Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240625 15 Decision Modificative N°1 Budget PRINCIP
Déliberation - 240625 17 Decision Modificative N°1 Budget SIC
Déliberation - 240625 16 Decision Modificative N°1 Budget ASSAINI
Déliberation - 240625 19 Decision Modificative N°1 Budget PERILS
Déliberation - 240917 21 Decision Modificative N°2 Budget OPAH
Déliberation - 230920 19 Decision Modificative DM n°2 Budget OPAH
Arrêté - 240625 18 Pages de signatures DM 1 Budget OPAH
Conseil Municipal - 240625 20 Modifications durees damortissements Bud
Déliberation - 230920 18 Decision Modificative DM n°2 Budget Eau
Déliberation - 241217 20 Decision Modificative N°4 Budget PRINCIP
Déliberation - 240625 18 Decision Modificative N°1 Budget OPAH
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 18 Decision Modificative N°1 Budget OPAH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville r/e Thiers - N"18- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi L9 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient résents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH E NOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, ViNCENt PETITJEAN, PASCAI THIRIOUX-RAUCOURT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN' Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient don nep rocuration: Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOU ILLON-CHENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Lisa ASAR, BETUISIMSEK, Farida LAID, Sec ire de séa nce : Thierry BARTHELEMY OEPARTEMENT DU PUY'DE'DOME Nombrê de Conseillers en exercice :33 Nombre de conseillers présents : 28 Nombre de conseillers absents : 2 OBJET: Décision modificative n"1 du budget OPAH §[ Procurations:3 Etaient absents ou excusés: Ville /eThiers c.M.25.06.24 - N"lg - DECISION FICATIVE N'l DU BU DGET OPAH o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; o Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ; o Vu la délibération n"5 du conseil municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1., janvie r 2024 ; o Vu la délibération n"LO du conseil municipal du 14 novembre 2023, adoptant le règlement budgétaire et financier ; o Vu la délibération n"36 du conseil municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe OP AH 2024. o considérant qu'il n'a pas été prévu suffisamment de crédits budgétaires au Bp 2024 permettant d'amortir la totalité des immobilisations du budget annexe oPAH, il est nécessaire d,ajouter un complément d'un montant de 995,18 € en section de fonctionnement au compte 6g11 - Dotations aux amortissements, chapitre 042 en dépenses, qui sera équilibré par une augmentation de la subvention d'équilibre versée par le budget principal au compte 7474L, chapitre 74 en recettes. ll sera également nécessaire d'augmenter le montant des amortissements en section d,investissement au compte 280422, chapitre 040 en recettes, qui sera équilibré en dépenses d'investissement par le compte 20422; ll est proposé la décision modificative suivante : Compte budgétaire Section de fonctionnement BP+DM+AS + RAR Dépenses Dépenses BP+DM+AS + RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réeiles de fonctionnement Chopitre 74 - Dototions et participotions C/74174741, - Subvention Commune Total des variations des dépenses et recettes réelles de fonctionnement € + 995,19 € + 995,18 € Dépenses et recettes d,ordre de fonctionnement Chopitre 042 - Opérations d,ordre de t ro n sfe rt e ntre se cti o n D/042/681,1, - Dotations aux amortissements Total des variations des dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement + 995,1_8 € + 995,18 € € TOTAL DES VARIATIONS SECTTON DE FONCTIONNEMENT + 995,18 € + 995,18 € Sous total 74 38 540,00 € + 995,78 € Sous totol 042 38 540,00 € + 995,78 € \§ c.M.25.06.24 - N'18 - Ville /eThiers APRES EN AVoIR DELIBERE, LE coNsElL MUNIcIPAL A L,UNANIMITE : . Approuve la Décision Modificative n"1 du budget annexe oPAH ; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision Le sea nce Le Maire, ELEMY Stéphane RODIER Section d'i nvestissement Dépenses et recettes réelles d'investissement Chapitre 204 - Subventions d'équipements versées D I 204 / 20422 - Su bve ntio ns d'équipement aux personnes de droits privés Total des variations des dépenses et recettes réelles d'i nvestissement + 995,18 € + 995,18 € € Dépenses et recettes d'ordre d'investissement Chopitre 040 - Opérations d'ordre de tro n sf e rt e ntre se cti on C I O4O I 280422 - Amo rtisseme nts subvention d'équiPement aux personnes de droit Privé Total des variations des dépenses et recettes d'ord re d'investissement € + 995,1-8 € + 995,18 € TOTAL DES VARIATIONS SECTION D,INVESTISSEMENT + 995,18 € + 995,18 € Sous totol chapitre 204 38 540,00 € + 995,18 € Sous totol chaPitre 040 i8 540,00 € + 995,78 €