DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-062
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Aérodrome
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mitle
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
4/04/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le :
12/04/2023
Pour :
31
Affiché le
:
121ac19
22
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
121
19
2
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOLE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réceplion préfecture : 12/04/2023 Rapporteur:
M.
DiAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
aérodrome
comme
sui
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
336
358,25
€
336
358,25
€
Investissement
178
966,77
€
178
966,77
€
Total
budget
515
325,02
€
515
325,02
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2023
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'adopter
le vote
du
budget
primitif
2023
— Aérodrome
.
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 4
avril
2023
La
Présidente,
Françoise
DOBSTE
Accusé
de
réception
sn
préfecture
040-244000873-20230404-2023-062-DE Date
de
tététransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture:
12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- AERODROME
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300079
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: AERODROME
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} indiquer ta nature juridique et le nom de la collectivité ou de j'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc}.
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes, {8) indiquer fe budget cancemé : budget principai ou libellé du budget annexe,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réceplion préfecture : 12/04/2023
Page
! AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- BP
- 2023
Sommaire
T-
Informations
générales
(6)
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
À3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
TE
- Vote
du
budget
At
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
Ai
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
ÀA2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typolagie
de
la
répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
À2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissentents
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des apérations
paur
Le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1 -
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
où
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1,5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
Le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C-
Autres
éléments
d'informations
Ci
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à fa TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
malière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
6 If 13 15 17 18 19 20 21 25 44
Sans
Objet
T4 78 79
Sans
Objet
80 8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
82 83
Sans
Object
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
84
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
85
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de tététransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
87 88 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
{1} Cette présentation est obfgatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2912-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {at R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes et établlssements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dent la populälion est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de disuibulion de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art L. 2221-11 du CGCT). (8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la cllecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT}. (4) Ces états ne sant obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art, L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-4 du CGCT) et leurs établissements publics. {8} Sila commune ou l'établissement décide d'atuibuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. {6} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arcêté n° NOR
: INTB1237402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {7} Les associations syndicalas autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'axarcice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecure 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télélransmission : 12/04/2023 Data de réception préfecture : 12/04/2023
Page
3 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCG
- BP
- 2023
Code
INSEE
AERODROME
CCGL
BP
40215217
AERODROME
CCGL
2023
|—
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(4)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
ja strate
(3)
DGF/population
Bo © = © en BR & N =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/papulation
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/papulation
Dépenses
de
personnet/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capitai/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/receltes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis à l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
réparliion
de
la
DGF
de
l'exercice
N-t
étabfe
sur
la base
des
informations
N-2
(lransmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6 sont
obligatoires
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus
ei
leurs
élablissemenls
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
tine
commune
de
3 500
habitants
et plus.
.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tes
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-41,
R.
2313-2
el
R.
5211-15
du
CGCT),
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
nan
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicals
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
if conviendra
d'appliquer
les ratias
prévus
respectivement
par
les
articles
R,
2313-7,
R.
5211-15etR.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
es
moyennes
de
ta catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
cailectivités
locales
ou
de
ia
direction
générale
de
la
comptabifité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
cannue,
Page
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244600873-20230404-2023-062a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
[
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2}les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
HI B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
H - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
coionne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
vaté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » au « de l'article ». (2] indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (8) indiquer « avec » au « sans » vole formel. {4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°.
Un).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumuié de l'exercice précédant ». (6) À compléter par un seut des trois choix suivants : - sans reprise des résultals de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-4, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date die réception préfecture : 12/04/2023
Page
5 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- BP
- 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
NUE
D’ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
336 358,25
295 405,00
E
+
+
+
R
ESTES À REALIS
E
E
RESTE
ER (R.A.R) D
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit}
{si excédent)
r s
REPORTE
(2)
0,00
40 953,25
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
336 358,25
336 358,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
{y
42 500,00
178 966,77
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
ë
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
(2)
12 650,00
0,00
è
004
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
l
@)
123 846,77
6,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
178 966,77
178 966,77
TOTAL.
TOTAL
DU BUDGET
(3)
515 325,02
515 325,02
{#)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
tors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommafion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soil après le vate du compte administratif, sait en cas dé le reprise anticipée des résullats. Les restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
ratlachées
teiles
qu'elles
ressartent
de
la comptabifité
des
engagements et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
Utre
et non
rattachées
(R.
2314-11
du
cecr}.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telies
qu'elles
ressortent
de
ta
complabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2341-14
du
CGCT).
{3} Totat
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fanclionnement
votés.
Totat
de
la section
d'investissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totat
du
budget
= Total
de
ta seclion
de
fonctionnement
+ Total
de
ta section
d'investissement,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date da télétransmission : 12/04/2028 Date de réceptlon préfecture : 12/04/2023
Page
6 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Ii
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2
vote)
o11
Charges
à caractère
général
110
880,00
0,00
203
270,00
203
270,00
203
270,06
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
42
000,00
0,00
48
000,00
48
009,06
48
000,00
Oi4
Atténuations
de
produits
0,06
0,00
6,00
0,06
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,08
ü,00
10,00
10,06
10,06
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,68
6,00
0,00
0,06
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
152
890,00
9,90
251
280,00
251.280,00
254
280,00
66
Charges
financières
5 000,00
0,00
5 500,60
5 560,06
5 500,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
.
6,00
0,60
0,06
0,00
68
Dotations provisians semi-budgétaires
(4}
0,00
_
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
fe
-
0,90
0,00
0,09
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
457
890,00
0,60
256
780,00
256
780,00
256
780,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5}
37
516,08
70 603,25
70
603,25
70 603,25
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5}
24
175,00
8 975,00
8 975,00
8 975,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
61
691,08
79
578,25
79
578,25
79
578,25
TOTAL.
239
581,08
|
4,00
336
358,25
336
358,25
336
358,25
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
_336358,25 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libetlé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
NOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote}
013
Atténuations
de
charges
600,00
0,00
600,00
600,06
606,00
70
Produits
services, domaine
et ventes
div
25 000,00
0,00
25 000,60
25 000,00
25 000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
@,00
74
Dotations
et participations
130 400,06
0,00
130
400,00
136 400,00
130 400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8 800,00
0,00
139
405,00
139
405,00
139
405,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
164 800,00
0,00
295
405.00
295
405,00
295
405,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,60
0,00
8,00
77
Produits
exceptionnels
6 100,60
|
0,00
0,00
0,06
@,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00 |
.
.
0,00
0,00
8,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
178 900,00
0.00
295
405,00
295
405.00
295
405,00
042
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
{5)
0,00
_
.
0,00
0,00
0,00
043
Opéra”
ordre
intérieur de
la section
(5}
0,00
9,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
2,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL
170
900,06
0,60
295
405,00
295
405,00
295
405,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
40 953,25 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
336 358,25 |
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
79
578,25 || dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{l sert
à
financer
le
remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la dette
et tes
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
1) Gi. Modalités de vote 1-8. {2} Inscrire en cas de reprisa das résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si réprise anticipée des réspite
-
{Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositians nouvelles.
Fed
nn Pa
DE
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
7 AËERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
{à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 41 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI040— DI 040.
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
8 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
{5}
6,00
0,60
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204}
6,00
0,60
0.00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,90
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corparelies
174
350,00
42 650,00
5 060,00
5 C00,00
17
650,00
22
immobilisations
reçues
en
affeclation
(6}
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0.00
Tofal
des
dépenses
d'équipement
174
359,00
42
650,00
5 000,09
5 800,08
17
650.00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
6,06
0,06
0,00
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
37 500,00
0,06
37
500,00
37 500,00
37 500,00
18
Campte
de
liaison :
affectat”
{BA,régie)
(7)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,60
26
Participat® et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
8,00
4,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
9,60
0,09
Total
des
dépenses
financières
37
500,00
37
500,00
37
500,00
37
590,00
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
211.850,00
42
500,00
42 500,00
55
150,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
6,00
9,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
9,00
0,00
d'investissement
TOTAL
211
850,00
42
650,00
|
42
500,00
42
500,00
55
150,00
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
12381677
|
Î
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
478 966,77 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2)
010
Stocks
(5}
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165}
112
558,92
0,00
58
435,27
58
435,27
58
435,27
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
294)
8,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
6,00
0,00
0,00
4,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
4,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
4,00
8,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,09
9,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
d'équipement
112
558,92
6,00
58
435,27
58
435,27
58
435,27
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
8,00
0,00
6,06
4,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
98
159,83
0,00
40
953,25
40
953,25
46
953,25
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
4,00
0,00
0,60
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,60
0,00
0,08
18
Compte
de
tiaison
: affectat®
(BA:régie)
(7)
9,00
9,60
0,60
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,60
0,08
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,08
0,09
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
9,60
0,60
0,08
0,00
Total
des
recettes
finançières
98
159,83
0,00
40
953,25
40
953,28
48
959,25
45.
Total
des
opé,
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
210
738,75
99
388,52
99
388,52
99
388,52
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
{4)
37 516,08
70 603,25
70
603,25
70
603,25
046
Opérat®
ordre
transfert
entre
seclions
(4)
24
175,00
8 975,00
8 975,00
8 975,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
61
691,08
19
ETRRE
Léon
à ER
re
79 578,25
DAC
AU
£
ÉBZT DE
Page
9
26
Date
de
télétransmission
: 12/04
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
42023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 20923
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+ vote)
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
478 966,77 |
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I! sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
78 578,25
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
où
de
l'établissement,
{1} Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercies précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'argane déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043. {5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, I! retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur. {7) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) Le compte 1068 n'est pas un chaplire mas un article du chapitre 10. {10} Scide de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DJ D40.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de téfétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
10 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
203
270,00 |
203
270,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
48
000,00
48
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00 |
.
0,00
60
Achais
et variation
des
stocks
(3)
…
—_
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
==
10,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
6,00
0,06
66
Charges
financières
5 500,00
0,00
5 500,00
67
Charges
exceptiannelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
8 975,00
8 975,00
71
Production
stackée
(ou
déstockage)
(3)
.
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
—
=
0,00
023
Virement
à le section
d'investissement
_
70
603,25
70
603,25
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
256 780,00
79 578,25
336 358,25| +
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
336 358,25 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
37
500,00
0,00
37
500,00
budgétaire}
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
@)
6,00
0,06
Total
des
opérations
d'équipement
6,06
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
17
650,00
0,00
17
650,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
()
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,06
26
Participations
et
créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comples
financiers
(5)
0,00
0,09
8...
Stocks
0,00
0.00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
|
_
=
6,00
Dépenses
d'investissement
— Totai
55 150,00
0,00
55 150,00
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
123 816,77 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
178 966,77
|
Page
Il
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023.062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
{) Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opératians d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vair liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines dé plus dé 400 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) À senir uniquement lorsque la camimune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette,
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Aceusé de réceptian en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
12 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
}
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
600,00 | …
-
_
600,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
25 000,00
=
25 000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
-
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
Impôts
et taxes
0,00
.
0,00
74
Dotations
et participations
130
400,00
430
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
439
405,00
0,00
439
405,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionneis
8,00
ü,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
:
.
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
295 405,00
0,00
295 405,00 +
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
40 953,25 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
336 358,25 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
58
435,27
0,00
58
435,27
budgétaires)
.
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA.régie)
€)
0,00
-
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
q)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
ü,00
8,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
6,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
8 975,00
8 975,00
29
Prov.
pour
déprécial®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
6,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
8,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
70
603,25
70
603,25
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
- :
_
-
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
58 435,27
79 578,25
138 013,52 +
|
__R004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
40 953,25 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
178 966,77 ||
Page
13
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réceplion préfecture : 1244/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
{1} Y campris tes apéralions relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires. (2) Voir iste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations pardculières telles que les apératians de stocks Kées à la 1enue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détai Annexe IV A8).
(6) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliaïe en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il crée,
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
14 AÉRODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2}
nouvelles
(3}
gi
Charges
à caractère
général
410
880,00
203
270,00
203
270,00
60611
Eau
et assainissement
150,00
1 000,00
4 000,00
60612
Energie -
Electricité
5 006,00
8 000,06
8 000,06
60622
Carburants
6 000,00
6 000,06
6 000,06
60632
Fournitures
de
petit
équipement
1
000,00
2
500,06
2
500,06
60636
Vêtements
de
travail
600,60.
4 006,06
4 000,06
6064
Fournitures
administratives
59,00
50,06
50,06
611
Contrats
de
prestations
de
services
43
000,00
15
000,00
15
060,06
61521
Entrelien
terrains
18
600,00
15
000,00
15
060,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
3
400,06
8
000,06
8
000,06
615234
Entretien,
réparations
voiries
32
000,06
85
000,06
85
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 800,00
2 500,06
2 500,00
6156
Maintenance
10
100,00
25
000,00
25
000,00
6161
Multiisques
2 800,00
2 800,00
2 900,00
617
Etudes
et recherches
0,00
20
500,00
20
500,00
6231
Annonces
et
insertions
5 000,00
2 000,09
2 000,00
6257
Réceptions
4 500,00
0,00
6,00
6262
Frais
de
téfécommunications
450,00
400,00
400,00
627
Services
bancaires
et assimilés
0,00
40,00
10,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
500,09
500,00
500,00
6288
Autres
services
extérieurs
30,00
10,00
10,00
63512
Taxes
foncières
8 000,00
8 000,00
8 000,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
200,00
200,00
209,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
42
080,00
48
000,00
48
600,06
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL,
56,00
50,00
50,06
6336
Cotisalions
CNFPT
et CDGFPT
500,00
580,00
550,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
100,00
106,00
100,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
27
300,00
31
006,00
31
000,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
3 500,00
4 006,00
4 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6 600,00
8 000,00
8 000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1 900,00
2 250,06
2 250,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
200,06
200,00
200,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
250,00
250,00
250,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
100,00
100,60
100,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
À 560,00
À 500,00
1 500,00
0i4
Atténuations
de
produits
0,00
9,00
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
10,00
10,00
65888
Autres
10,00
10,00
18,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
# DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
452
890,00
251
280,00
251
280,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656}
66
Charges
financières
(b)}
5
000,00
5
500,00
5
500,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
5 000,00
5 509,00
5 500,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
0,00
0,00
0,60
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,09
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,06
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
157
890,00
256
780,00
256
780,00
=satbtcetdre
223
Virement
à la section
d'investissement
37
516,08
Z0
603,25
70
603,25
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(7) (8) (9)
24
175,00
8 975,00
8 975,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
24
175,00
8 975,00
8 975,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
61
691,08
79
578,25
79
578,25
D'INVESTISSEMENT.
043
Î Opérat®
ordre
Intérieur de
la section
(10}
6,06
0,00
0,09
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
61 691,08
79 578,25
79 578,25
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
219
584,08
336
358,25
336
358,25
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,60 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
BU-ANHIGIPE-##4}-|
900-
ACCUSE
dE
CSP
en pi
040-244000878-20230404-2029-082a-DE Date de réception préfecture : 1204/2028
Page
15 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article cnformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-8. {8) Hors restes à réaliser.
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Vote
{4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouveltes
{3}
Ü
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
336
358,25
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
iCNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N — CNE
N-t
0,00 9,00 0,00
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles,
{5) Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-f,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6) Si la commune ou Féteblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune
prévision
budgétaire
ne dait
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»}.
{2) Le compta 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracar les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {14} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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16
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
I
—
VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
art(1}
budget
nouvelles
(3)
et recettes
diverses
25 000,00
25
009,00
Autres
participations
Etat
126
006,00
126
000,00
126
060,00
t° Autres
4
4 409,00
4 400,00
Prise
en
déficit
BA
administratif
8 806,00
439
00
438
405,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
164
800,06
295
405,08
295
405,00
=70+73+74+75+
ét
sem
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
+70
900,09
295
405,00
295
405,00
= atbtotd
enfre
sections
0,00
0,
"
00
0,09
00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
470
900,00
295
405,00
295
405,00
DE
L'EXERCICE
l
EI
|
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
40 953,25 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
336 358,25
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
Fexercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2) Cf. Modalités de vote |-B. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {5) St la commune ou établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires, {6) Cf. définiians du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {?) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 778 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans
le détall du chapitre 042 si la commune ou établissement applique le régime des provisions budgétaires.
49) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compta administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
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17 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
li]. VOTE
DU
BUDGET
ILE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap }
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
budget
précédent
nouvelles
{3}
0,00
Terrains
nus
1 750,00
0,00
0,00
Terrains
bâtis
9
100,00
0,06
9,00
Réseaux
de
voirie
101
500,00
0,00
9,06
Autres
inst..matériel,outif,
techniques
42
500,00
0,06
0,00
lnstaliations
générales
(mise
à
dispo)
48
250,00
5
000,00
5
600,00
00
00
aff
0,00
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
37
500,00
37
500,00
de
liaison :
affectat®
(B,
Total
des
financières
Total
des
dépenses
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REÉELLES
211
850,00
42
500,00
42
500,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
6,00
Charges
transférées
(9)
6,00
0,00
0,00
ns
ci
00
0,00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
211 850,00
42 506,00
42 500,06 +
|
RESTES
À REALISER
N
(11} |
12 650,00
||
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
123 816,77
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
478 966,77 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, -B. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe déllbérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. 8) Voir état IE B 3 pour la détali des apéralions d'équipement. {6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définilians du chapilre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 58 pauvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (of, chapites 024 « produit des cessions d'immobifisation »). (50) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. (44) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au si reprise anlicipée ds résultals).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
18 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- BP
- 2023
11
— VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
({)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
{3)
et
dettes
assimilées
{hors
1
112
558,92
58
à
58
435,27
Totai
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
ns
de
tiers
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
210
718,75
99
388,52
99
388,52
28158
Autres
installat*,
matériel ef outillage
2 500,00
2 500,00
2 500,00
281735
Installations
générales
(m.
à dispo)
3 250,00
3 250,00
3 250,00
28182
Matériel
de
transport
17
700,00
2 500,00
2 500,00
28184
Mobilier
178,00
178,00
175,00
28188
Autres
immo.
corporelles
850,00
550,00
550,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
61
691,08
79
578,25
79
578,25
ns
les
00
0,00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
2
2
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
272
409,83
178 966,77
178
966,77
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
l
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
178 266,77
||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, LB. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le voie de l'argane déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 46) Voir annexe IV-AG pour le détail des opérations pour compte de tiers, 6) GI. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobisations »). {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {} C1. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DJ 041 = Ri 041. {10} Inserice en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Dale de télétrensmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
19 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
Hi —
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Page
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date
de
tététransmission
: 42/04/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/04/2023 ETOS/POICL : 24mo29:d uondesgi ep sie g
ELOZ/vO/Z) : UOISSLUSUENE9 ep aq
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CCGL
- AERODROME
CCGEL
- BP
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette en capital À
Dette en capital au
Anauité à payer au
Dont
PAR PRÊTEUR
l'origine (2)
OH/04/N de l'exercice
cours de l'exercice
Intérêts {3}
Capital
TOTAL
9,00
9,00
9,00
0.00
9,00
Auprès des organlsmes. de droit arivé
9,00
9,00
0,00
0,00
9,00
Auprès des organismes de droit publie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
Dolte provenant d'émissions abllgatalres
0,00
0,00
0,05
0,05
0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(i}Il s'agit des cas où une collectivité ou un étatillssement public accepis de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune, (3) Il s'agit
des
intérêts
dus
au
tilre du
contrat
initfal et comptabilisés à l'article
66114 et
des
Intérêts
éventuels
dus
au
titre du contrat
d'échange
el comptabilisés
à l'article 668.
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80
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
— AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
81 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
{1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
37
500,00
|!
37
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
37
506,00
37
500,00
14631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
37
500,00
37
500,00
4671
Avances
consalidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,09
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,09
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
6,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
0,60
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résullat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
f
précédent
(3}
(4)
Dépenses à couvrir par des
37 500,00
12 650,00
123 816,77
173 966,77
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 43) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
volé
ou
an
cas
de
reprise
anticipée
des
résultals
de
l'exercice
précédent.
{4) Indiquer 18 montant correspondant figurant ant If - Présentatian générale du budget —vue
d'ensemble,
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82
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-082a-DE Date de télélransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV —
ANNEXES
‘
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(i)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
79
578,25 }
Il
79
578,25
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,06
0,00
10223
TLE
6,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
6,00
10228
Autres
fonds
0,00
6,06
13146
Attribulions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13246
Atiributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
6,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3}
79
578,25
79
578,25
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
6,00
0,00
26...
Participations
el créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres
installat°,
matériel
ef
outillage
2
500,00
2
500,00
281735
|
installations
générales
(m.
à dispo)
3 250,00
3 250,00
28182
Matériel
de
transport
2 500,00
2 500,00
28184
Mobilier
178,00
175,00
28188
Autres
immo.
corporelles
550,00
550,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
el en-caurs
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prav.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
70
603,25
70
603,25
praons
de
ses rl
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VW
ut
précédent
(4) (5)
R001
(4)
(5}
R1068
(4)
[
Total
ressources
79 578,25
9,00
0,00
40 953,25
420 531,50
propres
disponibles
Montant
{i) Les comptes 15, 169, 28, 27, 28. 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice volés lars de Ia séance. (2) Les comptes 16, 29, 39, 49 el 59 sant présentés uniquement si la commune au l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires. () Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
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CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
4
Bases
notifiées
|
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit
voté
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
bases/{N-i}
l'assemblée
taux/N-1
,
P
à
praduit/N-1
o
st
l'assemblée
à
la date
de
vote}
(%)
détibérante
(%)
us
{%)
L%)
délibérante
TFPB
0.00
-0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
TFPNB
9,00
9,00
2,00
0.00
0,00
0,00
CFE
9,00
0,08
0,00
0,00
0,00
6,00
Taxe d'habitation sur les résidences
008
0.00
0,00
0,00
0,00
8,00
sécondaires.
TOTAL
0.00
0,00
|.
0,00
0,00
Page
87
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-082a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente,
(1),
A
Parentis-en-Born,
le 04/04/2023
la Présidente, Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis-en-Born,
le 05/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
CASTAGNEDE
VINCENT
COEMAGRO
GHISEAIN
GCOMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEUR
PAUL
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
ERIC
BRETHES
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LARREZET
HELENE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
Accusé
He réception
en
préfecture
Page
88
Date
ds
tététransmission
: 12/04/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/04/2023 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEGAUT
CELINE
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
(1),
compte
tenu
de
fa
transmission
en
préfecture,
le
05/04/2023,
et de
la
publication
le
06/04/2023
À
Parentis-en-Born,
le 05/06/2023
(1) Indiquer le maire ou 8 président de l'organisme. {2) L'assemblée défibérante étant : l'assemblée défibérante. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-062a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Oate de réception préfecture : 12/04/2023
Page
89 AERODROME
CCGL
- BP
2023
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
à À
VOTES :
Pour
2 .À
Contre Abstentions
©
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente,
À
Parenti$
en
Born,
le
ayril 2023
|
La
Présidente,
RSS
Q
Délibéré
par
l'as
lée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
4
avril
202
LT
Les
membres
du
conseil
FE
aire,
Certifié
exécutoire
paria
Présidente,
compte
Ténu
de
la
transmission
en Sue
le
Se
.… et de
la publication
le AL.
Rers….
A
Parentis
en
Born,
le.
42.
lle
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-062b-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
110 12/04/2023
11:11
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-062c
2023-062c
1.
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte :
ASCL_2_2023-04-127T10-17-26.04
( MI244397508
)
040-244000873-20230404-2023-062c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
SË
à
À OÙ
certifié
°:
Conforme
Vote
du
budget
primitif
2023
- Aérodrome
- BP
2023
04/04/2023 Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
BP2023-AERO.XML
Multicanal:
Non
Date
12/04/23
à
09:56
Par
MENASPA
Magalie
Date
12/04/23
à
10:17
Par
MENASPA
Magalie
Date
12/04/23
à
10:25
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5218556917787399477&exchangeTypeld=acte
171