Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0044
Arrêté - 25 AT 0044
Arrêté - 26 AT 0044
Arrêté - 24 AT 0118
Arrêté - 24 AT 0119
Arrêté - 24 AT 0095
Arrêté - 24 AT 0099
Arrêté - 24 AT 0072
Arrêté - 24 AT 0012
Arrêté - 24 AT 0014
Arrêté - 24 AT 0044
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À
AMBOISE : d— | Arrêté temporaire n° 2 AT œût
Portant réglementation du stationnement
PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU là demande émise par M MEUNIER Jean-Pierre demeurant 108 route de Saint-Ouen 37530 POCÉ- SUR-CISSE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux l'organisation d'obsèques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/02/2024
PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/02/2024, de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 février 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.