Procès Verbal - 2017 11 28 PV

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Procès Verbal - 2017 11 28 PV Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Wilwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 28 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 28 novembre 2017

Nombre de conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents ou représentés : 14

Date de convocation : 23 novembre 2017

Membres Présents : ADAM Raphaël, BOISSON Valérie, DIEBOLD Benoît, DIETRICH Muriel, HOLTZMANN Michel, KERRMANN Hervé, KIEFFER Jean-Luc, LAEMMEL Marie- Odile, ROEHLLY Alain, ROOS Dominique, SCHIFFLI Véronique, SCHMITT Elodie, SCHNEIDER Virginie, STEINMETZ Gilbert,

Pouvoir :

Membres Excusés : FREY Stéphane

Secrétaire de séance : Mme ROOS Dominique

Le conseil municipal désigne Mme ROOS Dominique comme secrétaire de séance.

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, le maire demande au conseil :

de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Droit de stationnement pour un commerce ambulant « camion pizza », - Modification de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2018 et de supprimer le point :

« Installation d’une main courante, pour le cimetière et l’église » de l’ordre du jour. Cette requête a été unanimement acceptée.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion et désignation d’un secrétaire de séance

2. Indexation des terrains d’agrément sur l’indice de fermage

3. Mise à disposition de la salle polyvalente au service animation jeunesse du Pays de la Zorn

4. Don du Conseil de Fabrique de Wilwisheim

5. Droit de stationnement pour un commerce ambulant « camion pizza » 6. Modification de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2018 7. DiversCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 28 novembre 2017

Délibération n° DCM-2017-049

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Indexation des terrains d’agrément sur l’indice de fermage

- Vu la délibération du 09 mars 2009,

Après avoir entendu les explications du Maire et afin d’harmoniser avec les autres locations de biens communaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- de faire évoluer les fermages des terrains d’agrément sur l’indice national des fermages publié par les services préfectoraux et non plus sur l’indice du coût de la vie à compter de ce jour.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° DCM-2017-050

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Mise à disposition de la salle polyvalente au service animation jeunesse du Pays de la Zorn

Le service de l’animation Jeunes FDMJC Alsace du Pays de la Zorn organise : - un stage danse du 6 au 9 mars 2018,

- la formation des animateurs du 7 au 8 avril 2018,

- un séjour à la ferme du 9 au 13 juillet 2018, du 16 au 20 juillet 2018 et du 23 au 27 juillet 2018.

Pour ces différentes activités, le service animation sollicite l’utilisation de la salle polyvalente et de ses abords.

A cet effet, il nous a été transmis 3 projets de conventions de location de la salle pour chacune des activités.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Autorise le Maire à signer les 3 projets de convention,

- Dit que les tarifs applicables pour ces différentes locations sont celles définies dans les conventions,

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° DCM-2017-051

7. Finances locales

7.10 Divers

Don du Conseil de Fabrique de Wilwisheim

Le maire informe que le Conseil de Fabrique de la Paroisse St Martin de Wilwisheim effectuera un don d’un montant total de 46 000 € réparti sur 2 années (l’un de 23 000 € en 2018 et l’autre de 23 000 € en 2019) au profit de la commune de Wilwisheim. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte ce don total de 46 000 €,

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 28 novembre 2017

Délibération n° DCM-2017-052

3. Domaine et patrimoine

3.5 Actes de gestion du domaine public

Occupation de la voirie : Droit de stationnement pour un commerce ambulant « camion pizza »

- Vu la demande du 24 novembre 2017, où M. PAPPOLA Benoît de Dettwiller, titulaire d’un commerce ambulant, sollicite l’autorisation de la municipalité en vue d’installer son camion pizza dans une des rues du village, le jeudi soir,

- Considérant que sur le ban communal, la commune de Wilwisheim compte déjà un commerce de même nature,

- Considérant le souhait de la commune de valoriser ses commerces de proximité et de ne pas leur faire de concurrence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet un avis défavorable sur la demande de M. Poppola aux motifs évoqués ci- dessous,

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° DCM-2017-053

7. Finances Locales

7.2 Fiscalité

Modification de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2018 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Par délibération du 03 novembre 2011, le taux de la taxe d’aménagement communal a été fixé à 4% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er mars 2012.

Par la suite la commune a décidé de mettre en place, par délibérations du 23 novembre 2012, du 27 août 2013 puis du 29 octobre 2014, un taux majoré de 12 % sur trois secteurs conformément à l’article L.331-15 du code de l’urbanisme.

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 03/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu la délibération du 23/11/2012 fixant le taux de la taxe d’aménagement majoré sur le secteur constitué par les parcelles 42-43-46 de la section 3, ainsi que les parcelles 175 - 176 - 179 et 180 de la section 28 ;

Vu la délibération du 27/08/2013 fixant le taux de la taxe d’aménagement majoré sur le secteur constitué par les parcelles 13 et 41 section 1 ;

Vu la délibération du 29/10/2014 fixant le taux de la taxe d’aménagement majoré sur le secteur constitué par les parcelles 414,494,491,489,495 de la section 27 ;COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 28 novembre 2017

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à compter du 1er janvier 2018 :

- d’abroger la délibération du 27/08/2013 fixant le taux de la taxe d’aménagement majoré à 12% sur le secteur constitué par les parcelles 13 et 41 de la section 1 ;

- d’abroger la délibération du 29/10/2014 fixant le taux de la taxe d’aménagement majoré à 12% sur le secteur constitué par les parcelles 414,494,491,489,495 de la section 27 ;

- de fixer un taux de 4 % sur les 2 secteurs précités à savoir le secteur constitué par les parcelles 13 et 41 de la section 1 et les parcelles 414,494,491,489,495 de la section 27 comme sur le reste du territoire communal,

- de rappeler que la délibération du 23/11/2012 fixant le taux majoré de la taxe d’aménagement à 12 % reste en vigueur, sur les parcelles 42-43-46 de la section 3, ainsi que les parcelles 175 - 176 - 179 et 180 de la section 28 ;

- de maintenir le taux de 4 % pour le reste du territoire,

- de reporter la délimitation des périmètres dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

- de charger M. le maire de mettre en œuvre la présente délibération qui sera transmise :

- au préfet du département du Bas-Rhin,

- au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département du Bas- Rhin au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption,

- au président de la Communauté de Communes de la Zorn ;

Adopté à l’unanimité

Divers :

- Préparation de la fête des Aînés du 2/12/17

- Compte-rendu du Conseil d’école

- Travaux extérieurs du manoir : le Maire informe les conseillers que l’appel d’offres a été lancé.COMMUNE DE WILWISHEIM Séance du 28 novembre 2017

ADAM Raphaël BOISSON Valérie DIEBOLD Benoît

DIETRICH Muriel FREY Stéphane

(absent)

HOLTZMANN Michel

KERRMANN Hervé KIEFFER Jean-Luc LAEMMEL Marie-Odile

ROEHLLY Alain ROOS Dominique SCHIFFLI Véronique

SCHMITT Elodie SCHNEIDER Virginie STEINMETZ Gilbert