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Déliberation - del05 2024 modification reglement interieur base nautique tampon
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del05 2024 modification reglement interieur base nautique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
. e Envoyé en préfecture le 21/02/2024 pubs
Man Reçu en préfecture le 21/02/2024
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M A Publié le
IRIE LES SALLES SUR VERDON ID : 083-218801224-20240217-DELOS_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 février 2024 à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1° adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 8
N° 05/2024 - DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BASE NAUTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la base nautique est dotée d'un règlement intérieur fixant l'ensemble des règles applicables au sein de la base notamment sur les activités et services proposés.
Considérant la nécessité de mettre à jour certains articles du dit règlement intérieur.
Madame Le Maire propose de modifier les 3 articles suivants :
CHAPITRE 5 - ARTICLES 21. MODALITES DE PAIEMENT :
Madame Le Maire propose de mettre à jour les coordonnées du Trésor Public auquel sont adressés les paiements :
- Ancien article :
Le règlement de la redevance annuelle doit être remis au :
Trésor public d'Aups 4, place Frédéric-Mistral BP 9 83630 Aups
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON ID : 083-218301224-20240217-DELO5_2024-DE
- Mise à jour proposée :
Le règlement de la redevance annuelle doit être remis au :
Service de Gestion Comptable de Draguignan (SGC)
95 Traverse Jacques Brel
83008 DRAGUIGNAN cedex
CHAPITRE 8 - ARTICLE 27. ACCES AU SITE PAR VEHICULE MOTORISE :
Madame Le Maire propose de mettre à jour le montant de la caution demandée aux usagers.
- Ancien article :
L'accès au ponton se fait uniquement à pied par un portillon sécurisé, La clé est disponible au service port et nautisme pour les usagers bénéficiant d'un contrat annuel ou saisonnier avec un emplacement au ponton contre une caution de 30€.
- Mise à jour proposée :
L'accès au ponton se fait uniquement à pied par un portillon sécurisé, La clé est disponible au
service port et nautisme pour les usagers bénéficiant d'un contrat annuel ou saisonnier avec un emplacement au ponton contre une caution dont le montant est déterminé par l'autorité
territoriale et révisable annuellement si nécessaire.
CHAPITRE 8 - ARTICLE 31. LOUEUR DE MATERIEL NAUTIQUE
Madame Le Maire propose de mettre à jour la période de stationnement des engins nautiques :
- Ancien article :
L'usager qui exerce un emploi de loueur de matériel nautique bénéficiant d'un emplacement pour son matériel professionnel à l'obligation d'enlever son matériel de son emplacement entre le 15 juin et le 15 septembre de l’année en cours.
- Mise à jour proposée :
L'usager qui exerce un emploi de loueur de matériel nautique bénéficiant d'un emplacement pour son matériel professionnel à l'obligation d'enlever son matériel de son emplacement selon une période définie par l'autorité territoriale et révisable annuellement si nécessaire.
Le reste des articles demeure inchangé.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024