS gi
02'0 09e 00‘ 900 00'o 090 a0'0 90e 06'0 SIAISI 39 SIFAIP SPUO} SUOREIOG oi
og'o 000 a0'o 000 000 00‘o 00'0 000 608 sepuouqed suoye1dO 190
00° 600 90°0 000 00'0 000 00'0 000 000 SUORISS SRUS LOJSUER 8110 249dO 00
SUONeSIIQOUUp
go‘a o0'a vo‘o o9'a 00‘0 009 go 00'0 00'0 SUISSES sep suNpog to WHOWeUUORIUO
99'û 000 o0'a 00‘a c0'0 909 00 00'0 000 3P 195 €] 9P HOUOUA 120
000 ae 000 600 000 00'0 00'o 900 990 SAIS 050
00'0 990 000 00°0 d'à 000 ü0'0 00'o 60'0 18X8,] 8p S2H298N
00'9 090 00'0 000 000 oo'ù 00'a Goo 00'0 KR) S2113934
000 000 EN) 00Q 00°0 00'0 000 00'0 00'Q SUOdei —1S/ep € SSISSN
0‘ 00'0 00‘a 000 090 90e 90‘ 000 00'0 5491 8p 33du09 anod SUCHEIDÉO
go‘Q 00'9 20'a 00'0 og'a a0'0 o0‘o 00'0 000 Auewadnba,p SUOREISdO
ET 00'0 00‘à 09'0 00'à go'o 000 a0'a 000 SaleruEU SUOHESINAOUUE Seny 12
00°0 00'0 00‘û a0'0 000 00'0 00'0 00°à 090 soguoegei SSOUEO 38 AEMOUES 97
000 00"0 900 00‘ 000 090 000 90'0 00‘0 SIn09 9 SUONESIIQOUUI £z
Loneage
CN 00'0 oo 09°0 090 009 ov'a c0‘o 00'0 us sanSeu suonesiliqouul ze
d0'0 o0'0 000 00'9 000 90'6 000 00'0 00'0 saliésodies suonesiiqouul Le
a0'o 00'0 00‘0 00'0 000 g0'o 090 00'à go'à 5995424 JUSLUSGINDA,5 SUOBUSAQNS 74
090 o0'a 00'Q 000 00'o 000 600 00'o 90‘0 S3UOLIOQU, SUOHESIILJOLULU] 0z
(691 va)
000 go‘o 009 00‘0 00'9 00'0 00'0 a0‘o ov'o RIIÈHE : HOSIEI] 8p SHOT 8
ov'a 00‘0 09'0 00'Q a0‘o 0v'Q 00'a 600 000 sepiRuIsse Sayep je SJUnshUT Er
a0'0 09‘ 990 00'@ 000 00 go 00° 000 JUOLUSSHSBAULP SUORLIAGNS &k
090 00'0 00'0 00'0 09‘0 g0°o 090 00'0 d0'Q SOASS9 42 SIDAIP SPUS} ‘SLOHACQ œ
000 00‘o 00'@ 00'o 000 090 90'0 00‘o 00'0 sojeuouned suonersdo 190
06 00'0 000 000 000 a9'o G9'e 00‘0 90'5 SUQRIOS BRUS LOYSUEA PIE LEO op
ov'0 o0‘ù 90'0 09'0 a‘ o0'û o0'a 00‘0 00'0 Sénagidiu| S0Suad9 070
00'0 90 090 000 (up 000 o0'9 co‘ 000 SOS ok
00'0 090 g9‘o 000 090 d'a 006 00'0 00'Q S0/219X2,] 8p S2SU049Q
000 o0'Q vo'0 00'@ 00'0 900 90°0 000 006 (2) SASN3430
THE
1Rameu nou uonniod ej aqua xnes iuaweBeugue p sugeqn sano: 10 emon np LOEARS?Ad enniogds Joy | sepiuoweñeuguy | sumuwuoo soomues | suonergdo sanny sua sa0eds oœunwwuos auoA | op squousdmbs SUNWLLOD SVG
ets tes Les ces +28 es as A] ot ÈS UONSUSr Sn6S ZE UOHIUGFSNOS LLC ES u
£T0Z - 48 - 1999 3IVAOA SNI9 - 1999 A9VAOA SNI9 EZOZ/HOIL : Suntoojoud uopdeog 9p aiea 8 ÉZOUTOEL : LOS) 6p eq IL 9584 110-É190-6208-P0/08202-2/8000P2-070 S1A09j91d Ua UOndSSA 2p 58090
“SÉIJIRUSA UON-LO SULOIGO EI IBssieedde
s87 (200 19 100 sauer5pnq seuB}) suodel sp je 195489) p sejSo1 SUP ONb ISUIR 22I010X0, 9P SSHE28] SSP 0 SESUSAEP SEP AULLOS E] 6 JUPUOdSAUOO 5019991 Saj jo sosUSdPP 507 ‘SOSUEdAP S2] jo SONG0E! Saj a1Le OUSIANIP E] 8 puodsaS apios 97 (2)
"(psietosds sjoue no aprue 'endeus) ejueisqlap spiquesse. ed
20039 100 Suodes soul
1019 8J04 6p BAIL 8! UO]BS JEj 358 [PAP 8] AMEL JE JUSWGS|010 8] ANOQ (1)
a0'e co‘a 000 090 00'a u0'o 00'a a0'o go'a (e) 3a710$
a0'0 00'o 000 00'0 00'0 00'0 00'à a0'0 a0'0 Soda — 1S1fep: € SoJSou
a0'o oo'a o0'0 000 00'0 o0'0 006 000 060 SR 9p dos ind SunE1IAQ
d0'0 00'0 ov'a 00'0 00'a 09'0 00'@ G0°0 000 SIIQISUEUY SUSRESINAOUL) S8HNY 2
006 ov'0 000 0v'o 00e 200 co'o 00'0 000 Sopusepes sas j9 JEdIOUEd se
00'0 o'0 00'0 00'6 005 00'0 co°0 00'0 00'0 Sinon uy suoes)HqouEut Ez
UOREOIUE
000 La o0‘o o0'o 090 00‘0 050 000 00'Q ue sangos suores1Jqouuu] æ
00'0 69'0 00 006 000 00'0 090 00'0 00'0 Salbiodios suopesilqcuu] Le
ou‘o 00'a a0'0 00'o 090 090 000 o0'o 00'6 SaS19A JHoSdINba,p SUGHUDAGNE +0z
09°0 00'0 a0'o 000 060 00'9 00'Q o0'û 00'û SotpiodiOU, SUCHESIIQOUNA oz TREqaN
Janjeu nage uonnijod ef anus xnea suomoBeuguur, p surequn some je np uoneASSIUd SBnL'HOYdS 39% Sp Ua ÉEUDUY SURUUIOS SIIIAIS suoe43d0 52nY SIA 5398453 DIEUNULIOD IUOA 2p Suowodinbs SUNUHUOS SIIADS
£E8 2£8 ves 08 #8 E28 2z8 vz8 oz
ÊS UORSUSF SOS ZE UOHSUSFSASS Hg ou
€20 - da - 1999 AOVAOA SNA9 - 1999 AIVAOA SNAO EZOZ/TOIEL : 1mO9joud uondeop: sp ee LZOT/PO/EL : UOISSIISURREIN 8p 8120
3q-6190-€200-P0p0EZOT-EL8000bPZ-0+0 anoajud US U01de291 ap 5SN00%
TL °5%q
00‘0 00'Q 00'9 00'0 006 090 tr] 00‘9 JueIeSS}SSAULP SUOUSAQNS £L
00'0 00'0 005 ov'o 005 go 00'9 00'9 SSMBSQL 38 SIBAIP SPUO} *SUONEIOQ ok
90'0 00'0 000 00'0 000 000 000 000 sapeluouped suopedo 150
00‘û 0o'o 000 000 008 000 ov'o c'e SU0HI0S DAUS MOJSUE 2PJO JE9ÉO 0v0
00"0 009 09 00'0 006 00°0 000 00'0 SUCHESIGOWULR SUOISSI9 SP SJINPOId vea
00'0 000 00'a 00'0 000 000 000 000 AUOOUUOHOUO 9P 008 EJ OP IUBUUIA 120
00'0 00'0 098 008 09'0 000 099 009 SPAS 010
000 ago 006 00'0 Goo 006 000 00'a 22149X9,| 2P S9H390N
000 000 G0'û ou‘o 00€ où 00'0 o0'0 (2) S3113934
000 a0'a cos o0'o go'e 008 00 000 SUOMI — 195 1EII E SIISIU
000 009 00% 00'0 o0'@ 000 00'9 00'0 S19ÿ 8p H1dW09 1nod SuoOREO
00'0 000 090 00'0 00'@ 00'0 00'9 00'0 juausdnbs.p SuoLedQ
00'0 099 000 00'0 00'6 00û 00'0 00'0 SEIRISUEUL SUONESI|AOLUUL] S8ANY 1
00'0 00'Q 000 00'0 006 00'0 00'9 00'0 SapUDEEI SSOUELO 10 JEjNES 97
000 o0'o 606 090 ge ca'o 00 000 Sn09 US SUOHESIIIQOUIUU] Et
00'0 00'0 006 00'0 090 o0'û 00'0 00'0 LOREDQUE ua SUNÉ91 SUOHESI|JOUU 2
000 000 090 00'9 008 000 00'0 00'0 Sall1od00 SUONESIIIqOUUU] 1z
00'0 00'9 00'8 00'6 000 00'8 00'0 00'0 S0pS10A juowediNbo,p SUCRUERQNE VOz
00‘ 0‘ 006 000 og‘e avc aû'a 00'0 S9HR1OIOQU, SUORSHIQOUUU] 07
000 00'Q 000 00'0 000 000 00'0 00'0 {1691 va) JPP3HE : UOS|EI| 2p 2dUOT 8
00'0 099 000 000 00°® 008 00'a 00'0 SSILUISSE S0HSP 39 SJUNAÉLUE 91
00'0 00'0 006 00'û 099 00'û 00'0 00'0 IUOWIOSSRSIAULP SUOUIAGNS gL
00‘ a00‘a 00‘ 0° 00e 00'û 0‘ 00'0 SOASS9 39 SI8AP SPUO} ‘SUOREIOC or
oc'o 000 000 00'a 000 060 000 o0'a serjvoui ed SUOpe/SdQ 130
cc'o 000 000 00'0 000 00e 00'0 06'0 SUORISS AUD LOJSUER MPLO JEPTO po
00'0 009 000 00'0 090 000 09'Q o0'a senagidun sesusdeq 020
00'0 000 090 000 000 00 09'9 00'9 SOS 010
00'0 00'0 090 00'0 090 000 009 00'0 391918X8, 2p S2SU209Q
00'6 co‘o 09°0 00‘0 000 000 g0'8 co'a (z) S3SN3439Q
SRREU ie esp
sanand seoues ‘poemueu -snput | xne 10 auminouBe sonbiwoucss
SISIAUSS Xne Sapiy | olsunoy ne sopty | jo 22102 sopsy | ‘alSiaus,| e sopiy e Sapiy SJU0JeuL }9 S2104 ÉTETDENNE NT
1BoL 86 s6 Li £6 æ 6 06 1e qu)
enbiouo58 O9 — 6 NOLLONOA
Cry ANSMASSLLSAANI 11V130 — NOLLONOA HVd 3ASION9 NOLLYLNASS Hd NYV'US NG SINANT T3
Al SAX2ANNY — AI
£202 - 49 - 1999 Z9VAOA SNI9 - 1999 FOVAOA SNII ETOZ/YUIL : s1MmO9jpid uopdssgi sp 2jEQ
ETOZ/FOIZL : LOISSUSUENGIE) 8p ajec €L 984 3Q-2}90-202-0r0E707-2180007P2-0r0
SINOSEuG LS VONGSOR 2P BEN
“SejJeUSA UON-LQ SUUOIOD e1 8 Iuessieedde
200 1 100 Suodes sauf 97 ‘(700 72 LOO sate9Bpnq sauf) suodes sop je Jospeas € Saysas Sep anb ISLE S01Oxa,, 8p SENEDEU SSP je SaSUSdEP SSP ELWULUOS EI 8 JUSPUOdSAUON S9NSOBL 59] 19 SOSUIdEP 597 SOSUIAFP S8] 16 5820] 59] SHUS BOUBIQJIP EI & puoOdSBLON 8plOS 97 (7)
{psieneds apte no epiue ‘onideus) SMEISQqUep s9IALeSSE, JEd {sIoUo el0A ap NEBAIU 8 UOIES ]J8) 156 [E19P 8! AuneU 1Ed JUBLIESIOUN Of ANA (1)
00 o0'o 00'û 000 090 000 000 g0'8 @) 3a10S
000 000 00‘ 00'0 000 pq 00 00'o SUOdSI = 19511092 E SOISOU
00'0 CM] 00'0 00‘ 000 000 00'0 000 5197 9p ojdtuon mod suopei?dQ
00‘0 000 gg'0 00'0 06'0 000 ov'0 CT algue SUORES|IJOLUEE SDHNY ZÆ
00'0 05'0 00‘ 00" 00'0 ov'o 00'0 99'0 SOPUDEREA SHDUEDI 19 EdIOHES sz
00‘0 oo‘ 090 00'a oo‘ 00'0 o0'0 000 Sin ua SUORESIIqOUU F2
o0'0 06'0 000 00'e 00'0 o0'0 00'0 00°0 VOREIOIGE U9 SONO SUORESIIGOULU ze
00'0 00'0 000 00'0 00'0 o0'0 00'0 90 Sal10dio2 SUORESIGOUIUUN E
000 00" 00'0 o0'e 00'0 co'o 000 00'0 S9p510A uowadinb?.p suopueAgNS v0z
900 00'0 00'0 000 000 09° 00'0 00'0 EEE Em] oz
000 00‘ 00'0 00'0 00" 00'a 00" 00'0 HIBpi VE) EU : VOS 0p aidW09 8
090 20'0 00'0 00'9 000 00'0 000 000 SaPILSSE S0H8p 30 SUIS ge
EEE alé SSRSnpUr
soignd Soojuos “oepnueuu ‘snput | xne 30 auminoufe, sanbjwauoop
Soouuos xne sopry | owusunoyne sopry | 19 sauounuos sopry À ‘aibious.| e sopry € Sopiy SJUoseuu ya san04 suoyuaaou]
1mo1 96 sé ve s6 z 16 °6 asqn w
£TOZ - da - 1999 A9VAOA SNAQ - 1999 I9VYAOA SNIO GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DÉPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+
B
!
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
9,00
0.00
1631
Empruntis
obligataires
8,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
6,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
8,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
6,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B}
9,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
9,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D061
(3)
(4)
W
précédent
{3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
9,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
(4) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes, (2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance. GB) inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédant. {4} indiquer le montant
correspondant
figurant en
If - Présentation
générale
du budget
- vue
d'ensemble.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-06
1a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
74 GENS
VOYAGE
CCGL
+ GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2623 IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libeilé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
À
619,00 |
111
1
610,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
6,00
10222
ECTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,06
0,09
10228
Autres
fonds
6,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13356
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
(3)
4
610,00
+
610,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisalions
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres
instailat°,
matériel
et
outillage
1
555,00
1
555,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
55,00
55,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comples
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobifisations
6,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
6,00
0,00
eee
ae
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
1
précédent
(4) (5)
ROD1
(4) (5)
R1068
(4)
W
Totai
ressources
1 610,00
0,00
31 697,95
0,60
33 307,95
propres
disponibles
Montant
(i] Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3]Les comptes 15, 29, 36, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement appilque le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 5) Indiquer le montant carréspondant figurant en H - Présentation générate du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000878-20230404-2023-08
1a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
75 EZ0Z/r0/L : cimsojpid uopdssgu sp eq £202/PO/Z : UOISSIUSUEREIS) 8p 21e
30-2L90-207-P0+0E202-E28000pP2-0r0 SIMDSJEUd US UONGSSA! 9p SSNSIY
"079 PGI 1oAUE] 93 RP £S-p8
91 282q
ed si91 « sonbypsds siojdio » jURISIx9 lojdlue,p 21peo Un 8 sed jepuodSa10n OU SUOISSILU SO) JUOP SIOIAUUS : SjÉUBXS 1 (S)
{8b 19 8'0) LaLa +'O e puodsaucs (sguue-u 8 JUeWSMIO ‘sieUI 9 8p AUD : Ke) SEUUB, ap jou ex uasaud (9% 08 = leaes sp gonb) 4 08 e "paiued sdiua) e ju9Be un: LA L3 9'0 e puodsauon sauue, ao) jussaid (9 09 » peaen op sionb) 4, ge 8 "iued sdlus) e ju8Be un ! 1413 | & puodssio0 souur,] ao) jussaud (9, O1 = 1eneN 8p spnonb) uiajd sisi p USE un : HÉLUSXZ
: eguuEj uns &
“oidLS,|1ue9J0 LONBIAQIEP El 18 SnADAd JIBABI SP IOND e1 Sp INANEU & 554
“SUIBLIO,P SU AnoI SUEp 5981
ep apousd ina] 1e Y
eiduos ju0S jajdu109 LOU dia E sIoiUUD Se] ‘G}UR aun Jnod sa:
adLUG9 IoLUaIEÉD JUOS sjouuoyouo;
eue, SEP 9] HoE,p epougé . Henea 8p sde] 8p pont . sanbisAUd SNSSUA = La LA
2AEL 9p SdUUS; Sp ijonb no] Ed agunsou "sjUOBe Sp SANSE, € fouuaquodoud j5a sjdtu09p 97 “(Ld13) #h ejdui0 jUOS JoIdiuOo SAIS SUTUEUUTÉ
AB FONUUR Uiajd dus juoeAMNbA (+)
due s97 “auepqiep epiquesse Jed spgro saulmeBpnq stojdtuz (€)
ronc g'v:seuo6pe (2)
duo s7 "c66L SieL1 £2 np SZOLOOSBELNI : HON .U SHEINOIO EI E IUSBULOUOS SEUBISHD juoS siojdus no Sapeub s87 (L}
007 00‘0 007 007 00° 00'z G+f+leueB+zss+p+9+0)"TYYINIO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 {6) D SALI9 NON S107dW3
00‘0 000 00‘0 000 000 00‘0 {0 301104 a4al4
00‘0 000 00‘0 000 000 00‘0 () NOLLVAINY Salt
00‘0 00‘0 00‘0 99‘ 00‘0 00‘0 (4) 3TISUNEINO 34 US
00‘0 000 000 00‘0 00'a 000 (6) AAILHO4S AH IA
00‘0 00‘0 a0°0 09‘0 00‘0 90‘0 G} ANDINHOSIL-ODIQAN UNI
00‘0 000 000 000 00‘0 00‘0 (8)31VI90S-091Q3N 343r1L4
000 00‘0 000 000 00‘0 900 (P) 31VI90S 3434 0Û'L 000 001 00 600 Q0'L 9 SSUHEU SP JU8DY 00'L 00'0 00'L 00‘+ 000 00'L 9 enbjuyss} juI0fpy
007 00‘0 007 007 000 00‘z () SNDINHO3L US
09'0 09'0 00°0 900 000 99‘0 (a) 3ALLVALSININQY 2414 000 000 00 000 60 0 000 ES-P8 QU OT ET 8P L-9 SIDE, 8P SUR NE SPU0 SOIN 000 00'0 000 000 00'0 000 senbiuyoe SO0USS Sep [BAPUSÉ 17608110 a0'0 00'‘0 00'0 00'0 000 G0'0 SOOIAIOS S9p juiofpe peseusé JN9R84C0 00'0 00‘0 000 00‘0 000 00‘0 seotues sep |Eeug6 1neJ811Q
00‘0 00'0 00‘0 000 00‘0 00‘0 {2} SIANNOLLONOA SIOTIdWS ISaWO9 IS T4WOS
S3NIVINALL NON SdWaL SNL NON SIYIVINLL V SININVAYId | Y SLNINVWU3d VIOL SIN39V SINIOV TVLOL SIOI4W3 SIOTdNa (5) Ldf3 N3 SAUIVII9QNE {1} SI0T4W3 no S30Y49 SIO AN ANS SNAUNOd SALIIA1A (€) S3UIV1390N8 SI0714W3 (2) S3140931v9
N/EG/EO NY ANNOSU IA NO LV13 — 19
19 N/10/10 NY TAINNOSYAd NQ LVL — SNOLLVNAOANILO SLN3ANT1A SU LNV
Al SAXANNY — AI
£20Z - d9 - 1999 39VAOA SN19 - 1999 39VAOA SNIO ELOZ/PO/ZL : amosjpid uondesg. sp ag ECOZ/PO/ZL : LOISSILISUE ADI) 2p SEC LL s8eq 39-8190-2207-p0bOEZ 07-8000 72-00
Sinjoajud ue LOpde02: 8p 3SN0N7
“S86L 2190700 02 NP 9711-59 19/09P 9 D(OIUE,] E JUSLEULUOIUOS UOJAZUS | ISUUONUSL 2P JUSIAUOS fi ‘NOUS SIOU JUMUDEN UN UONBIQUNUN OP JOUSISIAI SULUOO OXL JEAUOS UN |S (3)
“L-OLL 38 OLL ‘€ Sepiue Sep JueWISpUO] 8j ins s8yL08! See} LOU sueBe Se] ‘ejeLojLue] anbjqnd Lopouo, 8j ep jueueuusd uou jojdue un juedno90 (2)
“AvE-2L02 .Ù 10{ 8j Sp 17 SPIUE, Sp MAUISPUOS 2j ins sud apUILISIgpu} Sginp € 1GAUCS Un,p Sexe JuoS [nb sjueBe so nb ISUIE ‘pGGL Lolauef 97 np SE .U 10] PJ 8 2p 18 9€ ‘EC ‘Z-C ‘LE SOPIUE SSP IAUIEPUOY O1 AMIS SEUUOEA SOuepRR UOU queBe se] “aeuoyus anbqnd uopAUC} E] 8p lusueuLEd j0jéuuS Un juedno9O (9)
“{e SApie SIBAUOS » : x9) LOIS aUN/p 19{0, JUO!S} J8 « San / Y » S9SIIISE] 2119 JUOIASP SiOnoued Sie nuco $971 (199) AAUULASSPU 831NP E JB RUOS Un,p NO (A0D) SFUUUIHP 33INP 8 EUOS UN,P SIM }S8 [8N92}UOS juaBe, u} (S)
“Lasngud) saune : y -sn19.p ssdnoiB ap sinalOgelIO) : L-OLL
“syauigeo ap sadnoié ap sina1elogeÿo GLL AU : OL] steuuonouo) siojdue 1nS SJOALID SUSWISNUDON 1 DIOIUE : 2h
‘9 a10Bnieo spdeoipueu sinanbaen 2e SjoUe : SE inoenuos jueBe un ç opsodoid juoueloefliqo SgUIUHSIEpUI SUNP E JEALON 2+€-ZL0Z U 10] E] 9P LA AIILE : p-E raliqnd S9j49S
Ln,p uoISsSiddns 9p no Sud 9p JUAWSBUEUS ap
"u0neg19 9p 919APLU US JUSUISSSII9EIT,] & NO SYAO9(OS E{ € SOUS IN ZJIONE JUN,p ul pp E] 2p PUSdHP UOISS91ddNS PJ 110 UONIBEUD 2j JUOP SIUBIIQEU 000 OL 2P SUIOLL ap SoUNLULUOS op sjUaodNoB 59p 3 SJUEMQEU 000 Z 0P SUIOWU 9p SOUTAULUOD Sep SIO[dWS : ,G-C-E *% OS & 21NOUjUI 159 HEAR 6p SAWO} Sp SHIOND Ej END ‘HNOS 6Ù L SJNSLDUI 159 OUUHAOU Load 8j JUOP SUNLUION Sp SPSOdiuO sjUousdnoIF Sp je SJUEIIQEU 000 L 0P SLIOW D SOUNUUUOO S0b jejdiuos LOU sd] & SioIdtuS : ,p-L-E InSS 69 & 1NOUQUI 156 AUUSAQU uopemdod 2} uop SSUNLUUCD 8p SFSOdUOD SUEWSNE Sep eNeINES ep je SUEIAEU O00 | SP SUIOU 9p SOUNLLOD S9P Jeu : ,€-É-E nf 9} SUOHOLO] SP 21NIEU EI NO SAIILES Sp S EE Se}UBpLOdSaL0D SUONOUO} SJ SSSR. SajANdasNs SauEUUCIIUO, 20 SIOÉLUSP SIPED IP SOUIIE : «LEE US UAP SJEIOdUEL SOULOBA : ZE
pereu) ajgiuodsipui no jejued sde] 8 1uss € 2SLOINE 8ELUONOUQ, UND juauS2e[dLuer “IAR2E,P JJUUOSIES JUBLISSS10:208 : EQuI
SHANTEP AMEIOALIS JUBUIOSS(O10DE : 29)
“enbiuy2e}-COIPaIN : LIN “IRIDOS-OjPAN : SI
pos 'S “{uecun ueursBeugue ju0p) ALISUEQ : EU
BASANT : HQV YNALOZS (7)
“230 8 Y'S3U0021v9 (1)
-T 000 . IVYIN39 LOL go‘ : . (2) jusueuusd uou 1ojdiuus un juedn990 sjusBy
à . . oo a À 000 . | . . (9) jusueuusd 1ojdtus un juedn230 sjue6y
TS) 38Hu09 np 51mEN [ PIeRUOS np JUSUSpUE CFE] | @Jssipu TR) Qi)
IVaiNO9 (J NOULVEANNNAN 4N3193S S318093LV9 N/10/LO AV NOLLONOA N3 SAIT NEIL NON SIN3OV
(SynS) N/LO/LO NV TANNOSHId NQ LVLI — LO
F9 N/LO0/L0 NV TANNOS Ad NG LV13 — SNOILYVNYOINIG SLNANAI 13 SIFULOV
Al SAXANNY — AI
€208 - df - 1999 A9VAOA SNA9 - 1999 A9VAOA SNI9 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour:
31
Contre
: Q
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente
({),
À
Parentis-er-Born,
le
04/04/2023
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le 06/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LARREZET
HELENE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
Accusé
le réception en préfecture
Page
78
Date de télétransmisslan : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 GENS
VOYAGE
CCGL
- GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
-2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEGAUT
CELINE
SUSO
JEAN-MICHEL
‘FHOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
{1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
05/04/2023,
et
de
la
publication
le
06/04/2023
À
Parentis-en-Born,
le
05/06/2023
{1} Indiquer ie maire ou le président de l'organisme. {2} L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante, 43) L'ajout des signataires est désarmais facultatif.
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061a-DE Date de télétransmission : 12/04/2028 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
79 GENS
VOYAGE
CCGL
- BP
2023
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
à
Nombre
de suffrages exprimés
‘2
VOTES
: Pour
7 À
Contre Abstentions
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente,
A
Parentis
en
Born,
le 4
avril 2023
La
Plan,
SE
s-5
Délibéré
par l'&ss
Mmblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
rentis
en
Born,
le
4
avril
2023
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfectu
le 47.122.
et de la publication le 42.412...
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-061b-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
103 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-061c
Acte
à
classer
2023-061c
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2023-04-12T10-17-27.04
( MI244397514
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20230404-2023-061c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
à U\
Certifié
‘©
Conforme
Objet
de
l'acte:
Vote
du
budget
primitif
2023
- Gens
du
voyage
- BP
2023
Date
de
décision
:
04/04/2023
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
BP2023-GDV.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé
Date
12/04/23
à 09:56
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
12/04/23
à
10:17
Par
MENASPA
Magalie
Accusé
de
réception
Date
12/04/23
à
10:25
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5218556917787399472&exchangeTypeld=acte