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Compte-Rendu - Rendu Reunion cm 11062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rendu Reunion cm 11062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M
AIRIE
DE
M
ANTEYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92 57
80
73
Fax
04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020.
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
04/06/2020
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à la mairie
à
18
heures
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire.
La
convocation
a été
affichée
le 05 juin
2020.
Présents
:
Robert
PAUCHON
—
Sandrine
OSINGA
—
Georges
ALLEMAND
—
Amandine
ARNAUD
-—
Pablito
LORIDON
-— Antoine
LE
MAGADURE
-— Dorine
TESSA
—
Joëlle
IMBERT-
Michel
PONS.
Absent
excusé
représenté
: Vincent
BUMAT
(pouvoir
à Mr
Robert
PAUCHON)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ordre
du
jour
:
e
Délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire.
e
Indemnités
maire
et adjoints
e
Délégués
ou
représentants
CCBD,
SCOT,
SyME05,
Communes
Forestières,
CNAS,
ITO05,
SICTIAM
etc.
e
Commissions
communales
e
Vote
des
4
taxes
e
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Dorine
TESSA,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délégations
d’attribution
à
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
à donner
à Monsieur
le
maire
l’ensemble
des
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
de
1 à 21)
;
A
voté
pour
: 9
Abstention
: 1 (S.
OSINGA)
Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
433
habitants,
Décide Qu’à
compter
du
24
mai
2020
soit
le
lendemain
de
l’installation
du
conseil
municipal
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants : Maire
:
25.5%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ler
adjoint
:
9.90%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique 2%
adjoint
9.90%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3%%
adjoint
: 9.90%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
À
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 10
Délégués
ou
représentants
CCBD,
SCOT,
SyMEO0S,
Communes
Forestières,
CNAS,
IT05,
SICTIAM,
Commission
d’appel
d’offres,
correspondant
défense.
e
Délégués
à la
CCBD
: Robert
PAUCHON,
délgué
titulaire
Sandrine
OSINGA,
déléguée
suppléante
Ont
voté
pour
: 10
e
Représentants
aux
communes
forestières
Titulaire
: Vincent
BUMAT
ont
voté
pour
: 10
Suppléant
: Antoine
LE
MAGADURE
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 1 (A.
LE
MAGADURE)
e
Délégué
au
SCOT
Titulaire
: Pablito
LORIDON
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 1 (P.
LORIDON)
Suppléant
: Sandrine
OSINGA
ont
voté
pour
: 9
Abstention
: 1 (S.
OSINGA)
e
Délégué
au
SyMEO05
Titulaire
: Georges
ALLEMAND
ont
voté
pour
: 9
Abstention
: 1 (G.
ALLEMAND)
Suppléant
: Michel
PONS
ont
voté
pour
: 9
Abstention
: 1 (M.
PONS)
e
Représentants
aux
Communes
Forestières
Titulaire
: Vincent
BUMAT
ont
voté
pour
: 10
Suppléant
: Antoine
LE
MAGADURE
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 1 (A.
LE
MAGADURE)
e
Délégués
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Mme
Amandine
ARNAUD
déléguée
représentant
les
élus
Mme
PAUCHON
Sylvie
déléguée
représentant
le
personnel
Ont
voté
pour
: 10
e
Représentant
à IT
05
Mme
Sandrine
OSINGA
ont
voté
pour
:9
a voté
contre
: 1 (P.
LORIDON)
e
Délégués
au
SICTIAM
Titulaire
: Georges
ALLEMAND
ont
voté
pour
: 9
Abstention
: 1 (G.
ALLEMAND)
Suppléant
: Michel
PONS
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 1 (M.
PONS)
e
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Titulaires
: Sandrine
OSINGA
-— Joëlle
IMBERT
-— Michel
PONS
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 1 (M.
PONS)
Suppléants
: Dorine
TESSA
— Pablito
LORIDON
-— Antoine
LE
MAGADURE
ont
voté
pour
:9
Abstention
: 3
(Pablito
LORIDON
-— D.
TESSA
— A.
LE
MAGADURE)
e
Commission
des
Impôts
e
Correspondant
défense
Amandine
ARNAUD
ont
voté
pour
: 10
Vote
des
taux
d’imposition
Monsieur
le Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020.
Il
précise
qu’aux
termes
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
appliqué
en
2020
est
égal
au
taux
appliqué
sur
la commune
en
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
de
l’année
2020
a
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
les
taux
comme
suit : - Taxe
d’habitation
12.41%
- Foncier
bâti
14.97
%
- Foncier
Non
Bâti
86.21
%
Questions
diverses
Délégations
des
adjoints
Sandrine
OSINGA,
pôle
eau
—assainissement
et travaux
Georges
ALLEMAND),
pôle
finances
Amandine
ARNAUD),
pôle
social
Mme
Dorine
TESSA
et Mr
Antoine
LE
MAGADURE
représenteront
la commune
auprès
de
l’école
de
la
Roche
des
Arnauds.
Démission
d’ Annabelle
MARIN
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
la démission
d’Annabelle
MARIN.
Entretien
des
chemins
communaux
Le
fauchage
des
bords
de
route
d’une
partie
des
chemins
communaux,
environ
10
km
(2
côtés
sur
5km),
sera
confié
à la société
REN
Nature
pour
un
devis
de
2280
€ TTC.
Il sera
nécessaire
de
prévoir
un
deuxième
passage
dans
le courant
de
l’été
avec
une
partie
élagage,
des
devis
seront
demandés.
Nuisances
au
quartier
des
Allemands
Mme
AMBIANTI
possède
plus
d’une
douzaine
de
chiens
et les
habitants
du
quartier
subissent
des
nuisances
sonores
et olfactives,
les
chiens
sont
nourris
de
carcasses
animales.
Plusieurs
actions
ont
été
menées,
constat
d’huissier,
pétition
des
habitants
et
visite
du
service
DDCSPP
accompagné
des
gendarmes.
Point
d’actualité
du
covid
19
Les
mariages
sont
autorisés
depuis
le 2 juin,
les
cérémonies
religieuses
sont
autorisées
sans
limite
de
personnes
à condition
de
respecter
les
règles
applicables
au
COVID.
Néanmoins
les
réunions
extérieures
de plus
de
10
personnes
restent toujours
interdites.
Dans
les salles
des
fêtes,
aucune
activité
dansante
et
dans
la mesure
du
possible
rester
assis
avec
1mS
d’espace
entre
chaque
chaise.
Inauguration
de
l’Église
Inauguration
de
l’église
le
18
Juillet
2020
à
17h30.
Le
Maire
reprendra
contact
avec
le
Père
FOURNIER
pour
établir
le
programme.
Ayant
un
mariage
civil
à
la
même
heure
Monsieur
le
Maire
demande
à
un
élu
de
le
représenter.
Monsieur
Pablito
LORIDON
s’en
chargera.
Fleurs
et cimetière
L’entretien
des
fleurs
sera
effectué
à tour
de
rôle
par
Robert
PAUCHON,
Pablito
LORIDON
et
Antoine
LE
MAGADURE
Pour
le cimetière
il faudra
prévoir
d’arracher
les
plantes,
Pablito
LORIDON
se renseignera
auprès
d’un
organisme
qui
pourrait
intervenir
manuellement.
Assurances Une
visite
est programmée
mardi
16 juin
avec
Mr
BRUYANT
agent
d’assurance
AXA
pour
faire
le point
sur
l’ensemble
des
biens
assurés
de
la commune.
Si
les
biens
de
la station
de
Céüze
sont
de
la propriété
de
la commune
il est nécessaire
de
les
assurer.
La
commune
pourrait
être
tenue
responsable
en
cas
d’accident.
Voirie Dans
le cadre
de
l’enveloppe
cantonale,
le Conseil
Départemental
a
attribué
à la commune
une
subvention
de
5716
€ pour
l’entretien
de
la voirie
communale.
CCB La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
6 juillet
à
18h30
pour
l’élection
du
Président.
La
séance
est
levée
à 21h30
Manteyer le
15/06/2020