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Procès Verbal - STPONT PV du Conseil Municipal du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - STPONT PV du Conseil Municipal du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
CANTON
DE
BELLERIVE
SUR
ALLIER
COMMUNE
DE
SAINT-PONT
SESSION
ORDINAIRE
DU 28 mars 2022 à 18H30
Convocation
en
date
du
21
mars
2022
KXKKKKKKKKKKKH
Étaient
présents
:
Mme
Caroline
BARDOT,
M.
Raymond
MOULIN,
Mme
Nelly
VERGNE,
M.
Jacky
RAMBEAUD,
M.
Roland
ARBOUSSET,
Mme
Marie-Hélène
BATHO-LOZANO,
Mme
Corinne
CHABAUD,
M.
Patrick
GOUGAT,
Mme
Christine
MATHIAS,
M.
Patrie
MONNAY,
M.
Nicolas
PETIT-BARAT,
M.
Florian
PINFORT.
Pouvoirs
:
M.
Mickaël
CHARNET
à
Mme
Nelly
VERGNE,
M.
Nicolas
PETIT-BARAT
à
M.
Jacky
RAMBEAUD.
Absente
: Mme
Marianne
GARMY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
VERGNE.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
:
Mme
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
14
mars
2022.
Le
PV
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Décision
du
maire :
Néant.
Affaires
Ressources
Humaines
Néant.
Affaires
Financières
3.
Budget
annexe
«
lotissement
Saint-Pont
» 2021
: vote
du
compte
de
gestion
2021
:
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Saint-Pont
»
2021
a
été
dressé
par
Mme
Carole
DELAGE,
comptable
de
la Commune.
Il est en tout
point
identique
avec
notre
comptabilité.
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°01-2022
03
28/7.1.
4.
Budget
principal
2021
: Vote
du
Compte
de
gestion
2021 :
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2021
a
été
dressé
par
Mme
Carole
DELAGE,
comptable
de
la
Commune.
Il est en tout
point
identique
avec
notre
comptabilité.
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°02-2021
03
28/7.1.
5.
Vote
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
« Lotissement
Saint-Pont
» :
Raymond
MOULIN
est élu
président
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT.
Lecture
est faite
des
comptes
par
chapitre
et détail
de
certains
articles.
Caroline
BARDOT,
Maire,
sort
de
la
salle.
Les
comptes
sont
arrêtés
comme
suit
: Investissement Dépenses
Prévues :
0.00
€
Réalisées
:
0.00
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Recettes
Prévues
:
0.00
€
Réalisées
:
0.00
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
29
402.82
€
Réalisées
:
1
400.00
€
Recettes
Prévues
:
29
402.82
€
Réalisées
:
6
559.02
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
0.00
€
Fonctionnement :
5
159.02
€
Résultat
global
:
5
159.02
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
« Lotissement
Saint-Pont
» et arrête
ainsi
les
comptes.
Délibération
n°03-2022
03
28/7.1.
6.
Vote
du
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
:
M.
Raymond
MOULIN
est élu
président
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT.
Lecture
est faite
des
comptes
par
chapitres
et le détail
de
certains
articles.
Mme
Caroline
BARDOT,
Maire,
sort
de
la salle.
Les
comptes
sont
arrêtés
comme
suit :
Investissement Dépenses
Prévues
:
646
143.80
€
Réalisées
:
400
127.22
€
Reste
à réaliser
:
82
600.00
€
Recettes
Prévues :
646
143.80
€
Réalisées
:
415
814.38
€
Reste
à réaliser :
102
593.00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
585
146.31
€
Réalisées
:
383
867.38
€
Recettes
Prévues
:
585
146.31
€
Réalisées
:
671
601.94
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
15
687.16
€
Fonctionnement
:
287
734.56
€
Résultat
global :
303
421.72
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune
et arrête
ainsi
les
comptes.
Délibération
n°04-2022
03
28/7.1. 7.
Affectation
du
résultat
2021
—
budget
principal
:
Le
compte
administratif fait
apparaître :
- un
excédent
reporté
2020
de
- un
excédent
de
fonctionnement
2021
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
- un
déficit
reporté
2020
de
- un
excédent
d'investissement
2021
de
Soit
un
résultat
d'investissement
cumulé
de
- restes
à réaliser
dépenses
- restes
à réaliser
recettes
Soit
un
solde
des
restes
à réaliser
de
Soit
un
résultat
d’investissement
après
incorporation
De
l’EXCEDENT
des
restes
à réaliser
de
256
134.56
€
31
600.00
€
287
734.56
€
- 35
658.59
€
51
346.05
€
15
687.16
€
82
600.00
€
102
593.00
€
19
993.00
€
35
680.16
€
Mme
le Maire propose
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
2021
comme
suit
:
Résultat d’exploitation au 31/12/2021
: EXCÉDENT
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(RO002)
Résultat
d’investissement
reporté
(D001)
: EXCÉDENT
287
734.56
€
30
000.00
€
257
734.56
€
15
687.16
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
l’affectation
des
résultats
2021
comme
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°05-2022
03
28/7.1.
8.
Attribution
des
subventions
de
l’année
2022
:
Pour
2022,
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
les
subventions
aux
associations
communales,
sous
réserve
de
deux
d’entre
elles :
-
Pour
2022,
le
Tennis
Club
a manifesté
son
souhait
de
ne
pas
établir
de
demande
de
subvention
pour
cette
année
;
-
La
subvention
perçue
par
le
Comité
des
fêtes
de
150
€
sera
abondée
de
90
€,
correspondant
au
reversement
de
la quête
de
mariage
de
Mme
et M.
LEGAL.
Le
Comité
des
fêtes
percevra
donc
240
€
de
subvention
pour
2022.
Proposition
de
subventions
2022 :
- Association
Communale
de
Chasse
Agréée
- A.C.P.G.-C.A.T.M. - Amicale
des
Pompiers
d’Espinasse-Vozelle
- Centre
Jean
Perrin
- Club
de
l’Âge
d’Or
- Comité
des
Fêtes
St Pont
- Objectif
Terre
- Souvenir
Français
- Tennis
Club
- Allier
à Livre
Ouvert
- Institut
de
Formation
Interprofessionnelle
de l’ Allier
IFI
03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
et
décide
d’attribuer
les
subventions
comme
présentées
ci-dessus.
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°06-2022
03
28/75.
150
€
75
€
75
€
50
€
150
€
240
€
150
€
75
€
0€ 95 € 50 €
: 316 9.
Tarifs
communaux
de
l’année
2022
:
Pour
2022,
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
communaux,
exception
faite
du
tarif journalier
relatif
au
chauffage
de
la salle
polyvalente,
et ce,
afin
de
faire
face
à la hausse
des
coûts
de
l’énergie.
Aïnsi,
il est proposé
que
ce
tarif soit porté
à 30
€ à partir
du
Lavril
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2022
comme
suit :
Salle
polyvalente :
- Location
par
e
Habitants
de
la commune,
e
Associations
extérieures
(avec
habitant
de
Saint-Pont
membre
de
l’association)
e
Propriétaires
s’acquittant
de
la taxe
sur
le foncier
bâti :
110
€ /
jour
150
€
(forfait
week-end
obligatoire)
- Location
par
e
Habitants
ou
associations
extérieurs
:
230
€ / jour
250
€
(forfait
week-end
obligatoire)
- Pour
toute
location :
e
Chauffage
: obligatoire
du
ler
octobre
au
30
avril :
30
€ / jour
e
Caution
remise
à la réservation
:
230
€
Photocopie :
0,15
€ / copie
Columbarium
: 7
cases :
15
ans
80
€ /
l’unité
30
ans
160
€ / l’unité
50
ans
230
€ /
l’unité
Emplacement
cavurne
:
50
ans
100
€
Concession
cimetière
e
1 concession
simple
50
ans
100
€
e
| concession
double
50
ans
200
€
Encart
publicitaire
pour
bulletin
municipal
e
Encartt9x4
40
€
e
Encat9x9
80
€
Garderie
communale
—
à compter
du
1°
septembre
2021
Pour
tous
les
enfants
e
Matin:
7h30
—
8h30
1,50
€ par
enfant
e
Soir:
16h30
—
17h30
1,50
€ par
enfant
e
Soir:
17h30
—
18h30
1,00
€ par
enfant
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°07-2022
03
28/7.1.
: 416 10.
Vente
de
l’ancien
mobilier
de
la
garderie
communale :
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
rénovation
de
la garderie
communale
de
l’année
2020.
Il
subsiste
un
élément
de
mobilier,
encore
en
bon
état,
mais
non
utilisé.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
revendre.
Il convient
de
fixer
les
tarifs
de
vente
dudit
mobilier
: bibliothèque
vitrée
en
bois
de
merisier
: 350
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
arrête
le
tarif
de
l’ancien
mobilier
de
la garderie
comme
ci-dessus.
Délibération
n°08-2022
03
28/3.2
11.
Vente
de
l’ancien
mobilier
scolaire :
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’existence
de
la
délibération
n°
03-2018
09
17/3.2
portant
« Vente
de
l’ancien
mobilier
scolaire
: fixation
des
tarifs
», approuvant
les
tarifs
de
l’ancien
mobilier
scolaire
et
datant
de
2018,
qu’il
convient
de
réactualiser
en
vue
de
la participation
de
la
municipalité
aux
brocantes
organisées
par
le Comité
des
fêtes
de
SAINT-PONT
en 2022.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
de
l’ancien
mobilier
scolaire
comme
suit :
-
1. Tables
et bureaux
:
. Ensemble
bureau-banc
tout
bois :
25
€
. Ensemble
bureau-chaise
double
bois
et métal
bon
état
:
15
€
. Ensemble
bureau-chaise
double
bois
et métal
état moyen
:
10 €
. Ensemble
bureau-chaise
simple
bois
et métal
avec
casier
métal
bon
état
:
20
€
. Bureau
simple
dessus
laqué
blanc
avec
trous
pour
fils (L.
1.30m/1.
0.810m/H.
0.70m)
bon
état
: 10
€
-
2. Divers
scolaires :
. Etagère
de
5
rayons
en
mélaminé
blanc
(L.
1.25mxH.
1.54mx
P.
0.25m)
:
15
€
. Présentoir
à rangement
bois
laqué
blanc
(12
rangements) :
10
€
Délibération
n°09-2022
03
28/3.2
12.
.Vote
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2022 :
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
appliqués
en
2021 :
- taxe
sur
le
foncier
bâti
32,87
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
34,69
%
Elle
propose,
pour
l’année
2022,
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
taxes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
et fixe
pour
l’année
2022
les taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
- taxe
sur
le foncier
bâti
32.87
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
34,69
%
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°010-2022
03
28/7.2.
13.
Budget
Lotissement
de
Saint-Pont
: vote
du
budget
primitif
2022 :
Mme
le
Maire
après
avoir
rappelé
les
principes
de
base
s’appliquant
à
ce
budget
annexe
lotissement
en
comptabilité
de
stock,
notamment
l’assujettissement
à la
TVA,
après
présentation
des
chapitres,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
vote
pour
l’exercice
2022
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
lotissement
de
Saint
Pont
— comme
suit
:
516 Section
de
fonctionnement :
Dépenses
28
002.82
€
Recettes
28
002.82
€
+
Section
d’investissement
:
Néant. Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°11-2022
03
28/7.1.
14.
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2022 :
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
après
présentation
des
chapitres,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
vote
pour
l’exercice
2022
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
Commune
-— qui
s’équilibre
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
650
607.74
€
Recettes
650
607.74
€
+
Section
d’investissement
:
Dépenses
313
101.90
€
Recettes
313
101.90
€
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°12-2022
03
28/7.1.
Affaires
Générales
Néant
Projets
/ travaux
/ Investissement
15.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Hausse
du
prix
de
repas
de
la cantine :
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le prestataire
API
lors
de
la réunion
du
22
mars
2022,
avec
les
membres
du
SIVOS,
a notifié
la nécessité
d’augmenter
ses
tarifs
de
6
%
dès
le
17
avril
2022,
afin
de
faire
face
à la hausse
des
coûts
de
production.
Dès
lors,
se
pose
la question
d'augmenter
ou
non
le tarif du
repas
de
20
centimes,
décision
qui
sera
arbitrée
lors
du
vote
du
budget
du
SIVOS
le 08
avril
2022.
Après
en
avoir
informé
le Conseil
Municipal,
Mme
le Maire
souhaite
obtenir
son
avis.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
est pour
l’augmentation
du
tarif du
repas
de
20
centimes.
16.
QUESTIONS
DIVERSES :
Néant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Le
Maire
La
Secrétaire
on
2
Con
Caroline BARDOT
Nelly VERGNE
R
616