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Compte-Rendu - 30 2024 Installation Medecin Généraliste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 2024 Installation Medecin Généraliste)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 17/09/2024
Numéro
: 30/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: O0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la
délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
10/09/2024 DATE
D’AFFICHAGE
23/09/2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
23/09/2024
S
L Gr
ID
:071-217101708-20240917-30
2024-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
Patrick
CHARLES,
François
MAUCHAND,
Laurent
VAN
ASSEL,
Jean-François
SIRANDRÉ.
Absents
excusés
: M.
Philippe
CATEL,
Mmes
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD. Absents
non
_excusés:
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Mmes
Manon
JOLIVET,
Sophie
BERGERET.
Pouvoirs
: Philippe
CATEL
a donné
pouvoir
à
Daniel
SUBIRANIN
Florence
GALVAING
a
donné
pouvoir
à
Christiane
DEBATTY
Claudie
JOBARD
a donné
pouvoir
à José
DE
SOUSA.
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
CABINET
MÉDICAL
— INSTALLATION
MÉDECIN
GÉNÉRALISTE
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Docteur
Pauline
BLAQUE
DUPATY,
généraliste,
s’installe
au
cabinet
médical-
19
rue
de
la
Galoupe,
à partir
du
01
octobre
2024.
POUR
RAPPEL
:
La
commune
a acquis
le cabinet
médical
suite
à
la cessation
d'activité
du
Docteur
NÉAULT,
le 18
décembre
2015
(75.000€).
Un
prêt
a été
souscrit
pour
le financement
(montant
140.000€
durée
15
ans
(2030)
Cabinet
médical/toit
mairie).
Les
médecins
de
la MSP
de
Saint-Loup-Géanges,
jusqu’au
01
juillet
2024,
avaient
des
permanences
au
cabinet
médical.
La
commune
prenait
en
charge
tous
les frais
afférents
à l’utilisation
du
local
(Fluides-
Téléphonie-
Photocopieur-Entretien). il
convient
de
formaliser
dans
le
cadre
d’une
convention
la
mise
à
disposition
du
cabinet
médical.
Vu
l’article
L.1434-4
du
code
de
la santé
publique
Vu
l’article
L.1511-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
R.1511-44
à 46
du
code
général
des
collectivités
territoriales Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
S
L
Publié
le 23/09/2024
G
ID
:071-217101708-20240917-30
2024-DE
Vu
l'arrêté
relatif à
la détermination
des
zones
caractérisées
par
une
offre
de
soins
insuffisante
ou
par
des
difficultés
dans
l'accès
aux
soins
concernant
la profession
de
médecin
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
BFC
du 10
juillet
2023,
Considérant
que
l’un
des
objectifs
du
Schéma
Régional
de
santé
est
de
renforcer
l'attractivité
territoriale
pour
l’exercice
des
professions
de
santé,
avec
pour
objectif
opérationnel
de
favoriser
l'installation
des
praticiens,
plus
particulièrement
dans
les zones
d'intervention
définies
comme
prioritaires
(inclus
Demigny),
dans
une
optique
d'équité
aux
soins, Considérant
que
pour
prévenir
le
phénomène
de
désertification
médicale,
la
commune
souhaite
contribuer
à
l'installation
d’un
médecin,
en
complément
des
mesures
incitatives
mises
en
place
par
le
Département,
l’ARS
et
la
CPAM,
Considérant
l'installation
comme
médecin
généraliste
du
Docteur
Pauline
BLAQUE
DUPATY,
à
Demigny,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
MET
à
disposition
du
médecin,
pour
une
durée
de
15
ans
le
cabinet
médical
sis
19
Rue
de
la
Galoupe,
-
PREND
en
charge
les
dépenses
afférentes
aux
fluides,
à
la
téléphonie,
au
fonctionnement
du
photocopieur
et
à
l'entretien
du
local,
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
signer
la
convention
et
d'accomplir
toutes
les formalités
relatives
à la présente
délibération.
POUR
EXECUTION
CONFORME,