Arrêté - AR2025 007 SAUR

Documents similaires

Arrêté - AR2024 007

Arrêté - AR2023 001 AUTORISATION SAUR

Arrêté - AR2025 006 ETDE

Arrêté - AR2025 003 enedis

Arrêté - AR2025 042 Beltan

Arrêté - AR2025 055 GRDF

Arrêté - AR2025 005 orange

Arrêté - AR2025 004 mahe

Arrêté - AR2025 002 colas

Arrêté - AR2025 010 citeos

Arrêté - AR2025 007 SAUR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 007 SAUR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française Commune de Locmiquélic Canton d’Hennebont Liberté — Egalité — Fraternité HER RE .. N° d’enregistrement 2025 / 007 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2025 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT OÙ D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LOCMIQUELIC, ENTRE LE 1% JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 2025 POUR LA DUREE DES CHANTIERS. Le Maire de la commune de Locmiquelic, Vu la loi N° 32-123 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, livrel, huitième partie « signalisation temporaire » ; Vu la demande de l’entreprise SAUR-21 rue du Danemark- 56400 AURAY Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires ; Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être appliquées par l’entreprise SAUR- 21 rue du Danemark- 56400 AURAY au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics : Sur toutes les routes départementales en agglomération, hors routes à grande circulation, les voies communales, les chemins ruraux ; Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées : - Limitation de la vitesse à 70, 50 ou 30 Km/h, suivant l’importance de la voirie et la gêne apportée à la circulation ; - Interdiction de dépasser ; - Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par feux ou par piquets K10. - Déviation de la circulation ;- Interdiction de stationner. ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif : - Enduits superficiels et couche de roulement ; - Emploi partiel au point à temps ou enrobés ; - Renforcements ou reprises localisées de chaussées ; - Traversées de chaussée pour les réseaux. ARTICLE 3 : La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1- huitième partie « signalisation temporaire »). ARTICLE 4 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles). ARTICLE 5 : Nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permissions de voirie, accords préalable...) la mise en œuvre des règlementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l’objet de déclarations préalables en Mairie, ou au Conseil Général, huit jours au moins avant l’ouverture du chantier ou le début de la manifestation. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de Locmiquelic, et à chaque extrémité des travaux. ARTICLE 8 : La Gendarmerie et La Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté. miquétie, le 02 janvier 2025. mis en ligne le 06 janvier 2025 Monsieur le Maire,