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Procès Verbal - DELB 20250427
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250427)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250427
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5, relatifs aux associations de sécurité civile, et L. 731-3, relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU la délibération n° 20170322 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature d’une convention de partenariat et l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Croix rouge française, Protection civile de la Seine-Maritime (ADPC76), Secouristes français Croix blanche et Association des dispositifs de premiers secours de l’estuaire ;
VU l’arrêté municipal n° 20074024 du 12 décembre 2007 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir les activités des associations agréées de sécurité civile présentes sur le territoire et de pouvoir compter sur leurs services dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à chaque association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Ligne d’aide
Protection civile Normandie Seine
(PCNS)
Tiers n° 22060
1 500 euros 2022-00200-06
Association des dispositifs des premiers secours de l’estuaire
(ADPSE)
Tiers n° 1468
1 500 euros 2022-01462-04
Croix rouge française
Tiers n° 1063 1 500 euros 2022-00153--05
Association des secouristes français Croix blanche
du Havre Seine Métropole
Tiers n° 2343
1 500 euros 2022-00210-05
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0020O002 : sécurité civile
Sous-fonction 18 : autres interventions de protection des personnes et des biens Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 6 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Marie-Laure DRONE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025