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Conseil Municipal - RENDU CM 10062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RENDU CM 10062022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
MANTEYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92 57
80
73
Fax
04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
10 juin
2022
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03/06/2022
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à
la
mairie
à
18h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire.
La
convocation
a été
affichée
le
03/06/2022.
Présents
: PAUCHON
Robert
—- ALLEMAND
Georges
- ARNAUD
Amandine
-BUMAT
Vincent
— IMBERT
Joëlle
-
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—- TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
— PONS
Michel
(représenté
par
IMBERT
Joëlle)
Ordre
du
jour :
Affouage,
règlement
d’exploitation
et règlement
d’affouage.
Annulation
titres
sur
exercice
antérieur.
Nommer
les
membres
des
commissions
d’appel
d’offres.
Désigner
les
représentants
de
la
commune
au
SCOT
-
IT05
-
CCBD.
ITO05
convention
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Convention
pour
l’utilisation
du
four.
Raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
d’une
partie
du
quartier
de
la
Montagne. Plan
de
financement
Opération
Clochette.
Antenne
Free
Mobile.
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Amandine
ARNAUD),
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mai
2022,
transmis
à
tous
les
élus,
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
1.
Règlements
affouage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
01
juillet
2019
pour
la
délivrance
d’une
coupe
affouagère
à partager
après
façonnage
par
une
entreprise.
Le
façonnage
devrait
avoir
lieu
dans
la
deuxième
quinzaine
de
juin
pour
se
terminer
début
juillet.
L'attribution
des
lots
aux
affouagistes
inscrits
pourrait
avoir
lieu
le 02/09/2022.
Il propose
au
conseil
municipal
de
désigner
3
garants,
de
valider
le
règlement
d’exploitation,
qui
sera
remis
à
chaque
affouagiste
et
d’approuver
le
règlement
d’affouage
qui
devra
être
signé
par
chaque
affouagiste. La
Taxe
d’affouage
a été
fixée
à 45
€/m3
(soit
30€
le stère).
Le
paiement
devra
s’effectuer
selon
les modalités
suivantes :
Ÿ Un
acompte
de
100
€
à
l’inscription.
Un
titre
sera
émis
à
la
clôture
des
inscriptions
et
le
règlement
de
l’acompte
validera
l’inscription
définitive
et la participation
au tirage
au
sort Ÿ Le
solde
dont
le titre
correspondant
sera
émis
après
le tirage
au
sort
et réglable
sous
30 jours.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
règlements
et après
en
avoir
délibéré :
e
Désigne,
en
application
du
Code
Forestier
et de
la Loi
du
04/12/1985
M.
Robert
Pauchon,
Maire
de
Manteyer,
M.
Georges
Allemand,
Adjoint
au
Maire
et M.
Antoine
Le
Magadure,
Conseiller
Municipal
comme
garants.
e
Valide
le règlement
d’exploitation.
e
Valide
le règlement
d’affouage.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
2-
Annulation
titres
de
recettes
exercice
2020.Monsieur
le Maire
a
informé
le Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
14,
Considérant
que
l’annulation
d’un
certain
nombre
de
titres
de
recettes
requiert
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
deux
lots
d’affouage
distribués
en
2019
n’ont
pas
pu
être
enlevés.
DELIBERE ACCEPTE
de
renoncer
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
sur
l’exercice
2020
pour
un
montant
de
888.30 : e
Titre
53
Exercice
2020
CONCA
Frédéric
466.20
e
Titre
58
Exercice
2020
QUEYREL
René,
dcd
422.10
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
chapitre
67,
charges
exceptionnelles.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
3-
Commission
d’appel
d’offres.
VU
le Code
des
marchés
publics,
et notamment
l'article
22;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2121-22 ;
CONSIDÉRANT
la démission
de
Mme
Sandrine
OSINGA,
membre
titulaire
de
la commission
d’appel
d’offres
;
CONSIDÉRANT
qu'outre
le maire,
son
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
le vote
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L
2121-21
du
CGCT).
Le
conseil
municipal,
Prend
acte
de
la seule
liste
candidate ;
Décide,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
;
Procède
à
l’élection
au
scrutin
de
liste
et
proclame
élus
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
et d’adjudication.
Titulaires
:
Mme
IMBERT
Joëlle
Mr
PONS
Michel
Mr
ALLEMAND
Georges
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Suppléants : Mme
TESSA
Dorine
Mr
LE
MAGADURE
Antoine
Mme
ARNAUD
Amandine
A
voté
contre
: Ü
Abstention :
0
Ont
voté
pour
: 8 3- Élection
du
délégué
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
les
articles
L
5211-7
à L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Élaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Aire
Gapençaise
(SCOT)
;
Vu
la délibération
du
14 janvier
2022 ;
Considérant
la démission
de
Mme
Sandrine
OSINGA
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Manteyer ;
Désigne
au
scrutin
à main
levée :
Mr
ALLEMAND
Georges
comme
délégué
titulaire
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 2
(ALLEMAND
Georges
+
pouvoir
TESSA
Dorine)
Ont
voté
pour
: 6
Mme
ARNAUD
Amandine
comme
déléguée
suppléante
A
voté
contre
: O
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
4- désignation
d’un
représentant
à IT05
Vu
la délibération
du
11
juin
2020 ;
Considérant
la démission
de
Mme
Sandrine
OSINGA,
Adjointe ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
propose
de
désigner
Mr
ALLEMAND
Georges
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’agence
technique
départementale
des
Hautes-Alpes
ITOS. A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 2 (ALLEMAND
G.
- TESSA
D.)
Ont
voté
pour
: 6
5
- Délégués
à
la
CCBD
Considérant
la
démission
de
Mme
Sandrine
OSINGA
;
Considérant
l’élection
de
Mr
Georges
ALLEMAND),
Premier
Adjoint
en
date
du
13
mai
2022
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
suivant
l’ordre
du
tableau
(maire,
adjoints
puis
conseillers
municipaux)
et
dans
la
limite
du
nombre
de
sièges
attribués
à la commune
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
n°05-2019-10-22-002
du
22
octobre
2019
a défini
le nombre
et
la répartition
des
délégués
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Buëch
Dévoluy
(CCBD),
commune
de
Manteyer
1 siège.
Monsieur
Robert
PAUCHON
Maire
est
désigné
délégué
titulaire
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
CCBD. Monsieur
Georges
ALLEMAND,
Premier
Adjoint
est
désigné
délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la CCBD.
A
voté
contre
: O
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
6-
Convention
pour
une
mission
d’assistance
à
la
maitrise
d’œuvre
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
(opération
MEANE). Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
entre
l’établissement
public
administratif
ITOS
et
la
commune
de
Manteyer
pour
une
mission
d’assistance
à
la
maitrise
d’œuvre
relative
à la rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
(opération
MEANE).
Phase
1 - Élaboration
du
programme
du
maître
d’œuvre
:
Phase
2 - Assistance
à la sélection
d’un
conducteur
d’opération
:
Phase
3
- Accompagnement
dans
la phase
de
sélection
du
maître
d’œuvre :
Phase
4-
Accompagnement
à la maîtrise
d’ouvrage
sur
les phases
études
et réalisation
des
travaux.
Le
montant
de
la
prestation
d’IT
05
des
phases
1
à
3
est
évalué
à
1
169
€
forfaitaire
et
toutes
taxes
comprises. Le
montant
de
la
phase
4
est
évalué
à
la
vacation
par
demi-journée
suivant
le
tarif
défini
dans
la
convention
allant
de
94
€ à
167
€
suivant
l'intervention
d’un
technicien
de
catégorie
C
- B
ou
A.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
convention
et
après
en
avoir
délibéré
e
_Approuve
le projet
de
convention
;
e
Autorise
le Maire
à signer
la convention
qui
doit
intervenir
avec
l’établissement
public
administratif ITOS.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
7-
Convention
de
mise
à disposition
du
four
banal
Considérant
que :
e
le nouveau
four
communal
construit
en prolongation
du
bâtiment
de
la Mairie
est opérationnel
depuis
début
2020,
mais
que
les raisons
sanitaires
ont
retardé
son
entrée
en
fonction,
+
la situation
sanitaire
sur
le
1er
semestre
2022
dans
notre
Département
s'est largement
améliorée
et qu'elle
permet
l'organisation
de
manifestations
festives
de
quelques
dizaines
de
personnes
en
plein
air dans
un
contexte
de
faible
risque
épidémique
+
les participants
aux
manifestations
du
8 mai
2022
(balade
du
muguet,
organisée
par
la
Municipalité)
et de
la fête
des
voisins
le 20
mai
2022
(organisée
par
l'association
Li
Arribarem
Prou)
ont
été
très
satisfaits
de
se réunir
autour
du
four
et déguster
les plats
cuits
au
feu
de
bois
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
la possibilité
à des
associations
et exceptionnellement
à des
concitoyens
d'utiliser
à titre
gracieux
le four
pour
une
occasion
particulière,
moyennant
la signature
préalable
d'une
convention
pour
chaque
évènement
organisé.
Cette
convention
engage
la responsabilité
du
bailleur
pendant
la période
de
concession.
Le
modèle
de
convention
est annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
une
convention
de
prêt
du
four.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
8 - Raccordement
d’une
zone
du
quartier
de
la Montagne
au
réseau
d’assainissement
collectif
Vu
le plan
de
zonage
des
eaux
usées
de
la Commune
de
Manteyer
approuvé
par
délibération
du
6/12/2019 ; Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23
septembre
2019 ;
Considérant
la bonne
réception
des
travaux
portant
sur
l’extension
du
réseau
des
eaux
usées
pour
desservir
plusieurs
parcelles
du
quartier
de
la Montagne
listées
en
annexe
de
la présente
;
Considérant
le règlement
d’assainissement
collectif approuvé
par
délibération
du
13/05/2022 ;
M.
le Maire
propose
de
gérer
la zone
constituée
par
les parcelles
raccordables
au
travers
de
cette
extension
comme
devant
appliquer
les
droits
et devoirs
de
l’assainissement
collectif. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
Approuve
le raccordement
des
habitations
de
la zone
à l’assainissement
collectif.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
demandes
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
de
tous
les
logements
existants
à
date
sur
cette
zone,
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la notification
selon
les
modalités
du
règlement
en
vigueur.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à notifier
au
pétitionnaire
lors
d’une
demande
d’urbanisme
sur
cette
zone
le
devoir
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif,
selon
les
modalités
du
règlement
en
vigueur.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
9 - Plan
de
financement
de
l’opération
« Clochette
» pour
la mise
en
conformité
des
captages
et
l'amélioration
du
réseau
d’eau
potable
— Mise
à jour
de
Juin
2022
M.
le Maire
expose
que :
Des
travaux
importants
sont
à prévoir
pour
mettre
en
conformité
les
deux
captages
utilisés
par
la
Commune
pour
l’approvisionnement
en
eau
potable
de
nos
concitoyens,
selon
les
arrêtés
préfectoraux
du
24
Janvier
2022
valant
déclaration
d’utilité
publique,
émis
suite
à l’enquête
publique
conduite
à l’été
2021
et aux
recommandations
de l’ Agence
Régionale
de
Santé.
La
société
Hydrétudes
en
charge
de
réaliser
le schéma
directeur
sur
l’eau
potable
a estimé
un
lot
de
travaux
prioritaires
à conduire
pour
cette
mise
en
conformité
au
niveau
des
deux
captages
de
la commune. Sur
la base
de
ce
chiffrage
par
Hydrétudes,
la Commune
a l’opportunité
de
placer
des
demandes
de
subventions : o
Par
l'Etat
dans
le cadre
de
la « Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
» pour
l’année
2022
à hauteur
de
30%
du
cout
de
l’opération.
©
Par
l’Agence
de
l’Eau
dans
le cadre
du
contrat
ZRR
2022-2024
en
cours
de
montage,
à
hauteur
de
50%
du
cout
de
l’opération.
Qu’en
conséquence
le reste
à charge
pour
la Commune
ressortirait
à 20%
du
cout
de
l’opération.
Voir
tableau
ci-dessous.
Poste
/ Financeur
Montant
%
Maitrise
d'œuvre
pour
travaux
63
276€
7,4
Travaux
sur
réseau
eau
potable
Manteyer
790
955
€
92,6
Total
des
dépenses
estimées | 854
231
€
100
Agence
de
l’eau
427
116€
50
DETR
256
259
€
30
Commune
de
Manteyer
(autofinancement)
170
846
€
20
Total
des
recettes | 854
231
€
100
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opération
« Clochette
» telles
que
décrites
ci-dessus. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
les
demandes
de
financement
auprès
des
différents
organismes
financeurs
cités.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
prêt
auprès
d’un
organisme
financier
qui
aura
proposé
la meilleure
offre
sur
un
prêt
à long
terme
pour
le financement
de
cet
investissement.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8 10
-
Antenne
Free
Mobile
Mr
le Maire
expose
que
le dossier
est
subi
depuis
le début
du
mandat,
suite
à la désignation
par
l’état
de
l’opérateur
Free
pour
l’implantation
d’une
antenne
4 opérateurs
dans
le cadre
de
l’opération
du New
deal
(Fin
des
zones
blanches).
Free
mobile
est passé
par
un
propriétaire
privé,
la mairie
n’a
pas
pour
le
moment
reçu
la demande
d’urbanisme
pour
ces
travaux.
Questions
diverses
e
Modalité
de
publicité
des
actes
: la municipalité
a jusqu’au
1° juillet pour
la publication
des
actes
municipaux
dématérialisés.
°
Élections
législative
les
12
et
19 juin
e
Rencontres
régionales
bois/énergies
à Lardier
le 24 juin
de
9h
à
16h.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30
Manteyer
le 24/06/2022.
Le
Maire,