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Déliberation - 15. Maison de retraite designation 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Maison de retraite designation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
IN°[20/06/15]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ MAISON DE RETRAITE PORNICHET COTE D'AMOUR -— DESIGNATION
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 32
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°13.07.03 en date du 18 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la promesse de vente du terrain et de la totalité de l'ensemble immobilier accueillant la maison de retraite « Résidence de la Côte d'Amour » à la SCI Lavoisier.
L'association Pornichet Côte d'Amour assure la gestion de la maison de retraite Pornichet Côte d'Amour.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner son représentant au conseil de la vie sociale de la maison de retraite Pornichet Côte d'Amour.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu la candidature de Madame DESSAUVAGES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées. IN°120/06/15]
2/2
Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Désigne son représentant au conseil de la vie sociale de la maison de retraite Pornichet Côte d'Amour comme suit :
“ Madame DESSAUVAGES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
2 PE PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.f.