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Arrêté - Arrêté+5+2025+portant+révision+des+LDG+au+3+mars+2025
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+5+2025+portant+révision+des+LDG+au+3+mars+2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 5 COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ n° 5/2025
PORTANT REVISION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
Vu laloin° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu laloin° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment son titre a
Vu le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des
secrétaires généraux de mairie ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.413-1 et suivants ;
Vu l'avis préalable du comité technique n° CT2022/504 rendu en date du 21 décembre 2022 ;
Considérant que les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences ;
Considérant que les lignes directrices de gestion fixent, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de
l'autorité territoriale en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif
d'intérêt général, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des
parcours ;
Considérant que les lignes directrices de gestion, établies par arrêté n° 55/2022 du 29 décembre
2022 pour une durée de quatre années jusqu’au 31 décembre 2026, peuvent faire l’objet
d’une révision en cours de période ;
ARRÊTE
Article 1: Les lignes directrices de gestion révisées sont instituées à compter du 3 mars 2025,
conformément au document annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de communiquer les lignes directrices de gestion
aux agents, en les rendant accessibles par voie numérique et, le cas échéant, par tout
autre moyen.
Article 3 : L'autorité territoriale est chargée d'établir annuellement un bilan de la mise en
œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation
des parcours professionnels sur la base des décisions individuelles et en tenant
compte des données issues du rapport social unique, lequel devra être présenté au
comité technique compétent.
Article 4 : L'autorité territoriale certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-
ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera
- transmise au Représentant de l’État,
- transmise au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Fait à Orschwihr, le 3 mars 2025
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER
Affiché et publié sur le
Site internet de la commune le :
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20250303-52025-AR
Reçu le 06/03/2025
06/03/2025