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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg7244 marche octobre rose avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
7 6
ww
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 4244
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
lors de la manifestation « Marche Octobre Rose »
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation organisée par l’ASBH du Bruch intitulée « Marche Octobre Rose »
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette manifestation afin d’en assurer la
sécurité et le bon déroulement
arrête
Article 1er. — Le jeudi 05 octobre 2023, de 08h00 à 12h00, le stationnement est interdit et qualifié de gênant sur le parking du Foyer du
Bruch, Place des Bouleaux, afin de le réserver pour les organisateurs et participants.
Article 2. — Le jeudi 05 octobre 2023, de 08h00 à 12h00, la circulation est interdite sur la place des Bouleaux, afin de permettre le rassemblement des participants.
Article 3. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique Municipal
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d’Agglomération de Forbach (mail)
13 SEP. 2023