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Arrêté - 529 2025 0537 st Philbert en Mauges circulation interdite 17 rue des tisserands
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 529 2025 0537 st Philbert en Mauges circulation interdite 17 rue des tisserands)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
hr Beaupreau -rMauges
Arrêté
BEM AT _2025_0537
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement de tampon sur regard d'assainissement,
ROUTE BARREE 17 RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES),
DEVIATION RUE DE LA RONCIERE (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES), RUE DU PAYS BAS (SAINT-PHILIBERT-EN- MAUGES) et RUE DES CEDRES (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (D146) (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement de tampon sur regard d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au
31/07/2025 17 RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 RUE DES TISSERANDS (SAINT-
PHILBERT-EN-MAUGES) (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) : e La circulation des véhicules est interdite ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
+ RUE DES TISSERANDS,
e RUE DE LA RONCIERE,
+ RUE DU PAYS BAS,
e RUE DES CEDRES (D146),
+ RUE DES TISSERANDS,
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
12, Ville de Beaupréau-en-Mauges human - CS 10043
s
Beaupreau
-nMauges Page 1 sur 2 Zone de travaux