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Arrêté - 24 AT 0118
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AT
Œ AMBOISE —
Arrêté temporaire n° 24- AT- 448
Portant réglementation du stationnement
PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE demeurant 1 Parvis Saint-Denis
37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des célébrations de mariages rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 18/05/2024 de 14h30 à 18h30
Le 25/05/2024 de 14h30 à 18h30
Le 01/06/2024 de 16h30 à 18h30
Le 22/06/2024 de 16h30 à 18h30
Le 29/06/2024 de 14h30 à 18h30
Le 27/07/2024 de 16h30 à 18h30
Le 03/08/2024 de 16h30 à 18h30
Le 17/08/2024 de 14h30 à 18h30
Le 24/08/2024 de 14h30 à 16h30
Le 24/08/2024 de 16h30 à 18h30
Le 07/09/2024 de 16h30 à 18h30
Le 21/09/2024 de 16h30 à 18h30
Le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules
de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 2 maif 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
Jean CORNUAULT = Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.