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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 29 attribution march eau et assainissement faverois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 29 attribution march eau et assainissement faverois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
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TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMrV1UNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Catherine CLAYEIJX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean- Jacques DUPREZ,DanielFRERY,Christian GAILLARD,Hamid RANCIE,Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFIIURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOiJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 31
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membrestitulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-29 —Attribution du marché de travaux eau potable et assainissement rue Principale et rue de Delle à Faverois
Rapporteur:Gilles COURGEY
? 024-0~1-39 —r1tG•ibution iVfarché travaux Eau-t\ssainissemei~t à Faverois Pace I Sur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 29 -DE
Le programme de travaux 2024 des services eau potable et assainissement prévoit notamment la réalisation de travaux rue principale et rue de Delle à Faverois.
L 'élément de mission projet a été présenté en mairie de Faverois le 22février 2024.Les estimations financières des travaux ont été reprises dans les budgets primitifs 2024 des deux services. Les travaux d'assainissement prévoient
• la création d'un réseau gravitaire d'eaux usées strictes constitué de 300 ml de canalisations Q) 315 mm et de 460 ml de canalisations f~ 200 mm
• la création de 32 branchements d'eaux usées QJ 160 mm
Les travaux porteront sur la rue Principale et sur la rue de Delle.
Les travaux d'eau potable prévoient
• le remplacement de la canalisation de distribution d'eau potable Q~150 en fonte grise par une canalisation de même diamètre et le remplacement d'une canalisation Q~80 par une de X100. Le linéaire concerné est de 820 ml de conduites principales
• le renouvellement de 46 branchements.
Les travaux situés sur la rue Principale sont en tranche ferme et ceux relatifs à la rue de Delle sont en t ranche optionnelle.
Pour des raisons techniques et financières, il a été décidé de lancer un marché unique de travaux(pas de recours à l'allotissement).
Le marché est passé selon une procédure adaptée. L'avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne le 23 avril 2024. La date limite de retour des offres des candidats est fixée au 16 mai 2024 12h00.
La Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 23 mai 2024 afin,après examen des candidatures a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise STPI. pour un montant de 948 609.75€ HT comme étant l 'offre économique la plus avantageuse.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres prése~its, décide
• de valider l'attribution du marché aux conditions ci-dessus ;
• d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets annexes eau potable et assainissement ;
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et finanq~s afférents à ce marché
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ VEND
Le Président, ~~,~~~ E ~C
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3 1 Mai 2014
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