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Conseil Municipal - 240625 20 Modifications durees damortissements Budget annexe OPAH
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240625 20 Modifications durees damortissements Budget annexe OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ville rlrThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers er exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 25 - N'2(F REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIÏ du REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi L9 juin 2024 s'est réuni salle TOURNTLHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Eta ient résents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude cOUtLLON-CH ENOT, tsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUI pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELA|GUE, Michet COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Pascal THtRtOUX-RAUCOURT, patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Procurations:5 Nombre de conseillers absents ;3 OBJET: Modification des durées d'amortissements des immobilisations du budget annexe OPAH Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOU TLLON-CH ENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Lisa ASAR, Betul SIMSEK, Farida LAID, Secréta ire de séance : Thierry BARTHELEMY \§ Avaient don né procuration: Etaient absents ou excusés: Ville /eThiers c.M.25.06.24 - N"20 - a o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; o Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ; o Vu la délibération n"5 du conseil municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1"' janvier 2024 ; o Vu la délibération n'10 du conseil municipal du 14 novembre 2023, adoptant le règlement budgéta ire et financier. Considérant qu'il n'y aura plus d'écritures hormis les écritures d'amortissements sur le budget annexe OPAH , afin de pouvoir clôturer le budget dès la fin de l'année 2024, il est nécessaire de modifier les durées d'amortissements des immobilisations restant à amortir afin que la dernière annuité soit en 2024. ll est donc proposé de ramener la durée d'amortissement de chaque immobilisation de la manière suivante: APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE : . Approuve la modification des durées d'amortissements des immobilisations du budget annexe OPAH; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire d seance Le Maire, Montant d'amortissement 2024 Durée d'amortiss ement initiale Nouvelle durée proposée Date d'acquisition Montant d'acquisition Numéro inventaire 3 468,00 € 3 ans 4 000,00 € 15 ans 17-06-2021. 2021,-OO4 4 € 15 ans 4 ans 10-05-2017 6 000,00 € oPAH 2017-0002 3 671,18 € 4 ans 4 586,18 € 15 ans 07-09-2017 oPAH 2017-0002 TVX 00€ 8 l-5 ans 4 ans 10 500,00 € 01-02-2018 oPAH 2018-0002 4 ans 3 301,00 € 4 000,00 € 15 ans o2-04-2020 oPAH 2020-0002 7 075,00 € 15 ans 4 ans g 842,00 € 2311212020 oPAH 2020-0002- TRVX 8 320,00 € 2 ans 15 ans 24/71.12022 8 914,00 € oPAH2022-0001 500,00 € L5 ans 1an 500,00 € 21.104 o23 oPAH2023-0001 39 535,18 € Total BARTHELEMY Stéphane RODIER MODIFTCATION DES DUREES D,AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ANNEXE OPAH