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Arrêté - 24 AT 0099
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° 2U-AT - 299
Portant réglementation de ia circulation
RUE FRANCOIS 1ER
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par BOVIS Fine Art demeurant 1 bis rue Edouard Aubert ZA des Ciroliers 91712 FLEURY MEROGIS représentée par Monsieur Dias aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que le déchargement d'une statue rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/04/2024 RUE FRANCOIS 1ER,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/04/2024 à compter de 11h et jusqu'à la fin des opérations, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOIS 1ER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOVIS Fine Art.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 09/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie \
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Jean CORNUAUL! e\
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent réétéchodrrd faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.