Arrêté - 24 AT 0085

Documents similaires

Arrêté - 26 AT 0085

Arrêté - 25 AT 0085

Arrêté - 23 AT 0085

Arrêté - 24 AT 0118

Arrêté - 24 AT 0119

Arrêté - 24 AT 0095

Arrêté - 24 AT 0099

Arrêté - 24 AT 0072

Arrêté - 24 AT 0044

Arrêté - 24 AT 0012

Arrêté - 24 AT 0085 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0085)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, _. dl

Arrêté temporaire n° 20 - {| 1-0 ss

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI DES VIOLETTES (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par ENTREPRISE HENOT T.P demeurant ZA Les Perchées 37320 TRUYES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux travaux pour étanchéité d'un bâtiment rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2024 au 29/04/2024 QUAI DES VIOLETTES (D751),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 29/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 16 QUAI DES VIOLETTES (D751) :

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; * Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE HENOT T.P.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 26 mars 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

jet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internèt®+ ww.telerecours s.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.