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Déliberation - 2023 05 18 1 Annexe Reglement Interieur de la Mediatheque Julia Kerleveo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
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Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Règlement intérieur de la Médiathèque Julia Kerléveo
Ce présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers, ainsi que ceux de la collectivité.
Préambule
« La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs humaines
fondamentales. Elles ne peuvent s’acquérir que dans la mesure où les citoyens sont en possession des
informations qui leur permettent d'exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la
société. Une participation créatrice et le développement de la démocratie dépendent aussi bien d’une
éducation satisfaisante que d’un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et
l'information.
La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions fondamentales
nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et
au développement culturel des individus et des groupes sociaux. »
Unesco, Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique, novembre 1994
Introduction
La Médiathèque Julia Kerléveo d’Aire-sur-la-Lys est un service public.
Elle a pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de mettre à disposition du public le plus large
choix de livres, de documents multimédias, de jeux, de développer un fonds documentaire
encyclopédique et ainsi de contribuer à l'information, à la formation et à la culture de tous.
La Médiathèque Julia Kerléveo d’Aire-sur-la-Lys adhère aux principes du Manifeste de l'Unesco, ainsi
qu’à la Charte de la laïcité dans les services publics.
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les
ressources proposées.
Le présent Règlement fixe les droits et devoirs des usagers.
Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Médiathèque Julia
Kerléveo d’Aire-sur-la-Lys, est soumis au présent règlement auquel il s'engage à se conformer, ainsi
qu’à la charte informatique. Le règlement intégral est affiché dans les locaux de la médiathèque, et
consultable sur le site Internet www.ville-airesurlalys.fr . Il est porté systématiquement à la
connaissance des usagers lors de leur inscription.
I. Missions et publics
Article 1 : La Médiathèque Julia Kerléveo est un service public qui se fonde sur les valeurs d'égalité, de
laïcité et de pérennité. Elle est ouverte à tous sans distinction d’origine, d'âge, de sexe, de religion, de
langue, de situation sociale ou de niveau d'instruction.
Ses missions recouvrent l'information, les loisirs et la formation.
Article 2 : Les espaces de la Médiathèque abritent différents services : le Cyber Espace, le FabLab,
les espaces de lecture publique, la ludothèque, la salle polyvalente et les salles d'activités
mutualisables.
Le Cyber Espace et le FabLab sont soumis à des règlementations propres à leur activité et ont
un règlement spécifique.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 l'usage de la salle polyvalente et des salles d'activités mutualisables est soumis à un
conventionnement hormis pour les services intégrés au Pôle Saint-Jean-Baptiste.
Les activités des espaces de la médiathèque et de la ludothèque suivent spécifiquement le règlement
suivant, parties 3 et 4, en lien avec le règlement du Réseau des Bibliothèques du Pays de Saint-Omer
(BAPSO).
Article 3 : La majeure partie des locaux est accessible au public, aux horaires en vigueur fixés par le
Maire et affichés dans les locaux.
Des salles sont soumises à un accès réservé, selon un programme proposé dans le cadre de la politique
culturelle de la ville. Des espaces sont interdits au public, en raison de leur fonctionnalité ou de leur
dangerosité.
Le bâtiment est équipé extérieurement de mobilier urbain pour le stationnement des deux roues. Ces
derniers sont interdits dans les locaux de la médiathèque et dans la cour d'honneur. De même que
l'usage des patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes … ou tout autre équipement de loisirs
mettant en danger la sécurité de son détenteur, ainsi que le public fréquentant l'établissement.
Article 4 : Le personnel est à la disposition de chacun pour l’aider à mieux utiliser les services et les
ressources disponibles.
Article 5: Les mineurs, dans les locaux, sont sous la responsabilité de leur représentant légal. Le
personnel les accueille et les conseille, mais ne peut en assurer la garde. Seule l'inscription, avec accord
tutorial, à une activité culturelle, les place sous la responsabilité de l’encadrant, pendant ce temps
limité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte majeur.
Article 6 : Les groupes désireux de bénéficier des services de la Médiathèque sont priés de prendre
rendez-vous, afin de vérifier les capacités d’accueil pour le groupe.
Article 7 : Les usagers doivent respecter ce lieu public, son personnel, toute personne le fréquentant,
ainsi que le présent règlement. Tout comportement incorrect, ou non-respect du règlement entraînera
un rappel à l’ordre et/ou l'exclusion immédiate du bâtiment du ou des perturbateurs.
IL. Recommandations générales
Article 8 : Selon la loi en vigueur, il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées
dans les espaces publics.
Article 9 : La consommation d'aliments et de boissons est tolérée dans la limite des règles d'hygiène
et du respect de l'équipement et de son contenu.
Article 10: Les animaux, à l'exception de chiens accompagnant une personne handicapée, sont
interdits dans la médiathèque.
Article 11: L'usage du téléphone portable est réservé aux cas d'urgence dans l’espace de lecture
publique et ne doit en aucun cas, gêner les activités et la fréquentation de la médiathèque. Il est
strictement interdit pendant les spectacles présentés dans la salle polyvalente.
Article 12 : La municipalité est dégagée de toute responsabilité en cas de vol.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 I. inscriptions
Article 13: L'inscription à la médiathèque et à ses services est gratuite pour tous. L'inscription
nécessite la présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
(ou en son absence, d’une attestation sur l'honneur).
Une carte individuelle est délivrée dans le cadre du réseau de la BAPSO. Elle doit être obligatoirement
présentée pour toute opération de prêt. Elle est utilisable dans les médiathèques du réseau, signataires
de la convention du réseau de la BAPSO. Elle est permanente et doit être mise à jour annuellement ;
toute modification d’information doit être signalée.
En cas de perte ou de vol de la carte, l'usager doit prévenir immédiatement l’une des bibliothèques
pour faire opposition. Une nouvelle carte pourra être établie.
En aucun cas, la carte ne peut être prêtée à un tiers.
Conformément à la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, l'usager a un droit d'accès
et de rectification aux renseignements fournis lors de son inscription.
Article 14: Les mineurs, de moins de 18 ans, doivent, pour s'inscrire, être accompagnés du
représentant légal qui signera l'imprimé d'autorisation fourni par le personnel. Le prêt de documents
aux mineurs s'effectue sous l'entière responsabilité du représentant légal.
En aucun cas, le personnel de la médiathèque n’est responsable des choix des enfants mineurs qui
devront être accompagnés de leurs parents si ceux-ci souhaitent limiter leurs choix.
Article 15 : Les actions culturelles sont soumises à inscription, selon le nombre de places disponibles
pour l’activité. Une tarification peut être pratiquée.
IV. Consultation et prêt documentaire
Article 16: Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. || est
possible de s'inscrire à titre individuel {carte « tout public »} ; à titre professionnel ou associatif, pour
emprunter des documents utiles à son activité (carte « collectivités »). L'inscription professionnelle
doit être motivée et est soumise à approbation du responsable de la médiathèque.
Pour une collectivité, une association ou une classe, se reporter à l’article 23 du présent règlement.
Les conditions de prêt et de réservation de documents sont énoncées à l'inscription et inscrites dans
le « Guide du Lecteur ». Pour une bonne rotation des documents et dans l'intérêt des usagers, il est
demandé de respecter le délai de prêt imparti. Une prolongation peut être accordée sur simple
demande, à raison d'une prolongation maximum pour un même document, sauf conditions
particulières.
Article 17 : La majorité des documents est empruntable. Toutefois, certains font l’objet d’une
communication restreinte : « consultation sur place », « utilisé pour une animation », « prêt réservé »
aux collectivités ou associations...
Article 18 : Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou
prêtés. Les détériorations ou pertes sont à la charge de l’emprunteur qui s'engage à dédommager la
Médiathèque Julia Kerléveo par remplacement à l'identique ou par remboursement du document
imprimé, sonore, audiovisuel ou ludique appartenant à la ville d’Aire-sur-la-Lys, au prix pratiqué par
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 les fournisseurs au moment des dégradations. Il est possible toutefois, avec l’accord des bibliothécaires
de remplacer par un autre document d'égale valeur, celui mis hors d'usage.
Dans le cas des documents soumis à la loi sur le droit de prêt et/ou de consultation, les documents
vidéos (ex.: DVD, jeux vidéo, …} feront l’objet d’un titre de perception, pour permettre leur
remplacement.
En cas de détériorations répétées des documents et des matériels, l’usager perdra son droit de prêt
ou à la consultation, de façon provisoire ou définitive.
Article 19 : Tout usager qui égare ou détériore une partie ou la totalité d’une liseuse où de ses
accessoires doit la rembourser. Une procédure de mise en recouvrement sera engagée par la
Commune, pour un montant correspondant à :
Pour la liseuse :
- La valeur d’achat les deux premières années de mise en service ;
- 80% de la valeur d'achat, à plus de deux ans et jusqu’à 4 ans de mise en service ;
- 60 % au-delà de la 4° année révolue de mise en service.
Pour les accessoires : la valeur d'achat.
Article 20: En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le bibliothécaire prend
toutes dispositions pour assurer le retour des documents : rappels, suspensions de prêt. La durée de
suspension est égale à la durée du retard.
En cas de non restitution des documents empruntés, et après trois lettres de rappel (courriers, mails)
pour tous les documents, et si l'usager ne s’est pas manifesté, un « avertissement de l'émission d’un
titre de recette » de la part de la commune sera envoyé. S'il y a non réponse, un « titre de recette
exécutoire » sera établi par le Trésor Public, afin d'obtenir le paiement des documents non restitués.
Dès que la procédure de recouvrement est lancée, le document devient propriété de l'usager.
Le personnel est à la disposition du retardataire, pour permettre la régularisation de sa situation de
grand retard et éviter cette procédure. li peut être contacté pour clarifier cette situation, par appel
téléphonique ou par un tiers proche.
Article 21 : Des suggestions d'achat par le public sont possibles. La demande ne vaut pas engagement.
Le personnel se réserve le droit de ne pas acquérir le document, conformément aux critères de la
Charte documentaire, validée par le Conseil Municipal et consultable sur demande.
Article 22 : Un service de portage à domicile est mis en place pour les personnes ayant des difficultés
à se déplacer, de manière temporaire ou définitive. Pour en bénéficier, l'usager contacte le personnel
de la Médiathèque, pour en connaître les procédés et s’acquitte des modalités d'inscription.
Article 23 : Les collectivités (écoles, centres de loisirs, résidences de personnes âgées, ….}) et les
associations bénéficient de conditions de prêt spécifiques via la carte « collectivités ». Elles s'engagent
à utiliser les documents, par consultation ou prêt, à titre gratuit. La législation en vigueur (sur le droit
de prêt et/ou de consultation) interdit le prêt des supports vidéos (DVD, ..) à ses organismes.
En cas de non restitution de documents, elles sont soumises aux articles 18, 19 et 20: pour une
association, le président sera saisi selon les mêmes modalités; pour un service municipal, le
responsable du service ; pour un établissement scolaire, l'enseignant est responsable des emprunts
pour son groupe classe.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Article 24 : Le tarif des photocopies est établi par le Conseil municipal et affiché dans les locaux.
La législation relative au droit de la propriété littéraire et artistique, intégrée au Code de la propriété
intellectuelle, définit les droits des auteurs et les obligations des utilisateurs de leurs œuvres.
Sont autorisées la reprographie de documents imprimés pour la reproduction d'extraits de l’œuvre,
strictement réservés à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective.
Conformément à la loi, les documents audiovisuels sont destinés à une utilisation privée, dans le cercle
de famille. Sans déclaration, la reproduction, l'exécution publique et la radiodiffusion des œuvres sont
formellement interdites.
Article 25 : L'usage d'internet dans les espaces de lecture publique de la médiathèque est conforme à
la charte informatique. La consultation d'internet est gratuite et soumise au règlement, après
inscription et acceptation. Pour les mineurs, l'accès aux postes publics reste sous la responsabilité
juridique du représentant légal.
Le quota de consultation individuelle à la médiathèque est de 2 heures hebdomadaire, avec un
maximum d’1 heure par jour. L’usager doit être muni de sa carte. Pour une consultation d’une durée
supérieure, l'usager a accès, avec sa carte, aux postes du cyber-Fablab.
Les postes de consultation sont sécurisés et les connexions enregistrées, selon la loi du 23 janvier 2006,
en vigueur.
V. Application du règlement
Article 26 : Tout usager de la Médiathèque Julia Kerléveo s'engage à avoir pris connaissance du présent
règlement, affiché dans les locaux, et à s’y conformer. Les personnes qui ne le respecteraient pas, ou
qui seraient à l’origine de troubles en matière de bon ordre, de sécurité, de tranquillité, ou salubrité
publique, peuvent se voir refuser temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque sur
décision de l'autorité détentrice du pouvoir de police.
Article 27: Les infractions au présent règlement seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 28 : Mesdames ou Messieurs la Directrice Générale des Services, le Sous-Préfet de Saint-Omer,
le Responsable de la Brigade de Gendarmerie d’Aire-sur-la-Lys, la Police Municipale, le personnel de la
Médiathèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la commune ce jour.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023