Compte-Rendu - 34 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - 34 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Famille, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Orgueil, le 12/11/2018 :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la salle des mariages le :

Vendredi 16 Novembre 2018 à 20 h

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire, Catherine Villain

ORDRE DU JOUR :

Présentation du Budget Départemental par M. Jérôme Beq.

Présentation du rapport RPQS 2017 du SIAEP – M.Pujol

Approbation du PV de la séance du 10/08/2018 et du 28/09/2018.

I-DELIBERATIONS :

- 1- Renouvellement emplois 2019

- 2- Tarifs périscolaires 2019- W.Authesserre

- 3- Rapport 2018 CLECT- T.Passera

- 4- Convention SAFER : dématérialisation des DIA- A.Costaperaria

- 5- Commission d’ouverture des plis du piétonnier

- 6- Reconduction du CNAS 2019- W.Authesserre

- 7- Vente mobilier Maison Mahé-Nègre-M.Pujol

- 8- Aménagement carrefour RD930/Route de la rivière/Route de la Thomaze- Groupe voirie

- 9-Convention de dématérialisation des données d’état civil à l’INSEE

II-REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Emploi cantonnier. M.Pujol

- Mise en place d’une commission de contrôle pour la liste électorale

- Aménagement du Centre-Bourg – Y.Drezen

- Commerces et services- C.Barthès

- Schéma des eaux pluviales :

enquête publique en cours, réunion mise aux normes bassin de la Nauzette- M.Pujol et

A.Costaperaria

- Travaux réseau assainissement impasse des chalets. M.Pujol et A.Costaperaria

- Présentation du rapport de Véolia sur le contrôle des points incendie

- Informations CCASPage 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, I.Aguilar, A.Duthoo, S.Gama-Gouveia,

D.Gaspar , I.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Llorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à I.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Présentation du Budget Départemental par Jérôme Beq, Conseiller Départemental, Maire de Labastide St-Pierre :

1°) Le budget du Conseil Départemental a diminué, depuis 2013, de 23.3 millions d’euros.Il y a donc des choix à faire. Aide

importante sur l’eau et les réseaux d’assainissement, pour un budget de 2.9 millions d’euros.

2°) La loi Notre dicte la politique d’aides départementales : certaines aides sont annulées, d’autres transférées à la Région

comme le transport. I.Perrier précise que depuis le changement de secteur il n’y a plus de transports scolaires pour les nouveaux

arrivants sur le trajet Nohic-Fronton. M.Beq va se renseigner.

M.Beq indique que moins de compétences pour le Département ne veut pas forcément dire moins de frais.

3°) Information Voierie : la RD qui traverse Orgueil de catégorie 3 est refaite tous les 25 ans. Le Pont de Reyniès datant de 1800

environ a été refait. Le tronçon Corbarieu-Reyniès a été refait il y a 2 ans. Des aménagements ont été réalisés également à Saint-

Nauphary, Varennes et Verlhac. Des travaux sont prévus entre Bressols et Labastide, Reyniès et Villebrumier, et vers Monclar.

Les aménagements sur les RD effectués par les communes sont financés en partie par le Département.

Des subventions ont été également prévues pour les pistes cyclables, voir M. Benech, responsable de voierie.

Début Avril la voie verte sera étendue de Labastide à Orgueil. Une liaison par le pont a été demandée par le Maire de Reyniès.

Et en 2020 la liaison Orgueil-Nohic doit se faire.

4°) Budget Conseil Départemental 2018 : Les recettes de fonctionnement ont été plus importantes que les prévisions soient 29

millions d’euros. La zone industrielle Grand Sud Logistique a été créée avec 9 hectares de bâtiments, ce qui a rapporté une taxe

d’aménagement de 800 000 €. Dans 2 ans le projet Pharaon verra le jour sur 12 hectares. Pour 1 hectare, 50 emplois sont créés.

Il vaut mieux centraliser les projets pour optimiser la logistique et le coût, en contrepartie les recettes seront reversées sur

plusieurs communes. M.Marcoux trouve que ces pôles de sociétés logistiques engendrent une circulation trop importante de

poids lourds dans les petites communes avoisinantes. L’interdiction de circulation des poids lourds n’est pas possible car il s’agit

de routes de délestage en cas de difficultés sur l’autoroute. D’autre part cela amène du dynamisme au niveau du territoire.

Jérôme Beq précise que la ligne LGV allègera le trafic.

5°) Le centre de Mimizan a été vendu car il engendrait une perte de 300 000 € / an, il n’y avait plus que 700 enfants en 2017 du

Tarn-et-Garonne et les travaux d’entretien avaient été évalués en 2017 à 1 million d’euros. Le Maire de Mimizan avait fait une

offre de rachat à 110 000 € alors qu’il avait été estimé à 78 000 €.

Certains projets de l’ancienne présidence ont été bénéfiques et durables comme l’optimisation du système d’irrigation, l’achat

des voies ferroviaires, la création d’une zone logistique, d’autres compétences facultatives non rentables ne méritent pas d’être

maintenues.

6°) T.Passera demande quand sera mis en place le plan « Fibre » dans le 82. Jérôme Beq indique que c’est en cours de

négociation et que la mise en route devrait se faire d’ici 2021-2022.

Jérôme Beq quitte le conseil à 21h45.Page 2 sur 7

I DELIBERATIONS :

20181101 : TARIFS PERISCOLAIRES 2019

M.Marcoux demande s’il est possible d’envisager d’autres alternatives que la livraison de repas par la société Martel, en

privilégiant d’autres alternatives et notamment les circuits courts.

W.Authesserre indique que la cuisine centrale de Villebrumier (qui fournit la maison de retraite, l’école…) et la Mairie de

Villebrumier ont été démarchées dans ce sens mais que la dimension actuelle de la cuisine n’est pas suffisante pour absorber des

volumes supplémentaires. De lourds investissements seraient nécessaires (agrandissement, embauches…).

Il précise que des rencontres se déroulent à chaque fin de cycle (entre les vacances scolaires) avec la société Martel et les parents

d’élèves pour faire un point sur les repas et les améliorations à apporter, d’autre part la cuisine de l’école n’est pour l’instant

équipé que pour réchauffer les plats.

Les dispositions prises en matière de hausse des tarifs des repas dans les restaurants scolaires sont énoncées dans le décret n°

2006-753 du 29 juin 2006, qui indique que les collectivités fixent librement les prix sans toutefois dépasser le coût par usager

résultant :

- des charges de fonctionnement du service

- du prix d’achats des repas ;

- des salaires du personnel

Depuis 2015 le prix du repas facturé par la société Martel a augmenté de + 9.77 %.

Considérant l’augmentation du prix des repas et le coût de fonctionnement du service de garderie du périscolaire, il est

nécessaire d’augmenter les tarifs pour le maintien et le bon déroulement de ces services.

W.Authesserre propose une augmentation des tarifs périscolaires de + 2 % arrondi à l’unité la plus proche et de + 1.85 % pour les

repas soit :

- Matin : de 7.85 € à 8 € par mois

- Soir : de 7.85 € à 8 € par mois

- Matin et Soir : de 15.65 € à 16 € par mois

- Repas : de 2.70 € à 2.75 €

Entendu l’exposé de M.Authesserre , et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 17 voix pour :

- d’appliquer le taux d’augmentation de 2 % arrondi à l’unité la plus proche des services périscolaires;

- d’appliquer l’augmentation de 1.85 % pour le prix du repas

- dit que ces modifications seront applicables à compter du 01/01/2019.

20181102 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : CLECT 2018

Mme le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Afin de

garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la communauté de communes et

ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation qui

se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de

compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article

L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des

conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des

charges transférées.

La CLECT créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG a approuvé, dans sa séance du 4 septembre 2018, les montants des nouveaux

transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière de Petite enfance, de Culture et de Voirie.

Le rapport est annexé à la présente délibération

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a étendu la liste des

compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017 notamment aux transferts des compétences ZAE

et PLU.Page 3 sur 7

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn et Garonne

prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de Reyniès) avec les communautés de communes de Garonne

Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 4 septembre 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour, décide : - D’approuver le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire :

20181103 : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE DE SURVEILLANCE AVEC LA SAFER – OBSERVATION FONCIERE RELATIVE AU MARCHE FONCIER NOTIFIE - CONVENTION N ° 82 14 0009 01

Madame le Maire présente la demande de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) ; Depuis le 1er juillet 2014, dans le cadre de la convention citée en objet, la SAFER nous transmet les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) qui concernent notre commune et plus particulièrement l’ensemble des zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les terrains et les biens immobiliers à usage et vocation agricole dans les zones urbaines et à urbaniser. Via un programme de développement national, les Safer ont fait évoluer ce dispositif de surveillance du marché foncier. Le nouvel outil « VigiFoncier » permet de bénéficier de la transmission de toutes les informations du marché foncier (DIA auxquels sont ajoutés appels à candidatures, avis de préemption, et rétrocessions Safer). Il nous donne également la possibilité de les spatialiser sur fond cadastral, ortho-photographique ou encore sur fond de carte IGN . Cet outil est déjà utilisé par 1250 communes en Occitanie.

La Safer Occitanie ne pouvant continuer efficacement à gérer plusieurs systèmes, elle dénonce la convention citée en objet. Afin d'assurer la continuité de ce service, la SAFER nous propose une nouvelle convention « Vigifoncier ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour, décide : De signer la nouvelle convention « Vigifoncier » avec la SAFER afin de continuer à bénéficier d’une veille du marché foncier dans les conditions précitées.

20181104 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE A LA REALISATION DU PIETONNIER

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Il convient de constituer une commission d'appel d'offres spécifique à la réalisation d’un piétonnier dans son ensemble. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

M. Le Maire fait appel à candidature : une liste composée de 3 candidats pour les postes des 3 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres spécifique à la réalisation d’un piétonnier se compose comme suit :

Liste des candidats pour les postes des 3 membres titulaires est composée de : A.Costaperaria ; ME.Guy ; D.Gaspar Membres titulaires :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombres de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus la liste des membres titulaires suivants : A.Costaperaria ; ME.Guy ; D.Gaspar La liste candidate pour les postes des 3 membres suppléants est composée de : M.Pujol ; M.Marcoux ; Stéphanie Gama- Gouveia ;

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus la liste des membres suppléants suivants : M.Pujol ; M.Marcoux ; Stéphanie Gama-Gouveia ;Page 4 sur 7

20181105 : RENOUVELLEMENT ADHESION AU CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale)

W.Authesserre présente le bilan d’utilisation du CNAS par l’ensemble des agents de la collectivité sur les deux dernières années. Les aides octroyées représentent une enveloppe globale d’environ 3500 € /an. Les différents services (aides sociales, billetterie, prêts…) sont utilisés régulièrement par les agents. Mme le Maire propose donc le renouvellement de l’adhésion au CNAS pour l’année 2019. Les bénéficiaires sont les agents de droit public et de droit privé ayant un contrat d’une durée minimum de 6 mois ainsi que le personnel parti à la retraite en 2017 pour une année d’adhésion supplémentaire en 2019. Mme le Maire propose d’étendre l’adhésion aux deux jeunes volontaires du service civique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité soit 17 voix pour :

1°) de prolonger l’adhésion au CNAS en 2019 pour les actifs et les retraités. 2°) d’étendre le bénéfice du CNAS aux volontaires du service civique, deux personnes concernées cette année.

20181106: VENTE DE MOBILIER COMMUNAL

Madame le Maire explique qu’il est souhaitable de vendre des biens de la commune qui ne sont plus utilisés : - Mobilier Mairie :

1) Suite à la mise en place de climatisations réversibles, les radiateurs en fonte sont à vendre. 2) Des tables, chaises et armoires anciennes restent toujours à vendre - Mobilier maison Mahé-Nègre :

Deux chaudières et des radiateurs sont à vendre.

Le mobilier sera mis en vente par tout moyen (site internet, Facebook de la commune, le bon coin, un ferrailleur…) Un groupe de travail est constitué pour faire une estimation des biens et fixer un prix de vente. Il est constitué de plusieurs élus : S.Gama-Gouveia, A.Robert, D.Gaspar et A.Costaperaria.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour : ACCEPTENT de mettre en vente l’ancien mobilier de la mairie et de la maison Mahé-Nègre.

20181107: PROJET D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD930 ET LES ROUTES DE LA RIVIERE ET DE LA THOMAZE

Suite à l'augmentation de la dangerosité du carrefour entre la RD930 et les routes de la Rivière et de la Thomaze (augmentation du trafic, vitesses excessives, carrefour peu visible depuis la départementale, dépassements en agglomération, accidents récents …), Mme le Maire a recontacté M. le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (CD82) à qui nous avions auparavant adressé un courrier le 16/01/2018 afin que les services du CD nous aident à sécuriser ce carrefour au plus vite. Une réunion s'est tenue en mairie le jeudi 25/10/18 à 14h avec M. Benech, du Conseil Départemental, Pascal PERRY, de la Direction de la Voirie et de l'Aménagement / Service des Routes, et les membres du groupe de travail voirie de la commune d'Orgueil.

Deux études ont été proposées pour la sécurisation de ce carrefour :

- un giratoire, dont le coût global serait de l'ordre de 400 000 €. La participation de la commune serait alors de l'ordre de 175 000 € TTC, à laquelle il faudrait ajouter des acquisitions foncières. (100 m2 environ), l'éclairage public ainsi que les aménagements paysagers. La programmation et inscription des travaux par le CD82 ne pourrait pas se faire avant 2020.

- un plateau traversier, dont le coût total (plateau, pépites, bordures, pluvial, signalisation … ) peut être estimé entre 20 000 et 30.000 € TTC. Le maître d'ouvrage serait alors la Mairie, les délais de programmation seraient relativement cours, et il serait possible de bénéficier d'une subvention sur les amendes de police de l'ordre de 30 % sur l’ensemble du plateau y compris bordures et canalisations et de 100 % sur la signalisation horizontale et verticale. Il faut préalablement demander l’accord de la subdivision de la voierie départementale de Montauban. Au vu des éléments indiqués et de la nécessité de sécuriser rapidement ce carrefour pour éviter de nouveaux accidents, Mme le Maire propose de lancer l'étude concernant la réalisation d'un plateau traversier pour le carrefour RD 930 / Route de la Thomaze /Route de la Rivière.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour, décident :

D’opter pour l’option de plateau traversier et autorise Mme le Maire à demander les subventions correspondantes au Conseil Départemental.Page 5 sur 7

20181108 : CONVENTION TRANSMISSION DONNEES D’ETAT CIVIL A L’INSEE

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, Mme le Maire propose de signer une convention avec l’INSEE pour la transmission dématérialisée des données d’état civil, envoyées jusqu’alors par courrier. Les actes suivants sont concernés :

- Transcription adoption, naissance, décès

- Mariage

- Naissance

- Décès

- Mentions marginales

- PACS

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de dématérialisation des données d’état civil avec l’INSEE.

II REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations CCAS : 105 colis sont à distribuer aux ainés. Proposition est faite aux élus de distribuer les colis pour aider les

membres du CCAS. I.Aguilar indique que la Boulange et le Carretou participe à l’élaboration des colis. Le CCAS participe

toujours à hauteur de 350 € max pour les demandes de la MDPH. Des bons alimentaires de 80 € max sont distribués aux

personnes dans le besoin. Des aides sont proposées aux personnes à temps partiel qui recherchent un emploi à temps

complet pour le paiement de la Cantine et du centre de loisirs. Des coupons d’aide sport/loisirs/culture sont proposés pour

favoriser l’inscription des enfants dans des associations.

2) Présentation du rapport RPQS eau potable par M.Pujol : M.Marcoux demande pourquoi ne pas fonctionner avec Reyniès

plutôt qu’avec Grisolles.M.Pujol explique que si le pompage est fait dans le Tarn à Reyniès, le traitement est à Saint-

Nauphary, de plus aucune traversée du Tarn n’a été faite.

3) En 2019 2 agents techniques contractuels sont renouvelés pour la 6ème année, ce qui implique leur CDIsation l’année

prochaine. Un agent administratif est renouvelé pour la 2ème année, sa titularisation sera discutée lors d’un prochain

conseil.

4) Emploi d’un cantonnier supplémentaire : M.Pujol indique que c’est en cours de réflexion.

5) Mise en place d’une commission de contrôle pour la liste électorale suite au REU :

2 élus issus de la liste d’opposition : ME.Guy, S.Gama-Gouveia et 3 élus issus de la liste principale : D.Gaspar, A.Duthoo et

I.Perrier. Mme le Maire précise qu’elle invitera M.Barrès pour qu’il puisse nous faire profiter de ses connaissances.

6) Aménagement du centre-bourg (Y.Drezen) :

Plan de référence d’Orgueil présenté lors de la réunion publique du 19 septembre dernier.

Mission complémentaire, toujours prise en charge de TGH, pour l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle des espaces

publics du centre historique.

A été présenté ce matin également un phasage des opérations sous MOA communale avec un phasage et une estimation

de chacune d’entre elle.

Il apparait opportun de réaliser en 1ère tranche de travaux les espaces publics autour de la maison Mahé Nègre et de la

route départementale entre le café et l’immeuble « Anglas ».

Réduction de la chaussée à 6m permettant de gagner du confort sur les cheminements doux. Réalisation d’un plateau avec

matériaux différencié au droit de la route de planques et parvis nouvelle mairie. Questionnement en cours sur la

pertinence de la mise en place de feux vert récompense.

Comptages et évaluation de la Vitesse seront mis en place par le Conseil Départemental pour confirmer l’opportunité des

feux, les cycles envisageables, …

Concernant le terrain Jolibert Mme le Maire et Y.Drezen rencontrerons prochainement TGH pour discuter de la

programmation à envisager pour pouvoir sortir une opération équilibrée financièrement mais aussi pouvoir financer notre

projet (nouvelle mairie, nouveau parking salle des fêtes, aménagements Route Départementale, …)Page 6 sur 7

Y.Drezen a un rendez-vous avec le CAUE en décembre pour travailler sur le contrat bourg centre (sacralisation des

financements région et Conseil Départemental) et commencer également la rédaction du CCTP espaces publics pour

passer à la phase opérationnelle espaces publics 2ème semestre 2019 . En parallèle il faudra faire une demande DETR

2019 à la Préfecture.

La Réunion publique est prévue le 12 janvier 2019 : organisation d’une fête autour de cet évènement.

Les associations seront sollicitées pour collaborer à la préparation de cet événement.

Pour la maison Mahé Nègre l’appel d’offres a été infructueux. L’opération est trop petite pour que les groupes avec

lesquels TGH a l’habitude de travailler répondent. Les petites entreprises, notamment du coin ne répondent pas aux

appels d’offres. On va tenter de les y aider (groupe de travail).

7) Commerces et services :

1/ Début d'activité de Florent Szopa, La Boulange :

Signature du bail : 12 octobre 2018.

Début d'activité : samedi 3 novembre. Le jour d’installation durant les vacances et sur un WE avec un pont n'a pas été très

favorable. Depuis son installation, Mr Szopa gagne progressivement de nouveaux clients. Il est optimiste pour le

développement de son activité

Il est prévu que le boulanger fournisse le pain de l'école les mardi, jeudi et vendredi à partir de janvier 2019. Pour le lundi

(jour de fermeture du boulanger), une solution est possible avec le boulanger de Varennes

A noter, l’installation de la climatisation dans son local ce lundi 19/11/2018 par Patrice Digregorio.

2/ Début d'activité d’Emilie Muléro, infirmière :

Mme Muléro a racheté la patientèle de Evelyne Marty.

Bail précaire début novembre dans le même local que Mme Marty.

NB : le bail précaire est une solution provisoire dans l'attente de la relocalisation de Mme Muléro dans un local du projet

Mahé Nègre. Les plans des locaux Mahé-Nègre ont été présentés à Mme Muléro.

A noter que le remplacement des radiateurs électriques (prêtés gracieusement par M.Pujol) a été réalisé en urgence début

novembre.

3/ Demande de Monsieur Passeti, Camion Pizza du mercredi soir :

Monsieur Passeti demande la pose d'une pré-enseigne au rond-point de l'école (comme cela est le cas pour le café). Pour

la clientèle de passage, il est visible au dernier moment. Il souhaiterait pouvoir dynamiser son activité.

Proposition de C.Barthès :

Dans la mesure où l’implantation définitive d’une pré-enseigne n’est pas possible du fait de la position du Conseil

Départemental, il est proposé de lui permettre cette installation uniquement jusqu'à la fin de l'année ou sur 2 mois par

exemple.

Argument éventuel :

Il ne porte pas directement préjudice au café qui vend des pizzas le WE seulement et au boulanger qui ferme à 19h00 le

mercredi, heure à laquelle le camion pizza commence à vendre ses pizzas.

4/ Porteurs de projets rencontrés :

Vanessa Ferreira (RDV mairie le 26/10/2018) qui est kiné. Elle a travaillé comme associé du kiné de Villebrumier pendant 2

ans en 2016/2017. Elle est actuellement installée à la Magdeleine-sur-Tarn depuis quelques mois mais a gardé une

clientèle sur le secteur de Villebrumier. Elle souhaiterait se réinstaller dans le secteur à partir de l’automne 2019.

Elle serait intéressée pour prendre 2 locaux sur le projet Mahé Nègre. Elle doit nous faire passer ses besoins dans les jours

à venir. Par contre elle souhaite qu’on lui communique assez rapidement le montant du loyer.

Sabrina Bordelanne, une habitante d'Orgueil, nous a contacté en novembre pour un projet de crèche sur la commune. Elle

est au tout début de sa démarche. Elle doit faire une étude de marché et se rapprochera si besoin du service petite

enfance de la communauté de communes et notamment de W.Authesserre si elle souhaite aller plus loin dans son projet.

5/ Réunions à organiser :

D’ici la fin de l’année : il est prévu d’organiser une réunion avec Monsieur Pechverty pour faire le point sur l'activité du

Carretou sur Orgueil et le paiement d'un loyer.Page 7 sur 7

Début 2019 : une réunion est à organiser avec les commerces installés sur la commune (café, carretou, boulanger) pour

leur permettre de mieux se connaître et voir comment mieux travailler ensemble.

- Flash-info en-cours de préparation pour une sortie en Décembre 2018.

- Réception des Chalets les 8 et 09 novembre 2018, rentrée des locataires le 26/11/2018. 3 logements attribués à la

Préfecture, 1 au Conseil Départemental et 13 aux Orgueillois. 1 famille de Syriens et un relogement d’habitat indigne,

tous les deux suivis par le Conseil Départemental.

- Simulation du Plan de Sauvegarde avec la Préfecture le 30/11/2018 : exercice inondation / tempête.

- Avancement du garage : le carrelage est terminé, l’électricité aussi il ne manque plus que l’escalier à mettre en place.

- L’armoire ignifugée pour l’état civil sera réceptionnée sous 8 à 10 jours.

- 19/12/2018 : réunion publique du PLUI.

Fin de la séance à 00h30.AR PREFECTURE

082-218201366-20151116-20181101B1S-DE

Reçu le 04/12/2018

TER ETC EEE

Alanis P'Oxguel EXTRAIT DU REGISTRE | = DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORGUEIL Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20h

E-mail : mairie@orgueil.fr 20181101 Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Viklain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, 1.Aguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , L.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Liorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à 1.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2019

Les dispositions prises en matière de hausse des tarifs des repas dans les restaurants scolaires sont

énoncées dans le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, qui indique que les collectivités fixent librement les

prix sans toutefois dépasser le coût par usager résultant :

- des charges de fonctionnement du service

- du prix d'achats des repas;

- des salaires du personnel

Depuis 2015 ie prix du repas facturé par la société Martel a augmenté de + 9.77 %.

Considérant l'augmentation du prix des repas et le coût de fonctionnement du service de garderie du

périscolaire , il est nécessaire d'augmenter les tarifs pour le maintien et le bon déroulement de ces services.

Suite à la réforme des rythmes scolaires, il est appliqué un demi forfait en périscolaire hors mercredi qui

fixe la fréquentation de l’élève soit le matin, soit le soir, soit matin et soir au moment de l'inscription.

W.Authesserre propose une augmentation des tarifs périscolaires de + 2 % arrondi à l’unité la plus proche

et de + 1.85 % pour les repas soit :

- Matin : de 7.85 € à 8 € par mois

- Soir : de 7.85 € à 8 € par mois

- Matin et Soir : de 15.65 € à 16 € par mois

- Repas : de 2.70 € à 2.75 €

Entendu l'exposé de M.Authesserre , et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 17 voix pour :

- d’appliquer le taux d'augmentation de 2 % arrondi à l’unité la plus proche des services périscolaires;

-__ d'appliquer l'augmentation de 1.85 % pour le prix du repas

- dit que ces modifications seront applicables à compter du 01/01/2019.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

Catherine VILLAIN

! EEAR PREFECTURE

052-2152013566-20181116-20151102BIS-DE

Reçu le 04/12/2018

GARGNNE

Hairie D'Orquoil EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

20181102

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Ja loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y, Drezen, I.Aguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , I.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ; Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Llorens

Procurations (2} : E.Constans a donné procuration à I.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

CLECT 2018

Mme le Maire rappelle qu’au 1° janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de ia fiscalité professionnelle unique.

Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la

communauté de communes et ses communes membres d’une commission chargée d'évaluer le montant des

charges transférées (CLECT). Cette évaluation qui se traduit par la rédaction et l'approbation d’un rapport est un

préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

H appartient alors aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité

requise à l’article L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet

qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.

La CLECT créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG a approuvé, dans sa séance du 4 septembre 2018, les montants des

nouveaux transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière de Petite enfance,

de Culture et de Voirie. Le rapport est annexé à la présente délibération

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) qui a

étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017 notamment aux

transferts des compétences ZAE et PLU

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn

et Garonne prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de Reyniès) avec les communautés de

communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de ia

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 4 septembre 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour, décide :

- D'approuver le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la

présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire :

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire,

Catherine VIAR PREFECTURE

062-2152013566-20181116-20151103B1S-DE

Reçu le 04/12/2018

DEPARTEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

20181103

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujoi, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, LAguilar, A.Duthoo, S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , E.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Llorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à E.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE DE SURVEILLANCE AVEC LA SAFER —

OBSERVATION FONCIERE RELATIVE AU MARCHE FONCIER NOTIFIE - CONVENTION N ° 82 14 0009 01

Madame le Maire présente la demande de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) ;

Depuis le 1er juillet 2014, dans le cadre de la convention citée en objet, la SAFER nous transmet les Déclarations

d'intention d’Aliéner (DIA) qui concernent notre commune et plus particulièrement l’ensemble des zones agricoles,

naturelles et forestières ainsi que les terrains et les biens immobiliers à usage et vocation agricole dans les zones

urbaines et à urbaniser.

Via un programme de développement national, les Safer ont fait évoluer ce dispositif de surveillance du marché

foncier, Le nouvel outil « VigiFoncier » permet de bénéficier de la transmission de toutes les informations du marché

foncier (DIA auxquels sont ajoutés appels à candidatures, avis de préemption, et rétrocessions Safer).

1! nous donne également la possibilité de les spatialiser sur fond cadastral, ortho-photographique ou encore sur fond

de carte IGN. Cet outil est déjà utilisé par 1250 communes en Occitanie.

La Safer Occitanie ne pouvant continuer efficacement à gérer plusieurs systèmes, elle dénonce la convention citée

en objet. Afin d'assurer la continuité de ce service, la SAFER nous propose une nouvelle convention « Vigifoncier ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour, décide :

- De signer la nouvelle convention « Vigifoncier » avec la SAFER afin de continuer à bénéficier d’une veille du marché

foncier dans les conditions précitées.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire,

Catherine VILLAIN DAR PREFECTURE

062-2152013566-20181116-20151104B1IS-DE

Reçu le 04/12/2018

DÉPARTEMENT

de TARN-ET-GARONXE

Hairie D'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

20181104

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. ViHlain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, F.Passera, Y. Drezen, EAguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , 1.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : HJ. Liorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à E.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE A LA REALISATION DU PIETONNIER

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

H convient de constituer une commission d'appel d'offres spécifique à la réalisation d’un piétonnier dans son

ensemble.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le

conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il

convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel

d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

M. Le Maire fait appel à candidature : une liste composée de 3 candidats pour les postes des 3 membres titulaires de la

Commission d'Appel d'Offres spécifique à la réalisation d’un piétonnier se compose comme suit :

Liste des candidats pour les postes des 3 membres titulaires est composée de : A.Costaperaria ; ME.Guy ; D.Gaspar

Membres titulaires :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombres de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus la liste des membres titulaires suivants : A.Costaperaria ; ME.Guy ; D.Gaspar

La liste candidate pour les postes des 3 membres suppléants est composée de : M.Pujol ; M.Marcoux ;

Stéphanie Gama-Gouveia ;

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus la liste des membres suppléants suivants : M.Pujol ; M.Marcoux ;

Stéphanie Gama-Gouveia ;

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Maire,

Catherine VILLAAR PREFECTURE

062-215201566-20181116-20151105B1S-DE

Reçu le 04/12/2018

DÉPARPENTENT

Aairie P'Orguel EXTRAIT DU REGISTRE | : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORGUEIL Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

E-mail : mairie@orgueil.fr 20

1 8 1 105 Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, LAguilar,

A.Duthoo, S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , EPerrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Llorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à 1.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHESION AU CNAS {Comité Nationale d’Action Sociale)

W.Authesserre présente le bilan d'utilisation du CNAS par l’ensemble des agents de la collectivité sur les

deux dernières années. Les aides octroyées représentent une enveloppe globale d'environ 3500 € /an.

Les différents services (aides sociales, billetterie, prêts.) sont utilisés régulièrement par les agents.

Mme le Maire propose donc le renouvellement de l’adhésion au CNAS pour l’année 2019.

Les bénéficiaires sont les agents de droit public et de droit privé ayant un contrat d’une durée minimum

de 6 mois ainsi que le personnel parti à la retraite en 2017 pour une année d’adhésion supplémentaire

en 2019.

Mme le Maire propose d'étendre l’adhésion aux deux jeunes volontaires du service civique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité soit 17 voix pour :

1°} de prolonger l’adhésion au CNAS en 2019 pour les actifs et les retraités.

2°) d'étendre le bénéfice du CNAS aux volontaires du service civique, deux personnes concernées cette

année.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

Catherine VILLAINAR PREFECTURE

062-215201366-20181116-20181106B1IS-DE

Reçu le 04/12/2018

DÉPARTEMENT

de TARN-ET-GARUSKE

Mairie D'Orguei EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 h

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20181106

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, 1.Aguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , L.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (4) : JJ. Llorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à E.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : VENTE DE MOBILIER COMMUNAL

LE MAIRE

Madame le Maire explique qu’il est souhaitable de vendre des biens de la commune qui ne sont plus utilisés :

- Mobilier Mairie :

1) Suite à la mise en place de climatisations réversibles, les radiateurs en fonte sont à vendre.

2) Des tables, chaises et armoires anciennes restent toujours à vendre

-__ Mobilier maison Mahé-Nègre :

Deux chaudières et des radiateurs sont à vendre.

Le mobilier sera mis en vente par tout moyen (site internet, Facebook de la commune, le bon coin,

un ferrailleur...)

Un groupe de travail est constitué pour faire une estimation des biens et fixer un prix de vente.

Ilest constitué de plusieurs élus : S.Gama-Gouveia, A.Robert, D.Gaspar et A.Costaperaria.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT de mettre en vente l’ancien mobilier de la mairie et de la maison Mahé-Nègre.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

Le Maire,

she pie

ËAR PREFECTURE

082-218201366-20181116-20181107B1S-DE

Reçu Le 04/12/2006 og

PRre rene EXTRAIT DU REGISTRE + + Î .

rie à Prgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_ DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20h

E-mail : mairie@orgueil.fr 20 1 81 1 07

Téléphone : 05 63 30 51 50

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, I.Aguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , L.Perrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre 3

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : JJ. Liorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à 1.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : PROJET D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD930 ET LES ROUTES DE

LA RIVIERE ET DE LA THOMAZE

Suite à l'augmentation de la dangerosité du carrefour entre la RD930 et les routes de la Rivière et de la Thomaze

{augmentation du trafic, vitesses excessives, carrefour peu visible depuis la départementale, dépassements en

agglomération, accidents récents ….), Mme le Maire a recontacté M. le Président du Conseil Départemental de Tarn-

et-Garonne (CD82) à qui nous avions auparavant adressé un courrier le 16/01/2018 afin que les services du CD nous

aident à sécuriser ce carrefour au plus vite.

Une réunion s'est tenue en mairie le jeudi 25/10/18 à 14h avec M. Benech, du Conseil Départemental, Pascal PERRY,

de la Direction de la Voirie et de l'Aménagement / Service des Routes, et les membres du groupe de travail voirie de

la commune d'Orgueil.

Deux études ont été proposées pour la sécurisation de ce carrefour :

- un giratoire, dont le coût global serait de l'ordre de 400 000 €. La participation de la commune serait alors de l'ordre

de 175 000 € TTC, à laquelle il faudrait ajouter des acquisitions foncières. (100 m2 environ), l'éclairage public ainsi que

les aménagements paysagers. La programmation et inscription des travaux par le CD82 ne pourrait pas se faire avant

2020.

- un plateau traversier, dont le coût total (plateau, pépites, bordures, pluvial, signalisation … } peut être estimé entre

20 000 et 30.000 € TTC. Le maître d'ouvrage serait alors la Mairie, les délais de programmation seraient relativement

cours, et il serait possible de bénéficier d'une subvention sur les amendes de police de l'ordre de 30 % sur l’ensemble

du plateau y compris bordures et canalisations et de 100 % sur la signalisation horizontale et verticale.

I faut préalablement demander l'accord de ia subdivision de la voierie départementale de Montauban.

Au vu des éléments indiqués et de la nécessité de sécuriser rapidement ce carrefour pour éviter de nouveaux

accidents, Mme le Maire propose de lancer l'étude concernant la réalisation d'un plateau traversier pour le carrefour

RD 930 / Route de la Thomaze /Route de la Rivière.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité soit 17 voix pour, décident :

D'opter pour l’option de plateau traversier et autorise Mme le Maire à demander les subventions correspondantes

au Conseil Départemental.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.AR PREFECTURE

062-215201366-20181116-20181108B1S-DE

Reçu le 04/12/2018

BEPARFENENT

Te TARN ET OR ROME

Mairie d'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du vendredi 16 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 26h

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20181108

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (15) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Viliain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, LAguilar, A.Duthoo,

S.Gama-Gouveia, D.Gaspar , EPerrier, A.Costaperaria, ME.Guy , W.Authesserre ;

Absents excusés (3) : C.Barthès , E.Constans. H.Adami

Absent (1) : 3J. Liorens

Procurations (2) : E.Constans a donné procuration à E.Perrier ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen;

Est nommée secrétaire de séance : A.Costaperaria

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : CONVENTION TRANSMISSION DONNEES D'ETAT CIVIL A L’INSEE

LE MAIRE

Dans le cadre de ta modernisation de l’action publique, Mme le Maire propose de signer une convention avec

l'INSEE pour la transmission dématérialisée des données d’état civil, envoyées jusqu'alors par courrier.

Les actes suivants sont concernés :

-_ Transcription adoption, naissance, décès

- Mariage

- Naissance

- Décès

- Mentions marginales

- PACS

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité soit 17 voix pour :

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de dématérialisation des données d'état civil avec l'INSEE.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

Le Maire,

Catherine Villain