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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18112019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
À 20 H 00
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET
et Séverine BRESSAND.
Mrs Marc JUILLARD, Patrick CHAVANT, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.
Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Agnès MATHIOT (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND),
Raphaële BERNARDINIS et Émilie NAVARRO. Mrs Guy PATUREL et François REVERDY.
Date de convocation du conseil municipal : le 8 novembre 2019
Madame Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, l’ajout des points
suivants à l’ordre du jour de la présente séance :
- Signature d’une convention de mise à disposition gratuite d’un four micro-ondes dans le cadre
du service médical scolaire, pour un enfant atteint d’allergie alimentaire. Autorisation de signature de ce
document au Maire.
- Signature de la convention de passage d’une canalisation électrique sur un terrain communal à
La Ruaz.
- Projet de non reconduction d’un bail de location et de reprise du logement correspondant,
route des Creuses.
URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 43 – Certificat présenté par la SCP BOUVARD pour la propriété cadastrée section A 431 d’une
superficie de 2 630 m2 au lieudit « Le Doray » (Turgon) – Zone Np du PLU. 2
N° 44 – Certificat envoyé par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la propriété cadastrée section
A 775 et A 778, route des Besses à Turgon – Zone Ua du PLU
Déclarations Préalables :
N° 43 – Demande présentée par Mme GENOUX Claudie pour installation d’une pergola en façade
sud de son habitation – Parcelle X 312 – 123, route de Poncin à Rossettes – Zone Ub du PLU
N° 44 – Demande de Mme PUGET Christelle pour modification de la clôture initialement prévue
côté « est ». Édification d’un mur de soutènement de 1 m surmonté d’un grillage gris de 1 m – 412, chemin
des Gouttes à Turgon – A 831p – Zone Ub du PLU.
N° 45 – Demande de M. RUPANI Cédric (SCI CS) pour la modification d’une ouverture en face nord-
est (nouveau dépôt suite refus au premier dossier après consultation du CAUE) – Section A 1775 – 125, rue
Saint Vincent à Turgon – Zone Ub du PLU.
Permis de construire :
Permis de construire modificatif présenté par M. et Mme Mathieu JOSSERAND concernant la
construction d’une maison d’habitation sur les parcelles D 645-646 et 647, Impasse du Pelloux au hameau
de La Ruaz – Zone Ub du PLU
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de ne pas user de son droit
de préemption urbain dans le cadre des projets suivants :
N° 25 – Déclaration déposée par TERRANOTA concernant la cession de la propriété bâtie B 649 (88
m2) située 116, route des Creuses – Propriétaire actuelle : Mme MATHIOT Agnès – Acquéreurs : M. et Mme
BOCCAUD Eric – Zone Ua.
N° 26 – Déclaration envoyée par TERRANOTA concernant la mutation de la propriété cadastrée
section B 651 et B 2139 pour une surface totale de 78 m2 – 118, route des Creuses – Propriétaire actuelle :
Mme Agnès MATHIOT – Acquéreur : M. Nicolas GEESTELINK – Zone Ua
N° 27 - Déclaration présentée par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET une cession de la propriété
cadastrée section A 775 (298 m2) et A 778 (61 m2) située Route des Besses à Turgon. Propriétaire actuelle :
Mme Marie VIEUDRIN – Acquéreurs : M. Christopher GABBI et Mlle Mélissa PUGET – Zone Ua
N° 28 – Déclaration de TERRANOTA pour la vente de la propriété cadastrée section A 1775 ; A 1799,
A 108 et A 1803 (surface totale 375 m2) située Rue St Vincent à Turgon – Propriété des consorts LAURENT –
Acquéreurs : M. RUPANI Cédric et Mme OLLIET Stéphanie – Zone Ua du PLU.
TRAVAUX DE BATIMENTS :
EGLISE : REMPLACEMENT DU BEFFROI ET DES ASSISES :
Ce dossier sera traité lors d’une prochaine séance ; la commune étant dans l’attente de chiffrage
complémentaire pour la réfection des abat-sons. 3
GROUPE SCOLAIRE :
Il convient de reprendre contact avec les entreprises qui assureront la réfection du pôle propreté
des classes maternelles (CHARMETANT, SERRANO et FARGES) pour choisir les produits et couleurs.
Par la même occasion, il pourrait être demandé à l’entreprise CHARMETANT d’effectuer quelques
modifications sur les installations existantes (réduction du débit des robinets dans les différents WC,
remplacement d’un petit WC dans les toilettes de la garderie) et peut être un rafraîchissement (peinture)
du hall et du coin toilettes de la garderie.
Il conviendra de programmer une prestation de nettoyage à la fin des travaux.
ECONOMIE D’ENERGIE :
Il est rappelé que des demandes de devis sont en cours pour le remplacement des éclairages au
groupe scolaire et à la salle polyvalente, avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie (passage en
LED).
Enfin, une réflexion pourrait être conduite, toujours dans ce domaine, pour d’autres pistes
d’économie :
- Pose d’isolation notamment dans le grenier du bâtiment « mairie »,
- Remplacement de menuiseries anciennes à la mairie et au groupe scolaire…
SYNDICAT D’ENERGIE ET DE E COMMUNICATION :
1) REMPLACEMENT DES LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC :
Le Syndicat souhaiterait que la commune oriente son choix sur des lampes LED, technologie
d’avenir.
Un nouveau produit serait disponible à un tarif plus attractif.
Le Syndicat présentera une nouvelle offre avec des lampes LED à un tarif inférieur.
2) PROPOSITION D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES GOUTTES A
TURGON :
À l’occasion de travaux de renforcement du réseau électrique au lieudit « Pré du Bief » à Turgon, le
SIEA propose la mise en souterrain du réseau d’éclairage public et la SOBECA a adressé un devis pour un
montant de 6 674.98 € T.T.C.
Le SIEA a été interrogé concernant les aides financières qui pourraient éventuellement être
obtenues mais il s’avère que cette dépense serait intégralement à la charge.
Des renseignements complémentaires seront demandés à l’entreprise SOBECA lors d’une réunion
prévue le 28 novembre prochain, avant toute décision.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
- RAPPORT DE LA CLECT :
Le Conseil adopte, à l’unanimité (11 votants) une nouvelle délibération pour finaliser la procédure
d’approbation du rapport de la CLECT. 4
- TRANSFERT DE COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES :
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la Loi « NOTRE », les compétences en matière
d’eau potable, de traitement des eaux usées et d’eaux pluviales, doivent être transférées.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de BOURG-en-BRESSE propose à la commune de
formaliser la mise à disposition des biens du service de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le Conseil Municipal souhaiterait des informations concernant le terme : eaux pluviales urbaines.
Par ailleurs, la commune rencontre des difficultés pour produire les états demandés, sachant que la
plupart des réseaux sont très anciens et ne sont pas répertoriés et que leur localisation n’est donc pas
connue des élus.
DENONCIATION D’UN BAIL DE LOCATION :
Le vélo-club de DRUILLAT louait un module dans le bâtiment des associations.
Monsieur LAMANT Frédéric, nouveau Président, vient de faire part de la dédite pour cette location,
à compter du 1er décembre 2019.
Le Conseil prend acte l’accepte.
Une publication sera effectuée sur le site communal invitant les associations éventuellement
intéressées par la reprise de ce local, à faire part de leur candidature auprès de la mairie (tarif actuel : 74 €
annuels).
COPIEUR MAIRIE :
Le contrat de location du copieur de la mairie arrive à son terme en juin 2020.
Il convient d’anticiper les démarches pour son remplacement.
Trois sociétés ont été contactées et ont présenté des offres : MBI, REX ROTARY et KODEN.
Un tableau présentant la situation actuelle et détaillant les propositions recueillies a été remis aux
élus et est étudié.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée par 10 voix pour et 1 abstention, retient l’offre
formulée par la Société REX ROTARY qui portera sur la location de 2 copieurs (1 appareil neuf pour la mairie
et 1 appareil couleur reconditionné pour l’école) pour un coût annuel de 2 927.20 € (montant en baisse par
rapport à la situation actuelle).
Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier : bon de commande, contrat
de location….
CHEQUES DEJEUNER :
Il est proposé de changer de prestataire pour la fourniture des chèques déjeuners pour de simple
raison d’économie.
En effet, le chèque APETIZ ouvre les mêmes possibilités pour les agents que le chèque déjeuner
mais génère moins de frais de gestion (économie de 238 € dès la première année d’adhésion).
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce changement de prestataire.
APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLU DE ST MARTIN DU MONT :
Monsieur le Maire de ST MARTIN DU MONT a fait savoir, par courrier du 25 juillet dernier que son
conseil municipal avait arrêté le projet de révision du PLU par délibération du 22 juillet 2019.
Le dossier reçu a été diffusé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
La commune dispose de trois mois pour émettre un avis, passé ce délai, l’avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des présents. 5
ECOLE
Le compte-rendu de la réunion du conseil d’école du 5 novembre dernier est délivré. Quelques parents ont à nouveau présenté une demande pour la modification des horaires de la garderie qui ne s’avère pas possible en la situation actuelle (manque de personnel, déséquilibre entre le coût induit par cette modification et les recettes attendues…).
Les effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire de septembre 2020 font pour l’instant état de 116 élèves (119 cette année).
Un courrier sera adressé à la Communauté d’Agglomération pour signaler un dysfonctionnement dans les transports scolaires (ceinture des enfants non attachées pour certains).
La société RPC exploitera désormais une cuisine centrale à AMBRONAY. Ce nouveau site permettra une proximité pour la livraison des repas.
Par ailleurs, les repas seront prochainement livrés dans des plats en inox ce qui diminuera considérablement les déchets.
Suite à une visite effectuée à JASSERON, un nouveau mode de fonctionnement pourrait être testé à la cantine scolaire pour offrir un temps de repas plus agréable, convivial et moins bruyant aux enfants et aux personnels qui les encadrent.
Une réflexion est en cours.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN FOUR MICRO-ONDES :
Le Maire est autorisé à signer la convention proposée par le service du suivi médical scolaire pour la
mise à disposition d’un four micro-ondes, destiné à réchauffer les aliments d’un enfant atteint d’allergie
alimentaire.
Cette prestation est consentie à titre gratuit.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE D’UN CABLE ELECTRIQUE A LA RUAZ :
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de passage sollicitée par ENEDIS pour
l’établissement à demeure d’une bande de 0.5 mètre de large pour une canalisation souterraine, sur une
longueur totale d’environ 3 mètres, sur la parcelle E 58, située au hameau de La Ruaz, dans le cadre de la
desserte électrique de la propriété privée de M. HERARD Grégory.
DENONCIATION D’UN BAIL DE LOCATION, ROUTE DES CREUSES :
Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de dénoncer le bail de location de l’ancienne école située route des Creuses, de façon à réhabiliter ce bâtiment.
Des renseignements ont été pris auprès du service juridique de la Communauté d’Agglomération. La démarche doit être accomplie avant la fin de ce mois de décembre pour une application effective à compter de juillet 2020.
Avant la notification de ce courrier, M. le Maire rencontrera le locataire concerné. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval à la conduite de cette procédure.
QUESTIONS DIVERSES :
La cérémonie des vœux est programmée pour le vendredi 3 janvier 2020 à 18 h 30, à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire fait savoir que la salle de garderie est prêtée à l’ADAPA pour des réunions du personnel les lundis tous les 15 jours de 17 h 00 à 18 h 00, depuis le début de ce mois de novembre. 6
Par contre la Formation Pôle Emploi a été repoussée une nouvelle fois et devrait débuter le 2 décembre si le nombre de participants nécessaires est réuni (il manquait encore un stagiaire lors du dernier contact intervenu).
Coupe de bois à Rossettes : M. Patrick CHAVANT fait le point sur la coupe des bois de Rossettes et remercie Monsieur Joannès JANTON pour son aide dans la gestion de ce dossier (détermination des coupes, partage…).
La question de l’utilité d’un élagage se pose au niveau des arbres en bordure de la route départementale. Si celui-ci est nécessaire, il reste à vérifier, au préalable, si ces derniers sont bien sur le domaine communal où relèvent de la gestion du conseil départemental.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le lundi 16 décembre 2019 à 20 h 00
Heure de clôture de la présente séance : 22 h 45