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Déliberation - CM 25 04 2024 Delib 2024 021 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 04 2024 Delib 2024 021 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
25
avril
2024
Date
de
la convocation
: 16/04/2024
Le jeudi
25
avril
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
représenté
par
Pascal
Représentés
: 4
MARCHELIDON,
Patrick
GIBERT
représenté
par
Nathalie
BONNEAU,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Alain
RAMPON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 10
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Contre
: 0
Excusés
:
Abstention
: 0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_021
: Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
21/03/2024 Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2024.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès
verbal
de
la
séance
du
21
mars
2024.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
25
avril
2024
Date
de
la convocation
: 16/04/2024
Le jeudi
25
avril
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
représenté
par
Pascal
Représentés
: 4
MARCHELIDON,
Patrick
GIBERT
représenté
par
Nathalie
BONNEAU,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Alain
RAMPON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 10
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Contre
:0
Excusés
:
Abstention
: 0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_022
:Création
d'emplois
saisonniers
pour
la
piscine
municipale
et
le
village
de
vacances
Le
Conseil
municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
332-23-2
portant
sur
le
recrutement
de
personnel
contractuel
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Village
Vacances
Les
Hauts
de
Saint
Privat
et
pour
la
piscine
municipale
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
;
DECIDE
Le
recrutement,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
entre
le 1er
juillet 2024
et le 31
août
2024:
+
de
3
agents
contractuels
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
à
raison
de
35
heures
par
semaine
- IM
366,
°_
d'un
maitre
nageur
sauveteur
sur
le
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
- IM
452
à
raison
de
35
hebdomadaires,
+
de
3
agents
d'entretien
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
- IM
366
à raison
de
7
heures
hebdomadaires,
+ _ d'un
agent
contractuel
en
charge
du
bar
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
- IM
366.
+
d'un
agent
contractuel
en
charge
du
bar
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
- IM
366.
Et
le
recrutement :
*_
d'un
agent
polyvalent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
une
période
de
4
mois
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
M
px
*
aint-Privat-de-Vallongue
comprise
entre
le
1er
juin
2024
et
le
30
septembre
2024
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires. Et donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
contrats
saisonniers.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Secrétaire
de
séance :
.
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Éä iRascal
ARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
“
*
x
.
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
25
avril
2024
Date
de
la convocation
: 16/04/2024
Le jeudi
25
avril
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
représenté
par
Pascal
Représentés
: 4
MARCHELIDON,
Patrick
GIBERT
représenté
par
Nathalie
BONNEAU,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Alain
RAMPON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 10
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Contre
: 0
Excusés
:
Abstention
: 0
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_023
: Convention
prévoyant
la gratuite
des
dépôts
des
communes
en
déchèteries
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Syndicat
Mixte
environnement
Sud
Lozère
propose
la
signature
d'une
convention
visant
à
instaurer
la gratuité
des
dépôts
des
déchets
de
la commune
en
déchèterie
pour
les
déchets
issus
du
ramassage
par
les
services
de
la commune
de
dépôts
sauvages
sur
son
territoire
ainsi
que
pour
les
dépôts
réalisés
dans
le
cadre
de
la
collecte
dite
des
encombrants.
Il ajoute
que
concernant
les
déchêts
verts,
soit
la
commune
les
dépose
à
la
déchèterie
et
se
verra
appliquer
la tarification
en
vigueur,
soit
elle
pourra
se
faire
prêter
le
broyeur
après
que
ses
agents
aient
suivi
la formation
obligatoire
à
son
utilisation.
Considérant
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRE),
transférant
la compétence
de
gestion
des
déchets
aux
établissements
public
de
coopération
intercommunale
depuis
le
1er janvier
2017.
Vu
l'article
L.
2224-13
du
CGCT
prévoyant
l'institution
d'une
redevance
spéciale
pour
les
déchets
non
ménagers
produits
par
les
personnes
morales.
Vu
l'article
L.541-1
du
Code
de
l'environnement
définissant
les
notions
de
producteur
et
détenteur
de
déchets
Vu
l'article
R.
224
du
CGCT
et
ses
alinéas
13,
16
et
23
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
à
leur
ramassage
et
leur
collecte
Vu
l'erticle
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement
relatif
au
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
salubrité
publique
Lecture
faite
de
la
convention
prévoyant
la
gratuité
des
dépôts
des
communes
en
déchèteries
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal
,
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. #
*
*
*#
we us
aint-Privat-de-Vallongue
DECIDE
+_
d'adopter
la
convention
prévoyant
la
gratuité
des
dépôts
des
communes
en
déchèteries
pour
une
durée
de
trois
ans
+_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Le
Maire :
Pascal
MARCHELIDON
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
“
*
#+
*
ra
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
25
avril
2024
Date
de
la convocation
: 16/04/2024
Le jeudi
25
avril
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
représenté
par
Pascal
Représentés
: 4
MARCHELIDON,
Patrick
GIBERT
représenté
par
Nathalie
BONNEAU,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Alain
RAMPON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 10
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Contre
: 0
Excusés
:
Abstention
: 0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
_
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_024
: Renouvellement
de
la
convention
triennale
pour
la
tarification
sociale
de
la cantine
et signature
de
l'avenant
Egalim
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
convention
initiale
passée
avec
l'Etat
arrive
à
échéance
le
31
août
2024.
Il convient
donc
de
renouveler
ce
dispositif.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
depuis
le
1er
janvier
2024,
la
commune a
la
possibilité
de
signer
un
avenant
Egalim
qui
porte
l'aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
4
€
au
lieu
de
3 €
par
repas
facturés
à
1
€. Pour
bénéficier
de
l'avenant
Egalim
la
commune
doit :
+ _ faire
bénéficier
des
repas
à
1 € tous
les
QF
inférieurs
à
1 000
€ - (900
€ actuellement)
°_
d'inscrire
sa
cantine
sur
le site
du
ministère
de
l'agriculture
+
de
communiquer
les
données
des
denrées
alimentaires
servies en
justifiant
d'au
moins
50%
de
produits
durables
et
de
qualité
(dont
Bio)
et
d'au
moins
20%
de
produits
bio.
L'État
s'engage
à
verser
l'aide
de
façon
quadrimestrielle
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
cantines
satellites
peuvent
percevoir
l'aide
liée
à
l'avenant
Egalim
étant
donnée
que
la cuisine
de
Ventalon
en
Cévennes
qui
fournit
les
repas
répond
aux
critères
de
la
loi.
Il précise
également
qu'à
ce
jour
la
totalité
des
enfants
inscrits
à
l'école
bénéficie
d'une
tarif
à
1
€. Après
avoir
exposé
le dispositif
et
les
motivations
de
sa
mise
en
place,
Monsieur
Le
Maire
propose
une
nouvelle
grille tarifaire
suivante
:
QF
0 -
1000
1 euros
QF
1001
- 1199
3.50
euros
QF
1200
et+
4.05
euros
Le
tarif des
repas
adultes
reste
inchangé
à
7,50
euros.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les mêmes
conditions
de délai
auprès
du
tribunal administratif de Nîmes. Le
Conseil
municipal
après
avoir valablement
délibéré
+
décide
renouveler
la tarification
sociale
des
repas
à compter
du
01/09/2024
+ _ décide
d'adopter
la grille
tarifaire
ainsi
présentée
-_
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
pour
la
période
du
01/09/2024
au
31/08/2027.
+
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
Egalim
à
compter
du
01/01/2024
+
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
Egalim
pour
la
période
du
01/09/2024
au
31/08/2027
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
25
avril
2024
Date
de
la convocation
: 16/04/2024
Le jeudi
25
avril
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
représenté
par
Pascal
Représentés
: 4
MARCHELIDON,
Patrick
GIBERT
représenté
par
Nathalie
BONNEAU,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Alain
RAMPON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 10
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Contre
:0
Excusés
:
Abstention
: 0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
__ Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
026
: Participation
financière
de
la commune
aux
transports
scolaires
pour
l'année
2022/2023
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
indiquant
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l'année
scolaire
précédente
étaient
maintenues
pour
2022/2023
; les
communes
dans
lesquelles
sont
domiciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l'enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ramassage.
L'Assemblée
Municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paiement
d'une
participation
égale
à
20%
du
coût
moyen
départemental
d'un
élève
transporté
(2
602
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023),
soit
520
€
multipliés
par
le
nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
dans
la
commune.
Ouï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
et,
en
conséquence,
accepte
de
voter
la
quote-part
communale
de
2
080
€.
Autorisation
est
donnée
à
M.
Le
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Us.
Pascal
MARCHELIDON
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes.