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Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170017 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 06 février 2017
Dossier n° 2017.02.18..
DELB-20170017 - SOLIDARITES - ACTION SOCIALE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Secours Populaire qui a pour mission d’apporter un soutien sur le plan matériel, moral, médical et juridique aux personnes en difficultés,
- l’association Malle aux Affaires qui a pour objet d’aider les personnes les plus démunies et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés à travers des activités de récupération de biens, de remise en état éventuelle et de vente,
- l’association Les Restaurants du Cœur qui a pour objet d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique,
- l’association Banque Alimentaire qui a pour but d’apporter une réponse aux problèmes de la faim par la collecte et la redistribution de surplus et dons alimentaires, en utilisant le canal d’associations ou de groupements,
- l’association Henri Wallon qui, dans le cadre de ses activités, gère une boutique alimentaire implantée au 9 rue Maurice Tronelle.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ses éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150228 du conseil municipal du 13 avril 2015 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 45.15.11 entre la ville du Havre et l’association La Malle aux Affaires ;
VU la délibération n° 20150228 du conseil municipal du 13 avril 2015 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 45.15.07 entre la ville du Havre et l’association Banque Alimentaire ;VU la délibération n° 20160347 du conseil municipal du 13 juin 2016 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectif n° 45.15.07 entre la ville du Havre et l’association Banque Alimentaire ;
VU la délibération n° 20160115 du conseil municipal du 14 mars 2016 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 45.16.02 entre la ville du Havre et l’association Henri Wallon ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 janvier 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 45.17.01 entre la ville du Havre et l’association Les Restaurants du Cœur ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 45.15.07 entre la ville du Havre et l’association Banque Alimentaire ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association Secours
Populaire
Fournisseur n°
100653
4 750 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Association La Malle
aux Affaires
Fournisseur n°
114581
9 025 euros
Subvention de
fonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 45.15.11 - Signée
520 / F19M02
Association
Les Restaurants du
Cœur
Fournisseur n°
104309
14 250
euros
Subvention de
fonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 45.17.01 - A signer
520 / F19M02
76 000
euros
Subvention
complémentaire defonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 45.17.01 - A signer
Association Banque
Alimentaire
Fournisseur n°
100762
57 000
euros
Subvention de
fonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2 à
la convention n°45.15.07 -
A signer
520 / F19M02
76 000
euros
Subvention
complémentaire de
fonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2 à
la convention n°45.15.07 -
A signer
Association Henri
Wallon
Fournisseur n°
129224
1 354 euros
Subvention de
fonctionnement
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 45.16.02 - Signée
520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 238 379 euros
Mme Agnès CANAYER : La délibération n° 18 concerne diverses subventions à des associations du secteur des solidarités et de l’action sociale :
- le Secours populaire,
- la Malle aux affaires,
- les Restaurants du cœur,
- la Banque alimentaire,
- l’association Henri Wallon qui gère une boutique alimentaire.
M. le Maire : Merci. M. JEGADEN ?M. Jean-Louis JEGADEN : Nous avons pris la décision de ne pas voter les délibérations portant sur les subventions qui sont en diminution pour les associations. Nous resterons donc sur cette position en sachant que là on a des subventions à des associations assez diverses pour lesquelles il y a sûrement des conventions particulières et sur lesquelles il est difficile de se prononcer. Cela dit, je m’étonne quand même de la baisse de la subvention au Secours populaire, de même que de la baisse de la subvention de la Malle aux affaires. Sur le principe, de toute façon, nous sommes opposés à ces baisses de subventions, mais il y a quand même des associations au Havre qui font un travail formidable, difficile et qui sont de plus en plus sollicitées. Aussi, je trouve que c’est dommage que la Ville réduise les subventions à ces associations. Sauf à ce que je sois mal informé sur les subventions qui ont été précédemment versées.
Mme Agnès CANAYER : Merci M. JEGADEN de donner un début de la réponse. Ces associations subissent effectivement la réduction de la subvention de fonctionnement, néanmoins elles sont accompagnées dans des projets particuliers. Aussi, nous accompagnons sur ces deux associations des projets spécifiques, nous avons notamment aidé la Malle aux affaires à se doter d’un camion qui était nécessaire pour la collecte des textiles et la redistribution. Pour ce qui est du Secours populaire, nous l’accompagnons également sur des projets en faveur de leurs bénéficiaires. Il y a donc là une diminution du fonctionnement, néanmoins nous accompagnons les projets des associations dès lors qu’elles sont en lien avec leur objet et l’intérêt solidaire pour les Havrais.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: