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Déliberation - 2022 07 1 Liste DES Depenses Inscrites en Fetes et Ceremonies
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 1 Liste DES Depenses Inscrites en Fetes et Ceremonies)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 JUILLET à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 1° juillet 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes Mme ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, MM. FACON Jean Noël,
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART
Laurent, M. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-07-1 OBJET : LISTE DES DÉPENSES INSCRITES EN FÊTES ET CÉRÉMONIES.
2022-07-N°1
Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par Le
comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour Le règlement des dépenses
publiques et notamment des Collectivités Territoriales.
En ce qui concerne les dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », la
réglementation reste imprécise et au regard de Leur diversité, Le décret susvisé ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.
Monsieur le Comptable public assignataire qui doit exiger toutes les pièces nécessaires
pour dégager sa responsabilité dans La limite du décret précité, sollicite de La Commune
une délibération exhaustive et de principe autorisant l'engagement de catégorie de
dépenses à imputer sur le compte 6232.
Certaines de ces dépenses ont déjà fait l’objet en son temps de La prise de délibérations
spécifiques à certaines manifestations ou prestations.
Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
-_ ARTICLE UNIQUE - DE PRENDRE en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Les
dépenses afférentes aux :
MANIFESTATIONS :
° Culturelles, sportives et éducatives, les inaugurations, fêtes, spectacles, festivals, foires, fêtes foraines, salons, expositions et animations ;
+ De fin d'années pour les écoles et les enfants du personnel territorial (jouets,
spectacle, cinéma, friandises...).
CÉRÉMONIES :
° Mariage, noces d'Or, baptêmes républicains, cérémonies commémoratives, Fête Nationale, réception des nouveaux arrivants et des jeunes citoyens ;
e Cérémonie des vœux de nouvelle année du Maire et La Municipalité à La population ;
° Organisation et réception des lauréats du concours des villes et villages fleuris ;
* Manifestations et réceptions organisées à l’occasion de la venue de personnalités :
Ministre, Secrétaire d'Etat, Préfet, Sous-Préfet, Présidents de Conseil
Départemental et Régional...
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Délibération 2022-07-1 D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE :
L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que : prestations, cocktails et vins d'honneur servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, fleurs, gerbes, bouquets, médailles, gravures, cadres, coupes, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment Lors de
naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, Les prestations dues aux sociétés de spectacles et feux d’artifices, URSSAF SACEM, guichet unique, les frais de police, gendarmerie, de société de sécurité et de secours pouvant être engagées ou réclamées lors de toutes
organisations et manifestations importantes.
Pour La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS, sont notamment concernées les dépenses suivantes,
engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales ou locales :
e Marché de Noël ;
e 11 novembre (gerbe) ;
e Repas des aînés, colis des aînés ;
e Foire commerciale, concours d'animaux ;
e Festival de l’andouille ;
e Saint Nicolas ;
+ Cadeaux (fleurs Lors des réceptions) ;
e Médailles du travail ;
e 8 mai (bonbons, défilé) etc. ;
°_ Commémoration 10 juin, Libération 06 juin, Appel du 18 juin, Déportation, Anciens d’Indochine, Guerre d’Algérie, Portes drapeaux, attentats ;
e Maisons fleuries (bons d’achat + réception) ;
e 14 juillet ;
e _Gerbes (décès personnel, etc...) ;
+ Noël du personnel et des écoles ;
e Sainte Cécile, Musique en jardin ;
e Ducasse Centre-Ville et les hameaux ;
+ Spectacles salle du Manège, Théâtre ;
+ Brocantes et marchés (Terroirs, nature et qualité) ;
e Rubans inaugurations, cérémonies, vœux ;
e Nouveaux Airois.
(AIRE Pour gltrait Éénforme,
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Délibération 2022-07-1