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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 22 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°22/0544 COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 22
Membres représentés : 10
Membres absents : 3
Membres votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 09 juin 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles
L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil
municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD, Mme Fatima AAZIZ.,
M. Kyran GURUNG, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Lahcen BAYLAL,,
Maires-adjoints.
M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Mohamed AMAGHAR Conseillers municipaux délégués.
M. Gaoussou KEITA, Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Mariam
KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle
RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Frédéric RARCHAERT, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Carine BANSEDE,
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Pascal PELAIN,
Mme Leila LARIK, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Khady FOFANA,
Mme Zoubida KHATTALA, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMMED),
Mme Monique LABORNE, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Madame Mirtha HENRIOL,
M. Larbi OUHAMMOU, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à Madame Fatima
AAZIZ,
Mme Fatma SERIR, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Sandrine HERTIG,
Mme Rolande CHAVANNE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. Arnaud PERICARD,
M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU.
ABSENTS :
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joanna MOHAMED conseillère municipale, désignée en séance
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales
(EGCT);
Approbation du choix du candidat retenu et de la signature di Bai dance Ie sadra da
l’appel à candidatures pour le projet de restaurant situé à la fermé Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-2023_06_15_22-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 MADAME BANSEDE EXPOSE AU CONSEIL
Qu'à l’occasion de l'opération d'aménagement du quartier Gallieni sud, la commune de
Villeneuve-la-Garenne a souhaité préserver une des dernières traces du passé rural et agraire de la
ville pour développer un véritable milieu de vie et de convivialité,
Que bénéficiant du plan de relance. lancé par le gouvernement et la mise en place d’un fonds
consacré au recyclage foncier, une convention de financement entre l’Etat et la commune fut
signée et approuvée par délibération lors de la séance du 7 octobre 2021 portant sur une demande de
subvention pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’une partie du bâtiment de la
ferme,
Que dans ce contexte, le Conseil municipal a décidé lors de sa séance en date du 6 octobre 2022,
de lancer un appel à candidatures pour le projet de restaurant situé à la ferme Gallieni.
Que le dossier de candidature a permis à la ville d’apprécier la qualité et la pertinence du projet,
eu égard aux objectifs de diversité et qualité ainsi que la solidité financière du candidat.
Que le choix a été déterminé au moyen des critères suivants :
l. Pertinence du projet (35%)
attractivité de l'offre proposée et adéquation avec le contexte,
respect du cahier des charges et adéquation aux besoins de la commune,
qualité et originalité du concept proposé,
plus-value pour le tissu commercial et artisanal du quartier, et plus largement du
centre-ville.
2. Viabilité économique du projet (25%)
© solidité financière du preneur (garanties de financement, pérennité de la société... s)
© caractère réaliste du business plan,
3. Qualité technique du projet (20%)
o qualité des aménagements intérieurs et extérieurs envisagés (plans projetés),
4. Offre de prix pour le montant du loyer (20%),
Qu'’au regard de l’analyse des offres de l’appel à candidature et du classement établi, ci-joint, et
au regard de l’ensemble des éléments d'informations, la société « Région »représentée par
Monsieur Pradeau Christophe, répondant aux exigences formulées a été retenue, proposant ainsi
un nouveau lieu de convivialité qui pourra accueillir environ 90 tables ainsi qu’une épicerie fine,
Que le montant du loyer mensuel est fixé à 5 000 euros hors charges soit 60 000 euros par an
pendant trois années. A l’issue de ces trois années. un intéressement sur le chiffre d'affaires sera
versé à la Ville,
LE CONSEIL,
Vu les articles L. 1411-3, L. 1413-1, R. 1411-7 et R. 1411-8 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_22-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Vu la délibération N°20/0259 en date du 7 octobre 2021 portant approbation de la convention de
financement relative au projet d'aménagement Gallieni Sud entre l'Etat et la commune de
Villeneuve-la-Garenne,
Vu la délibération N°12/0417 en date du 6 octobre 2022 portant appel à candidatures pour le
projet de restaurant situé à la ferme Gallieni,
Vu l’avis favorable de la commission technique en date du 12 juin 2023,
Ouï l'exposé complet de Madame BANSEDE,
Et après en avoir délibéré.
APPROUVE
L'offre de la société Région, représentée par M. Christophe PRADEAU pour l'exploitation du bail
commercial relatif à la gestion d’un lieu de restauration sur son domaine privé sise 2-8 rue du
Fond de la Noue.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le bail ci-joint et tous les documents s’y rapportant avec la société
« Région » représentée par Monsieur Pradeau Christophe.
DIT
Que les montants sont inscrits au budget communal.
Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L.411-7CRPA).
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller Régional d°
Conseiller délégué de la Métropole d Arand Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_22-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2023