Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 08
Déliberation - 2022 05 03
Convocation - 2022 04 03
Déliberation - 2022 03 07
Déliberation - 2022 03 10
Convocation - 2022 03 01
Déliberation - 2022 08 03
Déliberation - 2022 03 08
Déliberation - 2022 02 03
Déliberation - 2022 03 09
Déliberation - 2022 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
707t_03_03
COMMUNE DE SOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL À UNICIPAL (Hàute-Vienne)
Affiché le :1310412022
L'àn deux mil vingt-deux, le I avril, le conseil munlcip.l,
dûment convoqué, s'est réuni en seslion ordinâirê
à l. mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil ,.{unicipâl | 4 awil2022
PRESENTS: Àtrne BEAUGERIE Delphine, ,'{. BIAD Brahim, L{me EOUCHON véronique, Àt ne BOIJRGEOIS Annick, me BRAILLON Eliàne, ,rtme COqUEL Làure, I't, DOUoARD Chrlstlan, l'{me HAY Satomé, À.t. JANICOT Phllippe, ,1. LARROqUE J(Ë1,
^{me
MOUrûlN r'tanon, M. NARAIN Glno, r,i. SAUVAGNAC
Bernard, À1, TOURNIEROUX Vincent,
^{.
VALADON Thierry, Llrne WSSOCq
l,tâthilde, ,'tme ASîER rûartine, l'{. Philippe BOURDOLLE, M. EJNER P.scal.
Nombre de Conieillêr§
en exerclce: 23
Préients: 19 Votànts: 23
ABSENTS: l,{me l,lOREÂU Àurorê (Pouvoir à lÂ. VALADON Thierry), M. VILLAUTREIX J(Ël (Pouvoir à l,tme HAY Sâlomé), Àtme DEBAYLE l,tlchèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M, ZBORALA Bernatd (Pouvolr à rrtme ASTIER ,{artine),
3. Vote des taux d'imposition 2022.
En202l,le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) s'élevait à 38,35 70 et le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) était de 68,63 %.
Les recettes prévisionnelles liées aux taxes foncières sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties
pour l'année 2022 sont présentées.
Compte tenu des taux en vigueur et du contexte actuel, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas
âugmenter les taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
de fixer à :
. 38J5 7o le taux d'imposition communale pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties,
. 68,63 7o le taux d'imposition communale pour la taxe foncière sur les
propriétés non bâties,
de donner au Maire ou à son représentant toutes autori§ations nécessaires aux
lïns envisagées.
voTE 23 POUR 18 CONTRE ABSTENTION 5
Fait et déliEré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signahrres
Le Mahe,
Philippe JANICOT
Secrétaire de séànce : ,ilme Laure Coquel
à