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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+10+MARS+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
COMMUNE DE ORSCHWIHR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MARS 2025
Le Conseil municipal :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 DECEMBRE 2024
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
POINT 2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Hors la présence du Maire, APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 qui se
présente comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellés Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Opération de l'exercice 265 978.58 267 061.34 947 649.36 | 779 851.24
Résultat de l’exercice - 1082.76 + 167 798.12
Résultat reporté 2023 + 285 300.69 + 150 000.00
Résultat de clôture 2024 + 284 217.93 + 317 798.12
POINT 3 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
POINT 3.1 - MANDATEMENT DU CDG 68 POUR ENGAGER LE DIALOGUE EN VUE DE CONCLURE UN
ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIERE DE PREVOYANCE
DECIDE à l’unanimité de mandater le CDG 68 pour mener la négociation en vue d'aboutir à la conclusion
d’un accord collectif local.
POINT 3.2 — APPROBATION DE L’'ACCORD COLLECTIF LOCAL PREVOYANCE ET PARTICIPATION A LA
PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
PREVOYANCE
DECIDE à l'unanimité d'approuver l'accord collectif conclu le 7 février 2025 par le CDG 68 et DECIDE de se
joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Pré-
voyance.
POINT 4 — AFFAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
POINT 4.1 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Pour répondre aux dispositions de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(SGM), APPROUVE à l’unanimité, la création d’un emploi permanent de SGM pour
régularisation administrative.
POINT 4.2 — PLAN DES EFFECTIFS 2025
- APPROUVE à l’unanimité le plan des effectifs 2025 ;
1 COMMUNE DE ORSCHWIHR
- AUTORISE le Maire à engager des contractuels pour les besoins saisonniers et le remplace-
ment des agents en congé de maladie.
POINT 4.3 — INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
DECIDE par 14 voix pour et 1 abstention d'instaurer le compte épargne temps.
POINT 5 — CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE ARCHIVISTE ITINERANTE PAR
LE CENTRE DE GESTION DU HAUT RHIN
APPROUVE l'intervention de l’archiviste pour 3 jours et AUTORISE le Maire à signer la conven-
tion.
POINT 6 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS
FIXE, à l'unanimité, le montant de la redevance 2025 selon les nouveaux barèmes officiels.
POINT 7 - DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
Prend acte des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées depuis le 11 décembre 2024.
POINT 8 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'UN DON RECU EN 2024
DECIDE à l'unanimité de rembourser le don à l'association Philapostel.
POINT 9 -— DIVERS — HORS DELIBERATION
9.1 Dans le cadre de ses délégations, le Maire rend compte des déclarations d'intention d’aliéner
reçues depuis le 11 décembre 2024.
9.2 Informations diverses données par le Maire aux Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 15.
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER
Orschwihr, le 17 mars 2025
Publié sur le site internet de la commune le : 17 mars 2025
Affiché le : 17 mars 2025