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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 06 32 motion sur la caserne de grandvillars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 06 32 motion sur la caserne de grandvillars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
Où
7
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
Préfecture
du
Terr.
de
Beitort
[.PTETECEUTS
QU
ere Ge BélFOrt
|
0 9
NOV.
2012
2012-06-32
-
Motion
sur
la
caserne
de
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Service
Courrier Vu
la
réunion
du
CASDIS
du
24
octobre
2012,
le
CASDIS
envisagerait,
dans
le
cadre
SDACR,
la
suppression
de
la
caserne
de
Grandvillars
Or,
constatant
la
précédente
motion
sur
le
maintien
de
la
caserne
de
Grandvillars
en
date
du
14
mars
mars
2003
adressée
à M.
le
Président
du
Casdis
et
M.
le Préfet
;
la
fréquence
d’intervention
des
casernes
en
fonction,
démontre
l’utilité
de
cette
caserne
en
terme
de
sécurité
civile
et
d'incendie-secours;
la
situation
géographique
réciproque
des
communes
est
en
adéquation
avec
un
maillage
optimale
compte
tenu
des
caractéristiques
particulières
et rurales
du
secteur
à protéger
et
de
la rapidité
d’intervention
attendue
en
terme
de
secours;
la
présence
de
risques
particuliers,
notamment
industriels
et
environnementaux,
sur
les
communes
d'intervention
justifie
le
maintien
d’un
service
à Grandvillars;
la
disparition
de
cette
caserne
laisse
supposer
la
désaffection
d'une
grande
partie
des
volontaires
du
corps
des
sapeurs
pompiers
de
la
caserne
supprimée
pourtant
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
service
de
secours
et
à
la
fréquence
des
interventions.
Le
conseil
communautaire
souligne
la
nécessité
d'assurer
le
maintien
de
la
caserne
de
Grandvillars,
d'en
conserver
le
parfait
état
d'entretien
et
les
justes
investissements
de
mise
en
conformité
pour
en
assurer
la
pérennité
;
la
portée
négative
d'annonces
répétées
sur
la
suppression
de
la
caserne
de
Grandvillars
susceptibles
de
toucher
la
motivation
remarquable
et
l'investissement
personnel
indispensable
des
pompiers
volontaires
;
le rôle
formateur
et
civique
envers
les jeunes
pompiers
en
formation
en
son
sein
;
une
opinion
publique
très
largement
reconnaissante
pour
les
actions
des
pompiers
de
Grandvillars
et
attachée
à
cette
structure
locale
;
la participation
de
la Communauté
de
Communes
au
budget
du
SDIS
se
situant
à hauteur
de
900
000
€ par
an,
le conseil
communautaire
en
attend
un juste
et
équitable
retour.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d’approuver
la motion
proposée
et le maintien
inconditionnel
See
caserne.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément à
la
législation
en
vigueur.