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Compte-Rendu - Rendu cm du 08012021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rendu cm du 08012021)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
MANTEYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92
57
80
73
Fax 04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
08
janvier
2021
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
décembre
2020
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à la mairie
à
18
heures
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire. La
convocation
a été
affichée
le 04 janvier
2021.
Présents:
Robert
PAUCHON
-—
Sandrine
OSINGA
-
Georges
ALLEMAND
- Amandine
ARNAUD
-—
Dorine
TESSA
—
Absents
excusés
représentés
: Antoine
LE
MAGADRURE
(représenté
par
Robert
PAUCHON).
Absents
excusés
: Vincent
BUMAT
— Joëlle
IMBERT
- Michel
PONS.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ordre
du
jour
:
e
Céüse.
e
Schéma
directeur
de
l’eau
potable
e
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Dorine
TESSA,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2020,
transmis
à tous
les
élus,
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
1.
Gestion
de
la
station
de
Ceüse.
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal :
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
20
avril
2015
et
10
juillet
2015
portant
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Gap
Ceuze
2000
et
le
transfert
de
la
compétence
de
gestion
et
animation
de
programmes
de
développement
touristique
à la Communauté
de
Communes
Buech
Dévoluy
(CCBD)
;
Vu
la Convention
de
mise
à disposition
des
biens
pour
la
station
de
Ceüze,
signée
le
16/11/2015
par
le président
de
la CCBD
et
le Maire
de
Manteyer,
qui
stipule
que
les
biens
mis
à disposition
de
la CCBD
dans
le
cadre
d’une
Régie
directe
sur
la
Station
(tout
en
restant
propriété
de
la Commune
de
Manteyer)
sont :
e
Le
local
au
niveau
1
du
bâtiment
billetterie
et
le
local
au
niveau
0
du
même
bâtiment
(salle
repli
personnel)
e
L’abri
situé
au
pied
du
téléski
de
la Sapie.
Vu
la
décision
du
Conseil
Régional
« région
Sud
»
de
flécher
une
subvention
de
250
000
€
pour
la
station
de
Ceüse
dans
le cadre
du
Plan
« Stations
Villages
» 2016-2020.
Considérant
que
le déplacement
le
1/12/2020
à l'initiative
de
la CCBD
d’un
lot d’outillage
pris
dans
le local
situé
au
pied
du
téléski
Miane
(ne
figurant
pas
dans
la
Convention
sus-citée)
est
en
violation
des
lois
et
des
usages
(absence
d’inventaire
contradictoire
au
moment
de
l’enlèvement)
; Considérant
que
la
réponse
insatisfaisante
à
la
lettre
de
M.
le
Maire
de
Manteyer
du
15/12/2020
demandant
par
retour
copie
de
l’inventaire
et restitution
du
matériel
à la Commune
de
Manteyer
pour
affectation
de
cet
outillage
à
la
dotation
du
nouvel
employé
communal
n’est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
actuels
et
futurs
du
site
et
des
relations
entre
une
Commune
et sa Communauté
de
rattachement
;
Considérant
que
le
défaut
d’actions
de
la
part
de
la
CCBD
pour
mettre
en
sécurité
(par
voies
de
panneaux
d’avertissement,
dépose
d’échelles
pour
monter
aux
pylônes,
enlèvement
d’encombrants
dangereux,
....)
les
installations
existantes
sur
la
station
de
Ceuze
font
porter
un
risque
grave
et
imminent
aux
visiteurs
sur
le
site
(alors
que
des
rapports
et études
ont
été
conduits
sur
ce
sujet
dans
le cadre
du
groupe
de
travail
constitué
depuis
l’été
2020
sur
l’avenir
de
la Station
de
Ceüse,
avec
participation
du
Vice-Président
de
la CCBD
en
charge
du
Tourisme)
;
Considérant
que
quelles
que
soient
les
options
retenues
pour
les
aménagements
qui
seront
réalisés
sur
le
site
de
Ceüse
(d’une
« sanctuarisation
»
du
site
jusqu’à
un
projet
raisonné
d’aménagements
de
nouvelles
activités
de
pleine
nature
avec
ou
sans
utilisation
de
remontées
mécaniques),
il y
a
lieu
de
prévoir
un
budget
pour
mettre
en
œuvre
la
solution
choisie
(ne
serait-ce
que
pour
effacer
correctement
l’empreinte
des
activités
humaines
initialisées
en
1935
lors
de
la création
de
la station),
et
donc
qu’une
subvention
de
la Région
est
nécessaire
à cet
égard Considérant
que
le
statut
quo
sur
Ceüse
n’est
pas
une
option
viable
pour
la
Commune
de
Manteyer,
car
non
seulement,
elle
est
associée
à
des
risques
portant
sur
les
personnes
et
sur
l’environnement,
mais
elle
est
une
entrave
à la planification
de
la politique
de
la Commune
qui
a besoin
de
savoir
si un
projet
à vocation
touristique
va
être
conduit
ou
non
sur
son
territoire
; de
plus,
l’absence
de
décision
à
ce
sujet
est
un
facteur
négatif
par
rapport
à l’image
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
de
Manteyer,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
a approuvé
les
cinq
articles
suivants
:
1.
La
Commune
de
Manteyer
demande
à la
CCBD
de
procéder
dans
les
délais
les
plus
courts
à la
restitution
en
Mairie
de
Manteyer
de
l’ensemble
des
biens
déplacés
en
décembre
2020
depuis
la
station
de
Ceüse
et
de
partager
les
documents
d’inventaire
établis
à cette
occasion.
2.
La
Commune
de
Manteyer
demande
à
la
CCBD
de
placer
auprès
de
la
Région
Sud
une
requête
afin
d’obtenir
un
report
de
six
mois
pour
documenter
le
programme
de
développement
sur
la
station
de
Ceüse
et
obtenir
l’attribution
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Plan
«
Stations
Villages
» ou/et
des
autres
plans
de
soutien
à l’activité
touristique.
3.
La
Commune
de
Manteyer
demande
à la
CCBD
d’établir
dans
les
meilleurs
délais
un
plan
d’actions
pour
mettre
en
sécurité
les
équipements
déployés
actuellement
sur
la
station
de
Ceuze.
4.
La
Commune
de
Manteyer
demande
à
la
CCBD
de
bien
vouloir
engager
sur
2021
les
travaux
de
remise
à
niveau
des
installations
existantes
(et
en
particulier
les
inspections
trentenaires
échues
sur
le
parc
de
remontées
mécaniques
de
Ceüse)
comme
le
font
tous
les
exploitants
de
station
de
ski
alpin
dans
le
cadre
d’une
gestion
en
« bon
père
de
famille
».
5.
La
Commune
de
Manteyer
demande
à la
CCBD
de
lui
communiquer
sa
position
quant
à sa
volonté
réelle
et
concrète
de
conduire
le
programme
de
redynamisation
du
site
touristique
de
Ceüse.
2-
Schéma
directeur
d’eau
potable
et réalisation
du
schéma
communal
de
la DECT.
Mme
Sandrine
OSINGA
prend
la
parole.
Elle
explique
que
le
SDISO0S
l’a
sollicitée
pour
la
mise
en
conformité
des
bornes
à
incendie
de
la
commune.
Dans
leur
proposition
la
société
HYDRETRUDES
fait
apparaître
la
mise
en
conformité
des
bornes
et
le
suivi
pour
un
montant
de
6
240
€
TTC.
Le
SDIS
propose
une
solution
moins
complète
que
la
société
HYDRETUDES.
Dans
la
première
convention
reçue,
le
SDIS
proposait
la
vérification
et
la
mise
en
conformité
des
bornes
pour
32
€
soit
512
€
pour
16
bornes.
Le
Conseil
aurait
accès
au
portail
du
SDIS
afin
d’avoir
des
informations
sur
le
positionnement
des
bornes
de
la
commune
par
exemple.
Une
seconde
convention
est
parvenue,
qui
doit
être
réétudiée
avant
de
prendre
une
délibération
sur
le
prestataire
retenu.
Notamment
sur
un
ajout
de
location
de
matériel
incombant
à
la
commune
qui
modifierait
le
coût.
Il
est
rappelé
que
ce
plan
de
prévention
n’est
qu’une
recommandation
et
non
une
obligation
pour
les
communes
même
s’il
parait
plus
que
nécessaire
pour
le
Conseil.
La
convention
avec
la
société
HYDRETUDES
a été
mise
en
attente. Questions
diverses
:
Le
nouvel
employé
communal
Mr
FAURE
Sébastien a
pris
ses
fonctions
lundi
4 janvier
2021.
Mr
le Maire
a passé
4 matinées
avec
lui pour
définir
ses
fonctions,
connaître
la commune
de
Manteyer
et ses
délimitations
avec
les
communes
voisines,
l’emplacement
des
poubelles.
Sébastien
FAURE
a établi
un
document
spécifiant
la liste
des
matériels
et équipements
dont
il
aurait
besoin
avec
des
devis
qu’il
a fait faire
aux
différentes
entreprises.
Le
Conseil
donne
l’accord
à Mr
le Maire
pour
passer
les premières
commandes
de
fournitures
essentielles
comme
les
EPI
(Equipements
de
protections
et incendie),
l’outillage
de
première
nécessité
ainsi
que
la
commande
du
téléphone.
A
venir,
l’investissement
dans
un
véhicule
d’occasion
afin
de
ne
pas
engendrer
trop
de
frais
du
type
pick
up
avec
benne
basculante
hydraulique.
Déneigement
: Lors
des
dernières
chutes
de
neige
intervenues
le
1 er Janvier,
la Mairie
ou
les
conseillers
ont
reçu
quelques
réclamations
de
citoyens.
Il est rappelé
que
c’est une
année
exceptionnelle
où
la neige
a laissé
place
à un
grand
froid
empêchant
le dégel
des
routes.
Néanmoins,
il a été
constaté
l’état
des
routes
Départementales
difficilement
praticables.
Le
Conseil
fait remonter
l’information
au
Conseil
Départemental
qui
est en
charge
du
déneigement
de
ces
chemins
qui
ne
sont
pas
communaux
et donc
non
déneigés
par
les prestataires
auxquels
la
Mairie
fait appel.
Actes
administratifs
pour
des
cessions
de
terrains
: IT
05
peut
accompagner
la commune
qui a
la
possibilité
de
dresser
des
actes
administratifs
de
cession.
Concernant
l’arpentage
des
terrains,
il
faudra
impérativement
demander
à un
géomètre
de
se rendre
sur
place
car
la compétence
ne
peut
pas
être
déléguée.
La
séance
est
levée
à 20h40.
Manteyer
le
15/01/2021.
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.