Compte-Rendu - compte rendu 2020 10 26

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 10 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 10 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 26 Octobre 2020

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 20

Le 26 octobre deux mil vingt, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maison de Services, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 20 octobre 2020

 Présents : MM. Payen Jean-Paul -Bouchard Patrick - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia Vallée Jean -Roselier Laëtita - Delamarche Anita - Carré Sandra - Mahé Béatrice Prodhomme Dominique - Bognot Richard - Paredes Santiago – Lebailly Adrien - Germain Lydia - Coasnes Eric - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mr Notot Jacques – Mme Thevenot Joanne

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen  Secrétaire de séance : Mr Jean Vallée est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à une minute de silence en hommage à Samuel Paty.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2- PV D’INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la démission de Mme De Malaret, Mme Cécile Dupont suivante sur la liste a accepté de siéger au conseil Municipal.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Cécile Dupont suivante immédiate de la liste dont faisait partie Mme Anaïs De Malaret lors des dernières élections municipales est installée en qualité de conseillère municipale.

3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MME DE MALARET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-05-25-002 du 25 mai 2020 portant création de cinq postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-05-25-003 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal du 4 juin 2020 donnant délégation de fonction du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal du 22 octobre 2020 retirant ses délégations de fonction au 2ème adjoint,Séance du Conseil Municipal du 26 Octobre 2020

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Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 28 septembre 2020,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme Béatrice MAHE

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Mme Béatrice Mahé 12 voix

Article 3 : Mme Béatrice MAHE est désignée en qualité de 2ème adjoint au maire.

4- FINANCES :DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention de mandataire d’ouvrage avec la SHEMA (projet Maison de santé pluri professionnel), le mandatement des avances nécessite une procédure comptable particulière. Il est donc nécessaire de procéder à un virement de crédit en premier lieu puis d’ouvrir des crédits en dépenses et recettes d’investissement.

Section investissement:

o Ouverture de crédit au compte 2313/041, section dépenses pour un montant de 100 000€,

o Ouverture de crédit au compte 238/041, section recettes, pour un montant de 100 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’ouverture de crédits suivants :

Section investissement:

o Ouverture de crédit au compte 2313/041, section dépenses pour un montant de 100 000€,

o Ouverture de crédit au compte 238/041, section recettes, pour un montant de 100 000 €,Séance du Conseil Municipal du 26 Octobre 2020

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5- RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire et périscolaire.

Le Maire propose la création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps non complet, 7h30/35ème pour occuper le poste de surveillant de cantine et entretien des locaux périscolaires, à compter du 1er novembre 2020. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation, échelon 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h00. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à poursuivre ce conseil municipal par une réunion privée.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Jean VALLEE