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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 20 ENV Schemas directeurs d assainissement de la Vallee de Josbaig
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 20 ENV Schemas directeurs d assainissement de la Vallee de Josbaig)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE JOSBAIG
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TÉRUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne
PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN (excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (excusé).
REÇU RAPPORT N° 20-171109-ENV-
Le 17 NOV, 2017
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MANDAT
M. CASABONNE rappelle qu'en 2015, la Communauté de Communes de Josbaig et ses communes-membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, ont souhaité élaborer en commun des schémas directeurs d'assainissement sur leur territoire.
Une convention de mandat définit les modalités financières, juridiques et techniques de la délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes.Considérant l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-008 en date du 22/07/2016, portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn, aujourd'hui dénommée Communauté de Communes du Haut Béarn (Arrêté Préfectoral du 18/08/2017), issue de la fusion des Communautés de Communes de Josbaig, du Piémont Oloronais, de la vallée d'Aspe, et de la vallée de Barétous ;
Considérant la nécessité d’actualiser la répartition des charges entre les différentes parties au regard de leurs compétences, à savoir :
- S'agissant du schéma directeur d'assainissement (phase 1 « diagnostic du réseau ») : Communes ;
-_ S'agissant de l'étude de rapprochement (phase 2 « étude comparative technico-économique de scenarii » et 3 « schéma directeur ») : Communauté de Communes.
Il convient de modifier, par avenant, la dénomination de l'entité attributaire de la maîtrise d'ouvrage unique et les dispositions financières de la convention de mandat.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ ADOPTE le présent rapport,
- ADOPTE l'avenant n°1 ci-annexé, à la convention de mandat pour la réalisation des
schémas directeurs d'assainissement et l'étude d'opportunité de rapprochement entre collectivités de la vallée de Josbaig,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat entre les
communes de la vallée de Josbaig et la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures L
Affiché 16 AK Aa AN
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Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
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