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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 17 attribution march travaux ep et assainissement grandvillars
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 17 attribution march travaux ep et assainissement grandvillars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
E
LA
.
à
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
LL
Publié le ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
17-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à
Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à
Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-17
Attribution
du
marché
de
travaux
eau
potable
et assainissement
rue
Rusconi
(RD19)
et
rue
de
la Première
Armée
(RD36)
à
Grandvillars
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06_17-DE
Vu
le PV
de
la CAO
du
26/09/2024,
La
commune
de
Grandvillars
s’est
engagée
dans
un
projet
de
recalibration
de
la RD
19.
La
première
tranche
des
travaux
porte
sur
le
secteur
situé
entre
le
rond-point
des
Forgerons
et
la rue
de
la Première
Armée.
La
CCST
a
été
associée
au
projet
et
a
décidé
de
mettre
aux
normes
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
de
la première
tranche.
Les
services
eau
potable
et
assainissement
de
la
CCST
travaillent
en
étroite
collaboration
afin
de
mutualiser
leurs
opérations
de
travaux.
Outre
une
cohérence
d’action,
cela
permet
également
de
réaliser
de
substantielles
économies.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a donc
été
confiée
au
Bureau
d’Etudes
B.E.J,
depuis
l’élément
de
mission
PROJET
jusqu’à
la réception
des
travaux.
Le
marché
de
travaux
prévoit
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle.
>
En
tranche
ferme
(rue
Rusconi)
Assainissement
°
création
d’un
réseau
gravitaire
d’eaux
usées
strictes
de
495
ml
en
@
200
mm
et de
125
ml
de
canalisations
@
160
mm
e
création
de
22
branchements
d’eaux
usées
°
reprises
ponctuelles
de
conduites
d’eau
pluviale
Eau
potable e
création
d’une
canalisation
de
distribution
d’eau
potable
@
100
mm
sur
560
ml
et 315
mlen
©
150
mm
e
renouvellement
de
32
branchements.
>
En
tranche
optionnelle
(assainissement
rue
de
la
première
Armée)
Ces
travaux
ont pour
objet
de
mettre
l’ensemble
du
secteur
en
séparatif.
Il s’agit
de
poser
un
linéaire
de
75
ml
de
réseau
@
200
mm
et de
créer
5 branchements.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en ligne
le
14
août
2024.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
est fixée
au
13/09/2024
à
12h00. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_17-DE
La
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
26
septembre
2024
afin,
après
examen
des
candidatures
a décidé
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
666
666€
HT
comme
étant
l’offre
économique
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
proposition
de
la
CAO
concernant
le choix
de
l’attributaire
e
d'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ce
marché.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
i
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT