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Conseil Municipal - 1782204386 CM SLE 20260611 1 Annexe reglement interieur de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1782204386 CM SLE 20260611 1 Annexe reglement interieur de la mediatheque)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
MEDIATHÈQUE
Règlement intérieur
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2026
Le présent règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers : accès à la médiathèque,
consultation des documents, conditions de prêts. Le personnel, sous l’autorité de la directrice du Pôle,
est chargé de le faire appliquer.
Article 1 : accès à la médiathèque
- La médiathèque de Saint-Leu d’Esserent est un service public chargé de contribuer aux loisirs,
à l’information, à la recherche documentaire.
- Son accès et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits.
- La bibliothécaire est disponible pour aider les usagers à utiliser au mieux les ressources de la
médiathèque.
- La médiathèque n’est pas un lieu de garde : tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné
d’un adulte. Les parents ou accompagnateurs demeurent expressément responsables des
allées et venues, du comportement, ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont la charge.
Au moment de la fermeture, si un enfant est seul, le parent ou tuteur de l’enfant sera contacté
par la responsable de la médiathèque.
- Une autorisation est nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d’une carte
d’emprunt.
- La prise de collation ou de boisson est permise dans l’enceinte de la structure, tout en
respectant la propreté des lieux.
- Les animaux ne sont pas autorisés dans la médiathèque.
Article 2 : Inscriptions à la médiathèque
- L’inscription est annuelle, individuelle et nominative. La carte est valable 1 an à partir de la date
de création. Aucune inscription ne peut être remboursée.
- L’inscription se fait sur présentation des pièces justificatives définies par le service. Les
informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel
de gestion des bibliothèques et générer des statistiques. Ces données, à caractère strictement
confidentiel, ne sont transmises à aucun autre destinataire.
- Les détenteurs d’une carte d’emprunt doivent signaler tout changement de coordonnées et sont
responsables personnellement de leur carte. En cas de perte, la nouvelle carte sera facturée
(au tarif de l’inscription).
- Pour une inscription d’une personne majeure : présenter un justificatif de domicile et le cas
échéant une carte d’étudiant, un justificatif de pôle emploi.
- Pour une inscription d’une personne mineure : les parents ou responsables légaux doivent
remplir une autorisation parentale fournie par la médiathèque.
- Les paiements peuvent s’effectuer par chèque à l’ordre (du trésor public) service culturel Saint
Leu d’Esserent régie recettes1350 ou en liquide. Pour chaque paiement, un reçu est remis à
l’usager.
- Les inscrits à l’Ecole des arts de la ville bénéficient de la carte culture car les frais d’inscription
sont compris dans leur première facture. Ils ont donc automatiquement accès à la
médiathèque et peuvent emprunter des ouvrages. Article 3 : Tarifs d’inscription à l’année (De date à date)
- Les tarifs sont votés par délibération du Conseil municipal. Il convient donc de se référer à la
délibération en vigueur (au moment de la mise en place du présent règlement, il s’agit de la
délibération 2022/06/10 du 7 juin 2022)
Article 4 : Modalités d’emprunt
- Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son
responsable légal.
L’usager peut emprunter par carte d’emprunt, pour une durée de 4 semaines :
• 5 livres
• 2 revues
• 1 CD audio
• 1 DVD
• Les CD audio et les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour une utilisation
personnelle ou familiale. La reproduction est formellement interdite.
Article 5 – Dons de documents
- Les dons de documents sont acceptés par la médiathèque. Ils peuvent être redistribués à des associations, donnés à des établissements scolaires, intégrés aux collections, vendus lors des brocantes de livres organisées par la ville ou, le cas échéant, mis au pilon selon leur état.
Article 6 : Recommandations aux usagers
- Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.
- L’emprunteur se doit de signaler tout dommage, détérioration ou perte de document. Le
remplacement, aux frais de l’emprunteur, dudit document sera exigé par la médiathèque.
- Les usagers ne doivent pas réparer eux-mêmes les documents abimés.
- Les usagers doivent retourner les documents empruntés dans les délais définis par la direction.
- En cas de retard dans la restitution d’un prêt ou d’une partie du prêt, sans avoir prévenu la
médiathèque de ce retard (par appel : 03.44.56.05.34 ou mail :
mediatheque@saintleudesserent.fr ), la médiathèque prendra les dispositions nécessaires et
utiles pour assurer le retour du prêt (lettres de rappel envoyées par mail.)
- Une suspension temporaire du droit de prêt sera alors mise en place jusqu’à la restitution ou le
rachat du document en question.
- En cas de restitution d’un document abîmé, il sera demandé à l’usager de racheter l’ouvrage à
l’identique ou à une édition équivalente chez le fournisseur de son choix. En attendant, la carte
d’emprunt sera momentanément suspendue.
Article 7 : Accès à l’espace multimédia
- L’accès aux ordinateurs publics est autorisé pour les usagers de la médiathèque sur demande
auprès des agents présents en médiathèque.
- Les « données de trafic » seront conservées conformément à la législation en vigueur et le cas
échéant, communiquées à l’autorité judiciaire sur réquisition. L'usage d'internet doit se faire
dans le respect de la législation française et de la mission culturelle de la médiathèque.
- La technologie wifi est mise en place à la médiathèque. Elle permet à toute personne équipée
d’un ordinateur portable d’accéder à internet. Ces connexions, bien qu’effectuées sur du
matériel personnel, s’effectuent dans un lieu public. Elles sont internet et la fraude
informatique. Le code de connexion est à demander à l’accueil.
- La consultation de sites à partir des postes informatiques accessibles au public ou par
l’intermédiaire du réseau wifi, faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de
pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques, est strictement interdite et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités répressives le cas échéant. Pour rappel, la
collectivité a aussi mis en place des sécurités pour limiter ces accès.
- En cas de manquement aux règles mentionnées ci-dessus, sur proposition du chef de service,
monsieur le Maire pourra suspendre à titre temporaire ou définitif le droit d'accès à la
médiathèque.
- Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu, d'entraver
le système, de porter atteinte aux données et de tenter d'accéder au disque dur.
- Les utilisateurs s'engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation.
- Tout problème technique doit être signalé aux bibliothécaires.
- L'usage d'internet est une activité placée sous la responsabilité de l’adulte accompagnant
l’enfant mineur.
- L’accès à un poste informatique d’un enfant de moins de six ans seul est interdit.
- Les usagers veilleront à ne laisser aucune information à caractère nominatif ou personnel sur
les postes informatiques utilisés. A défaut, la responsabilité de la collectivité ne saurait être
engagée en cas d’utilisation frauduleuse ; la consultation de sites se fait sous l’entière
responsabilité de l’utilisateur.
- Le code wifi est disponible auprès des bibliothécaires.
Article 8 – Ludothèque
La ludothèque est un service rattaché à la médiathèque.
En ce sens, les respects des lieux, du matériel et des personnes sont identiques à l’accessibilité de la
médiathèque, des ouvrages et de l’espace multimédias.
Afin de pouvoir jouir de la ludothèque, l’usager doit être adhérent de la médiathèque et détenteur de la
carte culture (cf. Article 3)
La ludothèque est disponible sous 4 formes :
- Jeux de société -sur place avec des « jeux en libre-service ». Il ouvre droit à venir sur l’ensemble
des horaires d’ouverture et jouer avec la sélection de « Jeu sur place ».
- Jeux de société - En prêt de jeux. L’emprunt est limité à 1 jeux par famille pour une durée
maximale d’un mois. Les détenteurs mineurs de la carte culture devront obtenir l’autorisation
du parent référent pour ouvrir leur droit de prêt de jeu.
- Jeux divers - Sur place lors de « temps de jeu » animé par un référent ludothécaire. Sa jouabilité
se fait sur inscription lors de créneaux ouverts et communiqués par la médiathèque. Les
animations « temps de jeu » peuvent être ouverts à un public à âge ciblé. Les informations de
participation seront diffusées par la médiathèque et les réseaux de communication.
L’inscription à ces temps de jeu est obligatoire.
- Jeux vidéo - l’accès aux jeux vidéo se fait uniquement sur site, sur inscription, lors de créneaux
ouverts et communiqués par la médiathèque. La durée maximale de temps de jeu devant
l’écran est limitée à 1h par personne.
Les conditions d’accessibilité à la ludothèque :
- Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte
- Les agents du pôle culture ne gèrent pas les entrées et sorties des personnes, à ce titre les
enfants qu’ils soient accompagnés ou non, restent sous la responsabilité de leurs parents.
- Le catalogue des jeux sur place et en prêt est consultable à la ludothèque.
- L’emprunt et le retour des jeux de société se font exclusivement à la banque de prêt aux horaires
d’ouverture. Pas de rendu via la boite à livres - En cas de perte de pièce ou de casse du jeu de société : l’emprunteur doit en informer le
ludothécaire qui, en fonction de l’état, pourra être amené à demander à l’emprunteur de
racheter le jeu identique.
- Jeux vidéo : l’usager doit veiller au respect du lieu, du matériel manipulé. En cas de casse, de
vol ou de désagrément, l’usager devra racheter le matériel dans son identique. Selon le
comportement du/des joueur(s), les référents ludothèque, se gardent le droit d’exclure de plein
droit les joueurs.
Le non-respect de ces règles entrainera des mesures graduées de sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion définitive de la ludothèque.
Article 9 : espace « bien-être »
La grainothèque
- La grainothèque est un service rattaché à la médiathèque.
Afin de pourvoir jouir de la grainothèque, l’usager doit être adhérent de la médiathèque et détenteur de
la carte culture (cf. Article 3)
- L’usager s’engage à effectuer tout autant des dons et des emprunts de graines afin de maintenir
l’équilibre de ce service.
La Tisanerie
- L’accès à la tisanerie sera proposé en accès libre aux usagers de la médiathèque.
- Elle offrira le droit de consommer sur place des tisanes ou infusions en respectant les règles de
respect et de propreté au sein de la médiathèque.
- Ce service gratuit est proposé aux usagers majeurs et aux enfants accompagnés d’un adulte.
Article 10 : Photocopies, impressions, reproductions et photographies
- Les photocopies et impressions sont des services payants. Voir délibération du 06 décembre
2022 sur la tarification des services culturels.
- La reproduction des documents tombés dans le domaine public est permise à des fins d’usage
privé.
- Les photographies ou vidéo de la médiathèque sont restreintes à un usage privé.
- Les photographies ou vidéo de personnes sont soumises au respect du droit à l’image.
Article 11 : Application générale des procédures préfectorales
- La médiathèque est un établissement recevant du public relevant des directives
gouvernementales de cette catégorie d’établissement.
En ce sens, en cas de force majeure (gestion de crise, plan Vigipirate, autres), le personnel devra
faire appliquer les décisions préfectorales et les protocoles municipaux.
- En conséquence, les conditions d’accès à la médiathèque pour les usagers peuvent donc être
modifiées. Sous validation de la municipalité, la médiathèque prendra alors un fonctionnement
différent.
- Lors de modification des règles d’accès, la municipalité transmettra les informations
nécessaires par le biais des canaux de communication habituels. En complément, il est
possible de vous rapprocher de l’agent médiathèque ou des agents du pôle culture par
téléphone ou par mail (03.44.56.05.34/ mediatheque@saintleudesserent.fr
/pole.culture@saintleudesserent.fr ). Article 12 : Application du règlement intérieur
- Le présent règlement abroge et remplace le précédent règlement
- Il fera l’objet d’un affichage dans la médiathèque municipale et sur le site internet de la ville.
- Il est remis aux usagers, inscrits ou non, sur simple demande auprès des services du pôle
culture.
- Tout usager de la médiathèque accepte sans réserve l’ensemble des dispositions du présent
règlement intérieur.
- Le directeur général des services de la mairie, la directrice du pôle culture, la responsable de la
médiathèque et les agents du pôle culture / événementiel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent règlement