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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 104 13JUIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Data da nubhliration an linna : 9% nillat 9Nn92
Se VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un Avenant au contrat opérateur
avec la société STOP TELECOM pour le site de la Réussité Educative»
2023 -D- AO!
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020, déléguant à Monsieur le Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- VU le contrat opérateur N° 0201219-1 signé avec la société STOP TELECOM le 12 mai 2023,
- CONSIDERANT la nécessité de prendre l'avenant au dit contrat pour la mise en place de 5 numéros SDA, redevance mensuelle par numéro de 0,91 € ht, soit 4,55 € ht par mois, soit 54,60 € HT. annuel,
- CONSIDERANT que la proposition faite par la société STOP TELCOM engendre une augmentation annuelle du contrat opérateur de 54,60 € H.T,
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe l'avenant la société STOP TELECOM 11,rue Gay Lussac 92230 Chatillon ayant pour objet l'acquisition de 5 numéros SDA supplémentaires.
Article 2 : Dit que la proposition faite engendre une augmentation annuelle du contrat de 54,60 € HT:
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5: Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À 3 /0 7/20 23
Le Maire, sa Tite
Philippe GAUDIN PE L
AT RE Le
#. .
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230713-2023-D-104-AI
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication en ligne : 25 juillet 2023