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Arrêté - 2024 0484 st Philbert en Mauges designation rues circulation interdite poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0484 st Philbert en Mauges designation rues circulation interdite poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-1 Æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AP _2024 0484
Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉSIGNATION DES RUES INTERDITES A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,R 411-25, R 415-6,
ARRÊTE
Article 1 - PRESCRIPTIONS
La circulation des poids lourds est interdite RUE DES TISSERANDS, de la RUE DU PETIT ANJOU (D246) jusqu'à la RUE DE LA
RONCIERE et RUE DE LA RONCIERE, de la RUE DES TISSERANDS jusqu'à la RUE DU PAYS BAS.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
«Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Manges + BRANGEON
° HDV « Mairie Saint Philbert en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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