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Déliberation - deliberations CM 30 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 30 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
| République française Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants:
10
MARCHELIDON, Présents
: Pascai
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents
:
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_089
- Objet
: Approbations
des
procès
verbaux
des
séances
du
29/09/2022
et du
26/10/2022
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/09/2022
et de
la séance
du
26/10/2022. Il demande
si ces
derniers
appellent
des
remarques.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à l'unanimité
le procès
verbal
du
29/09/2022
et du
26/10/2022.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
ré présente
délibégation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracie
publication.
{! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le&41/ A?120
ET
et
publié
ou
notifié
le gd
/ 42120
2? République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants : 10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paui
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Ajain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents
:
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_090
- Objet
: Vote
de
crédits
supplémentaires
-
village
de
vacances
de
saint
privat
de
vallongue
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
63512|
Taxes
foncières
-1075.20
63513|
Autres
impôts
locaux
-454.00
637|
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
-1678.02
6411 |
Salaires,
appointements,
commissions
5507.22
661111
intérêts
réglés
à
l'échéance
-2300.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
BOAT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
l'unanimité,
en
dépenses
les
réajustements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
EU
ES
Le
Maire,
.
Uk
Ra
7
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
Biscal MARCHELIDON
publication.
Il'beut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
leg!
A7 120
2?
et
publié
où
notifié
le ct
A7 120
2 | République française Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants : 10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paui
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents :
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_092
- Objet
: Création
de
postes
à temps
non
complet
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé
et
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
également
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
le
17
mai
2022,
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
2022
075
du
07
septembre
portant
sur
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
administratif à temps
non
complet
15h
pour
assurer
Le service
de
l'Agence
Postale
Communale.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permamnent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
17h30
annualisées
pour
assurer
Le service
à l'école
primaire
André
HUGON.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
13
heures
annualisées
pour
assurer
le service
au Village
de
Vacances.
Considérant
la réorganisation
des
services
nécessaires
suite
au
départ
en retraite
d'un
agent.
Considérant
qu'un
appel
à candidature
est nécessaire.
Considérant
que
ces
emplois
peut
être
pourvu
à un
contractuel
sous
régime
de
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
3ème
alinéa.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée, -
Ja
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C
contractuel
à
raison
de
13
heures
annualisées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
du
1er
échelon
de
la
grille
des
adjoints
administratifs
territoriaux
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
coordination
du
Village
de
Vacances.
- la
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C
contractuel
à
raison
de
17h30
annualisées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
du
1er
échelon
de
la
grille
des
adjoints
technique
territoriaux
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM.
-
la
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C
contractuel
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
sur
la
base
de
l'indice
majoré
du
1er
échelon
de
la
grille
des
adjoints
administratifs
territoriaux
pour
assurer
les
fonctions
de
gestionnaires
de
l'Agence
postale
communale.
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi
modifié
:
EMPLOIS
Date
de
Libellé
Quotité
Filière |
Catégorie
|
Libellé
du
IB
IB
fin
délibération |
fonction
ou
|
de
temps
grade
début
du
portant
poste
où
de
travail
du
grade
création
emploi
grade
le |
le plus
moins
élevé
élevé
17/05/2022
|
Secrétaire
de
| 35h
Adm.
|B
Rédacteur
382
597
Mairie
23/04/2021
|
Secrétaire
de |
35h
Adm.
|C
Adjoint
380
558
Mairie
Administratif Principal
1ère
classe
23/04/2021
|
Secrétaire
25h
Adm.
|C
Adjoint
367
558
adjointe
administratif territorial
23/04/2021
|
Responsable
|
35h
Adm.
|C
Adjoint
367
558
clientèle
et
administratif
gestion
territorial
30/11/2022
|
Gestionnaire
|
15h
Adm.
|C
Adjoint
367
558
Agence
administratif
postale
territorial
communale
30/11/2022 |
Assistant
13h
Adm.
|C
Adjoint
367
558
coordination
administratif territorial
29/01/2010
|
Agent
35h
Agent
de
382
597
polyvalent
Maitrise
en
milieu
Principal
rural Gestionnaire
| 35h
Tec.
€
Adjoint
380
558
de
l’Agence
Technique
Postale
Principal
1ère
Communale
classe
01/06/2017 |
Agent
35h
Tec.
€
Adjoint
367
558
polyvalent
Technique
en
milieu
Territorial
rural
14/05/2019
|
Adjoint
22h
Tes.
C
Adjoint
380
558 technique
Technique
faisant
Principal
1ère
fonction
classe
d'ATSEM
01/06/2008
|
Agent
7h50
Tec.
C
Adjoint
367
558
d’entretien
Technique Territorial
14/05/2020
|
Adjoint
8H50
Tec.
C
Adjoint
367
558
technique
Technique
faisant
Territorial
fonction d'ATSEM
01/01/2021
|
Adjoint
22h
Tec.
C
Adjoint
367
558
technique
Technique Territorial
01/03/2021
|
Adjoint
20h
Tec.
C
Adjoint
367
558
technique
Technique Territorial
01/01/2022
|
Adjoint
24h30
Tec.
€
Adjoint
367
558
technique
Technique Territorial
30/11/2022
|
Adjoint
17h30
Tec
C
Adjoint
367
558
Technique
technique
faisant
territorial
fonction d'Atsem Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
- de
créer
un
poste
permanent,
sous
le
régime
de
l'article
L332-8-3°
alinéa,
d'adjoint
administratif
contractuel
à raison
de
13
heures
par
semaine
annualisées.
- de
créer
un
poste
permanent,
sous
le
régime
de
l'article
L332-8-6°
alinéa,
d'adjoint
administratif
contractuel
à raison
de
15
heures
par
semaine
-
de
créer
un
poste
permanent,
sous
le
régime
de
l'article
L332-8-3°
alinéa,
d'adjoint
technique
contractuel
à raison
de
17h30
heures
annualisées
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à inscrire
les
montants
nécessaires
au
budget
principal,
chapitre
012
- autorise
à déclarer
la vacance
des
postes
et à lancer
la procédure
de
recrutements
aire,
La
Secrétaire
de
Séance,
v
F ascal
MARCHELIDON
DE
Le
présente
délitération
pêut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans ün
Te
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
I! peut
faire
l'ébjet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 4 ! ATI
20
7 À
et
publié
ou
notifié
le 442120
27 | République
française
Département
de
la
Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Mernbres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants:
10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents
:
Secrétaire
de séance :
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_093
- Objet
: Adoption
de
la convention
de
partenariat
entre
la sarl
Goélia
Ventes
et le Village
de
Vacances Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
renouveller
la convention
de
partenariat
avec
Goélia. Cette
convention
prévoit
la mise
à disposition
de
Goelia
d'un
allotement
de
6 gîtes
du
Village
de
Vacances
pour
2023
avec
une
commision
de
20%
TTC
des
prix
publics.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce partenariat
contribue
aux
bons
résultats
du
Village
de
Vacances. Après
lecture
de
l'avenant
2023,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
valablement
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanitité
DECIDE
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
2023
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération. - d'autoriser,
dans
la mesure
où
les
conditions
restent
inchangées,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
avenants
à venir,
pour
la totalité
du
mandat.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Roselyne
Fe
1
c
al
MARCHELIDON
La
ET.
=,peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dari
dre
compter
de
la
date
de
publication:
!! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Agrhinistratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
leg
1 42120
21
et
publié
où
notifié
le DA
/ AT120
27 République
française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants : 10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents :
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_094
- Objet
: Adoption
des
tarifs 2023
du
Village
de Vacances
Les
Hauts
de
St Privat
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
d'adopter
les tarifs
2023
du
Village
de
Vacances.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la grille tarifaire
annexée
à la présente
délibération.
Il explique
également
être
sollicité
par
des
organisateurs
de
manifestations
sportives,
socio-culturelles
ou
de
loisirs
qui
peinent
à trouver
des
hébergements
pour
leurs
participants.
Il propose
donc
de
permettre
de
façon
exceptionelle
la location
durant
les
périodes
de
fermeture
entre
le 3 janvier
et le 6 avril
afin
de
répondre
à ce
déficit.
Après
en
avoir
valablement
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- adepte
les tarifs
2023
- autorise
la location
de
façon
exceptionnelle
entre
le 03/01
et le 06/04
sur la base
des
tarifs
de
la
période
du
30/09
au
03/01
à
destination
des
participants
des
manifestations
sportives
ou
socio-culturelles
ou
de
loisirs.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCH
publication.
H peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le @A/
A2
120
77
et
publié
ou
notifié
le DA! 471202
2 TARIF
Public
2023
Village
de
Vacances
"Les
Hauts
de
St
Privat
”
Mairie
Saint-Privat
à
appliquer
à
partir
du
1er
avril
2023
Fermeture
annuelle
du
mardi
03
Janvier
2023
au
vend
7 avril
2023
sauf
groupe
et
entreprise.
Ouverture
du
samedi
8
avril
2023
au
mardi
02
janvier
2024
Tarif
hors
taxe
de
séjour
Basse
saison
- Hors
Période
Estivale
Gîte
2/3
pers.
Gîte
4,
5 et 4/5
pers.
Gîte
6/7
pers.
2 jours
/1
nuit
90
€
120€
140
€
du
08/04
au
21/05
et
3 jours
/ 2
nuits
150
€
190€
220€
du
30/09
au
Nuit
supplémentaire
60
€
70€
80€
CRAQUER
6
nuits
et
la semaine
360
€
420
€
480
€
2 jours
/1
nuit
90
€
120€
140
€
du
22/05
au
30/06
et
3 jours
/ 2
nuits
130
€
170
€
200€
du 26/08 au 29/09
Nuit supplémentaire
40€
50€
60€
6 nuits
et
la semaine
300
€
360
€
430€
Eté
: 8 jours
/ 7 nuits
Gîte
2/3
pers.
Gîte
4 pers.
Fe
45
Gîte
6/7
pers.
à
=
01/07 au 07/07
320€
390 €
410€
470€
Æ
=
08/07
au
14/07
490
€
660
€
720€
820
€
&
pt
15/07
au
18/08
630
€
840
€
870€
970
€
19/08
au
25/08
320€
390
€
410
€
470
€
Réduction
par nuit en
moins,
max.
3 nuits
au
prorata
au
prorata
au
prorata
au
prorata
PERIODE
ESTIVALE
Du
01/07
au
07/07
et
du
19/08
au
25/08
: séjour
de
5 nuits
minimum
Du
08/07
au
18/08
: location
uniquement
à
la semaine
Prestations
Incluses
: Draps
fournis,
lits
non
faits,
chauffage
Du
08/07
au
18/08
: clubs
enfants
gratuits.
Du
08/07
au
26/08
: piscine
extérieure
surveillée.
Du
03/08
au
07/08
: Piscine
extérieure
non
surveillée
(LuMaleVe
: 16h-19h
; Merc
: 14h-19h)
Prestations
payantes
Forfait
ménage
:
Taxe
de
séjour
Gîte
2/3
pers.
: 40
€
Kit
linge
de
toilette
/pers.
: 7 €
Gîte
4/5
pers.
: 45€
Bois
: 10€
le filet
de
bûches
/ 7 € le filet
de
bois
d'allumage
Gîte
6/7
pers.
: 50
€
Animaux
acceptés
sauf
du
01/07
au
31/08.
Tarif
: 20
€
par
séjour.
|
TARIFS
PARTICULIERS
ET
PROMOTIONS
Réduction
tarif groupe
: 5 gîtes
loués
pour
au
moins
deux
nuits
-10%
Early
Booking
été
: confirmation
de
réservation
faite
avant
le 31
mars
2023,
pour
tout
séjour
_109
d'une
semaine
ou
plus
du
6/05
au
01/09
(non
cumulable
avec
promo
quinzaine)
10%
Promo
quinzaine
pour
les
séjours
de
deux
semaines
consécutives
et
plus
(non
cumulable
avec
5
early
booking)
°
Tarif
CE
partenaire
(non
cumulable
avec
tarif
groupe)
-12%
Tarif
2023
public
à
partir
du
8 avril
2023 République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
Votants
: 10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents:
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DÉ_2022_095
- Objet
: Avis
sur
la vente
du
mazet
de
la Griffaret
Monsieur
Le
Maire
fait lecture
de
la proposition
d'achat
formulée
part
M.
et Mme
Gallier
pour
le
mazet
de
La
Griffaret.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cet immeuble
avait
été
achetée
par
la commune
22
000
euros.
Elle
avait
pour
projet
de
réaliser
des
places
de
stationnement.
Ce
projet
n'a jamais
vu
le jour
étant
donné
qu'il
existe
des
places
de
stationnement
au
pied
du
parking
du
multiple
rural.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'étant
donné
la taille
de
la commune
aucune
obligation
ne
s'impose
à elle
quant
à la vente
de
ses
biens
privés
du
moment
où
le prix
proposé
est cohérent.
La
demande
concerne
le
bien
bâti
d'une
superficie
de
44
m°?
et
les
terrains
attenants.
Ces
immeubles
se trouvent
en
zone
constructible
de
la carte
communale.
Au
vue
de
l'état actuel
du
bâtiment,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
vente
dans
les
mêmes
conditions
fixées
par
la délibération
2021 051
en
date
du
21
septembre
2021.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acheteur.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
e
[a vente
du
garage
parcelle
C:822
et des
terrains
attenants,
parcelle
C
2089,
à M.
et Mme
Gallier
au prix
de
200
euros
le m°? pour
la partie
bâtie
et 20
euros
le m°
de
terrain.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
étant
à la charge
de
l'acheteur.
os
demande
à Monsieur
Le
Maire
de
faire
effectuer
une
division
parcellaire
de
la parcelle
C
2089,
e
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les documents
relatifs
à cette
vente
TE
La
Secrétaire
de
Séance
Roselyne
DES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
cièm
&t&s-de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
l peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
lot
/472/2027
et
publié
au
notifié
le &1/AL120
27 République
française
Département
de
la Lozère
|
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
|
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice :
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants
: 10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents
:
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_096
- Objet
: Déclassement
en
vue
de
sa
vente
du
chemin
communal
reliant
la
rue
À
de
Soulatges
à le VC
24
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
la part
d'une
habitante
de
la commune
concernant
l'achat
de
l'ancien
chemin
communal
reliant
la rue
A
de
Soulatges
à la Voie
Communale
24.
En
effet,
ce
chemin
qui
n'est
plus
utilisé
partage
sa propriété
en
deux
et n'a plus
aucune
fonction
de
dessertes
et de
circulation.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'au
vue
des
dispositions
du
code
de
la voirie
routière
et du
code
rural,
une
simple
délibération
du
conseil
municipal
permet
d'effectuer
cette
opération.
Vu
le code
de
la voirie
routière
et son
article
L141-3
relatif au
déclassement
de
voies
communales
et qui
dans
le cas
ou
celui-ci
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable,
Vu
le code
rural
et ses
articles
L161-2
et L161-10
qui
précise
qu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
la vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le conseil
municipal.
Considérant
que
cette
portion
de
voirie
n'a plus
aucune
fonction
de
desserte
et de
circulation,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l'unanimité
- décide
le déclassement
de
la portion
de
voirie
annexée
à la présente
délibération
- demande
à Monsieur
le Maire
de
faire
effectuer
les opérations
d'arpentage
nécessaires
au
préalable
de
la vente
ou
à l'échange.
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à la vente
de
cette
parcelle
préalablement
numérotée
au prix
de
50
euros
ou
à l'échange.
Les
frais
de
notaires
et de
géomètre
étant
à la charge
du pétitionnaire.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
islà
compter
de
la
date
de
publication.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le @f
AL/20
72
et
publié
ou
notifié
le ot
AL/20
TE République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mercredi
39
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
21/11/2022
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
novembre
l'assemblée
Présents
: 8
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
Votants:
10
MARCHELIDON, Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
:
Cécile
CONTINI,
Alain
MARC
Excusés
: Morgan
CLERMON
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2022_097
- Objet
: Annule
et remplace
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
st comptable
M57
au
er
janvier
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
linstruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : .en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la
Commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
17
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable. Par
droit
d'option
en
application
du
décret
2015-1899
du
30
décembre
2015
et
après
avis
favorable
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
les
communes
peuvent
dès
ie
ler
janvier
2023
opter
pour
la nomenclature
M57.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
Vu: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M$7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- Le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif au
droit
d'option
des
communes
-
L'avis
favorable
de
M.
Bruno
NICOLAS,
comptable
public,
responsable
du
SGC
de
Fiorac
Trois
Rivières Considérant
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
MS7
sous
la forme
développée
à compter
du
ler janvier
2023. - Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Commune.
Après
avoir
valablement
délibéré
1.- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
sous
la forme
développée
du
budget
principal
de
la Commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
2.-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 8
Abstention
: 2
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
ee + nl
(
U
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
La
présente
délibéfation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
publication.
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
lc
1A4TI207?
7
et
publié
ou
notifié
le SZ/
ALI 20 77