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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+30+MARS+2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ORSCHWIHR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 30 MARS 2026
Le Conseil municipal :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 MARS 2026
APPROUVE par 10 voix pour et 2 abstentions le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026.
POINT 2 — MODALITES DE TRANSMISSION DES CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l'unanimité le principe de transmission des convocations par voie dématérialisée.
POINT 3 — REHABILITATION DE LA MAIRIE : CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC L'ADAUHR
POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
A l'unanimité, MISSIONNE l’ADAUHR pour l’assistance à la passation des marchés publics et
AUTORISE le maire à signer la convention.
POINT 4 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
A l'unanimité, DECIDE de déléguer au maire 12 délégations selon les dispositions du CGCT.
POINT 5 -— FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
A l'unanimité, selon la demande du Maire, DECIDE de fixer le montant des indemnités en % de
l'indice brut terminal de la fonction publique et non au maximum.
POINT 6 — ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES
SYNDICATS MIXTES
APPROUVE à l’unanimité la désignation de délégués au sein des syndicats suivants :
- SIVOM ORZELL
- Syndicat d'énergie « Territoire d’Energie Alsace »
- Syndicat mixte de la Lauch
- Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (brigade verte)
- Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
POINT 7 — DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANT DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES DE REGROUPEMENT
APPROUVE à l'unanimité la désignation de délégués et représentant au sein des organismes
suivants :
- Association des Communes Forestières Alsace
- Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
- Correspondant Défense
POINT 8 — ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
1 COMMUNE DE ORSCHWIHR
A l'unanimité, désigne 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au sein de la CAO.
POINT 9 — DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
A l'unanimité désigne les délégués chargés de siéger à la CLECT de la CCRG.
POINT 10 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FloRIOM
A l'unanimité, désigne M. le Maire en tant que représentant de la commune.
POINT 11 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE
DE LA CHASSE
A l'unanimité, DESIGNE 2 délégués pour siéger au sein de la 4C.
POINT 12 — CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
A l'unanimité DECIDE de constituer les commissions communales et DESIGNE les membres
pour y siéger :
- Commission bulletin communal, site internet, réseaux sociaux, informations
- Commission développement durable, nature, environnement, fleurissement, forêt et
viticulture
- Commission finances
- Commission journée citoyenne
- Commission PLU, urbanisme, travaux, voirie et bâtiment, sécurité
- Commission prévention santé, plans d'alerte et d'urgences, personnes âgées, crises sanitaires
et sociales
- Commission tourisme, animation, jumelage, événements culturels, jeunesse et éducation.
POINT 13 — ACTUALISATION DU PLAN D'AMENAGEMENT D’ENSEMIBLE (PAE) DES
KRAUTLAENDER
A l’unanimité, actualise selon l'indice INSEE, la valeur du m2 de surface de plancher.
POINT 14 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
Prend acte des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées depuis le 10 avril 2025.
POINT 15 -— DIVERS — HORS DELIBERATION
Informations diverses données échangés par le maire et les conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h.
Orschwihr, le 1° avril 2026 Le Maire :
Jacques MULLER
Affiché et publié sur le site internet
de la commune le : 1% avril 2026