Procès Verbal - pv04mai2024

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Procès Verbal - pv04mai2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Solgne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv04mai2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Solgne Séance du lundi six mai deux mil vingt-quatre à 20 heures 00. Convocation adressée et affichée le 30 avril 2024 Président de séance : Monsieur Jean STAMM, le Maire. Secrétaire de séance : Madame Carla FERREIRA Membres présents : 12 Mmes/M. Céline BANNWARTH, Jean-Claude BROUANT, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Jean- François FICARRA, Déborah FUSARI, Patrick GRYSAN, Philippe OCHEM, François SIEGEL, Jean STAMM, Mariline THIEBAUT, Francine WALZER. Membres excusés : 03 David CELESTINI (procuration à Emilie FABRE), Aurélie FENOT (procuration à Emilie FABRE), Edwige TUAKLI. Quorum : 12 conseillers présents sur 15 en exercice. Le quorum est atteint. ********** Séance publique ordinaire tenue dans la salle du conseil, en mairie. Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la protection des données personnelles, la séance est enregistrée. Lecture et approbation du Procès-Verbal de la séance du 01/03/2024. Le Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2024 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN, M. OCHEM). ORDRE DU JOUR 1. Modification simplifiée du PLU – Annulation délibération n° 01/2024 2. Modification simplifiée du PLU - Approbation 3. Classement en domaine public 4. Vente de terrain « Entre Deux Villes » 5. Vente de terrain « Entre Deux Villes » - Estimation 6. Mise à disposition de terrain 7. Mise à disposition de terrain – Tarif location 8. Vente de terrain – Estimation 9. Subvention UNC 10. Informations du Maire 27/2024 – Modification simplifiée du PLU – Annulation de délibération (2.1) VU la délibération n°01/2024 en date du 8 janvier 2024 par laquelle le Conseil Municipal approuve le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU. VU le recours gracieux du bureau du contrôle de légalité en date du 6 mars 2024.Commune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de retirer la délibération n°01/2024 du 8 janvier 2024. CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des membres présents. 28/2024 – Modification simplifiée du PLU – Approbation (2.1) Vu le code de l’urbanisme relatif aux champs d’application de la modification simplifiée du PLU articles L.153-30 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune approuvé le 21/09/2004 et modifié le 21/12/2006, le 10/09/2012 et le 15/04/2019, Vu l’article L.153-37 et L.153-38 concernant la procédure de modification du PLU, Vu l’arrêté du Maire en date du 13 septembre 2023 engageant la procédure de modification du PLU, Vu la Délibération en date du 21 septembre 2023 précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU ; Le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public au Conseil Municipal. Il en ressort que 83% des réponses sont favorables au projet, 17% sont défavorable (25 personnes Pour et 5 personnes Contre). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d’approuver le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération, La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par l’autorité administrative compétente de l’Etat (Le Préfet). Après accomplissement de la dernière mesure de publicité, la date à prendre en considération est celle du premier jour de l’affichage en mairie. Conformément aux article R153-20 et 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Maire durant un mois. Adopté à la majorité par les membres présents et représentés avec 10 POUR, 3 CONTRE (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN et M. SIEGEL) et 1 ABSTENTION (M. OCHEM). 29/2024 – Classement en domaine public. (3.5) Le parking désigné section 27 parcelle 264 de 20 ares 75 affecté depuis plus de 50 ans au domaine privé de la commune de Solgne et à usage direct du public doit être régularisé par délibération par un classement en domaine public. Vu la réglementation en vigueur et notamment l’article L 141-3 du code de la voirie routière, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies ; Vu l’exposé du Maire sur le classement dans le domaine public de la parcelle 264 section 27 actuellement affectée au domaine privé communal ; Considérant que l’emprise concernée est affectée à usage de stationnement et constitue en cela un accessoire de la voirie. Pour autant, s’agissant d’une mise en concordance avec l’usage qui en était déjà fait, son classement dans le domaine public n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de classer dans le domaine public le parking section 27 parcelle 264, CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 30/2024 – Vente de terrain « Entre Deux Villes » (3.2) Le Maire informe l’assemblée que 4 vétérinaires souhaiteraient s’installer à Solgne pour construire une clinique vétérinaire. Il propose de vendre une partie du terrain de la parcelle 262 section 27 sise rue des Etangs à SOLGNE derrière la maison dentaire, pour une surface d’environ 6 ares. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le projet de construction d’une clinique vétérinaire est un atout pour la commune avec un nouveau service pour les Solgnois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 N° 262 sise rue des Etangs pour l’implantation d’une clinique vétérinaire. CHARGE le Maire de contacter un géomètre afin de procéder à l’arpentage de la nouvelle parcelle et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 12 POUR et 2 ABSTENTIONS. (Mme THIEBAUT et M. GRYSAN). 31/2024 – Vente de terrain « Entre Deux Villes » - Estimation (3.2) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 30/2024 en date du 6 mai 2024 par laquelle le Conseil Municipal a accepté la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 N° 262 sise rue des Etangs pour l’implantation d’une clinique vétérinaire. Le Maire rappelle qu’en 2022 ce terrain avait été présenté à la vente au prix de 21€ du M². Il propose au Conseil Municipal un prix de vente de 32,50€ du M² et précise que seul 3 ares sont constructibles sur une partie de la parcelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 N° 262 sise rue des Etangs pour l’implantation d’une clinique vétérinaire au prix de vente de 32,50€ du M². CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la vente et l’autorise à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 11 POUR et 3 ABSTENTIONS. (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN et M. FICARRA). 32/2024 – Mise à disposition de terrain (3.3) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 30/2024 en date du 6 mai 2024 par laquelle le Conseil Municipal accepte la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 N° 262 sise rue des Etangs pour l’implantation d’une clinique vétérinaire. Le Maire informe l’assemblée que les futurs acquéreurs du terrain souhaiteraient disposer d’un terrain nu afin d’y implanter provisoirement des bungalows pour y exercer dès à présent leur profession de vétérinaire le temps de la construction de leur clinique. Le Maire propose une partie d’environ 300 m² du terrain cadastré section 27 parcelle 234 entre la salle ESL et les cours de tennis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la mise à disposition d’une partie d’environ 300 m² du terrain cadastré section 27 n°234 entre la salle ESL et les cours de tennis aux futurs acquéreurs qui implanteront la clinique vétérinaire.Commune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 CHARGE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la délibération. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 13 POUR et 1 ABSTENTION (M. FENOT). 33/2024 – Mise à disposition de terrain - Tarif location (3.3) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 30/2024 en date du 6 mai 2024 par laquelle le Conseil Municipal accepte la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 n° 262 sise rue des Etangs pour l’implantation d’une clinique vétérinaire. VU la délibération n° 32/2024 en date du 6 mai 2024 par laquelle le Conseil Municipal accepte la mise à disposition d’une partie d’environ 300 m² du terrain cadastré section 27 n° 234 entre la salle ESL et les cours de tennis aux futurs acquéreurs qui implanteront la clinique vétérinaire. Le Maire propose d’établir une convention d’occupation du domaine public avec une redevance mensuelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer la redevance mensuelle à 100 Euros. CHARGE le Maire d’établir la convention d’occupation du domaine public avec les futurs acquéreurs qui implanteront la clinique vétérinaire. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 13 POUR et 1 ABSTENTION (M. FENOT). 34/2024 – Vente de terrain – Estimation (3.2) Le maire demande aux conseillers s’il est opportun de mettre en vente le terrain ex-Martins que la commune a acheté pour 50000 €. Madame THIEBAUT propose d’attendre la révision du PLU avant de vendre. Le Maire a trois intéressés ; deux habitants de Solgne pour de l’individuel et une autre personne mais pour du collectif. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 03/2017 en date du 13 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal confirme la décision d’acquisition de la parcelle cadastrée section 01 n°124/1 située 24 rue d’Alsace Lorraine, CONSIDERANT que la parcelle n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal, Le Maire propose de vendre ce terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée section 01 n°124/1 située 24 rue d’Alsace Lorraine d’une surface de 602m² au prix de 75000 Euros. CHARGE le Maire de la mise en vente dudit terrain. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 13 POUR et 1 ABSTENTION (Mme THIEBAUT). 35/2024 – Subvention UNC (7.5) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le Maire avait décidé pour la cérémonie du 11 novembre 2023 de louer des costumes de soldat de la guerre 14/18 ; CONSIDERANT qu’il fallait régler par chèque la location des costumes, l’UNC a réglé la facture de location d’un montant de 177€ TTC ;Commune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 VU la délibération n° 21/2024 en date du 15 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal accorde aux associations les subventions ; Le maire propose d’augmenter la subvention de l’UNC à 700€ au lieu de 500€ afin de compenser les frais de location des costumes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’augmenter la subvention de l’UNC à 700€ au lieu de 500€ afin de compenser les frais de location des costumes de la cérémonie du 11 novembre 2023. CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération. Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 13 POUR et 1 ABSTENTION (Mme THIEBAUT). Informations : ✓ Elections Européennes Le Maire informe que la réunion de la commission Election devra avoir lieu entre le 16 et 19 mai 2024 ; le jeudi 16 mai 2024 à 18h00 à la salle du conseil. ✓ Voyage à Astaffort Une réunion d’information pour la sortie à Astaffort aura lieu le 14 mai 2024 à 18h30 à la salle du conseil pour les 17 personnes d’inscrites. ✓ Cabinet dentaire Les travaux de construction du cabinet dentaire avancent très bien ; chappe, revêtement des sols, sanitaires, peintures ... La fin des travaux est prévue fin juin début juillet 2024. Le chantier est dans le timing du planning. Le Maire est agréablement surpris de la qualité des entreprises qui ont le marché. Un beau travail effectué ! ✓ Aldi La construction du nouvel ALDI pourrait débuter fin juin début juillet 2024 pour une inauguration au 10 décembre 2024. ✓ Commission travaux La commission travaux s’est réunie et a prévu cette année de terminer l’éclairage public, de faire la toiture du tennis qui manque de s’écrouler, de refaire la citerne de fioul du presbytère, la sacristie de l’église où il y a des infiltrations, l’éclairage de la salle polyvalente qui va être refait ainsi que le dojo et voir les murs du dojo, les WC qui sont vétustes sont à rénover. Pour le domaine routier selon les crédits qui resteront ; il est prévu des réfections de trottoirs, il est prévu la montée de la rue Jean Walgenwitz et peut être, selon devis, jusque Créa diffusion, mettre un revêtement imperméable sur certaines parties de route qui sont faïencées ou l’eau s’infiltre. ✓ La grange à côté du bunker La grange a été achetée par un constructeur qui voudrait faire 14 logements. Un projet de 8 logements peut être possible. Un projet sera présenté au conseil ✓ Commission des fêtes Suite à la dernière réunion de la commission des fêtes, La 1ère fête sera le 13 juillet comme l’année dernière avec un arrêté municipal pour le blocage de la place, restauration sur place à partir de 19H par « Le Bon Chalet », « la Maison Créole » et le « Best of café », concernant la buvette elle sera tenue par l’EFDS, la musique sera animée par Alain Mélody pour un tarif de 450 € et la retraite aux flambeaux. La salle polyvalente sera disponible au cas où la météo ne serait pas clémente. La fête patronale des 14 et 15 septembre 2024 : pour le moment on sait que les auto- tamponneuses et les manèges seront disponibles, le repas du dimanche midi reste àCommune de Solgne – Séance du 06 mai 2024 déterminer cependant Mr MOLLARD qui était présent l’année dernière nous ferait le jambon pomme de terre au fromage blanc pour 7,42 € contre 6,72 € l’année dernière, ce qui resterait un repas à moindre coût et convivial, d’autres pistes sont en réflexion. Pour le stand boisson toujours personne mais en attente de l’EFDS. Et le soir pourquoi pas faire venir un foodtruck ... Cinéma en plein air : pas cette année mais au printemps 2025. La fête de l’été organisée par l’EFDS avec une brocante aura lieu le 30 juin 2024. Avec manèges et exposition de voitures anciennes. Le 23 juin 2024, l’association « Les Amis d’Ambanja » organise une marche avec repas champêtre. Circuit du chêne à la Vierge 2 parcours de 6 et 12 km et 2 départs groupés suivi d’un repas jambon à la broche avec repas complet sur place ou à emporter afin de mettre en valeur le travail des gens de Solgne qui ont œuvré sur les tracés des chemins de randonnée. Un flyer a été distribué dans toutes les boites aux lettres. Le 1er juin 2024, un pique-nique est organisé par l’association TOGODO, des flyers seront distribués. La cérémonie du 8 mai aura lieu cette année à SAILLY ACHATEL. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11. 27/2024 – Modification simplifiée du PLU – Annulation de délibération (2.1) 28/2024 – Modification simplifiée du PLU – Approbation (2.1) 29/2024 – Classement en domaine public. (3.5) 30/2024 – Vente de terrain « Entre Deux Villes » (3.2) 31/2024 – Vente de terrain « Entre Deux Villes » - Estimation (3.2) 32/2024 – Mise à disposition de terrain (3.3) 33/2024 – Mise à disposition de terrain - Tarif location (3.3) 34/2024 – Vente de terrain – Estimation (3.2) 35/2024 – Subvention UNC (7.5) Le Procès-Verbal est approuvé en date du 22 juillet 2024 à la majorité des membres présents et représentés avec 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN, M. OCHEM). Les membres de la minorité s’abstiennent en raison de la délibération n°34/2024, concernant la vente de la parcelle 24 rue d’Alsace Lorraine, qui ne précise pas la clause pour l’acheteur, que la construction ne pourra pas être un collectif mais uniquement un individuel. La secrétaire, Le Maire, Carla FERREIRA Jean STAMM