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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16092019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
À 20 H 00
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M.
Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL (pouvoir de
Mme Carole BUFFET), Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND
Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Patrick CHAVANT, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.
Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à Mme Patricia CHANEL), Raphaële
BERNARDINIS et Émilie NAVARRO. François REVERDY.
Date de convocation du conseil municipal : le 6 septembre 2019
Madame Catherine ESTUBLIER est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout des points suivants à l’ordre du jour de
la présente séance, ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents :
PERSONNEL COMMUNAL : Par délibération adoptée à l’unanimité (12 votants), le Conseil, à la
demande de la Trésorerie, actualise la délibération relative à l’application du régime indemnitaire (IHTS)
instauré par l’État et déjà en place sur la commune depuis les délibérations du 12 mai 2003, puis du 22
janvier 2007.
SYNDICAT D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION : Décision concernant la poursuite du programme
de remplacement des lampes d’éclairage public à vapeur de mercure.
URBANISME :
1 – Il est donné connaissance des dernières demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 32 – Demande déposée par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, pour la
propriété composée des parcelles bâties et non bâties A 1579-1600-1625 et 1628 (1063 m2) – 364, rue St
Vincent à Turgon – Propriété FLOCHON Marie – Zone Ua du PLU.
N° 33 – Maître BREUIL, notaire à CEYZERIAT pour la propriété cadastrée section C n° 611 de 687 m2
située « Le Clos Brûlé » - Secteur boisé classé – Zone Np du PLU 2
N° 34 – TERRANOTA D’ARCHAMPS pour la propriété composée des parcelles C 331-332-562
(surface totale : 13 008 m2 mais projet de division foncière pour cession d’environ 2 633 m2) située 1414,
route de Dompierre à La Ruaz (propriété de Mme BONCIANI Mirti) – Zones Ub et A du PLU.
N° 35 – Maître Luc SAINT PAUL pour la propriété A 866-1833 et 1835 d’une surface totale de 502
m2 située 125, rue St Vincent (propriété de M. DEBIAS) – Zone Ua du PLU
N° 36 – Maître Pierre BOUVARD pour la parcelle A 851 de 678 m2 située à Turgon (propriété
VAILLE) – Zone Np du PLU.
N° 37 – Maître Pierre BOUVARD pour la parcelle E 1081 d’une surface de 1618 m2 (division,
détachement et vente de 22 m2 issus de la parcelle E 1081) – La Côte au Roset (propriété de Mme Simone
BLATRIX) – Zone Ub du PLU.
N° 38 – Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour les propriétés cadastrées section C 960 située 406,
route des Combes et C 1216 située 388, route des Combes aux Basses Rossettes – Propriété de Mme
Élisabeth BELLON-ROCHE – Zone Ua du PLU.
N° 39 – Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section X n° 317 d’une
superficie de 1 502 m2 située 31, route des Vignes aux Basses Rossettes (Succession de Mme CHARREL
Christine) – Zone Ub du PLU.
Déclarations Préalables :
N° 34 – Demande présentée par ISOWATT pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (30
m2) – Propriété de M. et Mme Jean-Luc ESTUBLIER – 447, route des Combes – Basses Rossettes – Section C
1193 – Zone Ub du PLU.
N° 35 – Demande formulée par Mme Martine VITUPY pour la construction d’un mur de clôture 397,
chemin des Grandes Roches à Turgon – Section V n° 695 et A 925 – Zone Ub du PLU.
N° 36 – Demande de M. RUPANI Cédric pour le remplacement des menuiseries pour l’habitation
cadastrée section A 886 et 1775– 125, rue St Vincent à Turgon – Zone Ua du PLU.
N° 37 – Demande déposée par M. RUPANI Cédric pour l’agrandissement d’une ouverture en face
« nord-est » section A 886 et 1775 – 125, Rue St Vincent (98 m2 – grange) – Zone Ua du PLU.
N° 38 – Demande complétée par M. MURTIN Cédric pour la construction d’une piscine de 8 x 4 m
sur la parcelle cadastrée section V n° 715 située 615, route de Chanterenard à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 39 – Demande formulée par M. MENAGER Alexandre pour la régularisation d’une fenêtre en alu
blanc de 180 x 120 cm créée en remplacement d’une ancienne porte et d’une fenêtre de plus petite
dimension et la création d’une terrasse carrelée non couverte de 8 m2 – 169, route des Combes aux Basses
Rossettes – C n° 292 (96 m2) – Zone Ub du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des présents et représentée (12
votants), décide de ne pas user du droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation
suivants : 3
N° 17 – propriété comportant les parcelles D 331-332 et 562 (Surface totale de la propriété : 13 008
m2 avec division foncière et cession d’environ 2 633 m2) située 1444, route de Dompierre à La Ruaz – Zone
Ub et A du PLU – Propriété de Mme BONCIANI Mirti – Acquéreur : Mme LOPES Patricia (demande
présentée par la société TERRANOTA)
N° 18 – propriété A 880 (142 m2) située 116, rue St Vincent à Turgon appartenant à Mme LAURENT
Marie-Laure et consorts – Acquéreur : M. GALECKI Arnaud – Zone Ua du PLU (demande présentée par la
société TERRANOTA)
N° 19 – parcelle E 1081 p d’une surface de 22 m2 au lieudit « La Côte » au Roset. Propriété de Mme
BLATRIX née DIMIER Simone – Acquéreurs : M. Jérôme LOZINGUEZ et Mme TRAVET Kathia – Zone Ub du
PLU (dossier adressé par Maître Pierre BOUVARD)
N° 20 – propriété cadastrée section D 323 située 161, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Propriétaire :
Mme Dominique BROUILLARD – Acquéreur : M. Patrice BAUDOIN – Zone Ub du PLU dossier envoyé par la
société TERRANOTA).
AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE – 1ère TRANCHE :
Les notifications ont été adressées en juillet dernier à SOCAFL pour l’aviser du résultat négatif de la
consultation et en août pour le groupement d’entreprise retenue.
Une réunion de lancement du chantier est en prévision et une réunion publique est fixée au
vendredi 4 octobre 2019 à 20 h 00, à la salle polyvalente, avec le bureau ARCHIGRAPH.
Le Conseil Régional a accordé une subvention de 112 006 € pour cette opération ; subvention
calculée au taux de 30 % sur un coût H.T. de travaux éligibles évalués à 373 352 €.
EMPRUNTS :
Le Maire fait part des réponses obtenues suite à la consultation lancée en juillet dernier pour la
réalisation d’un emprunt de 270 000.00 €.
Le Conseil Municipal, par délibération, retient la proposition établie par le CREDIT AGRICOLE pour
un emprunt au taux fixe de 0.24 % à échéance constante, pour une durée de 120 mois. Frais de dossier :
270 € - Déblocage des fonds dans les 6 mois à compter de l’accord. Remboursement anticipé possible
moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).
EGLISE : REMPLACEMENT DU BEFFROI ET DES ASSISES :
La Société PRETRE ET FILS a effectué une visite le 14 août dernier en vue de présenter une
proposition mais l’entreprise PACCARD ne s’est pas manifestée.
La décision concernant l’attribution du marché sera prise en octobre prochain.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
(FPIC) 2019 :
La répartition de droit commun du FPIC 2019 conduit à une contribution de 68 236 € pour la
communauté d’agglomération et de 119 694 € pour ses communes membres. 4
Lors du conseil communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les
années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, un mode de
répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération de
la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit 187 930 €.
Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le Conseil de Communauté à
l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre).
En conséquence, et en vertu de l’article L.2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
chaque conseil municipal doit délibérer, pour approuver cette répartition, dans le délai de deux mois à
dater de la notification de la délibération de la Communauté d’Agglo (courrier du 26 août 2019).
À défaut de délibération dans ce délai, les conseils municipaux sont réputés avoir approuvé la
délibération de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal approuve donc cette répartition par délibération adoptée à l’unanimité des
présents et représentée (12 votants).
- MISE A JOUR DU SCOT :
M. Jean-Luc LUEZ, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération a fait savoir, par courrier,
qu’il a été informé de la volonté de la DDT d’engager une démarche volontariste concernant la
compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCOT BBR.
La DDT proposera au Préfet d’informer les communes dont le document d’urbanisme est jugé
incompatible avec le SCOT.
M. LUEZ fait savoir que la Communauté d’Agglomération ne s’associe par à cette démarche et que
celle-ci ne relèvera que de la seule responsabilité des services de l’État.
Mme Agnès MATHIOT s’absente un moment pour convenances personnelles et donne pouvoir à
M. Richard DEVOY pour voter en son nom, jusqu’à son retour.
- MISE EN ŒUVRE DU TRANSPORT A LA DEMANDE :
Le service de transport à la demande (TAD) nommé « RUBIS PLUS » a été mis en œuvre à partir du 2
septembre 2019 à l’échelle de la CA3B.
- BOURSE FONCIERE FORESTIERE SUR LE BASSIN DE BOURG-en-BRESSE :
Le schéma stratégique filière bois du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du
bassin de BOURG-en-BRESSE a été élaboré en 2018/2019 en concertation avec les élus du territoire et les
partenaires de la filière bois. Ce schéma a identifié la lutte contre le morcellement de la propriété forestière
comme un enjeu prioritaire. En effet, le morcellement rend difficile la mise en valeur et l’exploitation des
forêts. Afin de faciliter les ventes, achats et échanges de parcelles boisées des propriétaires qui le
souhaitent, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le Centre Régional de la
Propriété Forestière vont mettre en place une bourse foncière forestière. Cette action va permettre
d’améliorer la mise en relation entre les propriétaires, grâce à l’interface LA FORET BOUGE.
Un grand nombre de courrier va être envoyé aux propriétaires forestiers de la commune
comprenant une lettre, une brochure explicative et un formulaire de demande de vente, achat ou échange
de parcelles.
En plus, des réunions d’informations se tiendront :
- mardi 24 septembre 2019 à 18 h 30 à la cité administrative de MONTREVEL EN BRESSE
- jeudi 26 septembre 2019 à 18 h 30 à la salle communale de JOURNANS.
Le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne Rhône-Alpes, animateur technique de cette
action, est également à la disposition de tous pour tout renseignement complémentaire :
- Maxime SEELIG – Téléphone : 04 37 06 15 59 – Mail : maxime.seelig@cnpf.fr
Enfin site internet concernant cette bourse forestière :
https://www.laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/bassinbourgenbresse. 5
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN :
1) MISSION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) :
L’assemblée générale du 9 mars 2019 a permis de valider le principe que le SIEA centralise, collecte,
valorise et reverse le produit de la vente des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) auprès des
établissements publics qui réalisent des travaux d’économies d’énergies.
Pour rappel, le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie
imposée par l’état, aux fournisseurs d’énergie, appelés obligés. Les Syndicats d’énergie, sont éligibles à ce
dispositif et peuvent vendre des CEE. Par ailleurs, le SIEA permet de garantir des prix de vente deux fois
supérieurs à des ventes isolées de par la massification issue de ses activités en matière de travaux
d’éclairage public et de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.
À ce jour, le dispositif est toujours méconnu et peu de CEE sont valorisés. Aussi les bénéfices de la
vente des CEE, lorsqu’ils ont été valorisés, sont réduits et ne sont pas intégrés clairement dans les plans de
financements des travaux réalisés.
L’enjeu est donc de valoriser le maximum de CEE afin de faire bénéficier aux communes et
établissements publics du département de l’Ain, du seul financement à leur disposition, dans les meilleures
conditions techniques et financières possibles.
La Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité (12 votants) décide de signer la
convention de transfert de CEE proposée par le Syndicat et lui confie donc cette nouvelle mission.
Retour de Mme Agnès MATHIOT qui prend personnellement part aux délibérations suivantes.
2) REMPLACEMENT DES LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC A VAPEUR DE MERCURE :
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1996, la Conseil Municipal avait décidé du remplacement des
lampes d’éclairage public à vapeur de mercure suivant un programme détaillé en trois tranches annuelles.
La première tranche de travaux avait bien été exécutée mais le SIEA n’avait pas établi les
documents d’exécution pour les deux autres tranches.
Ayant repris contact avec la commune, le SIEA proposait de terminer ce programme mais avec de
nouvelles ampoules LED.
Un premier chiffrage avait été envoyé le 15 février 2019, erroné, puisque reprenant la première
tranche (portant donc sur 105 lampes).
Un second chiffrage a donc été fourni le 12 juillet 2019 uniquement pour les deux tranches
restantes (soit 57 lampes).
Par contre, la version LED conduit à une augmentation substantielle du coût de cette opération
pour la commune (19 347.68 € au lieu des 10 985.89 € chiffrés en 2016, avec une version plus
traditionnelle).
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal la suite qu’il souhaite réserver à ce dossier.
Le Conseil, par délibération et à l’unanimité des présents et représentées (12 voix) décide que les
deux tranches restantes seront réalisées avec le même type de lampes que la 1ère tranche, pour une
dépense restant à la charge de la commune d’un montant de 10 985.89 €.
Le Maire est chargé des démarches nécessaires à la clôture de ce dossier. 6
VOIRIE :
Travaux de voirie :
- Réfection d’une partie de la rue de la Chansonne : les travaux seront confiés, comme prévu
initialement, à l’entreprise SOCAFL de PONT DE VEYLE pour une dépense de 21 583.20 € T.T.C.
- Dans le cadre de la réfection de cette voie, il est fait part de la demande de M. Julien DESBOIS
pour la mise en place de bordures de trottoir sur 3.5 mètres linéaires (au niveau de la parcelle cadastrale B
559), et du projet de construction portant sur la parcelle voisine, propriété de M. Sébastien THURISSEY.
La commission voirie se rendra sur place lors de sa réunion programmée le vendredi 20 septembre,
pour définir les travaux à réaliser sur ces sites.
- Problème des camions au Cruix :
Le Maire rappelle les problèmes posés par des camions de grande envergure qui se retrouvent dans
le hameau du Cruix et génèrent des dégâts aux propriétés privées (toitures et terrasses endommagées
dernièrement).
Il est décidé de la mise en place d’une interdiction aux véhicules de plus de 12 tonnes « Montée de
la Source » et « Montée du Pierret » et à 19 tonnes pour le « chemin du Margueron ».
L’arrêté correspondant sera édité et il sera procédé à la mise en place des panneaux de
signalisation correspondant qui seront commandés auprès de la société DIRECT SIGNALETIQUE pour un
coût de 1 058.41 € T.T.C suivant décision adoptée à l’unanimité.
- Problème de vitesse route de Pont d’Ain :
Il est donné lecture du courrier adressé par Mme GIROD qui signale une vitesse excessive des
véhicules empruntant la RD 17 a dite route de Pont d’Ain.
S’agissant d’une voie départementale et d’une portion hors agglomération, la commune ne dispose
pas de la compétence pour procéder à des modifications dans ce secteur.
Une demande sera présentée au Conseil Départemental afin d’étendre la limitation de vitesse à 70
kilomètres/heure sur cette portion et d’installer un radar pédagogique.
Par ailleurs, ce problème sera signalé à la gendarmerie avec une demande pour effectuer des
contrôles de vitesse.
- Travaux divers :
Une liste de travaux à réaliser en différents points de la commune est établie et sera transmise aux
adjoints techniques.
Par ailleurs, ces derniers participeront à une demi-journée d’information, le jeudi 3 octobre
prochain de 14 h 00 à 17 h 30, à l’hôtel de ville de BOURG-en-BRESSE, concernant l’entretien des cimetières
et terrains de sport suite à la nécessité de changer les pratiques d’entretien des espaces depuis le 1er
janvier 2017 (Loi Labbé modifiée par l’article 68 de la LTECV, puis par la Loi Potier).
Ils seront accompagnés par M. Guy PATUREL, Maire-Adjoint.
- Commission voirie :
Elle se réunira le 20 septembre prochain à 18 h 30 pour étudier ces différents points.
ANCIENNE CONVENTION RELATIVE À UN TERRAIN COMMUNAL :
M. et Mme BROUILLARD domiciliés 161, Impasse du Pelloux à La Ruaz, sont décédés tous les deux.
Cette maison a été mise en vente et changera donc prochainement de propriétaires.
Au fond de la parcelle, un petit terrain communal (environ 10 à 15 m2) avait été mis à disposition
de M. BROUILLARD, gratuitement à partir de 1977.
Cette décision avait été confirmée par délibération du 24 février 2003. 7
Le Maire interroge le Conseil Municipal sur la suite à réserver à cette convention.
Le Conseil Municipal, par délibération et à l’unanimité des présents et représentées (12 voix),
décide de l’abandon de cette convention et de la reprise de ce terrain par la commune dès à présent.
REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU DE LA SALLE POLYVALENTE ET FINANCEMENT – ENTRETIEN DES
CHAUDIERES :
Le chauffe-eau de la salle polyvalente est tombé en panne le jour de la rentrée.
Compte-tenu de son ancienneté et de la panne conséquente, il n’a pas été possible de le réparer et
il a donc été nécessaire de le remplacer au plus vite.
Cette prestation a été réalisée par l’entreprise CHARMETANT de PRIAY pour un coût de 2 708.06 €.
Le Conseil adopte, à l’unanimité des présents et représentées (12 votants), une décision
modificative pour le transfert de crédits entre articles de la section d’investissement, en vue du
financement de cette dépense non prévue initialement.
Par ailleurs, l’entreprise CHAU CLIM qui assurait l’entretien des chaudières communales a cédé son
activité à la société ENGIE de POLLIAT.
Des devis ont donc été sollicités dernièrement auprès de cette société ainsi que de l’entreprise
CHARMETANT pour la continuité de ce service.
QUESTIONS DIVERSES
- ECOLE :
La rentrée a eu lieu ce lundi 2 septembre et s’est bien passée.
La commune avait reçue le 23 juillet dernier une demande émanant de la Maison de la Solidarité du
Conseil Départemental pour une dérogation en vue de la scolarisation d’un enfant qui vit en famille
d’accueil et qui rencontrerait quelques difficultés relationnelles dans son école à VARAMBON.
Une réponse négative a été fournie à la fin de ce mois d’août suite aux consultations des
enseignants et de la commission scolaire, compte-tenu des effectifs recensés cette année.
Mme Gaëlle VALLIER DUBOIS fait savoir qu’elle vient d’être nommée Inspectrice de l’Éducation
Nationale de la Circonscription d’AMBERIEU-en-BUGEY.
PROJET D’ACQUISITION ET DE TRANSFORMATION D’UNE PROPRIETE PLACE HENRI DUNANT :
Par courrier recommandé reçu le 23 juillet dernier, la SEMCODA confirme ne pas pouvoir donner
suite au projet d’acquisition et de transformation de la propriété des consorts RIPPE, au cœur de village et
rappelle les motifs de cette décision (motifs détaillés lors de la réunion de juin dernier : projet trop
onéreux, loi de Finances ayant impacté les ressources des bailleurs sociaux, conformité du bâtiment aux
attentes actuelles en matière de création de logements sociaux...).
PROPOSITION D’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE RAPIDE POUR LES VOITURES
ELECTRIQUES :
La Société KALLISTA propose d’installer une borne de recharge rapide pour les voitures électriques
au bord de l’autoroute et a été reçue le 11 septembre dernier afin d’exposer ce projet.
Le Maire détaille cette offre qui porte notamment sur l’implantation d’éoliennes en un point ciblé
de la commune et délivre le compte-rendu de cette rencontre.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition. 8
STAGE DE FORMATION – LOCATION DES SALLES DE REUNION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le Maire rappelle les contacts pris antérieurement concernant la location des salles de réunion de
la salle polyvalente en vue de la tenue d’un stage de formation proposé par POLE EMPLOI.
Un nouveau contact est intervenu et les inscriptions étant suffisantes, cette formation devrait
débuter le 14 octobre prochain.
Il est donc nécessaire d’adapter le contrat de nettoyage actuellement en cours avec la société
ULTRANET et d’introduire des heures complémentaires pour l’entretien des salles de réunion qui seront
louées et donc occupées tous les jours.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents et représentées, la modification du contrat
de nettoyage en ce sens et la prise en charge de cette prestation par le budget communal.
SOPHROLOGIE :
Mme Élisabeth MAYNARD ne reconduira pas les cours de sophrologie qu’elle dispensait à DRUILLAT
et le bail intervenu avec elle est désormais caduc.
MANŒUVRE :
Le 68ème régiment d’Artillerie d’Afrique basé à LA VALBONNE effectuera une manœuvre entre le
lundi 23 et le jeudi 26 septembre 2019 qui empruntera le territoire communal.
COMITE SYNDICAL SR3A :
La prochaine réunion du Comité Syndical SR3A aura lieu à la salle polyvalente de DRUILLAT, le mardi
24 septembre à 20 h 00.
- DEFIBRILLATEURS :
Les appareils viennent d’être livrés par la société DUMONT. Il convient à présent de définir leur
emplacement exact pour prévoir leur installation.
Une réunion de la commission « Bâtiments » est donc programmée pour le mardi 2 octobre
prochain à 18 h 00 en présence, si possible des pompiers et d’une représentation de l’entreprise ayant
fourni le matériel, pour avis et conseils.
- NETTOYAGE DU CIMETIERE :
Suite à l’interdiction d’utiliser des pesticides et des désherbants pour les collectivités, certains lieux
sont difficiles à entretenir. Une matinée désherbage du cimetière a eu lieu samedi 14 septembre 2019.
Vingt-deux personnes ont pris part à cette mission qui s’est effectuée dans une ambiance
conviviale.
Un grand merci à tous les participants.
- GENDARMERIE :
Il est fait part de l’arrivée du nouveau major M. Wilfried BOISSY au poste de commandement de la
gendarmerie de PONT D’AIN.
Une rencontre avec lui est intervenue dernièrement en mairie. 9
- DIVERS :
Il est donné connaissance de la correspondance adressée par M. Sarikaya FATIH, étudiant à Genève,
et souhaitant, dans le futur, développer un projet agricole.
Il lui sera conseillé de se rapprocher des services de la SAFER dans le cadre de sa recherche de
terrains.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 21 octobre 2019 à 20 h 00
Heure de clôture de la présente séance : 23 h 50