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Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2017
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
S à PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2017 Scherwiller
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 21 février 2017;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 22 février 2017 ;
e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :
- DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles L.2121-
10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d’une convocation individuelle à
ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire ; MM. Bernard MARTIN,
Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire ; MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL,
Bruno GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Laurence PALMER, Carine
SCHUTZ, Karine VOGELEISEN, Conseillères Municipales; MM. Guy ENGEL, Dominique WAEGELL,
Claude BRUNSCHWILLER, Olivier SENGLER, Philippe SIMLER, François BREYSSE, Conseillers
Municipaux.
Mmes Christelle HIRSCHMANN, Alexandra FRECH et Gwenaëlle GRANDIDIER, Conseillères
Municipales, sont absentes et excusées.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER,
Maire.
Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Guy ENGEL, Conseiller
Municipal.
Membres en exercice: 23 Présents:20 Absents:0 Absents etexcusés:3 Procurations: 2
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de séance.
000 Rappel de l’ordre du jour de la séance :
30.1
30.2
30.3
30.4
30.5
30.6
30.7
30.8
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017
ADMINISTRATION GENERALE
A. Maintenance des archives communales
Mise à disposition de l’archiviste itinérant par le CDG 67
B. Personnel
Recrutement d’agents saisonniers
C. Bibliothèque de Scherwiller
Elimination de documents
D. Service technique
Remplacement d’un véhicule utilitaire
E. Indemnités des élus
Modification de l'indice de référence pour le calcul des indemnités - Dispositif réglementaire nouveau
FORET-CHASSE
A. Lot N°4 des chasses communales
Agrément d’un nouvel associé
B. Lot N°2 des chasses communales
CULTURE ET PATRIMOINE
A. Rénovation et extension des garages du presbytère - Réalisation de sanitaires publics
Autorisation de procéder aux travaux
Convention de désignation du maître d’ouvrage et de détermination des conditions de suivi de chantier
B. Mise en valeur d’un ancien pressoir
Installation sur l’Aubach
FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2016
Détermination des prix
BATIMENTS COMMUNAUX
Bibliothèque
Travaux de rénovation thermique - Intervention sur sas d’entrée
DOMAINE
A. Kientzville - Acquisition d’une parcelle
B. Rue des Roses
ER N°14 -Elargissement
C. PAA-Est
Droit à résolution - Main levée
URBANISME
Consolidation du PLU
ATIP - Mission d’assistance technique en urbanisme 30.9 FINANCES
A. Exercice 2017 - Subventions et participations diverses
Secteurs scolaires - Associations - Divers
B. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention communale
Convention Maison des Jeunes et de la Culture
30.100 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
30.11 COMMUNICATIONS
30.12 VŒUX
000
Le Maire propose à l’Assemblée le retrait de l’ordre du jour du point 30.4 CULTURE ET PATRIMOINE
B. Mise en valeur d’un ancien pressoir en argumentant sur le fait que des détails et éléments
complémentaires devant arriver très prochainement en Mairie. Le dossier sera soumis aux élus lors de la
séance du 28 mars prochain.
Sans observations ./.
Il relève la mise à disposition sur table aux élus des éléments relatifs au traitement du point 30.3 FORET-
CHASSE - B. Lot N°2 des chasses communales.
Il propose également de soumettre à l’accord écrit de l’ensemble des membres du Conseil la transmission de
la convocation par voie dématérialisée de l’ordre du jour des séances. Un formulaire est transmis avec
recueil des coordonnées électroniques, date et signature.
Il précise que bien entendu le dossier de présentation, traditionnellement transmis en version papier, le sera
toujours sous cette forme.
30.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2017
M. François BREYSSE, Conseiller, indique que, selon lui, les débats transcrits au procès-verbal ont une
nouvelle fois été déformés, de même que les réponses reçues. Il se pose la question s’il ne fallait pas en
arriver à enregistrer les débats afin de les mettre en diffusion.
Selon son intervention, M. BREYSSE a considéré Kientzville comme un « quartier de riches » ceci lorsqu'il a
suggéré la création de collectifs de type « 3 pièces » intégré au projet d'urbanisation présenté. Or, il indique
ne jamais avoir utilisé ces termes.
Concernant le délestage de la rue de Sélestat et notamment la question liée à l'emplacement réservé et son
intervention concernant la nécessité du maintien de son prolongement depuis la place de la Gare vers la rue
du Riesling, il indique n’avoir jamais mis en cause la mandature précédente. M. Philippe SCHEIBLING,
Adjoint, lui a apporté la bonne réponse à la question posée, réponse d’ailleurs reprise dans le procès-verbal.
Celle-ci était suffisante. Il estime que les deux paragraphes relèvent de la médisance et considère les propos
calomnieux.
Selon lui, il devrait y avoir continuité entre deux mandats. Aussi, il indique réfléchir à solliciter la presse pour un droit de réponse que lui octroie la démocratie. Il
remercie l’Assemblée de l’avoir écouté.
Le Maire apporte une réponse à tous les propos lus par M. BREYSSE et confirme en premier lieu que la
rédaction du procès-verbal est particulièrement fidèle aux interventions effectuées par M. BREYSSE lors de
la dernière séance du Conseil.
Concernant l'enregistrement de la séance, il relève que celle-ci est publique et donc ouverte à tous ceux qui
souhaitent y assister. Concernant l'emplacement réservé relevé, le Maire maintient ses dires de la séance :
l'emplacement en place depuis la rue de Sélestat vers la rue de la Gare l’est toujours encore.
Par ailleurs, le projet de développement de la BINN a été engagé par une étude de quartier dans la
concordance des règles d'urbanisme existantes. Le PLU approuvé en 2013 est intégralement respecté dans
le cadre de ce dossier et la continuité entre les deux mandats successifs est donc bel et bien respectée, on ne
peut mieux faire dans ce cas précis.
Enfin, le Maire précise que ceux-ci ont été réalisés par les personnels mandatés par les quotidiens eux-
mêmes et que la liberté de la presse est une valeur chère à notre république si cela devait être précisé
d’ailleurs.
M. BREYSSE indique qu’il se réserve le droit d'intervenir dans la presse en demandant un droit de réponse,
ce à quoi le Maire répond qu’il s’autorisera lui à rétablir la véracité des propos et bien souvent déformés par
M. BREYSSE. Le Maire indique donc maintenir la rédaction proposée du procès-verbal à adopter telle que
signée et la soumet au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal A LA MAJORITE DES
MEMBRES PRESENTS lors de la séance.
Quatre élus absents s’abstiennent :
Mme Carine SCHUTZ et MM. Philippe SIMLER, Olivier SENGLER et Claude BRUNSCHWILLER.
M. François BREYSSE vote CONTRE.
30.2 ADMINISTRATION GENERALE
A. Maintenance des archives communales
Mise à disposition de l’archiviste itinérant par le CDG 67
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé à l’Assemblée que depuis 2014 les archives communales ont été transférées des locaux sis
maison « Waller » - rue de la Mairie vers un local dédié aménagé en sous-sol de l’école maternelle.
Le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale avait alors été missionné afin que le service des
archivistes itinérants procède au traitement de l’ensemble des arriérés, produise un inventaire et établisse
un nouveau plan de classement.
Un récolement obligatoire après chaque élection municipale ainsi qu’une formation des agents ont été
menés.
Une visite des locaux a été organisée début 2016 en présence des intervenants du CDG 67. L’archivage « papier » et « informatique » en Mairie a également été revu parallèlement au traitement des
arriérés. Une nouvelle organisation du classement des documents est en vigueur en 2014.
Afin d'éviter le ré engorgement des locaux et opérer un classement de divers plans et autres documents
remis, il est proposé comme cela avait été envisagé de procéder en 2017 à une maintenance des travaux
d'archivage (élimination de documents caducs, archivage de nouveaux dossiers, mise à jour des tableaux de
gestion...)
Une intervention à hauteur de 5 journées a été estimée, tarifée à 290, - € la journée, soit un total de 1 450,- €
pour l’année 2017.
Il est à noter que la prochaine mission sera proposée en 2020 pour un volume à arrêter intégrant l’opération
de récolement.
Il est donc demandé au Conseil :
D’APPROUVER le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant;
D’APPROUVER le projet de convention soumis par le CDG 67;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la présente au budget général de la Commune 2017.
A M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souhaitant connaître la signification de « récolement », le
Maire précise qu’il s’agit de la transmission des éléments entre deux mandats de Maires successifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant;
APPROUVE le projet de convention soumis par le CDG 67;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;
INSCRIT les crédits nécessaires à la présente au budget général de la Commune 2017.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.2 ADMINISTRATION GENERALE
B. Personnel
Recrutement d’agents saisonniers
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER la création de six emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des tâches
d’entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement ainsi qu’administratifs.
Ce recrutement s’effectuera par référence aux cadres d'emploi des : - Adjoints techniques (5 emplois) - 1° échelon dans les conditions fixées par l’Article 3 de la Loi du
26 janvier 1984.
er - Adjoint administratif (1 emploi) - 1° échelon dans les conditions fixées par l'Article 3 de la Loi du
26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : du 15 juin au 15 septembre
Durée maximale de chaque contrat : 1 mois
Le Maire précise qu'aux vues des quelques difficultés rencontrées au sein de l’équipe technique, le nombre
de postes de saisonniers proposé a évolué de 4 à 6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création de six emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des tâches
d’entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement ainsi qu’administratifs
aux conditions ci-dessus relevées.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.2 ADMINISTRATION GENERALE
C. Bibliothèque de Scherwiller
Elimination de documents
Rapporteur : Mme. Viviane RICHARDOT, Adjointe
La bibliothèque de Scherwiller, antenne de la médiathèque intercommunale de Sélestat, est amenée à
retirer du prêt 216 livres « adultes » et 175 livres « jeunesse ».
Ces ouvrages appartiennent à la Commune qui avait doté la bibliothèque d’un fond lors de sa création. Il
s’agit de documentaires, bandes dessinées, romans, …
Règlementairement, il convient que la Commune autorise la bibliothèque à sortir de son inventaire et de son
actif les ouvrages acquis par crédits communaux (avant rattachement de la bibliothèque au réseau de la
médiathèque). Deux options sont possibles :
- la destruction directe des documents via la déchetterie, ce serait le cas pour les documents les plus
abimés ;
- le don des documents les moins abimés à l’association Scherwil’ lecteurs.
Il est donc demandé au Conseil :
D’AUTORISER le réseau de la Communauté de Communes de Sélestat (la
Médiathèque) à sortir de son inventaire et de son actif, divers
documents dont il a été constaté qu’ils sont devenus :
- inutilisables parce que trop abîmés et irréparables,
- inutilisables parce que l’information contenue est périmée ; DE REMETTRE les ouvrages les moins abimés à l'Association locale Scherwil’lecteurs
œuvrant bénévolement au profit des lecteurs locaux ;
DE DECIDER d'appliquer la présente décision à l’ensemble des opérations
d’apurement à effectuer sur le fond d’origine encore existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le réseau de la Communauté de Communes de Sélestat (la
Médiathèque) à sortir de son inventaire et de son actif, divers
documents dont il a été constaté qu’ils sont devenus :
- inutilisables parce que trop abîmés et irréparables,
- inutilisables parce que l’information contenue est périmée ;
REMET les ouvrages les moins abimés à l’Association locale Scherwil’lecteurs
œuvrant bénévolement au profit des lecteurs locaux ;
DECIDE d’appliquer la présente décision à l’ensemble des opérations
d’apurement à effectuer sur le fond d’origine encore existant.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.2 ADMINISTRATION GENERALE
D. Service technique
Remplacement d’un véhicule utilitaire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire
Il est précisé au Conseil Municipal que les Services Techniques de la commune disposent actuellement d’un
véhicule FIAT DUCATO acquis en 2001 au prix de 24 739,11 € TTC.
Un précontrôle technique ayant été effectué et le coût de réparation évalué à plus de 4000,- € HT. Il est
donc proposé au Conseil de procéder rapidement au remplacement dudit véhicule.
Caractéristiques attendues :
- Puissance : 130 CV
- Diesel
-_ Benne basculante arrière :
3 X 3,20 m de long - 2 m de large
Ridelles : 35 à 40 cm
- Attelage standard avec crochet mixte 4 trous
- Coffre de rangement sous chassis
- Suspension renforcée - Charge utile : 1000 kg
- 3places
- Sièges avec assise renforcée
- Equipement de sécurité « Véhicule de service » (Kit signalisation, gyrophare, bi flash, bandes
réfléchissantes,...)
Coût estimatif : 35 000,-€ TTC
Financement : Autofinancement.
La Municipalité propose :
D’APPROUVER l'acquisition d’un véhicule dont les caractéristiques sont ci-dessus développées ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017 compte 21571 couverture par virement
de la section de fonctionnement - 021 ;
D’AUTORISER le Maire à lancer la consultation en vue de la dévolution du marché ;
D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à la présente.
A M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, demandant s’il existe un espoir de reprise de l’ancien véhicule. M.
MARTIN indique que tout dépendra des offres issues de la consultation. Une reprise est toutefois espérée et
sera intégrée dans le dossier de consultation.
M. BREYSSE, Conseiller, demande si une marque française ou de fabrication française pouvait être
privilégiée.
Le Maire rappelle que de telles précisions sont interdites dans un cahier des charges. La règlementation
européenne et française l’interdit formellement.
A M. Guy ENGEL, Conseiller, s’interrogeant quant à une réflexion menée ou à mener dans le cadre de la
mutualisation, le Maire indique que des contacts ont été pris mais pas nécessairement pour ce véhicule mais
plutôt pour un autre type de matériel tel qu’une balayeuse.
Le véhicule proposé étant destiné au quotidien, un achat mutualisé ne serait pas adapté à la situation.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, relève que dans le contexte actuel, la mise en avant dans les
caractéristiques et exigences d’un véhicule « Diesel » n’est peut-être plus adaptée.
Le Maire propose d’ôter cette caractéristique du cahier des charges.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, il est important de préciser le PTC à moins de 3,5 tonnes, ceci afin
que le véhicule puisse être utilisé par tous les agents titulaires du seul permis B.
M. Philippe SIMLER, Conseiller, s’étonne que pour un véhicule qui se dégrade rapidement la question du
leasing ne soit pas envisagée. Cette solution évite le paiement cash d’un véhicule avec une durée de vie
restreinte tout en permettant son remplacement de manière bien plus aisée.
Des prix intéressants sont proposés actuellement, pourquoi ne pas tenter l’approche ? Le Maire propose de P Prop q P PP prop
valider cette proposition. M. WAEGELL précise que le SMICTOM a intégré cette démarche pour des remplacements d’engins divers,
mais non pour des véhicules. L’achat s’est à ce jour toujours révélé être plus intéressant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE lacquisition d’un véhicule dont les caractéristiques sont modifiées en fonction des
échanges ci-avant développés ;
DECIDE d'intégrer au cahier des charges une version « Leasing » et d’en étudier l'opportunité ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2017 compte 21571 couverture par virement
de la section de fonctionnement - 021 ;
AUTORISE le Maire à lancer la consultation en vue de la dévolution du marché ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.2 ADMINISTRATION GENERALE
E. Indemnités des élus
Modification de l’indice de référence pour le calcul des indemnités - Dispositif réglementaire nouveau
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé au Conseil que depuis le début du mandat, et à l’instar des mandats précédents, les indemnités
des élus (Maire, Adjoints, Conseillers municipaux délégués) sont fixés à:
- Pour le Maire : 80% de l’indemnité maximale autorisée soit 34,4% de l'indice 1015 ;
- Pour les Adjoints (6) : 80% de l’indemnité maximale autorisée soit 13,20% de l’indice 1015 ;
- Pour les Conseillers Municipaux Délégués (3) : 70% du montant des Adjoints soit 9,24% de l'indice
1015.
L'indice servant de base du calcul des indemnités des élus a été modifié avec effet au 1° janvier 2017 et le
sera probablement à l’avenir.
Il est proposé au Conseil sans toutefois faire évoluer le dispositif existant, de faire référence non pas à un
indice chiffré (1015) mais à l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
Aussi, il est proposé de confirmer le dispositif existant et
DEFIXER - Pour le Maire: 80% de l’indemnité maximale autorisée, soit 34,4% de l’indice terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
- Pour les Adjoints (6): 80% de l'indemnité maximale autorisée, soit 13,20% de l'indice
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
- Pour les Conseillers Municipaux Délégués (3) : 70% du montant des Adjoints, soit 9,24% de
l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
Le Maire précise qu'aucune modification dans la répartition des indemnités n’est prévue ou proposée et que
le dispositif n'implique aucune incidence à titre collectif ou individuel. M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal, souligne qu’une incidence existe même si elle n’est que
symbolique puisqu'il y a modification d’indice.
Il effectue un parallèle avec la fiscalité pour laquelle, même s’il n’y a pas d'évolution des taux, le fait de
modifier les bases impacte le montant final de l'impôt dû.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, précise que l’évolution du point d’indice est de 0,6 % au ler février.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE A compter de l’année 2017:
- Pour le Maire : 80% de l'indemnité maximale autorisée, soit 34,4% de l'indice terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
- Pour les Adjoints (6): 80% de l'indemnité maximale autorisée, soit 13,20% de l'indice
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
- Pour les Conseillers Municipaux Délégués (3) : 70% du montant des Adjoints, soit 9,24% de
l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur ;
DECIDE l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2017.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.3 FORET-CHASSE
A. Lot N°4 des chasses communales
Agrément d’un nouvel associé
Rapporteur : M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 02 février
2015 au 1° février 2024, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°4, l'Association de Chasse de
Kientzville, composée de huit associés, Messieurs Jean-Noël PHILIPPE, Bernard LEDIG, Dominique
KRENTZ, Reinhard CURTHELEY, Jérôme HUMBRECHT, Arnaud MOTTARD, Nicolas RIOTTE et
Guillaume CIGONY.
Lors de sa séance du 27 avril 2016, le Conseil Municipal a agréé deux nouveaux associés, Messieurs Jérôme
DEMOULIN et Olivier STISY, en remplacement de Messieurs Bernard LEDIG, Dominique KRENTZ et
Reinhard CURTHELEY.
Aujourd’hui, par courrier en date du 12 février 2017, le Président de l’Association de Chasse de Kientzville
sollicite l’agrément d’un nouvel associé, Madame Nathalie PFEIFFER.
Vu le cahier des charges type pour la location des chasses communales pour la période de 2 février 2015
au ler février 2024 et notamment l’article 25-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 portant relocation des lots de chasse
communaux - période 2015 - 2024 - Gré à Gré - Agrément de candidatures - Conventions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 portant relocation des lots de chasse
communaux - période 2015 - 2024 - Gré à Gré - Agrément de candidatures - Conventions ;
10 Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2015 relative à la demande de cession de bail (à
personne morale) par le locataire actuel (personne physique) - pour le lot n°4 ;
Vu lavenant de cession de bail signé le 30 avril 2015 entre l’Association de Chasse de Kientzville et la
Commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2016 relative au Lot N°4 des Chasses communales -
Modification de la composition de l’Association de chasse de Kientzville - Agrément de nouveaux
associés ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse qui s’est réunie le 20 février :
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AGRÉER Madame Nathalie PFEIFFER, nouvelle associée de l'Association de Chasse de Kientzville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AGRÉE Madame Nathalie PFEIFFER, nouvelle associée de l’Association de Chasse de Kientzville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
30.3 FORÊT - CHASSE
B. Lot N°2 des chasses communales
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Bruno GLOCK rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 16 janvier 2015, un bail de chasse a
été conclu entre la Commune de Scherwiller et la Société Civile de Chasse de l’Ortenbourg (lot n°2).
Le Tribunal d’Instance de Colmar a porté à la connaissance de la Commune par lettre du 1° février 2017
que la Société Civile de Chasse de l’Ortenbourg a « expiré au 17 décembre 2015, ainsi que le prévoyaient les
statuts de la société signés le 26 août 1997 en prévoyant en leur article 5 une durée de vie de 18 ans à compter de son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés.
Selon l’article 1844-7 du Code Civil, la survenance du terme statutaire constitue une cause de dissolution de la société, sauf si la prorogation a été effectuée conformément à l’article 1844-6 dudit code.
Aucune formalité de prorogation n'ayant été enregistrée par le Registre de Commerce et des Sociétés de Colmar, cette société est réputée être dissoute de plein droit. »
De plus, l’article 23 - changement dans la situation du locataire, du cahier des charges type prévoit que «tout changement dans la situation des locataires, qui serait de nature à modifier les conditions dans
lesquelles ont été agréées leurs candidatures, doit immédiatement être déclaré par courrier remis contre
récépissé à la Commune ayant organisé la location, afin de permettre au Conseil Municipal de vérifier si le locataire continue à remplir toutes les conditions posées par son agrément. Si le changement fait disparaitre
une de ces conditions, le bail peut être résilié dans les conditions fixées à l’article 37 du présent cahier des charges type ».
Aucun changement n’ayant été déclaré en Mairie, une lettre recommandée avec avis de réception a été
11 adressée en date du 09 février 2017 au gérant de la Société Civile de Chasse de l’Ortenbourg, avec mise en
demeure de produire ses observations, sous huitaine.
À ce jour, aucune observation n’est parvenue en Mairie.
Par conséquent, les conditions d’agrément de la candidature n’étant plus respectées et après avis de la
Commission Consultative Communale sur la Chasse réunie le 20 février dernier, il est donc proposé au
Conseil Municipal :
DE RESILIER le bail de chasse conclu entre la Commune de Scherwiller et la Société Civile de
Chasse de l’Ortenbourg, conformément à l’article 37 du cahier des charges type ;
DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Par conséquent, il convient de procéder à la relocation dudit lot et de fixer la délimitation du lot, la
surface, la contenance, le choix du mode de location, les conditions particulières, le prix et les frais de
criéé. Il est proposé de reprendre les conditions de relocation initialement prévues, dans le cadre du
renouvellement des baux de chasse pour la période 2015-2024, soit :
A. Délimitation du lot n°2
Il est proposé de fixer la contenance à 345 ha composé presque en totalité de forêt de montagne.
Ce lot est délimité, conformément au plan :
- à l’ouest par une ligne partant de l’intersection de la parcelle forestière n°14 et de la limite avec le ban de
Châtenois, se prolongeant vers le nord-est à la limite des parcelles forestières n°14 et n°20 avec le
chemin de Thanvillé, se prolonge par les limites de la forêt particulière Blumstein et parcelles forestières
n°28, 27, 26, 25, 24 et 17, 23, 22 et 15, formant la crête des vallons Mittelrain et Brischbach ;
- au nord par les limites des bans de Dambach-la-Ville et Dieffenthal,
- au sud par la limite de Châtenois,
- à l'est par la ligne reliant les parcelles limitrophes de la section cadastrale 23, en passant par les ruines
du Ramstein et de l'Ortenbourg, par le chemin formant limite entre les parcelles forestières n°3 et n°41,
au-dessus des carrières.
B. Choix du mode de location
Il est proposé de recourir à la procédure d'adjudication en vue de la relocation dudit bail.
C. Prescriptions de conditions particulières
Il est proposé de compléter le cahier des charges des chasses communales par les conditions particulières
suivantes :
-_ Obligation de désigner un référent de proximité joignable, en cas d'absence d’un garde-chasse agréé
- Objectif de sécurité
Le calendrier des battues devra être communiqué à la Commune, à l'ONF et à l'ONCFS pour le 1° septembre
de chaque année. En cas de modification de ce calendrier, ces trois instances devront toutes les trois être
informées au plus tard une semaine à l’avance.
12 Pendant la période de battues de chasse, chasseurs, promeneurs, randonneurs, cyclistes doivent se partager
le massif forestier et viticole de Scherwiller. Afin que chacun puisse exercer ses activités en toute sérénité,
la responsabilité et le respect des usages doivent être de mise. Aussi, il est vivement recommandé d'informer
le public de la tenue de battues de chasse, par l'installation rigoureuse de panneaux réglementaires tels que
banderoles, panneaux, balises …
- Objectif d'amélioration du lot
Infrastructures cynégétiques
L'installation des miradors, goudron de Norvège, souilles, agrainoirs, est soumise à l'autorisation écrite
préalable de la Commune avec avis du service forestier. Les équipements non fonctionnels devront être
démontés. L'installation d'appareils d'enregistrement visuel est soumise à autorisation préalable de la Commune.
Aménagements cynégétiques
Conf. plan des aménagements cynégétiques existants
Une convention de mise à disposition d'un terrain pourra être élaborée dans le cas d'aménagements cynégétiques
Respecter les dispositions d’agrainage prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique du
Bas-Rhin.
-_ Objectif sylvicole et objectif de gestion cynégétique - moyens mis en œuvre pour suivre les populations
d'animaux
L'objectif sylvicole de la Commune est la régénération sans protection des essences objectifs définies dans
l'aménagement de sa forêt : chêne sessile. La situation est actuellement satisfaisante. L'objectif en termes de population de chevreuils est la stabilité.
- Arrêté de Protection Biotope
Conf. carte
- ZNIEFF
La forêt est incluse dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique) de type 1 dénommée « Massif du Ramstein et de l’Ortenbourg ».
- Objectif d'accueillir le public : d’assurer sa sécurité
Des manifestations pédestres, sportives, festives, pourront avoir lieu sur le lot, de même que des exercices
militaires.
Par exemple :
- les courses de l’'ACCA : le dernier samedi de mai (lots 2 et 3).
Présence de sentiers pédestres et notamment du GR5.
- PEFC (lotslet2)
La forêt bénéficie de l’éco-certification PEFC depuis le 17 juillet 2003. À ce titre, l’équilibre forêt-gibier doit
être assuré. L'utilisation de produits agro-pharmaceutiques (notamment pour l’entretien de clôtures
électriques) et d’attractifs chimiques du gibier (crud’ammoniac...) est interdite en forêt bénéficiant du
régime forestier.
Pour l’entretien des aménagements cynégétiques seuls sont autorisés :
13 - le fumier organique ;
- les amendements calco-magnésiens ;
- les scories potassiques.
- Présence de pipeline : canalisations gaz
D. Prix
Il est proposé de fixer la mise à prix du lot n° 2 à 15 300,- €.
E. Frais de criée
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Cahier des Charges type 2015-2024, les frais de
publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire dès la signature du bail.
Toutefois si les frais de publication dépassent un plafond de 1 000,- € par lot loué, le supplément est partagé
par la moitié entre la Commune et le locataire.
Le locataire est en outre tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de
l’application normale des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Conformément à la demande du comptable du Trésor Public, il est proposé de fixer les frais de criée à 50,-€
par adjudication.
VU les dispositions du cahier des charges arrêté par M. le Préfet du Bas-Rhin en date du 08 juillet 2014 ;
VU lavis de la Commission Consultative Communale Chasse réunie le 20 février dernier ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
FIXER la délimitation du lot n°2 à 345 hectares environ la contenance des terrains à
soumettre à la procédure de relocation des chasses communales ;
DECIDER de recourir à la procédure d'adjudication pour le renouvellement dudit bail ;
FIXER
ET COMPLETER le cahier des charges des chasses communales par les conditions particulières ci-
dessus énoncées ;
FIXER la mise à prix du lot à 15 300,- €;
FIXER les frais de criée à 50,- € par adjudication.
M. Olivier SENGLER souligne que le terme de la Société étant fixée au 17 décembre 2015, il en déduit que
celle-ci est hors la loi depuis.
Lors des adjudications et plus particulièrement au moment de l’agrément des candidatures, les statuts
étaient connus, ce que confirme le Maire qui précise que la Société de Chasse a été contactée à plusieurs
reprises déjà, celle-ci indiquant avoir fait toutes les démarches à maintes reprises.
Le gérant a même pris le luxe de déposer une annonce légale. A M. SENGLER qui demande si le garde-
chasse est encore présent sur le terrain, le Maire indique qu’il n’aura plus rien à y faire à compter de ce soir
si le Conseil Municipal en décide ainsi.
14 La situation est aujourd’hui délicate puisque la Commune loue à une société qui n’existe plus. S'il devait y
avoir un problème d’impayé, la Commune ne pourra se tourner vers ladite société. M. GLOCK souligne que
si la Commune ne fait rien et laisse chasser, la responsabilité lui incombera pour tout incident, voire
accident.
Le Maire indique que jusque dans l’après-midi encore, la Commune a attendu la production de pièces
pouvant infirmer la procédure envisagée. Lui-même s’est déplacé à plusieurs reprises au Tribunal
d’Instance de Colmar pour vérifier si les éléments nouveaux promis avaient été transmis. Rien.
La Société de Chasse est donc réputée dissoute dans l’attente de sa radiation. Une recréation n’est pas
possible et la poursuite de la Société non plus. Un gré à gré n’est donc même pas envisageable. Aussi la mise
en adjudication est une issue possible pour protéger le Commune et ceci est proposé avec une mise à prix de
10 % supérieure au loyer actuel.
A M. SIMLER, Conseiller Municipal, demandant si le bail futur courra sur 9 ans, le Maire indique que non,
il sera effectif pour la période résiduelle des 9 ans déjà engagée.
À M. SENGLER souhaitant connaître les perspectives et conséquences en matière de dégâts de gibier,
M. GLOCK rappelle que le lot N° 2 ne comporte pas de vignes.
Lors de la réunion de la 4 C mentionnée plus haut, le Lieutenant de Louveterie présent a également précisé
qu’en cas de problème, il interviendrait via la Préfecture ou en particulier dans l’organisation de battues
administratives concernant les sangliers.
Le Maire rappelle que l’objectif est bien de relouer au plus vite et éviter que le gibier ne descende vers les
vignes vers le lot voisin.
A M. SIMLER souhaitant savoir si le prix de la location jusqu’à présent a été honoré, le Maire confirme que
le paiement a été enregistré. Une émission de titres est faite chaque année avec possibilité d'échelonnement
du paiement.
A M. WAEGELL, Conseiller Municipal, il précise donc que l’échéance du bail à venir sera bien fixée en
2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE DE le bail de chasse conclu entre la Commune de Scherwiller et la Société Civile de
RESILIER Chasse de l’Ortenbourg, conformément à l’article 37 du cahier des charges type ;
CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires ;
FIXE la délimitation du lot n°2 à 345 hectares environ la contenance des terrains à
soumettre à la procédure de relocation des chasses communales ;
DECIDE de recourir à la procédure d'adjudication pour le renouvellement dudit bail ;
FIXE le cahier des charges des chasses communales par les conditions particulières ci-
ET COMPLETE dessus énoncées ;
FIXE la mise à prix du lot à 15 300,- €;
FIXE les frais de criée à 50,- € par adjudication.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
15 M. Bruno GLOCK, étant amené à quitter la séance, informe l’assemblée que le 18 mars prochain est
programmée une journée de plantation (Sapins ou autres). Rendez-vous est donné à 7 h 45 - 8 h devant
l'Auberge de la Huhnelmühle avec pioche, repas... Boissons et fromage seront offerts. Tout pour passer une
journée agréable.
L'intervention est prévue dans le massif et sera suivie par une opération de plantation dans ou à proximité
de la forêt du Giessen.
A Mme Laurence PALMER, Conseillère, qui souhaite connaître l’amplitude horaire de l’opération,
M. GLOCK souligne que les 2 000 plants prévus seront plantés dans la matinée, donc avant le déjeuner. Fin
du programme prévu vers 15 heures environ.
30.4 CULTURE ET PATRIMOINE
A. Rénovation et extension des garages du presbytère - Réalisation de sanitaires publics Autorisation de procéder aux travaux
Convention de désignation du maître d'ouvrage et de détermination des conditions de suivi de chantier
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, quitte la séance. Il donne procuration à M. Yves
SCHNELL.
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle tout comme en Novembre 2015 lors des échanges relatifs à la réhabilitation du presbytère
ou de février 2016 concernant la restauration de la chapelle Sainte Odile à titre introductif, que les édifices
cultuels sont affectés au service public du culte.
La spécificité du droit local en Alsace-Moselle se pose sur l’existence de cultes dits « reconnus » c’est-à-dire
organisés périodiquement avec statuts de droit public comportant notamment des dispositions relatives au
régime juridique des édifices affectés à l’exercice de ces cultes :
- établissement public en charge de cette gestion
pour le culte catholique : la Fabrique
- les édifices du culte affectés à l'exercice des cultes reconnus
Le régime juridique des édifices du culte, à savoir, les lieux de culte et les logements des ministres du culte
applicables en Alsace-Moselle correspond à celui qui prévalait sur l’ensemble du territoire national avant
l'entrée en vigueur de la loi du 09 décembre 1905. Il se caractérise par l'existence d’établissements publics
du culte. Ces établissements du culte ont en charge l’entretien des immeubles nécessaires à l'exercice du
culte que ces édifices soient leur propriété ou qu’ils appartiennent aux Communes, cette dernière situation
patrimoniale étant la plus répandue.
La Commune de Scherwiller dispose sur son banc communal un certain nombre d’édifices occupés par la
paroisse catholique.
Ainsi, on dénombre notamment :
- L'Eglise Saints Pierre et Paul
- Le Presbytère relevant du patrimoine communal
- La Chapelle Sainte Odile
- La Chapelle du Taennelkreuz
-__ Notre Dame du Rosaire de Kientzville propriété de la Fabrique
16 e Détermination de l'entité finançant les travaux :
D’après une réponse ministérielle (RM n°14496 TOAN 21 août 1989) il n’y a pas lieu de faire de distinction
entre les dépenses d’entretien, de réparation ou de réfection des bâtiments affectés au service public du
culte, ni entre autre les travaux intérieurs et extérieurs pour définir l’entité chargée du financement de ces
travaux.
Ainsi, l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux fabriques dispose : « Sous réserve des
dispositions … la fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment [...]
3° les travaux d’embellissement, entretien, réparations, grosses réparations et reconstruction de l’église et
du presbytère ; [...].
Ce n’est qu’en cas d’insuffisance des revenus (dûment justifiée) de ces établissements que les dépenses
s'imposent aux Communes (Article L.2543-3-3 du CGCT et Article 92 du décret du 30 décembre 1809)
Le Conseil de Fabrique après avoir engagé la réhabilitation du presbytère souhaite procéder à la rénovation
et à l'extension des garages du dit presbytère et à la réalisation de sanitaires publics dans l’enceinte de l’unité
foncière « Presbytère » et partiellement destinés à une ouverture durant les offices.
Les travaux envisagés par le Conseil de Fabrique sont décrits ci-après :
Démolition- Désamiantage
-__ Dépose de la toiture en amiante
-__ Dépose de la charpente
-__ Dépose de portes de garages et d’une fenêtre
-__ Abattage d’arbres et divers végétaux
- Evacuation et stockage d’éléments en grès
-__ Dépose d’une clôture
Gros œuvre
-_ Fouille en excavation et fourniture de tout venant pour réalisation d’une plate-forme
- _ Fouille en rigoles et/ou en puits, fourniture de béton pour fondations
- Excavation et béton pour reprise en sous œuvre
- Maçonnerie pour murs de refend et doublage de murs existants
-__ Coffrage et béton pour chainage des murs
-__ Béton pour sols (partie neuve)
- Enduits traditionnels à la chaux
- Terrassement et pose de réseaux de raccordement des eaux pluviales
- Déplacement d’un regard
- Remise en état des abords après travaux (hors végétaux)
Charpente
- Fourniture et pose d’éléments de charpente en fermettes et poutre lamellée collée
-__ Voligeage en support de couverture
- Eléments de finition en rives, égout et faîtage
-_ Habillage des sous faces de fermettes pour plafonds
17 Zinguerie-Couverture
- _ Gouttières, descentes et accessoires en zinc prépatiné
- Couverture en zinc prépatiné à joint debout
- Accessoires
Fermetures
- Système et châssis métallique pour portes de garages basculantes
- Habillage des portes en éléments bois
- Porte d’accès sanitaire avec contrôle d'ouverture
- Fenêtres en bois
Electricité
- Tableau de distribution raccordé sur l’alimentation existante (considéré de puissance suffisante et
aux normes)
- Système d'éclairage des abords et de l’intérieur des garages et sanitaire
Sanitaire
- Appareils sanitaires
- _ Réseaux d’alimentation et d'évacuation
- Branchement sur regard existant
- _ Raccordement au réseau d’eau du presbytère
Peinture
- Mise en peinture de divers éléments en bois
- Mise en peinture des murs
Carrelage
- Isolation, chape et carrelage au sol
- Carrelage sur murs
Echafaudage
L’ensemble de l'opération est estimé à
TOTAL GARAGES WC
Démolition- Désamiantage 22 000 € 22 000 € 0€
Gros œuvre 28 000 € 14 000 € 14 000 €
Charpente 12 000 € 10 000 € 2000 €
Zinguerie-Couverture 11 000 € 9000€ 2000 €
Fermetures 17 000 € 10 000 € 7 000 €
Electricité 6000 € 3 000€ 3 000€
Sanitaire 5000€ 0€ 5 000€
18 Peinture 6000€ 4 000 € 2 000€
Carrelage 6000€ 0€ 6000 €
Echafaudage 1 000 € 700 € 300 €
Imprévus 3 000 € 2400 € 600 €
Total travaux : 117 000 € 75100 € 41 900 €
Honoraires architecte 10 % 11700 € 7510€ 4190 €
Total travaux et honoraires 128 700 € 82610 € 46 090 €
Le Conseil de Fabrique assurant la totalité du financement, il conserverait la maîtrise d'ouvrage et la
direction du Chantier. Considérant les dispositions du droit local et sur avis favorable de la Municipalité, il
est proposé au Conseil :
D'APPROUVER et les travaux tels que présentés ;
D’AUTORISER
D’APPROUVER la maîtrise d'ouvrage et la direction des travaux par le Conseil de Fabrique ;
DE SOLLICITER un droit de surveillance sur l'attribution et l’exécution des travaux ainsi que la
participation d’un élu lors des différents phases d'avancement du projet ;
DE VALIDER et le principe d’une participation au financement du projet - partie « sanitaires
D’ARRETER publics » - par l'attribution d’une subvention par la Commune fixée à 50 % du
montant hors taxes des travaux, honoraires de maître d'œuvre compris -
limitée à 23 000,-€ maximum.
D’APPROUVER la convention de désignation du maître d'ouvrage, de détermination des
conditions de suivi, de surveillance des travaux et des conditions de
versement de l’aide communale ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Maire rappelle les travaux déjà engagés au niveau du Presbytère qui reste à inaugurer et invite
l'assemblée à aller voir cette belle réalisation. Lors des divers échanges avec le Conseil de Fabrique, il a été
évoqué la réalisation de deux blocs sanitaires accessibles dans l'enceinte du Presbytère.
A côté de cela, le Conseil de Fabrique souhaite rénover et étendre des garages existants en piteux états. Ces
existants qui pour l’heure sont couverts de plaques en amiante posent divers problèmes de retraitement et
de ce fait entraînant un surcoût substantiel.
Les deux sanitaires proposés à la réalisation disposeront d’un accès vers l’extérieur depuis l'enceinte vers le
domaine public et pourront servir également pour des manifestations d'importance.
M. Philippe SIMLER, Conseiller, souligne que ce projet déjà ancien avait été discuté lors du précédent
mandat puisque des branchements et réseaux avaient été mis en place lors de l'aménagement de la place de
lEglise.
Pour lui, l'approche de sanitaires plutôt « catholiques » que publics (donc ouverts au moment des offices)
posait une question de fond. Aujourd’hui, il constate que le projet va vers quelque chose de raisonnable et
qu’un accord ait enfin été trouvé. Tant mieux !
19 A M. François BREYSSE, Conseiller Municipal, souhaitant confirmation de la fermeture en dehors des
manifestations, le Maire confirme pour des raisons d’entretien.
Pour M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, il y a lieu de préciser au maître d'œuvre qu’il s’agit de
sanitaires publics avec par voie de conséquence des normes à respecter. Le Maire précise que cela a déjà été
convenu et clarifié au vu de l’état d'avancement du projet.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, souhaite que les jeunes mamans ne soient pas oubliées et qu’une
table à langer puisse être installée. Le Maire rappelle que les deux sanitaires seront accessibles et qu’il fera
le nécessaire pour transmettre la doléance.
M. BREYSSE trouve dommage que ces sanitaires ne soient pas ouverts tout le temps car les WC de la salle
polyvalente ne le sont pas non plus.
Le Maire souligne qu’il s’agit d'éviter les dégradations, squats, … l'entretien de l'équipement deviendrait
également délicat.
Par ailleurs, les WC publics installés salle polyvalente sont ouverts tous les jours mais bien évidemment
fermés en soirée et la nuit à cause des historiques de dégradation déjà enregistrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE et les travaux tels que présentés ;
AUTORISE
APPROUVE la maîtrise d'ouvrage et la direction des travaux par le Conseil de Fabrique ;
SOLLICITE un droit de surveillance sur l'attribution et l’exécution des travaux ainsi que la
articipation d’un élu lors des différents phases d’avancement du projet ; P P P pro]
VALIDE et le principe d’une participation au financement du projet - partie « sanitaires
ARRETE publics » - par l'attribution d’une subvention par la Commune fixée à 50 % du
montant hors taxes des travaux, honoraires de maître d'œuvre compris -
limitée à 23 000,- € maximum.
APPROUVE la convention de désignation du maître d’ouvrage, de détermination des
conditions de suivi, de surveillance des travaux et des conditions de
versement de l’aide communale ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
A l'issue du vote, le Maire tient à remercier chaleureusement le Conseil de Fabrique pour son investissement
conséquent.
30.4 CULTURE ET PATRIMOINE
B. Mise en valeur d’un ancien pressoir
Installation sur l’Aubach
Point retiré de l’ordre du jour.
20 30.5 FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2016
Détermination des prix
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des maisons fleuries des Lauréats de
l’année 2016 aura lieu le vendredi 28 avril prochain à la salle polyvalente A. HAAG.
A cet effet, 1 750,- € de prix seront remis et répartis entre 31 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,90 Grand prix 90,00 € (2 prix)
19,75 80,00 € (2 prix)
19,50 70,00 € (9 prix)
19,25 60,00 € (2 prix)
19,00 50,00 € (8 prix)
18,75 40,00 € (2 prix)
18,50 30,00 € (6 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 1 750,- € seront inscrits au compte 6714 du Budget Primitif 2017 : Bourses
et prix.
D'autre part, il y a lieu également d'inscrire au compte 6714 du Budget Primitif 2017 un montant de 1 425, €,
destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la Tombola qui seront offerts lors de cette
soirée. Le montant total à inscrire au compte 6714 serait en conséquence de 3 175,- €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition,
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2017 - compte 6714 ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, précise que le budget alloué en 2016 était de 3 000,- et en 2015 3 500,-
euros. L'évolution peut donc être considérée comme quasi stable.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, trouve dommage que les plus belles réalisations ne soient pas
connues. L'organisation d’un sentier « Maisons Fleuries » pourrait être une piste de réflexion, les lauréats
étant quasiment toujours les mêmes. Le Maire souligne qu’une diffusion sur internet ou une communication
sur les sucettes pourrait être envisagée.
Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, une annonce attractive pourrait amener les touristes
ou habitants à aller voir les plus belles réalisations. Reste à définir le seuil de notation.
21 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition,
INSCRIT les crédits au budget primitif 2017 - compte 6714 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.6 BATIMENTS COMMUNAUX
Bibliothèque
Travaux de rénovation thermique - Intervention sur sas d’entrée
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
La bibliothèque de Scherwiller sise - Place Foch- a été rénovée en 1993.
Ce bâtiment communal a alors été équipé d’un sas d’entrée comportant
- une double porte battante en verre securit simple d’accès à la bibliothèque proprement dite ou à la cour
intérieure
- également accessible par une deuxième double porte battante en verre securit simple.
Le sas d’entrée chauffé au sol est source d’importante déperdition de chaleur - situation particulièrement
relevée en janvier dernier lors des grands froids.
Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement des deux portes par deux portes aluminium thermo
laqué.
- avec seuil isolant et franchissable par les personnes à mobilité réduite
- joint d'étanchéité
- vitrage isolant et retardataire d’effraction
- barres anti-panique
- ferme porte
L’enveloppe estimative de l’intervention est de 8 000,- € HT soit 9 600,- € TTC.
Plan de financement :
" Dépenses : 8000,-HT
“ Recettes:
-_ Aide de l’état
Soutien à l’investissement public local (25%) 2000,-
-_ Autofinancement 7 600,-
TOTAL 9 600,-
Il est donc demandé au Conseil :
22 D’APPROUVER le projet tel que ci-dessus décrit ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’opération au budget primitif 2017;
D’AUTORISER le Maire à solliciter l’ensemble des aides répertoriées en la matière
dont la DETR - Le fond de Soutien à l’Investissement Public ;
DE CHARGER le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la
présente.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, relève que la situation est identique pour ce qui concerne la
salle polyvalente.
Le Maire confirme que des déperditions existent mais avec le flux des accès et sorties, la situation n’est pas
tout à fait comparable.
Par ailleurs, le sas de la bibliothèque est chauffé ce qui n’est pas le cas de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet tel que ci-dessus décrit ;
INSCRIT les crédits nécessaires à l'opération au budget primitif 2017 ;
AUTORISE le Maire à solliciter l’ensemble des aides répertoriées en la matière
dont la DETR - Le fond de Soutien à l’Investissement Public ;
CHARGE le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la
présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.7 DOMAINE
A. Kientzville - Acquisition d’une parcelle
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du projet d'urbanisation de la zone 1AUK de Kientzville et suite à la réunion publique du 24
janvier dernier, le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Robert DEBENATH, domicilié 3 rue
des Rossignols-Kientzville, souhaite céder sa parcelle cadastrée section 30 n°140, d’une contenance de 1313
m2? à la Commune de Scherwiller.
VU l'avis des services de la Direction Générale des Finances Publiques du 12 décembre 2016,
Il est proposé au Conseil :
D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section 30 numéro 140, d’une contenance de 13,13 ares,
appartenant à Monsieur Robert DEBENATH, domicilié 3 rue des Rossignols-
Kientzville, au prix de 3000 €/are, soit un total de 39 390 € - frais d’actes à la
charge de la Commune ;
DE CHARGER l'étude de Maître Claude NUSS - Maître Benjamin MOREAU, Notaires associés
à CHATENDOIS, d'accomplir toutes les formalités qui en découlent ;
23 D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 2111 - Terrains nus - couverture en
autofinancement.
Le Maire rappelle au Conseil que les acquisitions dans le périmètre de la BINN à Scherwiller s’effectuent
par le biais de l'Etablissement Public Foncier d’Alsace.
Pour ce qui concerne Kientzville, la Commune étant propriétaire de deux parcelles sur la dizaine concernée,
il est proposé de procéder à l'acquisition du terrain par voie directe.
A M. François BREYSSE souhaitant savoir ce qu’il en était des terrains restants, le Maire indique qu’un
courrier a été adressé à chaque propriétaire concerné de Kientzville ou de Scherwiller. Certaines réponses
ont été enregistrées mais tous les retours n’ont pas encore été produits.
M. BREYSSE demande si un propriétaire devait être contre, le projet ne se fera-t-il pas ? Le Maire précise
que tout dépend s’il s’agit d’une opération de lotissement ou d’une AFU. L'idée, il le rappelle est de
permettre à chaque propriétaire d’intervenir et de valoriser son propre patrimoine. Certains préfèrent
investir, d’autres vendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section 30 numéro 140, d’une contenance de 13,13 ares,
appartenant à Monsieur Robert DEBENATH, domicilié 3 rue des Rossignols-
Kientzville, au prix de 3000 €/are, soit un total de 39 390 € - frais d’actes à la
charge de la Commune ;
CHARGE l'étude de Maître Claude NUSS - Maître Benjamin MOREAU, Notaires associés
à CHATENOIS, d'accomplir toutes les formalités qui en découlent ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2111 - Terrains nus - couverture en
autofinancement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.7 DOMAINE
B. Rue des Roses
ER N°14 - Elargissement
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre de parcelles sises en zones UB et 2AU du Plan
Local d'Urbanisme doivent encore faire l’objet d’une régularisation cadastrale.
En effet, certaines parcelles appartenant toujours à des particuliers sont cependant considérées comme
faisant partie de fait du domaine public communal (implantation des clôtures...
Ces parcelles sont comprises dans l'emprise de l'emplacement réservé n°A14 destiné à l'élargissement de la
voirie à 8 mètres de la rue des Roses.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser la situation et d’indemniser les propriétaires
concernées et de créer 7 parcelles, correspondant à l'emprise dudit emplacement réservé :
24 Section Parcelle Propriétaire ns éoremne enm
HUBE François Marcel
11 20 HUBE Olivier Alexandre 2144
HAMMERER Marie-France
11 117 GERBER Denis Théo 168
11 119 GERBER Denis Théo 76
11 122 GERBER Denis Théo 246
12 170 WEBER Monique Marie Antoinette 1340
SELLNER Henri Jean
12 171 SELLNER Sylvie Elisabeth 921
BECK Geneviève Marie Richarde
SELLNER Henri Jean
12 172 BECK Germaine Cécile 2331
SELLNER Franck Christophe
L'opération envisagée n’entrant pas dans le champ d’application d’un des textes prévoyant la consultation
obligatoire des services du Domaine (loi 2001 - 1168 du 11 décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février 1995 pour les ventes de biens immobiliers par les collectivités locales de plus de 2000 habitants), il
est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix d’acquisition à 500 €/are, pour toute acquisition foncière
dans le cadre de la réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone UB et 2AU du Plan Local d'Urbanisme.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR les parcelles comprises dans l'emprise de l'emplacement réservé n°A14
destiné à l’élargissement de la voirie à 8 mètres de la rue des Roses, en vue de
leur incorporation dans le domaine publie communal ;
DE CRÉER 7 parcelles, correspondant à l'emprise dudit emplacement réservé :
Section Parcelle Propriétaire FAsrEC dose en m
HUBE François Marcel
il 20 HUBE Olivier Alexandre 2144
HAMMERER Marie-France
11 117 GERBER Denis Théo 168
11 119 GERBER Denis Théo 76
11 122 GERBER Denis Théo 246
12 170 WEBER Monique Marie Antoinette 1340
SELLNER Henri Jean
12 171 SELLNER Sylvie Elisabeth 921
BECK Geneviève Marie Richarde
SELLNER Henri Jean
12 172 BECK Germaine Cécile 2331
SELLNER Franck Christophe
DE DEFINIR la contenance des parcelles à acquérir et donc de charger un cabinet de
géomètres d’établir un procès-verbal d'arpentage ;
25 DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500€/are, pour toute acquisition foncière dans le
cadre de la réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations
d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en zones UB et
2AU du Plan Local d'Urbanisme ;
DE CHARGER l'étude de Maître Claude NUSS - Maître Benjamin MOREAU, Notaires
associés à CHATENOIS, d'accomplir toutes les formalités qui en découlent :
D’AUTORISER le Maire, à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017 au compte 2112 - Terrain de
voirie.
A M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souhaitant savoir si l'emprise de 8 mètres était suffisante, le
Maire précise que l’acquisition ne concerne pas l’ensemble des parcelles mais uniquement la surface
nécessaire à l'élargissement. Un procès-verbal d’arpentage sera à dresser afin de déterminer les surfaces
exactes à acquérir.
M. SENGLER relève que l'emprise de la Route des Romains est la même. Car après les travaux
d'aménagement, la situation d’ailleurs déjà constatable sur place, sera délicate notamment pour les
véhicules de livraison à Viticom qui circuleront sur une chaussée réduite. La rue des Roses est également
concernée par une circulation des véhicules du SMICTOM.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, précise qu’il y a lieu de mener une réflexion dans le cadre du
développement général du quartier. Aujourd’hui, l'élargissement prévu est suffisant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR les parcelles comprises dans l'emprise de l'emplacement réservé n°A14
destiné à l’élargissement de la voirie à 8 mètres de la rue des Roses, en vue de
leur incorporation dans le domaine public communal ;
DECIDE DE CREER 7 parcelles, correspondant à l'emprise dudit emplacement réservé :
Surface
Section Parcelle Propriétaire d’origine en m2
HUBE François Marcel
11 20 HUBE Olivier Alexandre 2144
HAMMERER Marie-France
11 117 GERBER Denis Théo 168
il 119 GERBER Denis Théo 76
11 122 GERBER Denis Théo 246
12 170 WEBER Monique Marie Antoinette 1340
SELLNER Henri Jean
12 171 SELLNER Sylvie Elisabeth 921
BECK Geneviève Marie Richarde
SELLNER Henri Jean
12 172 BECK Germaine Cécile 2331
SELLNER Franck Christophe
26 DECIDE DE DEFINIR la contenance des parcelles à acquérir et donc de charger un cabinet de géomètres
d’établir un procès-verbal d'arpentage ;
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 500€/are, pour toute acquisition foncière dans le cadre de
la réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations
d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en zones UB et 2AU du
Plan Local d'Urbanisme ;
CHARGE l'étude de Maître Claude NUSS - Maître Benjamin MOREAU, Notaires associés à
CHATENOIS, d'accomplir toutes les formalités qui en découlent ;
AUTORISE le Maire, à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2017 au compte 2112 - Terrain de voirie.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.7 DOMAINE
C. PAAEst
Droit à résolution- Main levée
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La Commune de Scherwiller a vendu le 17 octobre 2006 deux parcelles cadastrées section C n°734/557 et
736/557, au lieu-dit « Am Hohlen Weg », de contenances respectives de 43,20 ares et 23,44 ares à la SARL
RODENLUC.
Par courrier du 06 janvier dernier, Maître Benjamin MOREAU, Notaire Associé à CHATENOIS, demande la
radiation du droit à la résolution inscrit au Livre Foncier au profit de la Commune de Scherwiller,
conformément à l’acte du 17 octobre 2006.
Ce droit à la résolution résulte de l’acte de vente aux termes duquel la Commune de Scherwiller a vendu le
terrain de construction sur lequel est édifié un bâtiment d’activités.
Ledit droit a été inscrit en vue de garantir le respect de l'obligation, de commencer les travaux de
construction dans le délai de 2 ans à compter de l’acquisition et l’interdiction de revente avant construction.
À ce jour, la construction est achevée, de sorte que ce droit à la résolution n’a plus lieu d’être.
Aussi, il appartient au seul Conseil Municipal :
DE SE PRONONCER sur l'opportunité de procéder à la radiation de l'inscription établie au profit de la
commune de Scherwiller et inscrite au Livre foncier, portant sur parcelles
cadastrées section C n°734/557 et 736/557, au lieu-dit «Am Hohlen Weg», de
contenances respectives de 43,20 ares et 23,44 ares à la SARL RODENLUC ;
D’AUTORISER le Maire à signer les actes à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
27 APPROUVE la radiation de l’inscription établie au profit de la Commune de Scherwiller et
inscrite au Livre foncier, portant sur parcelles cadastrées section C n°734/557 et
736/557, au lieu-dit « Am Hohlen Weg », de contenances respectives de 43,20 ares
et 23,44 ares à la SARL RODENLUC ;
AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30.8 URBANISME
Consolidation du PLU
ATIP - Mission d’assistance technique en urbanisme
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Le Maire expose aux membres du Conseil :
La Commune de Scherwiller a adhéré à l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération
du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’'ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le conseil en matière d'aménagement et d’urbanisme ;
L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisation d'urbanisme ;
L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme ;
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations
auprès des organismes sociaux ;
5. La tenue des diverses listes électorales ;
6. L'assistance à l'élaboration de projets de territoire :
BE
©
D
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d'intervention de
l'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de
projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le
programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation ;
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre
lexécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’'ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la
nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais
occasionnés par la mise à disposition des services de l’'ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2017
cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d'intervention. Elle s’applique également à
l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférent à ces missions.
28 Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en urbanisme suivante :
e La consolidation du PLU de la commune de Scherwiller :
"Production de plans de règlement intégrant toutes les procédures d’évolution du PLU mises
en œuvre
"Production d’un règlement écrit et d’un rapport de présentation consolidés (intégrant toutes les procédures d'évolution mises en œuvre)
Cette mission correspondant à quatre demi-journées d'intervention.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat Mixte à la carte « Agence Territoriale
d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’'ATIP adoptant les modalités
d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions
correspondantes.
Entendu l'exposé du Maire, propose :
D’APPROUVER
DE PRENDRE ACTE
DE DIRE QUE
la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en
urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :
- La consolidation du PLU de la commune de Scherwiller :
° Production de plans de règlement intégrant toutes les procédures
d'évolution du PLU mises en œuvre
e Production d’un règlement écrit et d’un rapport de présentation
consolidés (intégrant toutes les procédures d’évolution mises en
œuvre)
correspondant à quatre demi-journées d’intervention ;
du montant de la contribution 2017 relative à cette mission fixée à 300 € par
demi-journée d'intervention fixée par le Comité syndical de l’ATIP ;
la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie durant deux
mois;
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal, s'interroge sur ce qui a amené à la production de la
proposition. Une succession de révisions et modifications a été enregistrée ces dernières années donc il
suppose que la Commune a été confrontée à un cas au moins où il n’a pas été possible de produire un plan,
ce que confirme le Maire.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, estime que passer une convention parce que quelqu'un de la
Commune n’arrivait pas à lire un plan et ceci pour un coût de 1200,- est tout de même étonnant. Ce
29 montant représente un mois de salaire pour un ouvrier communal, ceci pour remettre les éléments en
perspective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE
PREND ACTE
DIT QUE
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.9 FINANCES
la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en
urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :
- La consolidation du PLU de la commune de Scherwiller :
e Production de plans de règlement intégrant toutes les procédures
d'évolution du PLU mises en œuvre
° Production d’un règlement écrit et d’un rapport de présentation
consolidés (intégrant toutes les procédures d'évolution mises en
œuvre)
correspondant à quatre demi-journées d’intervention ;
du montant de la contribution 2017 relative à cette mission fixée à 300 € par
demi-journée d'intervention fixée par le Comité syndical de PATIP ;
la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie durant deux
mois;
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
A. Exercice 2017 - Subventions et participations diverses
Secteurs scolaires - Associations- Divers
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés avec les
associations locales depuis la réunion organisée en novembre 2016 pour l’élaboration du calendrier des
manifestations.
Depuis les associations ont été contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du
programme des aides aux associations.
Celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
> Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres de leur
Bureau ;
Les résultats de l’année 2016;
Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2016,
Le budget prévisionnel pour 2017.
30 Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide proposée est
confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ARRÊTER l’état des subventions à verser en 2017 de la manière suivante :
Soutien Subvention DeiGrS Aides Aide ponctuelle
Aacnclations ordinaire ïi ce es ponctuelles Sous-Total exceptionnelle TOTAL
Subvention
BP 2017 BP 2017 BP 2017 BP 2017
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
ADT (Slow-up) 1100.00! 1100.00 1 100.00 Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200.00 200.00 200.00
Amicale des Sapeurs Pompiers et
Batterie Fanfare 1 000.00 1 184.00 2 184.00 2 184.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1100.00 1 100.00 1100.00
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 638.80 638.80 638.80
BADMINTON 200.00 200.00 4 392.00 4592.00
CHAC (Hockey) 153.00 153.00 45.00 198.00
Ecole de Musique de Châtenois-
Scherwiller 5 575.00 5 575.00 5 575.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00
Emmaüs 2 500.00 2 500.00 2 500.00
Gamadhji 200.00 500.00 700.00 700.00
Groupe Folklorique Sommerberg 153.00 153.00 153.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 400.00 600.00 600.00
KRAV - EKOP DE L'ORTENBOURG 200.00 200.00 870.00 1070.00
La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00 200.00
Les Amis de la Résidence de l'Alumnat 200.00 200.00 200.00
Les Amis d'Odile 153.00 153.00 153.00
Les enfants de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Les sentinelles de l'Ortenbourg 200.00 200.00 200.00
Les Stumbas de la Scheer 200.00 30.00 230.00 230.00
Les Trouvères du Ramstein 153.00 153.00 153.00
MJC 1 000.00 300.00 700.00 2 000.00 6 372.00 8 372.00
Scherwil'lecteurs 153.00 153.00 153.00
Sport Loisirs et Convivialité 153.00 153.00 153.00
UNC 153.00 153.00 153.00
US MEMORY Grand Est France -
Parrainage 40.00 40.00 40.00
USS 1 000.00 300.00 3 200.00 4 500.00 897.00 5 397.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 1 300.00 1 500.00 1 500.00
14 824.80 900.00 11194.00| 26 918.80 12 576.00 39 494.80
31 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget Primitif 2016 Budget Primitif 2017
AUX ORGANISMES PUBLICS 11 460.00 13 460.00
65736 - CCAS 11 000.00 13 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 460.00
65743 PARTICIPATIONS 7 500.00 7 500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 1000.00 1000.00
Energies renouvelables 1000.00 1000.00
65744 SUBVENTION SECTEUR
SCOLAIRE _____9645.00 __9 958.00
Ecole maternelle - coopérative 475.00 636.00
Ecole maternelle - projet éducatif 1300.00 -
Ecole centre - coopérative 1080.00 3120.00
Heuls centre - coopérative - Projet 300.00 L
éducatif
Ecole centre - classes transplantées 665.00 390.00
Sport scolaire Scherwiller (USEP DU
VIGNOBLE) 325.00 312.00
Collège Châtenois uNss sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement 1500.00 1500.00
(accomp. voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 500.00
65745 EVEIL A L'ART 20 368.00 € -
Don A.NOEL 14 434.00 -
Don E.BARTHEL 5 934.00 -
Le Maire rappelle les raisonnements appliqués afin d’aboutir au tableau soumis à validation par le Conseil :
- Des demandes de pièces et justificatifs d’utilisation des aides versées en 2016 ont été demandées aux
associations communales. Certaines ont fait le nécessaire, d’autres non.
32 > _200,- euros sont proposés pour les associations ayant produit un dossier complet
> 153,- euros sont proposés lorsque le dossier est incomplet, ou pour les associations nouvellement
crées
> 0,- lorsque rien n’a été retourné en Mairie.
- Certaines associations proches de l'utilité publique ou d'importance en termes de nombres d’adhérents
(Amicale des Sapeurs-Pompiers, MJC, USS, Ecole de musique) bénéficient d’une aide de base plus
conséquente.
-_ Trois associations sportives d'importance recueillent également une aide « Jeunes licenciés »
-_ Des aides ponctuelles reflètent des demandes précises et justifiées de certaines associations dont l'ADT
pour le SlowUp par exemple.
- Il est précisé que pour certaines associations soutenues par les Communes de Châtenois et Scherwiller
les propositions ont été produites après concertation entre les deux Communes, par exemple : Ecole de
Musique et Association de Châtenois-Scherwiller
- Concernant l’aide ponctuelle exceptionnelle, le montant indiqué représente 50 % des frais de location de
PESC.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaitre l’objet de l'Association KRAV-
EKOP, il est précisé qu’il s’agit d’un sport dit de self-défense. M. SENGLER, Conseiller Municipal, précise
que ce sport a été créé par l’armée israélienne.
À Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, s’interrogeant quant aux 2 500,- euros d’aide proposée
pour la Communauté Emmaüs, le Maire indique qu’il s’agit d’un soutien au projet de rénovation des locaux,
chambres avec sanitaires et douche. La Commune de Scherwiller apportera en tant que commune le soutien
le plus élevé à cette opération.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, relève que quatre nouvelles associations font leur apparition dans le
tableau, et que le montant total des subventions est de 26 918,80 euros contre 26 879,40 en 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2017 de la manière suivante :
Subvention Soutien Aides ee rene “jeunes ponctuelle Associations
graines licenciés" DOnERElES Sous-Total | exceptionnelle Ses
BP 2017 BP 2017 BP 2017 BP 2017
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
ADT (Slow-up) 1100.00 1 100.00 1100.00
Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200.00 200.00 200.00
Amicale des Sapeurs Pompiers et
Batterie Fanfare 1 000.00 1 184.00 2 184.00 2184.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1100.00 1 100.00 1100.00
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 638.80 638.80 638.80
BADMINTON 200.00 200.00 4 392.00 4 592.00
33 CHAC (Hockey) 153.00 153.00 45.00 198.00
Ecole de Musique de Châtenois-
Scherwiller 5 575.00 5 575.00 5 575.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00
Emmaüs 2 500.00 2 500.00 2 500.00
Gamadii 200.00 500.00 700.00 700.00
Groupe Folklorique Sommerberg 153.00 153.00 153.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 400.00 600.00 600.00
KRAV - EKOP DE L'ORTENBOURG 200.00 200.00 870.00 1 070.00
La Ronde de l'Alumnat 200.00 200.00 200.00
Les Amis de la Résidence de
l'Alumnat 200.00 200.00 200.00
Les Amis d'Odile 153.00 153.00 153.00
Les enfants de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Les Knecke's de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Les sentinelles de l'Ortenbourg 200.00 200.00 200.00
Les Stumbas de la Scheer 200.00 30.00 230.00 230.00
Les Trouvères du Ramstein 153.00 153.00 153.00
MJC 1 000.00 300.00 700.00 2 000.00 6372.00 8 372.00
Scherwil'lecteurs 153.00 153.00 153.00
Sport Loisirs et Convivialité 153.00 153.00 153.00
UNC 153.00 153.00 153.00
US MEMORY Grand Est France -
Parrainage 40.00 40.00 40.00
USS 1 000.00 300.00 3 200.00 4 500.00 897.00 5 397.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 1300.00 1 500.00 1 500.00
14 824.80 900.00 11194.00| 26 918.80 12576.00| 39 494.80
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
65736 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
65743 PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale -
CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
65744 SUBVENTION SECTEUR
SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Budget Primitif 2016
11 460.00
11 000.00
460.00
7 500.00
5 500.00
1000.00
1000.00
9645.00
475.00
34
Budget Primitif 2017
13 460.00
13 000.00
460.00
7 500.00
5 500.00
1000.00
1000.00
9 958.00
636.00 Ecole maternelle - projet éducatif 1300.00 -
Ecole centre - coopérative 1080.00 3120.00
Ecole centre - coopérative - Projet 300.00 -
éducatif
Ecole centre - classes transplantées 665.00 390.00
Sport scolaire Scherwiller (USEP 325.00 312.00
DU VIGNOBLE)
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement 1500.00 1500.00
(accomp. voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1500.00 1500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 500.00
65745 EVEIL A L'ART 20 368.00 € -
Don A.NOEL 14 434.00 -
Don E.BARTHEL 5 934.00 -
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.9 FINANCES
B. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
communale
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée.
Le décret, prit le 6 juin 2000 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l'obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de part la
mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la Maison des
Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
35 Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à sa
mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à sa
mise en œuvre.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
30.10 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
(@ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à
50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 12 janvier 2017 relative à une consultation pour la fourniture de fleurs, arbres
et arbustes. Le marché de fourniture de fleurs est confié à la société Horticole GOERGER de Sand pour un
montant de 10 344,57 € HT.
Décision municipale en date du 12 janvier 2017 relative à une consultation pour la fourniture de fleurs, arbres
et arbustes. Le marché de fourniture d’arbres et d’arbustes est confié à la société Pépinières VEGETAL PASSION pour un montant de 1 861,92 € HT.
Décision municipale en date du 11 janvier 2017 relative au contrat de maintenance de l’autolaveuse. La
proposition faite par NILFISK concernant le contrat de maintenance « Service Plus » pour l’autolaveuse SC
500 de l'Equipement Sportif Couvert est acceptée, pour un montant annuel de 435,- € HT, à raison de 2 visites.
Décision municipale en date du 17 janvier 2017 relative au contrat pour les contrôles en vue de l'établissement
d’une attestation HAND pour l’église et l’école maternelle. Le marché est attribué à DEKRA Industrial de
Ostwald pour un montant de 900 € HT.
36 Décision municipale en date du 17 janvier 2017 relative à une consultation pour la fourniture d’engrais et de
terreaux.
Décision municipale en date du 17 janvier 2017 relative à une consultation concernant la fourniture pour
aménagement paysager.
Décision municipale en date du 31 janvier 2017 relative à une consultation pour prestation de service pour du
fauchage.
Décision municipale en date du 31 janvier 2017 relative à une consultation pour prestation de service pour du
balayage.
Décision municipale en date du ler février 2017 relative au contrat de maintenance informatique système et
réseau de la mairie. La proposition faite par la Société QUIRIN SR EURL de 68280 SUNDHOFFEN
concernant le contrat de maintenance informatique système et réseau de la Mairie, d’une durée d’un an avec
possibilité de reconduction pour un an, est acceptée pour un montant annuel de 1.800,- € HT/année.
Décision municipale en date du 02 février 2017 relative à une consultation pour la mise en place d’un contrat
d'entretien pour les installations de chauffage et ventilation à l'Equipement Sportif Couvert.
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 13 janvier 2017 relative à la location de la salle polyvalente pour les dates
suivantes :
D de de location . : ; 5 Date sman ° °° Objet de la location Prix de la location
faite par :
04 et 05 février 2017 | Harmonie Sainte Jeanne d’Arc Concert àtitre gratuit
11 février 2017 Team Supermotards 67 Soirée hypnose àtitre gratuit
18 février 2017 M. et Mme Pascal FREY Fête de famille 310€
24 février 2017 Les Amis d’Odile Conférence à titre gratuit
25 février 2017 MJC Soirée théâtre àtitre gratuit
Décision municipale en date du 26 janvier 2017 relative à la location de la salle polyvalente pour la date
suivante :
Demande de location : . . à Date 5 . Objet de la location Prix de la location
faite par :
23 février 2017 Service jeunesse de Sélestat Soirée karaoké à titre gratuit
37 Décision municipale en date du 02 février 2017 relative à la délivrance de concessions au cimetière
communal de Scherwiller :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
C-23 Christian HEDIN | Attribution 15 ans 500 €
Case (annule et remplace
la concession C-22)
C-24 Bernard LELKIC | Attribution 30 ans 1000 €
Case
C-25 Yvonne FRANTZ | Attribution 15 ans 500 €
Case
C-26 Sébastien Attribution 30 ans 1000 €
BURGER Case
Décision municipale en date du 10 février 2017 relative à la location de la salle polyvalente pour la période
suivante :
D de de locati . : . . Date snen € °ocanon Objet de la location Prix de la location faite par :
03/03/2017 Crédit Mutuel Assemblée Générale 280€
05/03/2017 MJC « Puces des couturières » à titre gratuit
Réunion plénière de . . 09/03/2017 SDEA P à titre gratuit
concertation
11/03/2017 USS Loto àtitre gratuit
Sélestat Haut-Koenigsbourg | Bourse d'échange de 16/03/2017 SN BONE UE 200€
Tourisme documentation
18/03/2017 Les enfants de l’Aubach | Bourse aux vêtements àtitre gratuit
Réunion dans le cadre d . 19/03/2017 SDEA ON EATS EAU a titre gratuit
lalternative aux pesticidi
25/03/2017 Les Stumbas Carnaval des familles àtitre gratuit
Réuni 1 30/03/2017 Gîtes de France SURION AVECUES 350€
adhérents
Décision municipale en date du 16 février 2017 relative à la location de la sono à la date suivante:
D de de locati ; : ; ; Date emean °
30/03/2017 Gîtes de France Réunion de secteur 50€
38 (6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes
Décision municipale en date du 09 février 2017 relative à un contrat « Dommages expositions ». Il est
accepté pour la période du 20 février 2017 au 13 avril 2017 pour une cotisation de 343,- €.
@5) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones
urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits
suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître Claude RINGEISEN (37) et Maître Brigitte SPEYSER (1) et que la commune renonce à user
du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
2016/37 | 34 rue de la Section 9 Bâti UA Gare n°61/4 et 572 m°
92/4 341 m°?
2017/1 | 19 rue Saint Section 3 Bâti UA et Wolfgang n°59 1261 m° UBj
| D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux Î|
(24) | associations dont elle est membre |||
Décision municipale en date du 09 février 2017 relative au renouvellement de l’adhésion à l’Association
U.S Memory Grand Est France. Il est décidé de renouveler l’adhésion pour l’année 2017 pour un montant
de 10,- €.
A M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, demandant la raison de la mise à disposition à titre gratuit de la salle
polyvalente au SDEA le 09 mars prochain, le Maire indique qu’il s’agit d’une réunion d’information à
l'attention des Communes.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, précise que les Communes membres accueillent à tour de rôle le
SDEA pour diverses réunions.
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller, souligne que le SDEA est tout de même un organisme plus ou
moins public.
39 30.11 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Rappelle les dates des élections présidentielles (23 avril et 07 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin) à venir.
Le planning des permanences est en cours de distribution. Il invite les élus concernés par une
indisponibilité à s’adresser au plus vite en Mairie.
- Concernant les manifestations à venir, il rappelle le 31 mars prochain pour le Friejohr fer unseri Sproch.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- Rappelle que depuis le 17 février dernier se tient au corps de Garde une très belle exposition relative
à « La nappe phréatique du Rhin supérieur ». Elle rappelle la proposition transmise aux élus de
visite guidée ce jeudi à 18 hres. Une autre date pourra être retenue en cas d’indisponibilité. Le Maire
invite l’Assemblée à y participer, l'exposition semblant très enrichissante.
- Dimanche 19 mars prochain sera organisée à Scherwiller une journée conviviale dans le cadre de la
semaine des alternatives aux pesticides. La mission Eau du SDEA, le SMICTOM d'Alsace Centrale et
la maison de la Nature de Muttersholtz, tous co-organisateurs avec la Commune, proposeront des
balades « Découverte de la biodiversité du vignoble », spectacles, petite restauration, bourses de
potagers.…...Le Conseil est sollicité pour un soutien logistique du type tel que pour la mise en place
de tables, chaises...
- Mme Laurence PALMER, Conseillère, indique que le 22 mars se déroulera également au camping
Palmer un stamtisch « Comment créer un potager ».
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
" Communique diverses informations relatives aux travaux de voirie :
» Route des Romains : Les travaux ont repris courant février.
" Kientzville : - Les enrobés sont mis en œuvre sur les accès privatifs et le 8 mars prochain l'entreprise
en charges des travaux d’espaces verts mettra en place la terre végétale.
- La deuxième section du projet sera attaquée à compter du 13 mars. Il est rappelé que le
projet est divisé en trois sections, ceci pour éviter une gêne aux riverains
essentiellement.
Pour l'instant aucune surprise n’est à relever concernant le montant des marchés.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, tient à relever l'intelligence et l'implication de l'entreprise en
charge de la voirie notamment pour la gestion de l'accès à l’entreprise Viticom. Des créneaux horaires ont
été trouvés d’un commun accord pour permettre le déchargement des camions accédant à l’établissement.
M. SCHEIBLING confirme les dires et précise qu’aucun autre accès à l’entreprise n’était possible.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :
Le dimanche 4 juin prochain aura lieu le SlowUp. A l'instar des années passées, des signaleurs sont
recherchés et des formulaires sont adressés aux membres du Conseil. Une réunion préparatoire sera
organisée le 13 mars prochain avec les associations participantes et un agent communal de la Commune.
40 M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :
Les « réjouissances » de la commission Finances sont prévues mi-mars.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe :
- Friejohr: Un Dorfbriaf en complément de la manifestation du 31 mars est prévu, avec une date butoir
concernant le retour des articles fixé au 10 mars.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué:
- Le système de Contrôle et Traitement de l’Air - CTA - de l'Equipement Sportif Couvert fonctionne enfin !
30.12 VŒUX - DIVERS
- M. Dominique WAEGELL
informe le Conseil que le 1° avril prochain se déroulera l’opération Osterputz. Rendez-vous est donné à 8h
Place de la Libération. Mme DIETRICH pense que la Communauté Emmaüs participera à l'opération.
M. WAEGELL annonce que M. Jean-Luc PATRIS, Directeur du SMICTOM, quittera ses fonctions en
automne 2017 et sera remplacé par M. PIERAUT.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souligne une nouvelle fois le passage du camion de collecte
dans le chemin dit « Gaenslach ». M. WAEGELL demande qu’un message lui soit transmis dès constatations
afin que l’engin puisse être localisé. Il fera le nécessaire afin qu’un rappel soit refait aux chauffeurs. M.
SENGLER souligne que le SDEA avait fait un rappel suite à une de ses interventions et que ceci avait porté
ses fruits.
- M. Philippe SIMLER
indique au Conseil qu’une réunion s’est tenue en Mairie en présence de la DRAC au sujet du Ramstein.
Il souhaite communiquer diverses informations liées aux travaux de préparations budgétaires puisque les
échanges ont portés sur la nécessité d'engager des travaux, dont certains avec des incidences financières
conséquentes.
En effet, suite à une visite récente du monument, la DRAC a dressé un constat alarmiste concernant le logis.
Celui-ci est constitué en fait par la dernière tour lézardée pour laquelle, si aucune intervention ne devrait
être organisée, un effondrement serait à craindre. La perte du donjon serait inéluctable et ceci dans un délai
rapproché. La situation critique amène la DRAC à déclarer une urgence sanitaire et les services sont
d’ailleurs prêts à accompagner financièrement la Commune. Mme RICHARDOT, Adjointe, indique que le
problème sera abordé en Commission des Finances.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souligne les difficultés d’accès pour des travaux d’envergure.
A Mme Laurence PALMER, Conseillère, souhaitant connaître les aides attendues, le Maire indique qu’une
première phase de diagnostic et études devra être enclenchée en 2017 et que la DRAC soutiendra le dossier
« Travaux » à hauteur de 40 % au minimum. La Région est également à solliciter pour une aide possible de
30 %. M. SIMLER souligne que le chiffrage de l’opération sera arrêté après diagnostic et le financement sera
à arrêter sur ce chiffrage.
- M. Olivier SENGLER
souhaite faire deux observations ou remarques relatives à la voirie. La première concerne l’intersection rue
de l’Ortenbourg - rue de Dambach et plus particulièrement au sujet des véhicules qui se garent dans le
virage.
41 La deuxième concerne la sortie de la rue des Saules avec où l’absence de panneau par rapport aux règles de
priorités et qui rendent l’intersection dangereuse. Une signalisation verticale ou horizontale serait
nécessaire. M. Philippe SCHEIBLING relève que la sortie rue des Saules est pourtant pourvue d’une bonne
visibilité. Les règles du Code de la Route imposent, par ailleurs, en cas d’absence de marquage au sol,
l'absence de panneau.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, souligne avoir constaté des stationnements à hauteur du virage de
la rue de l’Ortenbourg alors que le parking de l’Alumnat était désert. Le Maire précise que lui-même
applique des contraventions dans des situations telles que décrites. Le Maire indique être personnellement
particulièrement investi, surtout en période scolaire afin d’éviter que les enfants ne doivent descendent des
trottoirs.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, fait remarquer que route de Dambach malgré un
marquage au sol présent, les voitures sont stationnées sur le trottoir. Cette situation, exceptionnelle un
temps, devient une habitude.
- M. Claude BRUNSCHWILLER
tient à intervenir concernant un problème sérieux relatif à l’Aubach. Des études sont actuellement en cours
tendant à l’enlèvement et/ou l’aménagement de l’écluse. 11 indique qu’en cas de réduction du débit du
Giessen en deçà de 120 1/s, l'alimentation de l’Aubach sera coupée ce qui impliquera forcément un
assèchement de l’Aubach durant plusieurs semaines en période d’étiage.
Dans ces conditions, la Commune pourra donc supprimer l’Aubach et y installer des parkings. Il relève que
le Giessen et la Liepvrette sont les deux seules rivières en Alsace où les volumes d’étiage sont très réduits
soit 0.05 m°/s pour le Giessen et 0.10 à 0.15 m° /s pour la Liepvrette.
Il est donc forcément inquiet et souligne que Scherwiller sans l’Aubach n’est plus pareil.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souligne qu’installer un pressoir sur l’Aubach sans eau « ne le
fera pas ! ».
Le Maire indique qu’une intervention sera faite concernant le sujet le 09 mars prochain lors d’une réunion
organisée par le SDEA à Scherwiller. Il rappelle que le SDEA a compétence en la matière et qu’il s’agira de
saisir l'opportunité de la réunion pour réagir.
M. BRUNSCHWILLER ajoute qu’une solution serait de créer un peu partout des chutes mais qu’il faudra
forcément les entretenir. M. Bernard MARTIN, Adjoint, indique avoir participé à la réunion de présentation
du dispositif évoqué par M. BRUNSCHWILLER et être du même avis.
M. SENGLER relève que le Droit d’eau existe bel et bien.
Pour M. MARTIN, lors de la réunion ont été évoqués divers sujets dont :
- la création d’une réserve d’eau en amont de Sélestat
- l'automatisation de l’écluse.
Il y a donc lieu d’avertir le SDEA que le projet n’est pas admissible.
M. BRUNSCHWILLER précise que la mise en place des digues de Sélestat implique la recherche de zones
d'épandage en amont, ceci pour 350 000 m°. Ce volume correspond à une crue centennale.
Des sites sont recherchés et pour le Giessen, Thanvillé est même envisagé. Il relève que la ville de Sélestat
est depuis longtemps fautive, elle a même construit le risque. En effet, des constructions ont été autorisées
en zones inondables et le pont de la RN 83 aurait dû être rénové. La crue de 1933 n’a pas porté leçon. Le
Maire comprenant l'inquiétude entreprendra des démarches auprès du SDEA.
42 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Serge MATHIS Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
44